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Arrêté - rrd 2026 03464 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Arrêté - rrd 2026 03464 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
n° RRD-2026-03464
Restriction temporaire de circulation
sur la RD216A du PR 2+0710 au PR 0+0000
sur le territoire de la commune de DINGY-SAINT-
CLAIR
Canton de FAVERGES-SEYTHENEX
DGA INFRASTRUCTURE ET MOBILITES
Centre d'Exploitation des Routes Départementales d'Annecy Est Chemin des Carrières - 74000 Annecy
T / 04.50.33.20.94 - PR-CERD-Annecy-Est@hautesavoie.fr
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le Code de la route et notamment son livre IV,
VU la loi modifiée n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L131-3,
VU le Code des relations entre le public et l’administration,
VU l'arrêté n° 2026-07068 du 12 juin 2026 du Président du Conseil départemental, certifié exécutoire à compter du 01 juillet 2026, portant délégation de signature au sein de la Direction Générale Adjointe Infrastructures et Mobilités du Département,
VU la hiérarchisation du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,
VU la demande émise par l'entreprise DEPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU les modalités d’exploitation définies pour réaliser les travaux projetés,
Considérant qu’il convient d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et les usagers de la route,
Considérant que pendant les travaux de sécurisation de la RD 16 rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, du 18/09/2026 au 04/12/2026 sur la RD216A,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - MESURES TEMPORAIRES GÉNÉRALES
La circulation de tous les véhicules sur la RD216A du PR 2+0710 au PR 0+0000, est réglementée comme suit du 18 septembre 2026 au 4 décembre 2026 inclus :
- Par limitation de la vitesse de tous les véhicules à 50 km/h sur l'emprise du chantier, pendant la période du 18/09/2026 au 04/12/2026, 24h/24h, 7j/7j,
ARTICLE 2 : MESURES TEMPORAIRES COMPLÉMENTAIRES
- Prise en compte des cycles : Le passage de cycles est autorisé sur l’emprise du chantier. - Prise en compte des piétons : Le passage de piétons est autorisé sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
La signalisation et le balisage sont mis en place, entretenus et déposés par les services du Département. Le contrôle de l’ensemble de la signalisation et du balisage est assuré par : les services du Département.
1 / 2 ARTICLE 4 : INTERVENANTS
Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur la portion du RRD74 concernée par la réalisation des travaux visés supra.
Il s’applique notamment à tous les intervenants concernés par ce chantier.
ARTICLE 5 : INFORMATION AU GESTIONNAIRE DE VOIRIE
Le titulaire du présent arrêté est tenu d’informer par message électronique le gestionnaire de voirie départemental territorialement compétent, de la date effective de démarrage des travaux au moins 48 heures à l’avance.
Il devra identifier un responsable technique de l’entreprise chargée de la signalisation, mobilisable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ainsi qu'un suppléant, et donner leurs coordonnées (téléphone et mail) à ce gestionnaire, dans ce même délai.
ARTICLE 6 : RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ
M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Corps commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, et M. le Directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.inforoute74.fr et au droit du chantier.
A ANNECY, le 18 septembre 2026
Le Président,
Martial SADDIER
Par délégation
Responsable du CERD Annecy Ouest,
Coralie BEVILLARD
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