Compte-Rendu - CR CM du 09 04 20183

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Compte-Rendu - CR CM du 09 04 20183 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Cuzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 09 04 20183)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE CUZIEU - CONVOCATION DU 05 AVRIL 2018

C CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2018 1

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le lundi 09 avril 2018 à 20 heures en session

ordinaire, sous la Présidence de Madame DESJOY AUX Armelle, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 05 avril 2018

Présents : Armelle DESJOYAUX - Marc VIAL - Jean Marc CHANAVAT- Ghislaine GARNIER- Joëlle

TOINON - Philippe BOULOUMIE- Bernard LOUISON- Véronique MOUNIER - Thierry PAILLEUX -

Marlène PERRET - Jean- Louis TOINON -

Excusées : Caroline VIAL (pouvoir à Ghislaine GARNIER) - Laïla GAUTHIER -

Présence de Mme FAVARD), receveur municipal pour présenter le budget.

Conformément à l’article L.2122.15 du CGCT, les membres du Conseil Municipal désignent à

l'unanimité Madame PERRET Marlène en qualité de secrétaire de séance.

C_ APPROBATION COMPTE RENDU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL |

Le conseil municipal du 22 mars 2018 est approuvé.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMMANDE DE -

DE 15 000 € HT

Néant.

L DECISIONS PRISES PAR DELEGATION - DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER |

Numéro a de Adresse Surface Nature du bien

2018/04 | 16/03/2018 162 Rte de Bellegarde 2108 m° Maison et terrain 2018/05 104 Rue du 19 mars 1962- 3 Lot Plein Soleil 466 m°

_ 26/03/2018 Terrain

104 Rue du 19 mars 1962- 4 Lot Plein Soleil 466 m°?

AUISUE 26/03/2018 Terrain

193/201 et 215 rte de Montrond 1644 n° et

2018/07 268 m? | Maison + terrain+

29/03/2018 annexeC

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-21

Vu le Code des communes, et notamment ses articles R.241-14, R 241-15,

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

»

Vu l’adoption par le conseil municipal des budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017

présenté dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il Vu le compte administratif de l’exercice 2017 suit :

LIBELLES Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés 33 934.96 97 990.86

Opérations 2017 693 369.37 806 967.19 630 202.92 728 575.16

Total 693 369.37 840 902.15 728 193.78 728 575.16

eus 147 532.78 381.38 cumulé

Madame le Maire ne participe pas au vote.

Le conseil municipal,

APPROUVE le compte administratif 2017 de la commune.

AFFECTATION RESULTAT CA 2017

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame le Maire,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Statuant sur l'affectation du résultat de l’exercice 2017 qui présente un excédent de fonctionnement de 147 532.78 € et un excédent d’investissement de 381.38 €

Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Reprise en fonctionnement, en recettes, à l’article 002 147 532.78 €

Reprise en investissement, en recettes, à l’article 001 381.38 €

DONNE TOUT POUVOIR à Madame le Maire pour donner suite à cette décision et signer tous

documents s’y rapportant.

CL VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017

Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris

2celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Ouf et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

L VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

|

Madame le Maire présente au Conseil Municipal différentes hypothèses concernant les taux des 3 taxes. Madame le Maire propose les simulations suivantes :

Taxe d’habitation 10.80 %

Taxe foncière sur bâti : 16.01 %

Taxe foncière sur non bâti : 33.82 %

Soit produit attendu de 422 421 €

Taxe d’habitation 10.85 %

Taxe foncière sur bâti : 16.09 %

Taxe foncière sur non bâti : 33.99 %

Soit produit attendu de 424 454 €

Taxe d’habitation 10.90 %

Taxe foncière sur bâti : 16.17 %

Taxe foncière sur non bâti : 34.16 %

Soit produit attendu de 426 488 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE d'augmenter les taux 2018 comme suit

Taxe d’habitation 10.85 %

Taxe foncière sur bâti : 16.09 %

Taxe foncière sur non bâti : 33.99 %

Pour un produit attendu de 424 454 €

DONNE TOUT POUVOIR à Madame le Maire pour donner suite à cette délibération.

VOTE DES SUBVENTIONS

Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les subventions à accorder aux

associations locales.

Suite à plusieurs réunions de la commission «Associations», Madame GARNIER, adjointe en charge des associations, propose de fixer les subventions annuelles 2018 selon la répartition suivante : Amicale boules 230

Amicale donneurs de sang 230

Association sportive 300

Association sportive 340 (nettoyage vestiaires)

Atelier du Mardin 230

Club des Anciens 150

Cours et Scène 230Gym Volontaire 230

Sou des Ecoles 300

Prévention Routière 80

ADMR 100

Souvenir Français 100

Madame GARNIER soumet, également, l’attribution d’une subvention

de 220 € à l’Association qui distribuera

le magazine en fin d’année soit une proposition de subventions de 2 740 €

pour l’année 2018.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de valider les montants

des subventions 2018 accordées aux associations

citées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le versement de ces subventions,

DONNE TOUT POUVOIR à Madame le Maire pour donner suite à cette

délibération.

L VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2018 |

Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2018 qui peut

se résumer comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

BUDGET

PRIMITIF 2018 Dépenses Recettes Dépenses Recettes

COMMUNE 896 706 896 706 325 461 325 461

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2018 de la commune.

DONNE TOUT POUVOIR à Madame le Maire pour donner suite à cette délibération.

Questions diverses

Lecture lettre de démission Luc LEBRETON

Centre hospitalier de FEURS : le conseil municipal est informé de l’état d’avancement

de ce dossier. Le congrès de l’Association des Maires

(AMF) se déroule le 27/04

Concours pétanque élus organisée cette année à CHAMBOEUF en septembre.

Armelle DESJOYAUX,

Maire