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Procès Verbal - 837 view Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Meys. Lien du pdf (Procès Verbal - 837 view)Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS

PV DE LA

SEANCE DU

Lundi 22 janvier 2024

A 19h30

Membres présents BONHOMME Gilbert, CHIRAT Magali, FAURE Pierre Paul, GARNIER Philippe, GOY Chrystèle, JOASSARD Patrice, MURIGNEUX Thérèse, MURIGNEUX Cyril, GRAEL Richard, FAYOLLE Christian, GARIN Thérèse, PROTIERE Fabien

Membres excusés : Frédéric TRUC donne pouvoir à Fabien PROTIERE

Secrétaire élue : MURIGNEUX Thérèse

Ordre du Jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 04 décembre 2023

2. Renouvellement de la subvention à l’association de la cantine scolaire

3. Mise en location du terrain de la batteuse

4. Renouvellement adhésion au GELF

5. Renouvellement adhésion 4 cantons

6. Modification tarifs concessions cimetière

7. Modification tarifs locations des salles

8. Acceptation des amendes de police

9. Achat photocopieur mairie

10. Transfert police de la publicité vers les EPCI au 01/01/2024

11. Renouvellement contrat SB2I (informatique)

12. Participation aux charges du SIVOS 2024

13. Cessation et dissolution du SRDC

14. Convention réseau des bibliothèques – Avenant 1

15. Demandes de subventions

16. Demande de subvention DETR 2024

17. Questions diverses.

Approbation du compte-rendu de la séance du 04 décembre 2023

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil si certains éléments sont à corriger dans le compte-rendu transmis avec la convocation.

Aucune remarque de la part des membres présents.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 04 décembre 2023.

Délibération n°2024-01-22-00001 : Subvention à l’association de la cantine scolaire Monsieur le Maire résume les échanges qui ont eu lieu lors du dernier Conseil municipal afin de reprendre ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que l’association de la cantine est en déficit pour l’année 2023, mais que le montant de la subvention versée par la commune pourrait être revu suite à la fin du COVID. Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que le prix des repas ne semble pas avoir augmenté cette année, ce qui pourrait expliquer ce léger déficit, ainsi que l’augmentation des charges de personnel.

Thérèse MURIGNEUX répond que le nombre d’enfants de 3 ans restant à la cantine augmente d’année en année, ce qui explique le besoin de personnel. Elle ajoute avoir proposé son aide (bénévolat) en cas de manque de personnel.

Patrice JOASSARD répond que plusieurs communes du territoire font appel à des bénévoles pour le service en cantine.

Richard GRAEL précise que le prix des repas à été augmenté depuis quelques mois par l’association.2

Cette information n’ayant pas été communiquée en mairie, Monsieur le Maire propose d’organiser une rencontre avec l’association afin d’obtenir un bilan précis de la situation financière.

Magalie CHIRAT propose de faire jouer la concurrence en demandant des devis chez d’autres fournisseurs. Un nouveau contrat avec des coûts plus faibles serait également bénéfique pour l’association. Magalie CHIRAT se porte volontaire pour rencontrer l’association et faire le point avec Madame la Présidente afin de déposer un dossier complet au prochain Conseil municipal.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le report de ce point.

Délibération n°2024-01-22-00002 : Mise en location du terrain de la batteuse Monsieur le Maire propose comme chaque année de publier une annonce pour la location du terrain de la batteuse, selon les mêmes conditions que les années précédentes.

Les candidatures seront acceptées jusqu’au 26 février 2024.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’ouvrir les candidatures pour cette location jusqu’au 26 février 2024.

Délibération n°2024-01-22-00003 : Renouvellement adhésion au GELF Monsieur le Maire explique que comme chaque année le GELF, groupement des employeurs des Monts du Lyonnais propose de renouveler l’adhésion de la commune de Meys.

Le Maire rappelle l’intérêt de cette association locale et propose de renouveler l’adhésion de la commune pour un montant de 50 € pour 2024

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion pour 2024 au prix de 50€.

Délibération n°2024-01-22-00004 : Renouvellement adhésion 4 cantons Monsieur le Maire explique que comme chaque année le groupement des 4 Cantons propose de renouveler l’adhésion de la commune de Meys.

Comme l’année 2023, la cotisation est évaluée à raison de 0,30 € par habitant soit 259 €.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de cette adhésion au prix de 259€.

Délibération n°2024-01-22-00005 : Modification tarifs concessions cimetière Monsieur le Maire rappelle que les tarifs du cimetière avaient été modifiés en 2023. Toutefois, suite à l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion, et après avoir entendu les conseils de l’expert funéraire, Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

Les tarifs pour les concessions en pleine terre sur une durée de 10 ans doivent être supprimés. En effet, ce délai, trop court, ne respecte pas la temporalité de dégradation des corps.

De plus, l’expert funéraire conseille de privilégier les durées de location courtes pour les columbariums afin d’assurer une rotation.

Suite à ces conseils, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : de supprimer le tarif 10 ans pour les concessions en pleine terre, de supprimer le tarif 30 ans pour les columbariums, tout en créant une nouvelle durée de 8 ans (deux options : 8 ans ou 15 ans). Les tarifs pour une durée de 8 ans correspondraient à ceux déjà en place pour une durée de 15 ans divisés par 2.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la suppression de deux tarifs, ainsi que la création d’une nouvelle durée pour les columbariums.

Délibération n°2024-01-22-00006 : Modification tarifs locations des salles Monsieur le Maire indique que certains usagers ont fait remonter en mairie l’information suivante : le prix de la cuisine n’est pas le même lorsque l’on loue le côté bar ou le côté scène de la salle, or la cuisine reste la même. Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil sur ce point.

Patrice JOASSARD indique que le prix de la cuisine devrait être le même peu importe le côté de la salle loué. Magalie CHIRAT répond que lorsque le côté scène est loué, il y a plus de personnes pendant la manifestation donc plus de frais pour la commune ce qui explique cette différence de prix. Argument également soutenu par Richard GRAEL.3

Fabien PROTIERE ajoute qu’il ne faut pas louer les deux côtés de la salle en même temps afin d’éviter toute problématique en lien avec la cuisine.

Monsieur le Maire approuve cette proposition, sauf si les deux loueurs se mettent d’accord pour l’utilisation de la cuisine.

Suite aux échanges, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de créer un tarif unique pour la cuisine à 50€. Ce nouveau tarif et la modification des prix qui en découle ne seraient appliqués que pour les résidents de la commune. Cette modification de tarifs sera mise en place dès ce jour.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la création d’un tarif unique pour la cuisine à 50€ ainsi que la modification des tarifs globaux pour les résidents à partir du 22 janvier 2024.

Délibération n°2024-01-22-00007 : Acceptation des amendes de police

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 mai 2023 concernant la demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2022. Monsieur le Maire résume le dossier proposé : Sécurisation et aménagement de la traversée du Bourg Séquence numéro 2 – tranche 1.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier des conseillers départementaux du Rhône, concernant la décision de l’assemblée départementale d’accorder à la commune de Meys une subvention de 21 500 € dans le cadre de la répartition du produit 2022 des amendes de police relatives à la sécurité routière.

Il demande au Conseil municipal de confirmer l’engagement de la commune et d’accepter cette subvention.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la somme de 21 500€ accordée à la commune.

Délibération n°2024-01-22-00008 : Achat photocopieur mairie

Monsieur le Maire indique que le photocopieur de la mairie montre des signes de vétusté. Après étude, le prix des copies facturées à la commune a également fortement augmenté depuis quelques années. Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il souhaite prospecter auprès d’entreprises afin de remplacer cet équipement.

Thérèse MURIGNEUX demande si l’ancienne machine sera reprise lors du nouvel achat. Monsieur le Maire répond que la machine pourra être reprise par le fournisseur, ou bien laissée à la commune. Toutefois, sans contrat d’entretien sur cette machine, elle risque de se dégrader rapidement. Chrystèle GOY propose de conserver l’ancien photocopieur afin de la mettre à disposition dans la nouvelle maison des associations, à la charge des associations.

Richard GRAEL et Monsieur le Maire, approuvent cette idée. Ce point sera rediscuté lors du changement du photocopieur.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le remplacement de ce photocopieur.

Délibération n°2024-01-22-00009 : Transfert police de la publicité

Monsieur le Maire indique que la Loi n°2021-1104 du 22 août 2022 dite « Loi Climat et Résilience » prévoit une décentralisation en matière de police extérieure par un transfert automatique de l’exercice de ce pouvoir aux maires à partir du 1er janvier 2024.

Par dérogation, la loi prévoit l’exercice de ce pouvoir de police par le président de l’EPCI sur le territoire des communes de moins de 3 500 habitants ou lorsque celui-ci est compétent en matière de plan local d’urbanisme ou de règlement local de la publicité. Les communes peuvent cependant s’opposer à l’exercice de cette compétence par le Président de l’EPCI. La commune ayant moins de 3 500 habitants, le transfert de la police de la publicité extérieure au Président de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais est automatique, sauf à s’y opposer.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité le transfert de compétence.

Délibération n°2024-01-22-00010 : Renouvellement contrat SB2I (informatique) Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé un contrat de maintenance informatique avec la société SB2I pour les besoins de la mairie, de l’école et de la bibliothèque. Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2023 et il convient de le renouveler. Le contrat de renouvellement de services N°CSI-002 proposé par la société SB2I débute le 01 janvier 2024, pour une durée d’un an. Le coût total de ce contrat est de 892.56 € TTC.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité le renouvellement de ce contrat.

Délibération n°2024-01-22-00011 : Participation aux charges du SIVOS 2024 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, chaque année, la commune à le choix de budgétiser ou fiscaliser la participation de la commune au SIVOS du Collège de Ste Foy l’Argentière.4

Pour l’année 2024, cette participation s’élève à un montant de 342.66 € qui se répartissent de la manière suivante, 80% selon l’effectif, soit 19 élèves pour MEYS, ce qui représente 285.45 € et 20% selon le potentiel fiscal, soit 57.22 €. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fiscaliser cette participation pour l’année 2024.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de fiscaliser cette dépense pour un montant global de 342,66€.

Délibération n°2024-01-22-00012 : Cessation et dissolution du SRDC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Meys est membre du syndicat rhodanien de développement du câble (SRDC). Le SRDC est lui-même membre de l’EPARI (Etablissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l’information). L’objet unique du SRDC est d’autoriser l’EPARI à concéder un réseau câble sur son territoire.

La résiliation de la convention de concession de l’EPARI, ainsi que sa décision de cession du réseau entraînent la cessation d’activité, de fait, de l’EPARI au 31 décembre 2023, qui n’aura ainsi plus d’objet dès lors que l’opération pour laquelle il a été créé est achevée. Il en est de même du SRDC.

Un accord de dissolution du SRDC, annexé à l’arrêté préfectoral de cession d’activité du 31 décembre 2023, a été approuvé à l’unanimité par le comité syndical du SRDC le 6 novembre 2023. Il permet de fixer les règles de la liquidation du syndicat. Il n’entraîne aucune charge pour les membres du SRDC.

Conformément aux dispositions de l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit qu’un syndicat ne peut être dissous que par le consentement unanime des organes délibérants de ses collectivités membres, Monsieur le Maire demande au Conseil approuver cette dissolution.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la dissolution du SRDC.

Délibération n°2024-01-22-00013 : Convention réseau des bibliothèques – Avenant 1 Monsieur le Maire rappelle que la CCMDL a permis la mise en réseau des bibliothèques de son territoire notamment au travers d’un logiciel SIGB commun et l’embauche d’un coordinateur.

Cette mise en réseau bénéficie à l’ensemble des usagers et lecteurs du territoire grâce au catalogue commun et aux nombreux services qui y sont associés.

Elle bénéficie aussi aux bibliothécaires grâce aux échanges avec les autres bibliothèques et à la modernisation des équipements.

Chaque commune du réseau a conventionné avec la CCMDL pour la période du 12 juin 2021 au 31 décembre 2023. Compte tenu du financement jusqu’au 11 juin, il convient de prolonger par avenant cette convention, soit du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.

Il informe donc le Conseil municipal de la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour prolonger la convention de partenariat du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.

Il expose notamment : l’objet de celle-ci, les engagements réciproques, la participation financière, la durée de la convention, les responsabilités, les règlements des différends et la fin de la convention.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°1.

Délibération n°2024-01-22-00014 : Demande de subvention

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le lycée agricole privé Etienne Gautier – Ressins sollicite la commune pour l’obtention d’une subvention car 3 enfants de la commune sont scolarisés dans cet établissement. Monsieur le Maire rappelle les règles fixées par le Conseil municipal en début de mandat concernant ces demandes de subvention, et propose de verser comme l’année précédente, une subvention de 32€ par enfant soit 96€.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité le versement d’une subvention de 96€.

Délibération n°2024-01-22-00015 : Demande de subvention au titre de la DETR Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les modalités d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), sont prévues dans la circulaire n° E-2023-18 du 31 octobre 2023 et sont codifiées aux articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Monsieur le Maire dit au Conseil municipal, que, suite à la réalisation du PLAN GUIDE de la commune de MEYS, et son approbation le 21 février 2019, il a été fléché une action concernant la rénovation de l’abri sportif et de la création d’une halle sur le terrain de sport du secteur de la Madone.

Il explique que ce projet se décompose en 3 phases. La première phase consiste en la rénovation de l’abri sportif existant d’une surface de 26,5 m² et son extension de 13,5 m².

Il détaille les travaux de la phase 1, tel que l’avant-projet demandé aux architectes des ateliers de MONTROTTIER les décrits.5

Monsieur le Maire explique que le montant total des travaux, aléas compris, représente un montant de 113 300 euros Hors Taxe, soit une dépense d’un montant de 135 960 euros TTC.

Il dit que la dépense subventionnable pour la demande de DETR s’élève à 113 300 euros HT.

Monsieur le Maire explique que la thématique du projet correspond à l’une de celles de la DETR, à savoir la thématique numéro : 5 - Equipements d’intérêt sportif, culturel et de loisir. Il dit que la demande de subvention porte, en conséquence, sur un taux de subvention de 60% majoré de 5% puisque la commune est située en zone de montagne, comme l’autorise le règlement des catégories de la DETR.

Il dit que le montant de la subvention demandé est en conséquence de 73 645 euros.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer pour cette demande de subvention au titre de la DETR 2024.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité le dépôt d’un dossier de subvention au titre de la DETR 2024 selon les modalités exposées par Monsieur le Maire.

Questions diverses

- Monsieur le Maire indique que le centre de loisir souhaite comme chaque année utiliser la salle de la cantine et la cour. L’utilisation est autorisée par le Conseil municipal en rappelant aux intervenants qu’ils doivent laisser les locaux propres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Philippe GARNIER Thérèse MURIGNEUX Maire Secrétaire