Procès Verbal - 886 view

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Procès Verbal - 886 view Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Meys. Lien du pdf (Procès Verbal - 886 view)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS

PV DE LA

SEANCE DU

Lundi 26 janvier 2026

A 19h30

Membres présents BONHOMME Gilbert, CHIRAT Magali, FAURE Pierre Paul, GARNIER Philippe, GOY Chrystèle, JOASSARD Patrice, MURIGNEUX Thérèse, MURIGNEUX Cyril, GRAEL Richard, FAYOLLE Christian, GARIN Thérèse, PROTIERE Fabien, Frédéric TRUC

Membres excusés : CHIRAT Magali donne pouvoir à GRAEL Richard, TRUC Frédéric donne pouvoir à PROTIERE Fabien

Secrétaire élue : MURIGNEUX Thérèse

Ordre du Jour :

1. Présentation Plan Guide mis à jour ;

2. Approbation du compte rendu du 15 décembre 2025 ;

3. Mise en location du terrain de la batteuse pour l’année 2026 ;

4. Demandes de subventions ;

5. Avenant travaux Séquence 2 ;

6. CCMDL convention fonds de concours mise à disposition arceaux vélos ; 7. Approbation subvention Amendes de police répartition 2025 ;

8. Adhésion convention protection sociale complémentaire CDG69 ;

9. Questions diverses.

Approbation du compte rendu du 15 décembre 2026

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil si certains éléments sont à corriger dans le compte-rendu transmis avec la convocation.

Aucune remarque de la part des membres présents.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération n°2026-01-26-00001 : Mise en location du terrain de la batteuse pour l’année 2026 Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 28/11/1997, le Conseil municipal a décidé de louer le terrain de la Batteuse cadastré D 326 au lieu-dit la Buissonne propriété de Madame CHOPIN. Il rappelle que par délibération du 19/11/1998, le Conseil municipal a décidé de sous-louer ce terrain à un agriculteur pour l’entretien en dehors de la période de la Fête de la Batteuse. Comme chaque année, le Conseil Municipal doit lancer un appel de candidature pour l’année 2026.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le lancement d’un appel à candidatures pour l’année 2026, ouvert jusqu’au 23 février 2026 inclus, pour la location du terrain de la batteuse et de ne pas modifier les termes de la convention

Délibération n°2026-01-26-00002 : Demandes de subventions

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que des organismes et associations sollicitent la commune de Meys pour l’obtention de subventions.

Il lit les courriers de demandes de subventions.

Monsieur le Maire rappelle les règles fixées par le conseil municipal en début de mandat concernant ces demandes de subvention.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 1 500€ au sou des Ecoles et à l’association Meysristème, approuve à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION le versement d’une subvention de 600€ à la Chasse communale.2

Délibération n°2026-01-26-00003 : Avenant travaux Séquence 2

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-05-27-0005 du 27/05/2024 choisissant l’entreprise EIFFAGE pour les travaux d’aménagements des espaces publics de l’entrée sud du centre-bourg de Meys, dont le coût de la mission s’élève à 288 332.49 € H.T. soit 345 998.99 € T.T.C.

Suite à divers travaux supplémentaires et modifications, il est nécessaire d’effectuer un avenant au contrat pour un montant de + 23 025,13 € HT

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la signature de cet avenant.

Délibération n°2026-01-26-00004 : CCMDL convention fonds de concours mise à disposition arceaux vélos

Dans le cadre du projet AVELO2, mais aussi en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), compétente en matière de mobilité active, partagée et solidaire, la CCMDL travaille sur le développement de la pratique cyclable pour les déplacements du quotidien. Ainsi, afin de le favoriser, elle a déployé du stationnement adapté aux vélos sur l’ensemble de son territoire.

Afin d’orienter cette stratégie de déploiement, la commune avait répondu favorablement à un questionnaire transmis courant juillet 2023, pour recenser les stationnements cyclables existants.

La CCMDL, dans un objectif de mutualisation des moyens, a proposé aux communes de son territoire de porter la consultation concernant la fourniture d’arceaux vélos, le volume commandé permettant d’obtenir des offres plus avantageuses économiquement.

A ce titre, en 2024, la CCMDL a financé l’achat d’arceaux qu’elle a ensuite mis à disposition de la commune par le biais d’une convention de mise à disposition. La commune dispose aujourd’hui de 10 arceaux dont 10 en finition platine et 0 en finition scellé.

La CCMDL a bénéficié d’une subvention AVELO2 à hauteur de 55 % pour l’achat desdits arceaux. Il était proposé aussi que la commune puisse, par le biais d’un fond de concours, participer au financement de ces arceaux. Ainsi, il est proposé une prise en charge communale à hauteur de 45% du montant de la base de subvention (prix unitaire TTC des arceaux, diminué du FCTVA de 16,404 %) soit 442,40 € pour la commune de Meys.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver les termes de la convention de fonds de concours à intervenir entre la CCMDL et la commune

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention pour l’achat d’arceaux vélo.

Délibération n°2026-01-26-00005 : Approbation subvention Amendes de police répartition 2025 Monsieur le Maire rappelle la délibération du 19 mai 2025 concernant la demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2025. Monsieur le Maire rappelle le dossier proposé : Travaux de sécurisation sur les routes du village.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier des conseillers départementaux du Rhône, concernant la décision de l’assemblée départementale d’accorder à la commune de Meys une subvention de 30 400 € dans le cadre de la répartition du produit 2025 des amendes de police relatives à la sécurité routière. Il demande au Conseil Municipal de confirmer l’engagement de la commune et d’accepter cette subvention.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la somme de 30 400€ accordée et s’engage à réaliser les travaux de sécurisation sur les routes du village.

Délibération n°2026-01-26-00006 : Adhésion convention protection sociale complémentaire CDG69 Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès. Cette participation devient obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7 euros brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité (articles 3 et 4 du décret précité),3

‐ Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 euros brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du code général de la fonction publique) au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 en vue de conclure des conventions de participation et de leurs contrats collectifs à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance et santé. Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a sélectionné, à l’issue de cette consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération n° 2025-33 du 30 juin 2025 et après avis de son CST rendu le 16 juin 2025 :

- Pour le risque prévoyance, l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représenté par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM,

- Pour le risque santé, l’organisme d’assurance Mutuelle Nationale Territoriale.

Les choix opérés par la commune ou l’établissement devront intervenir après avis du comité social territorial ;

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de participation portée par le CDG69 et décider de participer mensuellement à hauteur de 15€ pour le risque santé, et 7€ pour la prévoyance.

Délibération n°2026-01-26-00007 : Fixation de l’indemnité des élus – mise à jour

Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux indemnités dont les élus locaux peuvent bénéficier

Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Vu la délibération 2025-25 du 13 mai 2025

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints.

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints.

Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et adjoints en exercice.

Considérant l'intérêt de dédommager également les élus n’ayant pas reçu délégation par arrêté municipal.

Considérant que la loi du 22 décembre 2025 revalorise, à compter du 24 décembre 2025, le montant maximal des indemnités de fonction des maires et des adjoints aux maires des communes de moins de 20 000 habitants. Cette revalorisation sera plus importante pour les maires et adjoints des petites communes : • 10% pour les communes de moins de 1 000 habitants ;

• 8% pour les communes de moins de 3 500 habitants ;

• 6% pour celles de moins de 10 000 habitants ;

• 4% pour les communes de moins de 20 000 habitants.

Considérant qu’il est donc nécessaire de mettre à jour le tableau du régime indemnitaire des élus.

Les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Le Maire précise que la commune appartenant à la strate démographique de 500 à 999 habitants, l'indemnité mensuelle brute est fixée à 1 820,96 € pour le Maire (soit 44,3% de l’indice) et l’indemnité brute maximale susceptible d’être accordée mensuellement aux adjoints est de 483,81 € pour chacun des adjoints (soit 11,77 % de l’indice).

Il est précisé que :

L'indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu, sauf si, à la demande du Maire, le conseil municipal en décide autrement.

L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu (sans pour autant dépasser l’indemnité maximale du Maire), à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ne soit pas dépassé.4

Fonctions Nombre Anciens taux Nouveaux taux Maire 1 40,3% 44,3% Adjoints 4 10,7% 11,77%

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'application de ces dispositions.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des indemnités versées aux élus à compter du 26 janvier 2026 selon le tableau ci-dessus.

Questions diverses

- OAP Densification : subvention de 80% obtenue soit 12 160€

- Info cyclo des monts : commune retenue pour une étape le 6 juin 2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Philippe GARNIER Thérèse MURIGNEUX Maire Secrétaire