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Déliberation - liste delib
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
MIS EN LIGNE LE 08/04/2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre et le quatre avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES P
(1)
A/E (1) MEMBRES P
(1)
A/E (1)
1 AMIEL Michel P 19 BITTARD Mihaela A Absente
2 LEONETTI
Jean- Marc P
20 GIALLO Audrey E Excusée pouvoir
Mme VASSALO
3 SLISSA Monique A Absente 21 DARDENNES Julien P
4 TONARELLI Pierre E Excusée pouvoir
M.BOUCHET
22 VILLE Audrey P
5 CHAVE Sophie P 23 ADAMI Eric P
6 FARCI Claude P 24 MEPPI Francette P
7 BALTZ Joëlle P 25 VALAT Gérard E Excusée pouvoir
Mme BALTZ
8 MUSSO Jean-
Philippe P
26 PONS Alain P
9 PASQUALETTO-
AMIEL Agnès E
Excusée pouvoir
M.LEONETTI
27 AMARO Romain P
10 BOUCHET Grégory P 28 FIORILE-REYNAUD
Joëlle P
11 TCHELEKIAN
Caroline P
29 CABRAS Jean-
Claude E
Excusée pouvoir
M.AMARO
12 PATOT Gérard E Excusée pouvoir
M.LEUCA
30 DELAVEAU Cathia P
13 LEUCA Vincent P 31 SCAMARONI Michel P
14 BOISGARD Patricia P 32 GORLIER LACROIX
Solange P
15 RÉAU Sylviane P 33 FUSONE Maximilien P
16 LONG Didier P 34 COCH Emeline P
17 VASSALO Carine P 35 INAUDI Rosy E Excusée pouvoir
Mme MEPPI
18 VEGA Fabrice P
Excusé(e)s : PASQUALETTO- AMIEL Agnès - GIALLO Audrey - TONARELLI Pierre - PATOT Gérard- INAUDI Rosy - VALAT Gérard- CABRAS Jean-Claude Absent : SLISSA Monique - BITTARD Mihaela
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Michel AMIEL Le Conseil a choisi pour secrétaire Mr Romain AMARO Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir
P : Présent A/E : Absent ou Excusé
DEPARTEMENT
BOUCHES DU RHONE
CANTON
GARDANNE
COMMUNE
PENNES MIRABEAU COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
53x24 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ET SIGNATURE DE LA
CONVENTION CONSTITUTIVE FOURNITURE
DE PAPIER À REPROGRAPHIER
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
54x24 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DES PENNES
MIRABEAU ET LE CCAS DES PENNES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
55x24 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA
MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE- PROVENCE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
56x24 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES CT 449 et CT 450
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
57x24 BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES COMMUNE DES
PENNES MIRABEAU
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
25 0
8 M. AMARO -
FIORILE REYNAUD -
CABRAS
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX
FUSONE - COCH
58x24 CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE MUSIQUE ENVIE POUR THE VESPER
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
59x24 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A2PV
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
31 2
FUSONE - COCH
0
60x24 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CANTAREN
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
61x24 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA CLEF DES CHANTS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
62x24 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ESCOLO ESPENENCO DE LENGO PROUVENCALO
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
63x24 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES AMIS DES ARTS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
64x24 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES TRETEAUX DE LA COMMUNE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
65x24 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A L'OMBRE BLEUE DE L'OLIVIER
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
66x24 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SCRABBLE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
67x24 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AIDE DE LA RÉGION AU TITRE DU FONDS
INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA
DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION
(FIPDR) POUR L’ANNÉE 2024 PROGRAMME S
« SÉCURISATION »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
68x24 PLACEMENTS FINANCIERS (COMPTE A TERME)
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
25
8 M. AMARO -
FIORILE REYNAUD
- CABRAS
DELAVEAU
SCAMARONI –
GORLIER
LACROIX
FUSONE - COCH
0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
69x24 DEMANDE DE RÉAFFECTATION DE LA SUBVEN- TION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU
PROGRAMME D’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMI-
TÉ
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0
6 M. AMARO -
FIORILE-REYNAUD -
CABRAS DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER-LACROIX
70x24
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE AUX
TRAVAUX DE PROXIMITÉ
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
71x24
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU
PROGRAMME RÉGIONAL « RÉGION SURE »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
72x24 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE AUX
ÉQUIPEMENTS POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
73x24 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE A
L’ACCESSIBILITE DES SERVICES PUBLICS AUX
PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
74x24 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE
CADRE DU PLAN 5000 ÉQUIPEMENTS
GENERATION 2024
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
75x24 ADHÉSION AU PLAN D’ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (PACTE) DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
76x24 VENTE AUX ENCHÈRES EN LIGNE DE BIENS MO- BILIERS REFORMES DE LA VILLE DES PENNES
MIRABEAU
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
31 0 2 FUSONE - COCH
77x24 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION - PROJET DE 28 LOGEMENTS COLLECTIFS PLUS/PLAI/PLS
OPÉRATION EN VEFA « LE DOMAINE DE
BELLEPEIRE »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
25 0
8 M. AMARO -
FIORILE REYNAUD -
CABRAS DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX
FUSONE - COCH COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
78x24 TAUX D'IMPOSITION 2024
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
25
8 M. AMARO -
FIORILE
REYNAUD -
CABRAS
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER
LACROIX
FUSONE - COCH
0
79x24 REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT PROVISOIRE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET
PRINCIPAL DES PENNES-MIRABEAU
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
25
8 M. AMARO -
FIORILE
REYNAUD -
CABRAS
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER
LACROIX
FUSONE - COCH
0
80x24 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DES PENNES-
MIRABEAU - EXERCICE 2024
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
25
8
M. AMARO -
FIORILE
REYNAUD -
CABRAS
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER
LACROIX
FUSONE - COCH
0
81x24 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL POUR LA CRÉATION D’UN
VERGER PARTAGÉ
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
31 0 2
FUSONE - COCH
82x24 PARTENARIAT AVEC « 30 MILLIONS D’AMIS » POUR LA STÉRILISATION ET IDENTIFICATION
DES CHATS « ERRANTS »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
83x24 AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2024-2026 ENTRE LA VILLE DES
PENNES MIRABEAU ET L'ASSOCIATION PARENTS
ENFANTS MEDITERRANEE POUR LA GESTION
D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP)
«MAISON CÂLINS »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
31 2
FUSONE - COCH
0
84x24 ACTIVITÉS TEAM ADOS CRÉATION D’UNE GRILLE TARIFAIRE – MODIFICATION DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR ALSH
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE 33 0 0 N° DÉLIBÉRATIONS VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
85x24 SUPPRESSION D’EMPLOI
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
25 2 FUSONE - COCH
6
M. AMARO -
FIORILE REYNAUD -
CABRAS DELAVEAU
SCAMARONI –
GORLIERLACROIX
86x24 SUBVENTION À L’ASSOCIATION DE SOUTIEN À L’ARTSAKH
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0