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Déliberation - liste delib
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 6 juillet 2026
DELIBERATION N°115X26 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « PARCOURS HANDICAP 13 ETANG DE BERRE »
APPROUVEE
DELIBERATION N°116X26 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2026 ASSOCIATION « SECOURS CATHOLIQUE »
APPROUVEE
DELIBERATION N°117X26 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION RESSOURCE
APPROUVEE
DELIBERATION N°118X26 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ NOUVEAU REGARD SUR LE HANDICAP ‘’
APPROUVEE
DELIBERATION N°119X26 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ FRANCE ALZHEIMER ‘’
APPROUVEE
DELIBERATION N°120X26 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ÉNERGIE SOLIDAIRE 13
APPROUVEE
DELIBERATION N°121X26 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION ‘’POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE‘’
APPROUVEE
DELIBERATION N°122X26 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ LA CROIX ROUGE FRANÇAISE ’’
APPROUVEE
DELIBERATION N°123X26 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL ENTRE LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU ET L’ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANÇAISE
APPROUVEE
DELIBERATION N°124X26 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU/ASSOCIATION PENNES MIRABEAU CADENEAUX RUGBY
APPROUVEE
DELIBERATION N°125X26 : REMISE GRACIEUSE PARTIELLE DES PÉNALITES DU TITRE DE RECETTE n° 54 du 07 janvier 2026 A LA SOCIÉTÉ FRANCE CLEAN APPROUVEE
DELIBERATION N°126X26 : REMBOURSEMENT SUITE AU SINISTRE DU 9 Avril 2026 APPROUVEE DELIBERATION N°127X26 : APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LES CONSORTS ENSMINGER
APPROUVEE
DELIBERATION N°128X26 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°227x25 DU 11 DÉCEMBRE 2025 DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX ÉQUIPEMENTS POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
APPROUVEE
DELIBERATION N°129X26 : CONVENTION DE MANDAT D'ÉTUDES PRÉALABLES RELATIVE À LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN ALIMENTÉ PAR LA CHALEUR FATALE D'UN DATA CENTER
APPROUVEE
DELIBERATION N°130X26 : DECLARATION CONJOINTE D’INTENTION ENTRE LA SOCIETE TELEHOUSE ET LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU CONCERNANT LA CREATION DE RESEAU DE CHALEUR URBAIN ET LA REALISATION DE DIFFERENTS PROJETS EN LIEN AVEC LA ZONE D’ACTIVITE DES SYBILLES
APPROUVEE
DELIBERATION N°131X26 : MODIFICATION - INDEMNITES DE FONCTION MAIRE - ADJOINTS - CONSEILLERS MUNICIPAUX
APPROUVEE
DELIBERATION N°132X26 : MODIFICATION - PROTOCOLE TEMPS DE TRAVAIL APPROUVEE
DELIBERATION N°133X26 : DENOMINATION D’UN OUVRAGE D’ART COMMUNAL « TUNNEL GARDE CHAMPETRE RAYMOND DOMANGE »
APPROUVEE
DELIBERATION N°134X26 : MOTION POUR UNE ZONE COMMERCIALE RESPONSABLE ET ENGAGÉE DANS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE
APPROUVEE