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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
* x é METZ MÉTROPOLE
À ER OT ne neue EUROMÉTROPOLE DE METZ
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MAISON DE LA METROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 a 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION 567 / 2024
PORTANT MISE À DISPOSITION DU SITE DU MONT SAINT-QUENTIN DANS LE
CADRE DE LA COURSE D'ORIENTATION DÉPARTEMENTALE
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz
Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné
délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 4 Avril 2023 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, a reçu
délégation,
CONSIDÉRANT la demande formulée par Monsieur Jacques CORDIER, pour le Président de la section Course d'orientation de |’ »Association Metz Sports d'Orientation », de pouvoir accéder au site classé du Mont-Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Scy- Chazelles, Ban-Saint-Martin, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Longeville-Lès-Metz, dans le cadre de l'organisation d'une Course d'Orientation Départementale prévue le 29 octobre
2024,
DÉCIDONS :
De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par Metz Métropole et l'Association « Metz Sports d'Orientation », dans le cadre d'une Course d'Orientation Départementale prévue le 29 octobre 2024, aux conditions suivantes :
- mise à disposition des parcelles du Mont Saint-Quentin dont Metz Métropole est
gestionnaire en totalité et propriétaire en partie
- mise à disposition gratuite
- durée : une journée, le 29 octobre 2024 de 08h00 à 17h00.
Fait à Metz, le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(057-200039865-20241025-Decis567-2024-AU Pourlle Président
Accusé certifié exécutoire Le Responsable du Pôle Foncier [Réception par le préfet : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
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Immdbilier
Alexandre BOULEY
25 octobre 2024 :J EUROMÉTROPOLE
METZ
AUTORISATION D'ACCES
AU MONT SAINT-QUENTIN
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex, représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 3 Avril 2023 et de la décision n° 567 / 2024,
Ci-après désigné par le terme « Eurométropole de Metz »,
AUTORISE par la présente, l’« Association Metz Sports d'Orientation » — 57950 Montigny-Lès- Metz
Dont l'organisateur de l'événement est Monsieur Cordier Jacques,
À ACCEDER, dans le cadre de la Course d'Orientation Départementale qu'elle souhaite organiser le mardi 29 octobre 2024 de 08H à 17H, au site classé du Mont Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Scy-Chazelles, Ban-Saint-Martin, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Longeville- Lès-Metz, dont l'« Eurométropole de Metz », est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.
L'« Eurométropole de Metz » autorise l'accès au site du Mont Saint-Quentin à l'ensemble des personnes inscrites à la Course d'Orientation Départementale prévue le 29 octobre 2024, ainsi qu'aux organisateurs et au public.
Voici quelques recommandations à suivre :
Le Preneur est tenu de baliser le parcours par rapport aux risques de chutes éventuelles (notamment le chemin montant à gauche du tunnel) et veillera à ce qu'il n'y ai aucune entrée dans les ouvrages. La partie le long de l'ouvrage « Fort Girardin » est la plus sensible aux entrées, car à l'heure de la course, cet ouvrage ne sera pas encore sécurisé. Nous vous demandons la plus grande prudence.
Le site doit être rendu dans l'état dans lequel le preneur l'a trouvé (déchets à ramasser par exemple).
Les chemins utilisés devront être balisés avant la tenue de la manifestation puis débalisés une fois la manifestation terminée (au plus 48h après). Les barrières, si elles devaient être ouvertes doivent impérativement être surveillées ou refermées après passage. L'accès est autorisé aux seules personnes organisatrices.
L'accès au site devra se limiter au parcours défini en annexe de la présente autorisation.
Le Preneur est tenu de respecter les recommandations de préservation du site classé Natura 2000 « Pelouses du Pays Messin » qui lui auront été faites par la Direction Départementale des
Territoires de la Moselle dans le cadre de son dossier d'évaluation d'incidence Natura 2000 et par l'animateur Natura 2000 de l'« Eurométropole de Metz », C'« Eurométropole de Metz » se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès à la parcelle précitée, partiellement ou dans son ensemble, en cas de manifestations concomitantes sur le site et
incompatibles avec les courses organisées par le Preneur et, de manière générale, pour des raisons qui lui sont propres.
Le Preneur s'engage à ne pas utiliser d'autres sentiers que ceux prévus, à ne pas pénétrer ni même
s'approcher des anciens ouvrages militaires et fortifications pour des raisons de sécurité (risque de chute et d'éboulement) mais aussi pour assurer la tranquillité des chauves-souris.
De la même façon, aucun spectateur ne sera autorisé à sortir des sentiers.
Le Preneur est informé et prend à sa charge d'informer les personnes inscrites à la Course d'Orientation Départementale, des différents risques de danger encourus.
Au préalable de la manifestation, une reconnaissance du parcours sera réalisée conjointement avec un des agents de l'« Eurométropole de Metz » (brigade mutualisée Mont Saint-Quentin / Plateau de Frescaty : conciergeriepf@metzmetropole.fr Tél : 03 57 88 30 68) afin de délimiter précisément le
périmètre autorisé et identifier les points sensibles.
Le Preneur s'engage à respecter de manière générale la faune et la flore du site classé en veillant notamment à :
- Rester sur les sentiers existants,
- Ne pas utiliser de véhicule motorisé,
- Ne jeter aucun déchet,
-__ Ne faire aucun feu,
- Ne pas cueillir de fleurs,
-__ Respecter la quiétude des troupeaux,
-__ Tenir les chiens en laisse.
Les équipements nécessaires à la réalisation de cet événement sont du ressort du Preneur, l'« Eurométropole de Metz » ne fournissant aucun matériel dans cette perspective.
L'« Eurométropole de Metz » décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu’en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel (y compris le vol), durant l'occupation du site.
Sous ces mêmes réserves, l’« Association Metz Sports d'Orientation » renoncera à tout recours à l'encontre de l'« Eurométropole de Metz » et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Elle ne réclamera à l'« Eurométropole de Metz » aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.
L'»Association Metz Sports d'Orientation » prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son
intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers, suite à leur occupation des lieux. Le Preneur s’assurera qu'aucune personne étrangère à la convention ne se rende ou ne séjourne sur le site lors de sa présence.
L' « Association Metz Sports d'Orientation » devra signaler immédiatement à l'« Eurométropole de Metz » toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation qui auraient été effectués ou constatés sur le site. A l'issue de la manifestation, le site devra être laissé en parfait état de propreté.
L'« Association Metz Sports d'Orientation » fera son affaire personnelle de la souscription de toute
police d'assurance responsabilité civile et accident nécessaire à l'occasion de cette manifestation sur le site mis à disposition, de manière que l'« Eurométropole de Metz » ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
L'« Eurométropole de Metz » se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la
présente autorisation d'accès. Fait à Metz, le
Pour le Président et par délégation,
Le Responsable du Pôle Foncier et Immobilier,
Alexandre BOULEY
L'association Metz Sports d'Orientation, représentée par Monsieur Jacques CORDIER, reconnait avoir été destinataire de la présente autorisation et en accepter les termes.
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