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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMN acné le 15/05/2019
1 chemin du Tissage + 12 :039:243000560:20190410-pcc2019 04 075 DE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU JURA
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 10 avril 2019
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-neuf, le 10 avril
fi : Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
moe Re É . fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la
‘ présidence de M. Gérôme FASSENET.
2 avril 2019 Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss
BERNARD, Mme Laure VALENTIN Etrepigney : M. Laurent CHENU
, DE # Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M.
et qu'elle a été faite le Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine
2 avril 2019 VERMOT-DESROCHES Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M.
Philippe GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M.
Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-le-
Château: Mme Monique VUILLEMIN Mutigney: Mme Christine
LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Régis
CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney: M. Eric CHAPUIS
| Plumont : M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON
Romain : Mme Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme
Que le nombre des membres en | Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. exercice est de : 44 Michel BENESSIANO Serre les Moulières: M. Claude TERON
Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: Mme Marie-Hélène
VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Présents : 33
Absents suppléés : 3
Absents excusés : 8 Suppléés : Montmirey-la-Ville : M. Christian MIGNOT Our : M. Didier VUILLIN Pagney : Mme Agnès PASDELOUP
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre: M. Olivier MATHEVON, M. Rémy MARTIN Evans : M. Hervé BOUVERESSE Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Denis
JEUNET Rans: M. Stéphane MONTRELAY Rouffange: M. Didier TISSOT
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des Secrétaire de séance : Monsieur Christian GIROD Collectivités Territoriales
Procurations de vote :
Délibération n° Mandants : M. Olivier MATHEVON (DAMPIERRE) M. Christian
DCC2019 04 075 RICHARD (ORCHAMPS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS)
Mandataires : M Grégoire DURANT (DAMPIERRE) M. Régis CHOPIN
Objet : (ORCHAMPS) Mme Jessica RAMEL (ORCHAMPS)
Pôle Educatif de Gendrey :
acquisition à l'Euro symbolique
d’une parcelle et signature de l'acte
de vente
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 10 avril 2019 Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019 ee
Affiché le 15/05/2019
POLE EDUCATIF LE EN ACQUISITION À EURO: ID : 039-243900560-20190410-DCC2019_04_075-DE
Vu la compétence "scolaire" de la Communauté de Communes Jura Nord ;
Vu la nécessité de la construction du Pôle éducatif du Val d'Embrun à Gendrey ;
I convient que la commune de Gendrey cède la parcelle n° 246 ZC 162 d'une surface de 2 228 m° à l'Euro symbolique à la Communauté de Communes Jura Nord afin de pouvoir construire ce Pôle éducatif ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° décide d’acquérir la parcelle n° 246 ZC 162 à l'Euro Symbolique à la Communauté de
Communes Jura Nord d’une surface de 2 228 m° pour la construction d’un Pôle éducatif à
Gendrey ;
° décide de classer cette parcelle n° 246 ZC 162 dans le domaine public de la Communauté de Communes Jura Nord ;
° précise que les frais notariés sont à la charge de la Communauté de Communes Jura Nord ;
° autorise Monsieur le Président à procéder aux formalités administratives nécessaires et à
signer tout acte afférent à ce dossier ;
edit que les crédits au titre de cette acquisition sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.2 Conseil Communautaire du 10 avril 2019