Procès Verbal - PV du CM du 06.04

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Procès Verbal - PV du CM du 06.04 Document publié le Vendredi 6 avril 2012 par la commune d'Écrosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 06.04)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Transports, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

COMMUNE D'ECROSNES

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 avril 2012

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L'an deux mil douze, le vendredi 06 avril à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.

Étaient présents : Mme Annie CAMUEL, Maire, M. Olivier JACOMME, M. Gilles HALLINGER, M. Xavier MARGUERIN Adjoints, M. Stéphane BRÉANT, M. Jean-Luc CROULLEBOIS, M. Jean-Manuel LANGLOIS, M. Thierry LANDAIS, M. Claude LE BAIL, M. Pascal LEROY, M. Luc ROUSSEAU, M. David TARDIVEAU, M. François VANNIER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Mme Katherine POUCHAUDON donne pouvoir à Annie CAMUEL

Mme Virginie THOMPSON

1) Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance. Gilles HALLINGER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

2) Approbation du compte-rendu du 16 mars 2012

Mme le maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le Compte- rendu du 16 mars 2012. Aucune remarque n'étant effectuée, celui-ci est approuvé à l'unanimité.

3) Compte Administratif et Compte de Gestion - exercice 2011

Lors de la séance du 15 avril 2011, le conseil municipal a voté le budget unique de l'année 2011. Les inscriptions budgétaires ne sont que des prévisions, les dépenses et les recettes réellement effectuées au cours de l'année sont relatées dans le compte administratif.

Les réalisations se font dans le respect des crédits ouverts par l'assemblée communale et donnent les résultats suivants :

Service des Eaux

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 47 954,20 €

- Recettes : 75 501,61 €

- Résultat : 27 547,41 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 0,00 €

- Recettes : 9 842,50 €

- Résultat : 9 842,50 €

Compte tenu des reprises de résultat de l'exercice 2010, le résultat de clôture de l'exercice 2011 s'établit comme suit :

Section de fonctionnement : 175 181,15 €

Section d’investissement : 308 640,20 €

Résultat de clôture 2011 : 483 821,35 €

Si les services municipaux établissent le compte administratif, le comptable du Trésor quant à lui dresse le compte de Gestion : compte administratif et compte de gestion doivent coïncider. C'est le cas pour 2011.

Après que Madame le Maire ait quitté la séance et cédé la présidence à Xavier MARGUERIN

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’arrêter les comptes de l’exercice 2011 et de donner quitus au maire de sa bonne gestion.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Constate que les chiffres du compte administratif sont en accord avec les écritures du document présenté par le comptable du Trésor.

Approuve le compte de gestion du Receveur.

Arrête les comptes du compte administratif 2011.

Donne quitus au Maire de sa bonne gestion au vu du compte administratif 2011 tel qu'il est présenté.

Service d'Assainissement

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 75 724,26 €

- Recettes : 79 351,03 €

- Résultat : 3 626,77 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 223 591,99 €

- Recettes : 245 512,86 €

- Résultat : 21 920,87 €Compte tenu des reprises de résultat de l'exercice 2010, le résultat de clôture de l'exercice 2011 s'établit comme suit :

Section de fonctionnement : 30 580,33 €

Section d’investissement : 104 879,65 €

Résultat de clôture 2011 : 135 459,98 €

Si les services municipaux établissent le compte administratif, le comptable du Trésor quant à lui dresse le compte de Gestion : compte administratif et compte de gestion doivent coïncider. C'est le cas pour 2011.

Après que Madame le Maire ait quitté la séance et cédé la présidence à Xavier MARGUERIN

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’arrêter les comptes de l’exercice 2011 et de donner quitus au maire de sa bonne gestion.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Constate que les chiffres du compte administratif sont en accord avec les écritures du document présenté par le comptable du Trésor.

Approuve le compte de gestion du Receveur.

Arrête les comptes du compte administratif 2011.

Donne quitus au Maire de sa bonne gestion au vu du compte administratif 2011 tel qu'il est présenté.

Commune

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 503 254,96 €

- Recettes : 549 923,42 €

- Résultat : 46 668,46 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 795 218,06 €

- Recettes : 572 233,02 €

- Résultat : - 222 985,04 €

Compte tenu des reprises de résultat de l'exercice 2010, le résultat de clôture de l'exercice 2011 s'établit comme suit :

Section de fonctionnement : 133 017,36 €

Section d’investissement : - 75 742,08 €

Résultat de clôture 2011 : 57 275,28 €

Si les services municipaux établissent le compte administratif, le comptable du Trésor quant à lui dresse le compte de Gestion : compte administratif et compte de gestion doivent coïncider. C'est le cas pour 2011.

Après que Madame le Maire ait quitté la séance et cédé la présidence à Xavier MARGUERIN

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’arrêter les comptes de l’exercice 2011 et de donner quitus au maire de sa bonne gestion.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Constate que les chiffres du compte administratif sont en accord avec les écritures du document présenté par le comptable du Trésor.

Approuve le compte de gestion du Receveur.

Arrête les comptes du compte administratif 2011.

Donne quitus au Maire de sa bonne gestion au vu du compte administratif 2011 tel qu'il est présenté.

4) Affectation des résultats 2011

L'affectation du résultat est effectuée après l'approbation du compte administratif et permet à l'assemblée délibérante de concrétiser l'autofinancement prévu et de choisir, quant à l'utilisation d'un éventuel surplus, entre une affectation en section d'investissement ou un report en section de fonctionnement.

Service des Eaux

La section d'investissement à la clôture de l'exercice 2011 présente un résultat de 308 640,20 € et ne nous oblige pas à une affectation.

La section de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2011 présente un résultat de 175 181,15 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

De reporter 308 640,20 € en recettes de la section d'investissement, article 001.

De reporter 175 181,15 € en recettes de la section de fonctionnement, article 002.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de reporter 308 640,20 € en recettes de la section d'investissement, article 001

Décide de reporter 175 181,15 € en recettes de la section de fonctionnement, article 002.Assainissement

La section d'investissement à la clôture de l'exercice 2011 présente un résultat de 104 879,65 € et ne nous oblige pas à une affectation.

La section de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2011 présente un résultat de 30 580,33 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

De reporter 104 879,65 € en recettes de la section d'investissement, article 001.

De reporter 30 580,33 € en recettes de la section de fonctionnement, article 002.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de reporter 104 879,65 € en recettes de la section d'investissement, article 001

Décide de reporter 30 580,33 € en recettes de la section de fonctionnement, article 002.

Commune

La section d'investissement à la clôture de l'exercice 2011 présente un résultat négatif de 75 742,08 €. Compte tenu que recettes et dépenses des restes à réaliser d'investissement s'équilibrent, le résultat global est négatif de 75 742,08 € et nous oblige à une affectation.

La section de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2011 présente un résultat positif de 133 017,36 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

De reporter 75 742,08 € en dépenses de la section d'investissement, article 001.

D'affecter 75 742,00 € en recettes de la section d'investissement, article 1068.

De reporter 57 275,36 € en recettes de la section de fonctionnement, article 002.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de reporter le solde de 57 275,36 € d’exécution de la section de fonctionnement en recettes, article 002.

Décide d'affecter 75 742,00 € en recettes de la section d'investissement, article 1068.

Décide de reporter 75 742,08 € sur la section d'investissement en dépenses, article 001.

5) Fiscalité vote des taux communaux

En 2011, le conseil municipal a voté le taux des quatre taxes locales de la manière suivante :

Taxe d’Habitation : 20,05%

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 22,52%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 36,35%

CFE : 22,15%

Pour un produit fiscal attendu de 340 255 €, auquel il faut prélever le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) de 69 116 €, soit une recette réelle de 271 139 €.

Le produit fiscal 2012 à taux constants serait de 352 845 € sur lequel il faut également prélevé le FNGIR qui est également de 69 116 €, soit une recette réelle de 283 729 €.

Il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer sur les taux de fiscalité directe pour l'année 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de maintenir les taux au même montant, soit :

TH : 20,05 % TFNB : 22,52 % TFB : 36,35 % CFE : 22,15 %

6) Budgets 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à 2342-2 ; Vu la loi d'orientation n°92-215 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment, ses articles 11 et 13 ;

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82- 213 du 2 mars 1982) ;

Considérant les conditions offertes aux communes jusqu'au 15 avril pour l’exercice 2012 ; Vu la commission des finances qui s'est tenue le 10 février 2012,

Mme le Maire expose à l'assemblée les conditions de préparation du budget primitif et la répartition des crédits permettant de faire face dans les meilleures conditions aux opérations financières et comptables de l'exercice. Le budget primitif pour l'année 2012 fait l'objet d'un vote, par chapitre, du conseil municipal.Service des Eaux

Après avis de la commission des finances et après en avoir délibéré, Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif du service des Eaux, exercice 2012, arrêté comme suit :

Le budget 2012 s’équilibre en dépenses et en recettes à 567 733 €.

Section de fonctionnement : 249 169 €

Section d’investissement : 318 564 €

Assainissement

Après avis de la commission des finances et après en avoir délibéré, Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif du service assainissement, exercice 2012, arrêté comme suit :

Le budget 2012 s’équilibre en dépenses et en recettes à 577 532 €.

Section de fonctionnement : 135 933 €

Section d’investissement : 441 599 €

Commune

Après avis de la commission des finances et après en avoir délibéré, Le conseil municipal adopte à la majorité de 12 voix pour et 2 abstentions le budget primitif de la commune, exercice 2012, arrêté comme suit :

Le budget 2012 s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 264 209 €.

Section de fonctionnement : 630 442 €

Section d’investissement : 633 767 €

7) Fourniture et livraison des repas à la cantine scolaire municipale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de lancer une consultation dans le cadre de la procédure adaptée du Code des Marchés Publics (article 28 du Code des Marchés Publics) afin de choisir le prestataire de service qui fournira et livrera les repas à la cantine scolaire municipale.

Il est proposé d’effectuer cette consultation pour l’année scolaire 2012/2013 (marché conclu pour une année reconductible deux fois à compter de septembre 2012).

Elle rappelle aux élus que les repas sont fournis et livrés en liaison froide par une société prestataire de services : les employés communaux se chargeant de remettre en température les repas livrés. Elle présente au Conseil Municipal les documents qui seront remis aux entreprises souhaitant soumissionner (règlement de la consultation, cahier des charges et modèle d’acte d’engagement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le règlement de consultation, le cahier des charges et le modèle d’acte d’engagement qui lui sont présentés ; Autorise Madame le Maire à lancer la consultation en procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à la cantine scolaire municipale à compter de septembre 2012; Lui donne tous pouvoirs pour signer toutes pièces ou tous documents se rapportant à cette opération.

8) Proposition de panneaux signalétique

Le syndicat d'initiative de Gallardon s'est proposé pour lancer une étude de pannotage du village et propose aux communes environnantes de les rejoindre pour profiter de leur commande. La commune d'Ecrosnes doit proposer la photo et le texte.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité. Plusieurs propositions d'emplacement seront à étudier comme l'église, le Château de Jonvilliers ou la ferme de Giroudet.

9) Convention particulière de maîtrise d'ouvrage et d'entretien entre le Département et la Commune d'Ecrosnes.

Madame le Maire expose au Conseil les deux conventions en vue de clarifier les rôles et responsabilités du Département d'Eure-et-Loir et de la commune lorsque sont entrepris des travaux sur les routes départementales en agglomération.

Travaux prévus :

-aménagement de sécurité devant l'école, routes départementales 32 et 122. -le Département prend en charge le raccordement de chaussée en traverse. -reprise d'assainissement eaux pluviales rue du Moulin-à-Vent à Ecrignolles, route départementale 331.

Il est demandé au conseil d'autoriser Madame le Maire à signer ces deux conventions.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

Autorise Madame le Maire à signer les deux conventions particulières de maîtrise d'ouvrage et d'entretien entre le Département et la commune d'Ecrosnes à savoir :

-aménagement de sécurité devant l'école, routes départementales 32 et 122. -reprise d'assainissement eaux pluviales rue du Moulin-à-Vent à Ecrignolles, route départementale 331.

10) Création de poste – Adjoint d'animation de 1ère classe

Temps non complet

Mme le maire informe le conseil qu'un adjoint d'animation s'est présenté à un examen professionnel, et qu'en cas de réussite, elle peut être promue adjoint d'animation de 1ère classe.

Cet agent est actuellement à temps non-complet à raison de 19.15/35ème.

Madame le Maire propose de créer un poste d'adjoint d'animation 1ère classe 19.15/35ème sous condition d'acceptation du comité technique paritaire du Centre de Gestion prévue le 24 mai 2012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de créer

 1 poste d'adjoint d'animation de 1ère classe à 19.15/35ème.

Affaires et questions diverses

Le conseil organise la tenue du bureau des élections présidentielles du 22 avril et du 6 mai 2012.

Mme le Maire présente au conseil l'ébauche de la plaque qui sera installée à l'école pour la matinée porte ouverte du 12 mai 2012.

Mme le Maire informe le Conseil qu'elle a été contactée par un boulanger de Gallardon afin d'installer un distributeur de pain sur la commune.

Mme le Maire informe le Conseil que la commune a été retenue pour l'opération passeurs d'image qui consiste a une projection d'un film en plein air au mois de juillet. Une réunion aura lieu le 19 avril.

Monsieur JACOMME informe le conseil que 72 convives participeront au Banquet des Aînés du 15 avril.

Monsieur ROUSSEAU demande à quoi servent les pancartes qui ont été apposée au cimetière. Il lui est répondu que suite au recensement du cimetière et à l'enregistrement de toutes les données sur informatique, il manque certaines informations, ou certaines concessions sont expirées, voire en état d'abandon, c'est pourquoi les personnes concernées sont invités à se présenter en mairie.

Monsieur TARDIVEAU demande s'il y a des précisions sur les dates de passage à l'internet haut débit. Il lui est répondu que le projet du haut-débit est soutenu par le Conseil Général par le biais d'un syndicat mixte ouvert dont seule la communauté de communes pourra être adhérente. La décision d'adhérer n'a pas encore été prise suite à des demandes de renseignements complémentaires.

Monsieur LANDAIS signale qu'une dame a appelé la gendarmerie pour un problème rue des Yvelines et qu'elle a été fort mal reçue, c'est bien dommage pour la mise en place de la participation citoyenne.

Monsieur LANDAIS signale que le logement au 57 rue des Yvelines a l'électricité. Mme le Maire répond qu'avec l'hiver, il était nécessaire de ne pas laisser des gens dans le besoin et à décidé de leur accorder un branchement provisoire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 35 minutes.