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Compte-Rendu - compte rendu cm110419
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm110419)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
Z:/ARINTHOD/CRCONS/2018/COMPTE RENDU CM 110419
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11/04/2019
Absents : Emmanuel JACQUOT, Audrey LEVEXIER,
Excusés : Cécile BESNIER-TRECOURT, Frédéric de CHASTONAY, Simon LEDIG, Joëlle STALDER.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’ORDONNATEUR POUR L’EXERCICE 2017 ET VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE 2018
COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION
Le conseil municipal se réunit pour examiner les compte administratifs 2018 et voter le budget de l’année 2019.
Les comptes 2018 présentent un résultat :
En section de fonctionnement
En recettes : 1 018 482,26 €
En dépenses : 737 612,39 €
Le résultat de l’exercice s’élève à 280 869,87 €
L’excédent 2017 s’élève à 456 850,62 €
Soit un résultat de clôture de 737 720,49 €
En section d’investissement :
En recettes : 327 339,42 €
En dépenses : 856 928,60 €
Le résultat de l’exercice s’élève à - 529 589,18 €
L’excédent 2017 s’élève à 201 339,27 €
Soit un résultat de clôture de - 328 249,91 €
Le résultat global de clôture pour l’ensemble des deux sections s’élève donc à 409 470,58 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’exécution du budget 2018, ainsi que le compte de gestion du comptable.
BUDGET 2019 ET TAUX DE FISCALITE LOCALES
Le conseil municipal examine le budget primitif 2019 préparé par le Maire, assisté de la commission des finances.
Il s’équilibre en section de fonctionnement à 1 157 788,58 €
en section d’investissement à 1 431 822,49 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2019 sans réalisation de nouvel emprunt pour les nouveaux investissements et sans augmentation de la fiscalité. La variation des taux entre 2019 et 2018 correspond depuis la création de la commune nouvelle à l’harmonisation des taux entre ceux de la commune historique d’ARINTHOD et ceux de la commune historique de CHISSERIA. 2
Z:/ARINTHOD/CRCONS/2018/COMPTE RENDU CM 110419
Le résultat d’exécution de 154 000 €, le virement à la section d’investissement dégagé sur les recettes de fonctionnement de 298 457 € et les recettes d’investissement de 76 306 € permettront de réaliser les investissements suivants :
Opérations diverses (programme forestiers, renforcement de réseaux, travaux de voirie, acquisition de matériels et de terrains, petits travaux au stade,,bâtiment 13 place de la fontaine et salle polyvalente, construction abris bus) pour un montant de 188 046 €
Opérations dans le cadre de la revitalisation du centre bourg (étude Site Patrimonial Remarquable, étude opération façades, acquisition de bâtiment en centre bourg, démolition bâtiment place des remparts) pour un montant de 140 000 €
Opération dans le cadre de la réhabilitation du sentier du patrimoine et de 5 espaces connexes pour un montant de 102 616 €.
Pour information :
Le ratio de capacité de désendettement de la commune d’ARINTHOD est de 8 ans. Moins de 8 ans → zone verte
Entre 8 ans et 11 ans → zone médiane
Entre 11 ans et 15 ans → zone orange
Plus de 15 ans → zone rouge
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE MAGNIN
Les comptes 2018 présentent un résultat :
En section de fonctionnement
En recettes : 187 521,88 €
En dépenses : 183 624,11 €
Le résultat de l’exercice s’élève à 3 897,77 €
L’excédent 2017 s’élève à 16 193,28 €
Soit un résultat de clôture de 20 091,05 €
En section d’investissement
En recettes : 179 606,65 €
En dépenses : 186 234,19 €
Le résultat de l’exercice s’élève à - 6 627,54 €
Le déficit 2017 s’élève à - 184 619,22 €
Soit un résultat de clôture de - 191 246,76 €
Le résultat global de clôture pour l’ensemble des deux sections s’élève donc à – 171 155,71 €.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’exécution du budget lotissement de Magnin 2018 et le compte de gestion du comptable.
La proposition de budget 2019 s’équilibre :
En section de fonctionnement à 177 190,00 €
En section d’investissement à 349 067,00 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2019 du budget annexe lotissement de Magnin. 3
Z:/ARINTHOD/CRCONS/2018/COMPTE RENDU CM 110419
PERSONNEL
Suite à l’avancement de grade de Mme Sandrine PERRIN adjoint administratif principal de 2ème classe à adjoint administratif principal de 1ère classe, de Pierre STEMPFLER et de Stéphane DEPRES, adjoints technique à adjoints technique principal de 2ème classe, le conseil municipal décide de créer les postes correspondants et de supprimer les postes actuels.
SIDEC
Concernant l’étude de faisabilité pour le quartier « Sur Luffe », le conseil municipal accepte la mise à disposition de services du SIDEC dont l’estimation prévisionnelle des frais s’élève à 2 316 €.