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Compte-Rendu - compte rendu cm31052021.doc Document publié le Dimanche 27 juin 2021 par la commune d'Arinthod. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm31052021.doc)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31/05/2021

1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Déclaration d’intention d’aliener – Décisions de ne pas préempter

Biens Type Adresse Vendeur Acheteur Montant AB 45 Maison 6 route du

Mal Pommier

Chisséria

M.& Mme

DURAFFOURG

Robert

GENOD

Caluire et Cuire

105 500 €

G 613

G 614

G 616

Maison

8 rue du

Loyriat

NARBOUX

Nadège

M.& Mme

MARCHAL

Nicolas Vendée

115 000 €

G 198 Maison 1 rue Porte

Dessus

M.& Mme

PETIT-PIERRE

Roger

SCI du

LOUVAREL

35 000 €

AB 255 Maison 4 rue

Fontaine du

Fossard

Chisséria

Consorts

PERDREAU

M.& Mme

DURAFFOURG

Robert

35 000 €

Vaccination : L’objectif de vaccination de la population la plus âgée et la moins mobile étant atteint, il a été décidé de ne pas poursuivre le centre de vaccination au-delà des 2èmes injections des 16 et 23 juin.

Communication : Dans le but de protéger l’environnement et d’économiser des moyens, il a été décidé de pratiquer la fauche tardive et d’installer des panneaux d’information sur 6 lieux de la commune.

Manifestations : Décision de ne pas donner suite à la demande de Genergym pour l’organisation de la fête de la musique le 19 juin en raison des directives de l’Etat encore floues concernant l’organisation d’une telle manifestation.

2. ADMINISTRATION GENERALE

Proposition de mise en place d’une agence postale

L’agence postale qui sera installée dans les futurs locaux

intercommunaux, place des remparts pour être mutualisée avec l’espace France Service labellisée, sera totalement gérée par la Communauté de Communes à compter de fin 2022, début 2023 selon les conditions suivantes accordées et confirmées par la Poste, représenté par monsieur GERARDOT :2

• Une convention entre la Poste et la mairie de 9 ans

renouvelable une fois par tacite reconduction (seule la mairie peut arrêter cette convention), soit la garantie d’une présence postale dans la commune de 18 ans

• Une rémunération mensuelle de 1178€/mois en 2021,

réévaluée tous les ans en fonction de l’indice des prix.

• Une aide aux travaux d’aménagement pouvant atteindre

20000 € voire 30000€ si l’APC intègre une maison France

Services et plus une prime d’installation de 3534 €.

• La mise à disposition du mobilier, des outils informatiques (ordinateurs, écrans, imprimantes), d’un coffre-fort et de son SAV.

• La mise à disposition d’un ilôt numérique en libre-service (valeur 6000 €) entretenu par la Poste avec un mobilier

spécial, un ordinateur, une imprimante scanner avec accès

direct aux opérateurs nationaux (pôle emploi, MSA, CPAM,

CARSAT, CAF, DDFIP, Préfecture, GRDF, Ministère de la

Justice et de l’intérieur)

• Une formation sur place faite par des agents de la Poste

• La possibilité de retraits et versements sur des comptes (ccp et livrets) à hauteur de 500 €/période de 7 jours (1000€ si

compte joint)

• 100% des opérations courrier/colis et 95% des opérations financières qui peuvent être faites dans une APC.

Jusqu’à l’ouverture de l’agence postale intercommunale, le bureau de poste d’Arinthod restera ouvert avec un agent de la Poste.

Proposition de règlement pour utilisation alambics

communaux

Le conseil municipal adopte le règlement proposé applicable aux trois alambics de la commune.

Proposition carte avantage jeunes

La municipalité décide de reconduire l’opération comme l’an dernier consistant à offrir à chaque jeune de la commune de moins de 30 ans la carte avantages jeunes d’un coût unitaire de 7 €.

Destination de la salle de convivialité place des remparts Les travaux de création des 7 logements séniors par la Maison pour Tous et la salle de convivialité communale, place des remparts devant être réceptionnés le 28 juin prochain, le conseil municipal réfléchit à la destination à donner à cette salle pour un

fonctionnement optimal et adapté avec des logements séniors.3

3. ELECTIONS

Organisation bureau de vote

Au vu des dispositions sanitaires à mettre en oeuvre, le bureau de vote des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 sera établi à la salle polyvalente.

Chaque conseiller reçoit la liste des permanences.

4. FINANCES

Financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain »

Au titre de ce programme, et pour aider les Élus des Communes et leurs

Intercommunalités, qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui

les entoure dans les fonctions essentielles de centralité, à concrétiser leurs

projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, trois

actions sont prévues par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

(ANCT) :

• Un appui global en ingénierie, notamment par le biais du

financement à 75% d’un chef de projet Petites Villes de Demain ;

• Des outils et expertises sectorielles dans l’ensemble des champs

nécessaires à la revitalisation des centralités, et notamment

l’habitat, le commerce, l’économie locale et l’emploi, les mobilités

douces, la transition écologique ;

• Un accès à un réseau professionnel étendu au travers de la création

du « Club petites villes de demain » ;

Aussi, afin de mettre en œuvre ce programme, le conseil municipal :

-sollicite par le biais de la Communauté de Communes Terre d’Emeraude

Communauté, le financement à hauteur de 75% pour le poste de chef de

projet auprès des deux partenaires : l’ANCT et la Banque des Territoires4

-décide que le coût du poste de chef de projet restant à charge des

collectivités sera à répartir entre elles selon le tableau ci-après :

Dépenses

éligibles

Recettes

Montant du

financement

ANCT/Banque des

territoires à hauteur de

75% (max 40 000€)

Montant du reste à charge pour les

collectivités à hauteur de 25%

Salaire Brut

chargé

du chef de

projet sur

12mois

ANCT 50% Banque

des

territoires

25%

Terre

d’Emeraude

Communauté

34%

Commune

d’Arinthod

33%

Commune

de

Moirans-

en-

Montagne

33%

45 191,88 € 20 000 € 10 000 € 5 165,24 € 5 013,32 € 5 013,32 €

Subventions aux associations

Le conseil municipal approuve le versement des subventions aux associations qui ont adressées une demande ce début d’année 2021.

5. PATRIMOINE

Proposition d’acquisition de terrains lieu-dit « en Brenay » et « Au Montieux »

Suite à la proposition de Monsieur MATHON Gérard pour la vente à la commune de deux parcelles lui appartenant :

-parcelle H 89 « En Brenay » de 4850 m²

-parcelle ZK 86 « Au Montieux » de 15460 m²

Le conseil municipal, sur le principe, est favorable pour ces

acquisitions.

Une proposition financière sera transmise à Monsieur MATHON Gérard dès réception de l’expertise des parcelles par l’agent ONF.

Projet d’acquisition jardins de la Combe

Le conseil municipal est favorable sur le principe d’acquérir plusieurs jardins à la Combe jouxtant le sentier de la P’tite Boucle pour valoriser le site.5

6. PERSONNEL

Suite à la demande de mise en disponibilité de Stéphane DEPRES, le conseil municipal, pour remplacement de cet agent, crée un emploi permanent à temps complet en contrat à durée déterminée au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Pour occuper cet emploi, Monsieur le Maire, à l’issu des entretiens, retient la candidature de monsieur Maxime DARCQ.

7. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Recherche de local

Suite à sa demande, des locaux seront proposés à la location à Mme Aurélie TISSOT, pour l’installation de son activité de massage bien- être à Arinthod.

Projet Braillerie

Monsieur Stéphane RUFF proposera prochainement sa production d’ail noir et de bière à emporter ou à consommer sur place dans les locaux 16 rue Croix de Fer.

Lotissement de Magnin

La parcelle cadastrée ZH 471 de 924 m² a été retenue au

lotissement par Monsieur et Madame Jean-Pierre GABRIEL,

actuellement domicilié 4 rue Porte Dessus.

Manifestations

-Dimanche 20 juin à 17h: audition autour de l’orgue par les élèves des conservatoires du Haut-Bugey et de Lons-Le-Saunier -Vendredi 16 Juillet : Pique-nique musical à la Pierre Enon / concert de Elina Jones & The Fireflies

-Samedi 4 septembre : rassemblement de 500 à 600 motos place de la poste pour la 6ème édition Mille et Un Virage du Jura

-Dimanche 5 septembre : Gentleman d’Arinthod

-Dimanche 12 septembre à 16h : concert avec Christian

BACHELEY pour le 10ème anniversaire de l’inauguration de l’orgue -Samedi 18 et dimanche 19 septembre : Journée du patrimoine -Dimanche 19 septembre : fête de la paroisse

-