Compte-Rendu - jel1g5gats1g8h

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Compte-Rendu - jel1g5gats1g8h Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Romilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - jel1g5gats1g8h)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Pêche et métiers de la mer, 1/2

Compte rendu du 13 juin 2022

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

CANTON DE DROUE

COMMUNE DE ROMILLY DU PERCHE

18 rue du Commerce 41270 ROMILLY DU PERCHE

Tel/ Fax 02.54.80.33.99. Email : mairie.romilly-du-perche@wanadoo.fr

COMPTE RENDU

DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 JUIN 2022

Date de convocation : 7 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le treize juin à vingt heures trente, le conseil municipal de Romilly du Perche, dûment convoqué par le Maire Mme VASSAUX Régine, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Présents : Mesdames VASSAUX Régine, JEUFFRAULT Chantal, LENTAIGNE Véronique, MAIRE-COLLADANT Sylvie, Messieurs GAILLARD Sébastien, HURVOIS Alexandre

Absent excusé : Mr PELLETIER Yvan, MAQUIN-DENIS Sylviane

Absent : Mme DESSERY Christelle

Mme MAQUIN-DENIS Sylviane donne son pouvoir à M. GAILLARD Sébastien

Secrétaire de séance : Mme LENTAIGNE Véronique

Approbation comptes rendus

Le Maire appelle les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur les comptes rendus des séances du 20 janvier 2022, 14 avril 2022 et 11 mai 2022.

Ils sont approuvés à l’unanimité.

Modalités de publicité des actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de Madame le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.2/2

Compte rendu du 13 juin 2022

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Romilly afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

• Publicité par affichage au tableau extérieur de la mairie

• Publication sous forme électronique sur le site de la commune

Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide,

• D’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Travaux voirie DSR 2022

Mme le maire rappelle qu’il est nécessaire de retenir une entreprise pour effectuer des travaux sur les voies communales détériorées.

Dans le cadre de la Dotation de Solidarité rurale 2022, une subvention est accordée

Mme le Maire présente plusieurs devis.

Après réflexion, le Conseil Municipal à l’unanimité,

• Retient l’entreprise MINIER à Naveil pour la somme de 28 408.95 € H.T. • Sollicite une subvention pour ce projet auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la DSR 2022

• Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

Soirée 13 juillet 2022

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

• Décide d’’organiser une soirée festive le mercredi 13 juillet 2022

• fixe le prix du repas à 12.00 € par adulte et 8 € par enfant

Une invitation sera envoyée à chaque foyer.

Brocante

Le conseil municipal a décidé de ne pas organiser de brocante et réfléchit à une future animation pour 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est clôturée à 22 H 00

Le Maire

Régine VASSAUX