Compte-Rendu - qj7fpkdprybs7bo

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Compte-Rendu - qj7fpkdprybs7bo Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Romilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - qj7fpkdprybs7bo)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Fiscalité, Compte rendu du 12 mars 2018 1

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

COMMUNE DE ROMILLY DU PERCHE

18 rue du Commerce 41270 ROMILLY DU PERCHE

Tel.02.54.80.33.99. Email : mairie.romilly-du-perche@wanadoo.fr

COMPTE RENDU

DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 MARS 2018

Date de convocation : 6 mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Romilly du Perche dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mr LECLERCQ Christophe, Maire.

Présents : Mesdames VASSAUX Régine, JEUFFRAULT Chantal, PELLETIER Bernadette, Messieurs LECLERCQ Christophe, PELLETIER Yvan, GAILLARD Sébastien, CRINIER Christian, CHARPENTIER Vincent, BRUNET Paul.

Madame LENTAIGNE Véronique présente à partir de 21 h à partir de la lecture des comptes de gestion et administratif 2017 de la commune

Absents excusés : Monsieur AMELOT Yannick

Secrétaire : M. CHARPENTIER Vincent

Président de séance : M.GAILLARD Sébastien

Le Maire appelle les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 19 janvier 2018. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2017 du service public d’assainissement

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement : excédent de 2 908.48 €

Section d’investissement : excédent de 3 377.95 €

Hors de la présence de Mr le Maire, Christophe LECLERCQ, les membres présents arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et approuvent le compte administratif de l’année 2017 à l’unanimité, avec 8 suffrages exprimés et 8 voix Pour.

Approbation du compte de gestion 2017 du service d’assainissement dressé par Madame FAGUET, receveur

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le Receveur, et après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2017 du service d’assainissement dressé par Mme Faguet receveur.

Affectation du résultat de l’exercice 2017 du budget assainissement

Constatant que le compte administratif du service assainissement présente :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 2 908.48 €

- un excédent d’investissement cumulé de 3 377.95 €Compte rendu du 12 mars 2018 2

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reporter

 l’excédent d’investissement 2017 à la section d’investissement (001) pour l’exercice 2018 soit 3 377.95 €

 l’excédent de fonctionnement 2017 à la section de fonctionnement (002) pour l’exercice 2018 soit 2 908.48 €

Vote du budget primitif 2018 du service public d’assainissement

Le budget primitif s’équilibre à hauteur de :

En section de fonctionnement : 15 736.00 €

En section d’investissement : 9 844.95 €

Les membres présents votent le budget primitif de l’année 2018 à l’unanimité, avec 9 suffrages exprimés et 9 voix Pour.

Mme LENTAIGNE Véronique est présente à partir des points suivants

Approbation du compte administratif 2017 de la commune

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement : excédent de 242 334.91 €

Section d’investissement : déficit de - 13 507.14 €

Hors de la présence de Mr le Maire Christophe LECLERCQ, les membres présents arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et approuvent le compte administratif de l’année 2017 à l’unanimité, avec 9 suffrages exprimés et 9 voix Pour.

Approbation du compte de gestion 2017 de la commune dressé par Madame FAGUET, receveur

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le Receveur, et après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2016,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2017 de la commune dressé par Mme Faguet receveur.

Affectation du résultat de l’exercice 2017 du budget commune

Constatant que le compte administratif de la commune :

- présente un excédent de fonctionnement cumulé de 242 334.91 €

- présente un déficit d’investissement cumulé de – 13 507.14 €

Le Maire propose à son Conseil l’affectation du résultat au compte 1068 pour 13 507.14 € €, le solde au compte 002 de 228 827.77 €

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- d’affecter au compte 1068 en recettes pour 13 507.14 €

- de reporter le solde de fonctionnement au compte 002 de 228 827.77 € - de reporter le solde d’investissement au compte 001 de 13 507.14 €Compte rendu du 12 mars 2018 3

Taxe d’habitation et taxes foncières 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation pour l’année 2018.

Soit :

TAXES TAUX

Taxe d’habitation 8.26

Taxe sur le foncier bâti 15.43

Taxe sur le foncier non bâti 40.98

Vote du budget primitif 2018 de la commune

Le budget primitif s’équilibre à hauteur de :

En section de fonctionnement : 332 036.00 €

En section d’investissement : 98 358.00 €

Les membres présents arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et votent le budget primitif de l’année 2018 à l’unanimité, avec 10 suffrages exprimés et 10 voix Pour.

Aménagement du territoire

Motion pour le maintien du service de transport ferroviaire sur la ligne Châteaudun-Vendôme-Tours

Le Maire informe les membres du conseil municipal des conclusions du rapport sur l’avenir du transport ferroviaire, dit « rapport Spinetta », remis au Premier Ministre le 15 février 2018. Celui-ci préconise la fermeture des lignes classées 7 à 9 eu égard à l’intensité du trafic, y compris la ligne Châteaudun-Vendôme-Tours.

Ce trajet est emprunté en semaine dans les deux sens par trois trains TER desservant les gares de Fréteval-Morée et de Pezou situées sur notre territoire, et un de ces TER s’arrête définitivement à Vendôme sans possibilité de prendre un autre transport vers Tours dans l’heure qui suit.

Notant que ce rapport suggère également un changement de statut de la SNCF en Société Anonyme et une ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, nous nous permettons de remettre singulièrement en cause la volonté de désengagement de l’Etat qui semble conduire la réflexion actuellement menée. Il nous paraît essentiel, en vertu de la nécessaire et légitime solidarité envers les territoires ruraux comme le nôtre, de maintenir le service actuellement fourni à nos populations par la SNCF. Nous estimons que le nombre de trains actuellement affectés sur la ligne Châteaudun- Vendôme-Tours est le minimum requis pour que nos habitants puissent accéder aux métropoles tourangelle et chartraine (via Châteaudun pour cette dernière) sans avoir recours à la voiture – un choix positif pour l’environnement – et dans des temps de trajets qui soient raisonnables. Par ailleurs, cette ligne est un facteur important de dynamisme économique et touristique pour le Nord de notre département, et nous ne pouvons accepter de mettre en danger la vitalité de notre territoire par des initiatives ne relevant que d’un strict mercantilisme en grande partie inapproprié à la problématique du transport des voyageurs. Nous souhaitons également rappeler la nécessité de préserver un niveau élevé de service pour le transport de fret dans l’intérêt de l’activité économique de nos zones rurales. Le Conseil Municipal décide donc d’alerter la Région Centre Val-de-Loire, compétente dans la gestion des TER, quant aux conclusions de ce rapport. Il encourage la Région à entreprendre les démarches nécessaires au maintien du service public ferroviaire sur son territoire et demande à l’Etat de continuer à mobiliser les moyens nécessaires à sa pérennisation. Il insiste qu’un intérêt particulier doit être porté à la ligne Châteaudun-Vendôme-Tours indispensable aux secteurs géographiquesCompte rendu du 12 mars 2018 4

desservis. En aucun cas le Conseil Municipal ne souhaite une diminution du nombre de trains hebdomadaires empruntant cette ligne, encore moins une remise en cause de son existence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADOPTE la motion ci-dessus et demande à ce qu’elle soit transmise à la Région Centre Val-de- Loire dans le cadre d’une démarche de revendication commune plus large auprès de l’Etat

DSR 2018 Travaux de Voirie

M. le Maire informe que suite à la demande de subvention (DSR 2018) auprès du Conseil Départemental pour le projet « travaux de voirie », 17 400 € a été accordé.

Par conséquent il est nécessaire de délibérer pour retenir une entreprise pour effectuer les travaux. M. le Maire présente les différents devis.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 retient l’entreprise VILLEDIEU Frères 1 bis rue des Champarts 28160 Dangeau pour les travaux de voirie d’une somme de 28 325.00 € H.T.

 autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier afin d’obtenir la DSR auprès du Conseil Départemental

Achat matériel de cuisine

M. le Maire propose d’acheter du matériel de cuisine pour les différentes manifestations organisées par la commune. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Vote une enveloppe de 400 € H.T. pour l’achat de matériel de cuisine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est clôturée à 22 H 45.

Le Maire

Christophe LECLERCQ