Procès Verbal - 05 PV Seance du 15 11 2023

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Procès Verbal - 05 PV Seance du 15 11 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV Seance du 15 11 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Logement, Page 1 sur 28

L’an deux mille vingt-trois, le 15 novembre à dix-huit heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Hôtel de Ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.

Date de convocation : 9 novembre 2023

Membres présents :

F. GONZALEZ – MJ ROQUES – G. LASSABE – M. EVENE-MATEO – J.DOS SANTOS – L. GUYONNIE – P. ACEDO – S. DARRIGUES – JM GUTIERREZ – JP CAZAUX – C. DUPIN – JP ALPHA – X. BAYLAC – C. DUFOUR – E. DEITIEUX - A. DARTIGUES - A. VALETTE, – D. LAVIGNE – MA THEBAUD – J. RANCE – F. BILLARD, H. ETCHENIQUE, M. BECRET, C. MARTIN.

Membres représentés par pouvoir :

C.DOS SANTOS donne pouvoir à Madame Monia EVENE-MATEO

S PUYO donne pouvoir à Mme Alexandra VALETTE

J WEBER donne pouvoir à Monsieur José DOS SANTOS

X BAYLAC donne pouvoir à Monsieur Francis GONZALEZ

B GERY donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR

Secrétaire de séance : JP CAZAUX

*****

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.

Ordre du jour

◼ Pouvoirs ;

◼ Désignation du secrétaire de séance ;

◼ Informations de Monsieur le Maire ;

◼ Informations des Adjoints ;

◼ Rapports d’activité :

− Rapport annuel d’activité de Territoire d’énergie Pyrénées Atlantique (TE 64) MOBIVE – 2022 ;

− Rapport annuel d’activité SIVU Txakurrak - 2022

− Rapport annuel d’activité de la CAPB – 2022 ;

− Rapport annuel d’activité de la CAPB sur les activités du cycle de l’eau – 2022 ; − Rapport annuel d’activité de la CAPB du service public de prévention et de gestion des déchets ménager et assimilés – 2022 ;

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 NOVEMBRE 2023

République Française

Département des Pyrénées-AtlantiquesPage 2 sur 28

◼ Compte rendu des décisions municipales prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT : − Refinancement du prêt n°MPH269551EUR classé 3 E

− Avenant 2 à la convention de partenariat pour le Programme d’Intérêt Général (PIG) − Avenant n°1, lot 02 « charpente-couverture-zinguerie » marché de travaux, Extension de l’école Joliot Curie

− Avenant n°1, lot 10 « électricité courants forts et faibles » marché de travaux, Extension de l’école Joliot Curie

− Avenant n°1, lot 11 « VRD » marché de travaux, Extension de l’école Joliot Curie − Avenant n°1, lot 12 « serrurerie » marché de travaux, Extension de l’école Joliot Curie

◼ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 7 septembre 2023.

Projets de délibérations

Finances

01.Subvention exceptionnelle envers la population du Maroc suite au séisme de septembre 2023 dans le cadre du FACECO

02. Décision modificative n°2

Ressources humaines

03. Adhésion à la convention Conseil Juridique en matière contentieuse du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques

04. Adhésion au Pôle archives du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques 05. Adhésion à l’offre de service globale d’accompagnement à la mobilité du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques

06. Adhésion à la mission enquête administrative du Centre de Gestion des Pyrénées- Atlantiques

07. Modification du tableau des emplois

Urbanisme/Economie

08. Port de Bayonne : adoption des orientations d’aménagement du secteur Saint Bernard et adhésion à une démarche partenariale d’approfondissement des projets d’aménagements et d’établissement des programmes d’opérations.

09. Port de Bayonne : adoption des orientations d’aménagement du secteur Port Aval et adhésion à une démarche partenariale d’approfondissement des projets d’aménagements et d’établissement des programmes d’opérations.

Vie associative

10. Mise à disposition de la salle de Bal - Fixation du tarif de location dans le cadre d’un tournage

Toponymie

11. Dénomination des voiries et des salles de la Maison des Associations pour des occupations

Travaux

12. Déclassement de la RD 308 (rue Bramarie) en voie communale

13. Entretien éclairage public - Gros entretien - Programme "Déplacement Ouvrage EP (SDEPA) 2023 - Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 23GEEP135Page 3 sur 28

14. Electrification rurale - Programme "Article 8 (Bayonne) 2023 - Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 23EF011

15. Electrification rurale – Programme rénovation EP (SDEPA) – Rénovation 2023 - Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 23REP007

◼ Questions diverses

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire salue l’assemblée.

Comme d’accoutumée, il informe, avec un profond regret les décès en lien avec la commune. M Pierre Champagne, époux de Monique, élu au conseil municipal à deux reprises, M François Vidondo, ancien joueur de Rugby et de Pelote, Mme Caup, ancienne agent du CCAS et Monsieur Jean-Jacques Sanglan, figure boucalaise, ancien joueur de rugby, décédé prématurément.

En revanche, c’est avec joie qu’il annonce que Mme Claire FUENTES, responsable du service communication, a donné naissance à un petit Louis. Il félicite les parents.

Par ailleurs, il détaille l’agenda des semaines à venir. Le prochain conseil municipal se tiendra le 14 décembre avec à l’ordre du jour les investissements du premier trimestre 2024. La commission des finances est organisée le 5 décembre à 18h. Ce même jour à 11h aura lieu, au monument aux morts, une cérémonie avec les anciens d'Algérie du Maroc et de la Tunisie.

Concernant la Maison des Associations, l’inauguration est prévue le 16 décembre espérant pouvoir conserver cette date. Seuls les présidents des associations et des sections seront invités à y participer, le nombre d’associations étant trop important. En revanche pour les portes ouvertes organisées le 9 décembre* tous les adhérents des associations seront conviés. Les élus seront bien évidemment invités aux deux manifestations.

*Suite à un contretemps, les journées portes ouvertes ont été reportées au dimanche 17 décembre de 10h à 13h.

Le programme de l’inauguration est en cours de réflexion avec la participation des associations pour des animations musicales avec La Boucalaise et Chantadour. Les festivités devraient débuter aux environs de 11h. A l’issue des discours officiels de la Commune, du Département, la CAPB et du Sous-Préfet, un verre de la convivialité sera servi.

Enfin, il informe que le noël du COS, réservé aux agents et aux élus, aura lieu le 8 décembre à Planet N’Kids.

INFORMATIONS DES ADJOINTS

Il donne la parole à Mme Marie-Josée ROQUES, adjointe déléguée à la culture, au patrimoine, à l’animation et aux loisirs.

Mme Marie-Josée ROQUES salue l’assemblée.

Elle énumère les animations qui sont programmées en décembre. Le 13, à la bibliothèque, sera organisée la lecture de contes pour les enfants accompagnés de leurs parents. Par ailleurs, le 16 décembre le jour de l'inauguration officielle de la Maison des Associations, les animations de Noël auront lieu sur la place Sémard à partir de 9h30. Par mauvais temps, elles se tiendront à la salle Paul Vaillant Couturier. Avec Yves Castaing, elle dit espérer que le temps permette la tenue des stands à l’extérieur, puisque 11 associations et toutes les écoles y participeront en plus de l’association Clavette qui mettra en vente des vélos d’occasion.Page 4 sur 28

Le 20 décembre, de nouveau, le bibliothécaire de la commune de Boucau propose des animations dans le cadre de Noël. Concomitamment aux animations de Noël, il y aura l'inauguration officielle de la Maison des Associations. En revanche, après plusieurs réunions organisées avec les associations, il a été décidé d’organiser une journée « portes ouvertes » avec toutes les associations, à charge aux présidents d'inviter leurs adhérents.

Cette journée devrait s’agrémenter d'animations théâtrales proposées par la compagnie « jour de fête ».

Enfin, Mme Marie-Josée ROQUES invite tous les élus du Conseil Municipal à un concert de variétés avec le duo Octopus dans la salle de bal du complexe Paul Vaillant Couturier le 16 décembre à partir de 17h30.

Monsieur le Maire remercie Mme Marie-José ROQUES et il donne la parole à Monsieur Gilles LASSABE, adjoint délégué à l’urbanisme, à la mobilité, à l’économie et bords Adour.

Monsieur Gilles LASSABE informe que concernant l'antenne relais Bouygues au niveau de Canditte, la Commune n’a pas donné son accord sur l’installation de ce pylône au vu de son emplacement dans un espace naturel boisé classé. Néanmoins, le tribunal par ordonnance du 6 juillet a donné tort à la Commune. Ainsi la Commune a été dans l’obligation de délivrer l’autorisation, le 25 août 2023. Une lettre d'information a été adressée à tous les riverains. Il y a toujours un recours en cours (au fond) au tribunal administratif.

Par ailleurs, une seconde affaire a été portée devant le tribunal administratif de Pau. Mais cette fois le tribunal a statué en faveur de la Commune. Mme Cauchy a lancé un recours contre le projet de construction de 80 logements avec 60 % réservés aux logements sociaux, dans le lotissement Gréciet sur un terrain appartenant à la communauté d'agglomération du Pays Basque. Elle s’opposait à ce projet immobilier pour des raisons de mauvaise insertion dans le paysage. Le tribunal a rejeté le recours au motif que le permis de construire était conforme aux conditions inscrites dans le PLU.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monia EVENE-MATEO, déléguée à l’action sociale, à la solidarité intergénérationnelle et au handicap.

Madame Monia ÉVÈNE-MATÉO salue l’assemblée. Elle informe que les inscriptions pour le traditionnel repas des aînés auront lieu à la Commune mardi 21 novembre et seront assurées par les élus. Le repas offert par Commune se tiendra le 5 décembre à la salle Paul Vaillant-Couturier. Concernant le colis, les aînés sont invités à s’inscrire auprès du CCAS. Enfin, elle informe qu’une vente de vêtements organisée par l’association Vesti-bulle aura lieu le 28 novembre à la salle Paul Vaillant-Couturier.

Monsieur le Maire laisse la parole à M José DOS SANTOS, adjoint délégué à la vie associative et au sport.

M José DOS SANTOS informe que la prochaine commission à la vie associative et au sport aura lieu le 28 novembre à 18h. L’ordre du jour sera consacré au règlement intérieur de la maison des associations.

Il indique également que la salle Cartillon sera fermée la dernière semaine de l'année. Et il rappelle qu’un tournage d’un film de TF1 est en cours depuis ce jour jusqu’au 20 novembre dans les salles Paul Vaillant Couturier et Apollo.

Monsieur le Maire passe la parole à M Patrick ACEDO, adjoint délégué aux travaux, à la voirie et à l’entretien des bâtiments communaux.

Monsieur Patrick ACEDO salue l’assemblée. Il fait le bilan des travaux en cours. Il débute par la Maison des associations pour laquelle la commission de sécurité est programmée vendredi 17 novembre. Il souligne que suite à une mise sous pression du réseau d'eau, un raccord a cassé pendant la nuit entraînant une grosse inondation à l'étage puis au rez-de-chaussée. La société « Bobion & Joanin » est mise en cause. La Commune attend le feu vert pour entreprendre toutesPage 5 sur 28

les réparations des différents corps d’état : sol, portes et plinthes ont été impactés. Le devis des travaux de réparation s’élève approximativement à 30 000 – 35 000 € qui sera pris en charge par l’assurance. Tous les tests (volets, alarme incendie, désenfumage…) ont été réalisés. L’aménagement de l’extérieur est quasiment finalisé malgré de fortes contraintes liées aux intempéries.

La canalisation, qui récupérait toutes les eaux pluviales de la maison de retraite, bouchée certainement par les pieux implantés sur le terrain de la maison des associations, a été reprise. Ces travaux de réparation ne pourront pas être pris en charge par CAPB. Des devis ont été réalisés : leur montant est très variable 32 000€ pour l’un 85 000€ pour un autre pour une même prestation.

Concernant l'école Joliot-Curie les finalisations sont en cours. Les artisans vont intervenir pour couvrir le passage entre l'école et le réfectoire.

Pour les travaux à Peloste, l’aménagement extérieur sera finalisé au mois d’avril ou mai avec les aires de jeux.

Pour finir, il informe qu’un enrochement entre la sortie du parking d’intermarché et la maison des associations a été nécessaire pour pallier une canalisation d’eaux pluviales défectueuse. Il souligne que la rue Lacouture déjà délabrée, et de plus en plus fréquentée, va nécessiter des travaux de réfection.

Monsieur le Maire remercie M ACEDO pour le suivi de ces chantiers. Il donne la parole à Mme Laurence GUYONNIE, adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires, petite enfance et jeunesse.

Mme Laurence GUYONNIE salue l’assemblée. Elle annonce l'arrivée d'un nouvel atelier sur la commune du Boucau à l'intention des enfants de 0 à 3 ans porté par l’association libre Plume. Cette association de Bayonne fait la promotion de la littérature et de l’écriture en prévention de l'illettrisme. Elle intervient toutes les semaines les mardis de 10h à 11h dans la salle de danse auprès des familles qui ont des enfants de 0 à 3 ans. Cet atelier vient en complément des lieux d'accueil parents – enfants déjà mis en place à Boucau.

Monsieur le Maire remercie Madame GUYONNIE et laisse la parole à Jean-Marie GUTIERREZ, adjoint délégué à la sécurité et la tranquillité publiques, accessibilité et cheminement doux, réglementation et ressources humaines, eau et assainissement, GEMAPI.

Monsieur Jean-Marie GUTIERREZ salue l’assemblée.

Il informe que la commission « sécurité tranquillité publique cheminement doux » va se réunir mardi prochain pour examiner les points à l’ordre du jour suivants : le bilan annuel de la police municipale, le projet de création d'une zone bleue en centre-ville et un point étape sur les cheminements doux. Il invite tous les membres à y participer.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-Marie GUTIERREZ et laisse la parole à Mme Sandrine DARRIGUES, adjointe déléguée au développement durable et au numérique.

Mme Sandrine DARRIGUES fait le bilan de la marche « octobre rose », qui s'est tenue le 15 octobre en partenariat avec les Amis du Bois-Guillou et la fanfare la Boucalaise. Les 150 participants ont permis de récolter 1 680 € dont 500 € de dons remis par la Boucalaise qui avait mis en vente des foulards spécialement conçus pour l'occasion. Cette somme a été remise à la Ligue contre le cancer qui était présente ce jour-là. Elle souligne le joli succès de cette manifestation qui sera réitérée l'année prochaine.

Monsieur le Maire remercie Madame Sandrine DARRIGUES ainsi que tous les adjoints remarquant que tout le monde est à la tâche et que beaucoup de travail est réalisé.

Monsieur Christophe MARTIN s’interroge sur l’apport de terre végétale à Peloste. Il demande s’il est en lien avec les préconisations de dépollution ?

Monsieur Patrick ACEDO confirme.Page 6 sur 28

Par ailleurs, Monsieur Christophe MARTIN interroge M LASSABE sur l'antenne relais à Canditte qui crée beaucoup d'émotions et d'inquiétude de la part des riverains qui sont domiciliés à proximité.

Il remercie la Commune d’avoir adressé les éléments expliquant son cheminement, à savoir que la commune a contesté la décision en référé.

Néanmoins, il demande des précisions sur l’autre recours déposé auprès du tribunal. Est ce qu’il concerne celui des riverains ou un recours supplémentaire provenant de la Commune suite à la décision du juge des référés, la Commune pouvant avoir sa stratégie indépendamment de l'action des riverains ?

Si ce n’est pas le cas, pourquoi la Commune n’a pas usé de cette opportunité ?

Monsieur Gilles LASSABE répond que la Commune ne s’est pas jointe à cette procédure administrative initiée par les riverains.

Monsieur le Maire souligne que la Commune s’est opposée à ce projet à deux reprises. Aujourd'hui compte tenu des arguments et des éléments avancés par le tribunal, Bouygues est dans son droit de faire aboutir l’implantation de cette antenne.

Madame Marie-Ange THEBAUD demande des précisions sur la fuite d'eau sur Châteaubriand.

M Patrick ACEDO répond ne pas avoir été informé.

Monsieur le Maire informe, après consultation de la Directrice générale des services, Mme Odile Le Taillandier, que cette compétence incombe à la communauté d’agglomération du Pays Basque. L’incident a été réparé dans la journée.

PRÉSENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS

Il poursuit avec la présentation des rapports d’activité annuels suivants, qui ont été transmis à tous les invités :

− Rapport annuel d’activité de Territoire d’énergie Pyrénées Atlantique (TE 64) MOBIVE – 2022 ;

− Rapport annuel d’activité SIVU Txakurrak - 2022

− Rapport annuel d’activité de la CAPB – 2022 ;

− Rapport annuel d’activité de la CAPB sur les activités du cycle de l’eau – 2022 ; − Rapport annuel d’activité de la CAPB du service public de prévention et de gestion des déchets ménager et assimilés – 2022 ;

En l’absence d’observation, le conseil municipal prend acte.

COMTE RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES

Il rend compte des décisions municipales prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :

- Refinancement du prêt n°MPH269551EUR classé 3 E.

Monsieur le Maire souligne qu’avant son arrivée aux responsabilités, un prêt dit toxique avait été contracté à taux variable jusqu’en 2027. Tous les ans DEXIA proposait de revoir les conditions engendrant des frais très importants. Ainsi cet avenant va permettre de rester sur un taux à 3.97 % et éviter des taux avoisinants, à ce jour les 9%.

- Avenant 2 à la convention de partenariat pour le Programme d’Intérêt Général (PIG) − Avenant n°1, lot 02 « charpente-couverture-zinguerie » marché de travaux, Extension de l’école Joliot Curie

− Avenant n°1, lot 10 « électricité courants forts et faibles » marché de travaux, Extension de l’école Joliot Curie

− Avenant n°1, lot 11 « VRD » marché de travaux, Extension de l’école Joliot Curie − Avenant n°1, lot 12 « serrurerie » marché de travaux, Extension de l’école Joliot CuriePage 7 sur 28

Toutes ces dépenses sont prévues au budget.

M Patrick ACEDO donne des précisions sur les avenants concernant l’école Joliot Curie.

Monsieur le Maire appelle les remarques.

M Frédéric BILLARD fait remarquer que dans la décision concernant l’avenant dédié à la charpente-pour l’extension de l’école Joliot Curie, le montant HT est de 101,40€ et 1 212€ TCC. Il note une incohérence de chiffre.

Monsieur le Maire reconnaît qu’une erreur s’est glissée dans les chiffres. Il s’agit 1 014€ et non 101,40€. Il précise que cette décision sera corrigée. Il remercie M Billard.

Mme Martine BECRET souligne l’intérêt du programme d'intérêt général. Les besoins sont réels et il faut véritablement faire connaître ce dispositif à la population. En 2021 ou en 2022 un article dans le Boucau Synergie a été dédié à ce dispositif. Elle met l’accent sur l’intérêt de renouveler la communication auprès de la population et elle propose qu’un encart détachable soit réservé à cette disposition dans un prochain bulletin municipal dans la mesure où la population est encore très attachée au papier. Ce mode de publication à laquelle pourraient être intégrées des informations du CCAS faciliterait la communication. Par ailleurs, le site internet de la Commune pourrait également relayer ces informations. La prolongation de cette convention à un an supplémentaire démontre que les besoins sont nombreux et elle dit espérer que ces dispositions pourront perdurer au-delà de 2024. La rénovation de l'habitat, la lutte contre l'habitat insalubre et l'aide aux personnes âgées et handicapées sont des dispositifs extrêmement importants.

Monsieur le Maire remercie Madame Martine BECRET pour cette intervention en indiquant l’intérêt de ces dispositifs d’aide à la population.

Monsieur Gilles LASSABE souligne l’intérêt des propos de Madame Martine BECRET. En complément il explique que la CAPB va lancer une étude sur le secteur des Forges et de la rue Georges Lassalle, pour réhabiliter les habitations. Actuellement SOLIHA et le PLH proposent des aides mais qui ne sont pas adaptées aux préconisations des Bâtiments de France. Il cite l’exemple des menuiseries en PVC qui ne répondent pas aux dispositions liées aux espaces protégés. Les propriétaires ne peuvent pas bénéficier d’aide pour des menuiseries en bois. Ainsi, le travail mené par un comité de pilotage en partenariat avec la CAPB et bureau d’étude va permettre de répertorier toutes les aides dont peuvent bénéficier les propriétaires pour revaloriser leur logement en respectant les conditions prescrites par les bâtiments de France et en conservant ainsi les caractéristiques des habitations boucalaises.

Madame Martine BECRET remercie M LASSABE pour cette information. Elle souligne également l’intérêt d’avoir un interlocuteur direct. Autrefois, une permanence d'une matinée par semaine de l'association SOLIHA au CCAS était assurée. Maintenant l'association intervient que sur rendez- vous. Cette disposition freine un certain nombre de personnes. Elle propose de mettre en place un interlocuteur privilégié permettant d’informer directement la population de toutes les mesures existantes.

Monsieur Gilles LASSABE souligne que 114 logements sont vacants sur la commune de Boucau. Tous les propriétaires vont être contactés permettant ainsi de répertorier les logements qui pourraient être utiles à la location. Au vu des difficultés rencontrées pour se loger sur la Côte Basque, il est intéressant de mener ce travail et proposer des aides pour les logements considérés comme passoires thermiques.

Monsieur le Maire note que tous les adjoints sont au travail avec les services de la Commune. Ils remplissent ainsi leurs missions dans le cadre de leur compétence.Page 8 sur 28

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023 :

Monsieur le Maire appelle les éventuelles remarques concernant le compte rendu du conseil municipal du 7 septembre dernier qui a été transmis à l’ensemble du conseil municipal.

En l’absence d’observation, le procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre dernier est approuvé.

L’ORDRE DU JOUR EST ABORDÉ

1- Subvention exceptionnelle envers la population du Maroc suite au séisme du 9 septembre 2023

Monsieur le Maire rappelle que dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre, un puissant séisme de magnitude 6,9 a ravagé l'ouest du Maroc. Ce séisme, le plus violent depuis 120 ans, a provoqué des dégâts importants et un bilan humain lourd près de 2 500 morts et 6.000 blessés.

Face à la situation de crise, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation.

Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de Boucau tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.

De nombreux organismes se mobilisent aux côtés des autorités publiques et parmi eux figure le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) qui dispose d’un centre de crise et de soutien lui permettant de répondre aux crises nécessitant une aide humanitaire d’urgence.

Aussi, la Commune de Boucau entend naturellement contribuer à l’appel à la générosité lancé par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères envers les populations impactées par ce séisme par l’attribution d’une subvention de 1 000 €.

Il procède au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré, décide :

- d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € par versement direct auprès du FACECO « Maroc ». Les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2023.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 22

Votants : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Adoptée à l’unanimitéPage 9 sur 28

02. Décision modificative n°2

Monsieur le Maire explique la nécessité d’abonder certains comptes.

En effet, il convient de :

− de rajouter des crédits au chapitre 65 (article 65748 subventions aux associations) suite à la décision de verser à l’organisme FACECO une subvention exceptionnelle de 1 000€ en soutien aux victimes du séisme au Maroc ;

− de régulariser un doublon de 2 titres de recette Relyens (remboursement assurance du personnel) de 2 500€ sur l’exercice 2021 qui génère aujourd’hui 2 mandats à l’article 673 (titre annulé sur exercice précédent) ;

− de rajouter 2 500€ à l’article 1641 (échéances d’emprunts en capital) en dépenses d’investissement pour le paiement de l’échéance de décembre 2023 (augmentation du capital de l’indemnité compensatrice dérogatoire de 114 700€), suite au refinancement d’un emprunt Dexia dit toxique classé E3.

Il souligne que ce refinancement d’emprunt au 1er novembre 2023, évite de subir un taux dégradé à l’échéance du 1er décembre 2023, et de faire des économies sur les intérêts d’emprunts.

L’article 66111 sera donc réduit de 6 000€ pour compenser les dépenses supplémentaires décrites ci-dessus.

Il est proposé d’équilibrer la Décision Modificative à 2 500€ en dépenses et recettes d’investissement par un jeu d’écriture sur le virement à la section d’investissement :

- Dépenses de fonctionnement : 023 virement à la section d’investissement : + 2 500€

- Recettes d’investissement : 021 virement de la section de fonctionnement : + 2 500€

DECISION MODIFICATIVE N° 2

INVESTISSEMENT

Montant Montant

2 500,00 2 500,00

2 500,00 2 500,00

FONCTIONNEMENT

Montant Montant

2 500,00

1 000,00

-6 000,00

2 500,00

0,00 0,00

2 500,00 2 500,00 T ota l D é pe nse s T ota l R e ce tte s

023 (023) - 01 : Virement à la section d'investissement

65748 (65) - 420 : Autres personnes de droit privé

66111 (66) - 01 : Intérêts réglés à l'échéance

673 (67) - 020 : Titres annulés (sur exercices antérieurs)

D é pe nse s R e ce tte s

Article (Cha p.) - Fonction Article (Cha p.) - Fonction

T ota l dé pe nse s de fonctionne me nt T ota l re ce tte s de fonctionne me nt

D é pe nse s R e ce tte s

Article (Cha p.) - Fonction - Opé ra tion

1641 (16) - 01 : Emprunts en euros

T ota l dé pe nse s d'inve stisse me nt

Article (Cha p.) - Fonction - Opé ra tion

021 (021) - 01 : Virement de la section de fonctionnement

T ota l re ce tte s d'inve stisse me nt

Il est précisé que ce projet de décision modificative a été présenté lors de la Commission « Finances » du 7 novembre 2023.Page 10 sur 28

Il procède au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré approuve la décision modificative n°2 telle qu’elle est présentée ci-dessus.

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 22

Votants : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Adoptée à l’unanimité

03. Adhésion à la convention Conseil Juridique en matière contentieuse du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations facultatives, parmi lesquelles de missions de conseil juridique.

À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation de conseil juridique en matière contentieuse dans le domaine des ressources humaines.

Il propose d’adhérer à la convention Conseil juridique en matière contentieuse avec le Centre de Gestion, à compter du 16 novembre 2023.

Il procède au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :

- décide d'adhérer à compter du 16 novembre 2023 à la convention Conseil juridique en matière contentieuse dans le domaine des ressources humaines proposée par le Centre de Gestion,

- autorise le Maire à signer la convention proposée en annexe, ainsi que les devis permettant sa mise en œuvre,

- précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 22

Votants : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Adoptée à l’unanimitéPage 11 sur 28

DISCUSSION

Monsieur le Maire appelle les remarques.

Monsieur Dominique LAVIGNE indique que son groupe va bien évidemment voter ces quatre délibérations, motivé par le choix du Centre de Gestion lui paraissant bien plus préférable qu’un cabinet privé. Cependant, il s’interroge sur ces prestations obligatoires et facultatives. La commune a-t-elle des intentions sur des affaires bien ciblées ou profite-elle d'une opportunité pour assurer plus de garantie dans la gestion municipale ?

Monsieur le Maire informe n’avoir aucune intention sur des affaires ciblées. Néanmoins, ces conventions pourraient aider la Commune à faire face aux risques auxquels elle pourrait être confrontée ou simplement répondre aux demandes des agents. En effet, pour la délibération du pôle archive, deux agents de la commune vont pouvoir suivre une formation et bénéficier d’un accompagnement à la gestion des archives. A la lumière de ce que nous propose le CDG, il a considéré, qu’à un moment donné, la Commune pourrait être concernée. Par ailleurs, il note l’intérêt de travailler avec des structures publiques plutôt qu’avec des entreprises privées.

04. Adhésion au Pôle archives du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation Archives à l'ensemble des collectivités des Pyrénées-Atlantiques.

Trois types de prestations sont proposées :

− le classement intégral des archives de la collectivité (mission 1) ; − la formation du personnel et le suivi du classement des archives (mission 2) ; − la mise à jour du classement (mission 3).

Il procède au vote.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette prestation, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :

- Décide d’adhérer à compter du 16 novembre 2023 au Pôle Archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,

- Autorise le Maire à signer la convention et la demande d’intervention.

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 22

Votants : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Adoptée à l’unanimité

05. Adhésion à l’offre de service globale d’accompagnement à la mobilité du Centre de Gestion des Pyrénées-AtlantiquesPage 12 sur 28

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations obligatoires, mais aussi facultatives.

Par ailleurs, le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vu de favoriser leur évolution professionnelle comporte un chapitre relatif à l’accompagnement des agents dans leurs projets d’évolution professionnelle.

Celui-ci précise notamment que "Chaque employeur public pour les agents qu'il emploie et chaque centre de gestion de la fonction publique territoriale pour les agents qui relèvent de sa compétence élaborent un document formalisant l'offre d'accompagnement personnalisé dont les intéressés peuvent bénéficier, les modalités d'accès à cette offre ainsi que les ressources et les outils pouvant être mobilisés pour la mise en œuvre des projets des agents. Ce document identifie l'ensemble des dispositifs individuels et collectifs d'information, de conseil, de soutien et de formation proposés aux agents. […]"

À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose désormais une offre de services en matière d’accompagnement à la mobilité.

Il propose l'adhésion par convention à cette offre de services, à compter du 16 novembre 2023.

Il procède au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :

- décide d'adhérer à compter du 16 novembre 2023 à l’offre de services en matière d’accompagnement à la mobilité proposée par le Centre de Gestion, - autorise le Maire à signer la convention, ainsi que les documents d’engagement permettant sa mise en œuvre,

- précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

06. Adhésion à la mission enquête administrative du Centre de Gestion des Pyrénées- Atlantiques

Monsieur le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité :

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l’article L452-40 du code général de la fonction publique,

- Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, - Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 64 en date du 28 mars 2023 relative aux enquêtes administratives,

Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics territoriaux sont soumis à des obligations professionnelles prévues par le livre 1er du code général de la fonction publique. En cas de manquement à ces obligations déontologiques, des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées aux termes d’une procédure encadrée par la réglementation.

L’enquête administrative constitue une démarche qui permet à l’administration de prendre une décision et d’engager les suites qui lui semblent appropriées en ayant à l’appui un rapport permettant d’objectiver la réalité des faits.Page 13 sur 28

Elle peut donc notamment s’avérer un préalable indispensable à l’action disciplinaire permettant à l’autorité territoriale de l’éclairer et la conseiller dans le choix des mesures à prendre.

Par ailleurs, le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique impose à toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public. Par délibération en date du 7 avril 2021, le CDG 64 propose cette mission aux collectivités qui le souhaitent par le biais d’une adhésion volontaire. La commune de BOUCAU a adhéré à ce dispositif par délibération en date du 12 septembre 2022.

Cette mission est exercée par le référent déontologue. Dans le cadre de ce dispositif, une enquête administrative peut s’avérer utile afin d’établir un état des lieux des circonstances, des faits et des acteurs impliqués par le recueil de signalement.

Afin d’accompagner les collectivités sur ces différentes procédures et dans un souci d’externaliser le traitement de ces questions toujours très sensibles, le CDG 64 a créé une mission d’enquête administrative et propose aux collectivités une adhésion par convention. L’adhésion est gratuite et sans engagement. S’agissant d’une mission facultative du CDG 64, elle fait l’objet d’un devis et d’une facturation uniquement lors de chaque intervention.

Monsieur le Maire procède au vote.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :

- Décide d'adhérer à compter du 16 novembre 2023 à la mission d’enquête administrative proposée par le Centre de Gestion,

- Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission d’Enquête administrative proposée par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 22

Votants : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Adoptée à l’unanimité

07. Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire explique que compte tenu :

- De la radiation des cadres pour invalidité d’un agent du service « Enfance/jeunesse » et de la nécessité de pourvoir à son remplacement, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi d’ATSEM à temps complet. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant du cadre d’emplois des ATSEM.Page 14 sur 28

- Du départ en retraite de deux agents (direction des services techniques et service « Entretien des bâtiments et restauration scolaire »),

- De la titularisation dans son nouveau grade d’un agent du service « Communication/numérique » (fin de la période de détachement pour stage),

- Du départ en disponibilité de longue durée pour convenances personnelles d’un agent du service « voirie »,

Le tableau des emplois serait donc actualisé de la façon suivante :

► A compter du 1er décembre 2023 :

Service Emplois créés

Enfance /jeunesse 1 cadre d’emplois des ATSEM à temps complet

TOTAL 1

Service Emplois supprimés

Direction des services techniques 1 ingénieur principal à temps complet

Voirie 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps

complet

Entretien des bâtiments et

restauration scolaire

1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps

complet

Communication/

numérique 1 rédacteur à temps complet

TOTAL 4

- Considérant que la suppression d’emploi est une décision ne pouvant être prise qu’après avis du Comité Social Territorial,

- Considérant l’avis rendu par le Comité Social Territorial en date du 20 octobre 2023.

Monsieur le Maire procède au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré décide d’adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel qu’indiqué en annexe. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice 2023.

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 22

Votants : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Adoptée à l’unanimité

08. Port de Bayonne : adoption des orientations d’aménagement du secteur Saint Bernard et adhésion à une démarche partenariale d’approfondissement des projets d’aménagements et d’établissement des programmes d’opérations.Page 15 sur 28

Monsieur Gilles LASSABE informe que le Port de Bayonne, propriété de la Région Nouvelle Aquitaine développe ses activités sur l’embouchure de l’Adour sur le territoire de quatre communes : Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos. Il concerne également deux intercommunalités (CAPB et CC du Seignanx) et les deux Conseils Départementaux des Pyrénées Atlantiques et des Landes.

Depuis 2013, sous pilotage de la Région et en concertation avec ces collectivités, ont été engagées de nombreuses actions et études en vue de l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement du port de Bayonne. (SDA du port de Bayonne adopté par délibération du Conseil régional en 2014). Pour la rive droite deux secteurs ont été identifiés : le secteur dit Saint Bernard (partie bayonnaise et Boucalaise du port) et le secteur dit Port Aval (correspondant à la zone portuaire de Tarnos dont une petite partie concerne Boucau).

Le schéma d’aménagement du secteur dit Saint Bernard a été validé en Comité stratégique Territorial (organe consultatif de réflexions et d’échanges) le 11 décembre 2020.

Il est demandé au Conseil Municipal des Communes concernées de valider les orientations d’aménagement du secteur Saint Bernard et de confirmer que la Commune de Boucau adhère à la démarche partenariale qui vise à poursuivre les réflexions et les études relatives aux orientations d’aménagement du secteur dit Saint Bernard qui permettront d’approfondir ces orientations d’aménagement et d’établir des programmes d’opérations.

Monsieur le Maire procède au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après avoir consulté les éléments transmis en annexe :

- Approuve les orientations d’aménagement du secteur dit Saint Bernard adoptées par le Comité Stratégiques territorial du Port de Bayonne le 11 décembre 2020 ; - Confirme son adhésion à la démarche partenariale sous pilotage de la Région qui vise à approfondir ces orientations d’aménagement et à établir des programmes d’opérations.

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 22

Votants : 29

Pour : 22

Contre : 0

Abstentions : 7 (M LAVIGNE, Mme ETCHENIQUE, M MARTIN, Mme BECRET, Mme THEBAUD, M BILLARD, M RANCE)

DISCUSSION

Monsieur le Maire appelle les remarques.

Monsieur Christophe MARTIN souligne l’importance de cette délibération. Ce projet de délibération était accompagné de pièce annexe permettant de prendre connaissance des projets d'aménagement de façon visuelle et spatiale du secteur Saint-Bernard et du secteur Port Aval. Il indique que ce projet a des impacts pour l'avenir de la commune de Boucau. Il développe 5 points.

Il rappelle tout d'abord le contexte. Les principaux enjeux s’inscrivent dans le développement économique du port de Bayonne. Il souligne l'ancrage des activités industrielles, comme la sidérurgie et la pétrochimie plutôt sur le secteur aval. Pour le secteur Saint Bernard le schéma directeur d'aménagement prévoyait une mutation de la vocation logistique du secteur Saint- Bernard vers la mise en place d'une industrie de transformation légère pour les secteurs d'activitéPage 16 sur 28

comme le bois, l'agroalimentaire la biomasse, le BTP, tout en maintenant les capacités logistiques actuelles de cet espace. Il cite par exemple le terminal RORO, le stockage du vrac ou à l'espace réservé aujourd’hui aux containers. Il fait remarquer qu’en élément de contexte, le document présenté en annexe montre que les terrains TIMAC AGRO et la Raffinerie du Midi sont concernés par le développement d’industries légères sur le secteur de Saint-Bernard en extension. Dans un second temps, il précise que cet aménagement a des enjeux fonciers pour la commune de Boucau. A ce titre, il souligne la nécessité de définir la stratégie de la maîtrise foncière, de l’acquisition, de la valorisation et d'entretien.

Par ailleurs, il indique qu’il est nécessaire d'acquérir à des fins industrielles ou portuaires les terrains de TIMAC AGRO et de la Raffinerie du midi. Dans ce cadre, le schéma directeur d'aménagement prévoit que sur ces terrains la problématique de pollution des sols doit être résolue sur le plan technique, juridique, et également financier.

Dans un troisième temps, il s’interroge sur l’enjeu de la desserte avec la mise en place de l'opérateur ferroviaire de proximité OFP. Quelle est la pertinence de cette installation en bord à quai ?

De plus, il lui paraît intéressant de noter le déplacement de la route départementale 309 sur la rive droite le long de la voie ferrée pour créer des espaces complémentaires de transbordements, même si ce dispositif risque d’être coûteux sur des projections pouvant aller, probablement, sur plusieurs dizaines années.

Pour la commune de Boucau il note avec satisfaction la suppression du passage à niveau des places centrales avec une traversée souterraine qui permet d'éviter cette coupure de la ville mais qui reste rattachée à la ville par ce passage souterrain c'est quelque chose d'intéressant. Concernant les enjeux environnementaux, il revient sur la dépollution de TIMAC AGRO et Raffinerie du midi. C'est un enjeu important. Aujourd'hui sur les options qui sont proposées, il s’interroge sur les destinations potentielles de ces espaces qui vont nécessiter un niveau d'exigence fort en matière de dépollution. Il souligne que l'élaboration d’une charte de prescription environnementale applicable aux opérateurs économiques a été mise en place. Toutefois il propose que la commune de Boucau porte un discours plus offensif avec la mise en place d’un comité de suivi qui permettrait d’associer outre les professionnels, outre les institutionnels, les salariés qui travaillent sur ce port ; ces derniers n’étant jamais associés aux réflexions. Et surtout en tant que conseiller municipal il souhaite y associer la population et notamment les riveraines et les riverains qui sont à proximité de cette zone Portuaire.

Par ailleurs, il note avec satisfaction la mise en valeur d'espace remarquable - le port de la cale l'embouchure du moulin d'Esboucq - au profit des Boucalais d'abord et de tous ceux qui visitent la commune. La diminution des nuisances et l'amélioration de la qualité des différents rejets sont également des sujets qui ont été abordés en conseil municipal à de multiples reprises. Il note qu’il est nécessaire de prendre en compte l’origine des rejets industriels au travers du moulin d'Esboucq ou de l'Adour, tous ces éléments-là n’étant pas extrêmement détaillés dans les documents annexés.

Il souligne également l’intérêt de poursuivre la politique de la gestion du tri des déchets en lien avec un développement plus conséquent de l'industrie sur ce port en y ajoutant la gestion du tri des déchets industriels.

Concernant le dernier enjeu : l'interface ville – port. Il s’agit d’un port urbain et cela concerne particulièrement la commune de Boucau. Il est inséré dans la ville. Il souligne qu'il est nécessaire de se souvenir que la ville était présente avant le développement industriel du port de Bayonne. Ainsi, il précise que les Boucalais sont dans leur droit d’exiger les conditions de vie agréables, étant installés à Boucau depuis plusieurs décennies. Par conséquent, il note l’intérêt de rechercher une harmonie entre le développement industriel et la qualité de vie des riverains, notamment en matière de la gestion des pollutions sonores, visuelles et la qualité de l'air. Il indique qu’il faut rester intransigeant, surtout qu’aujourd'hui les technologies existent et sont maîtrisées. Il note qu’il est nécessaire de concilier le développement industriel et la qualité de vie des habitants en permettant leur réappropriation du port. Dans ce cadre, il fait prévaloir des espaces plus importants de concertation en amont des projets.

Il note aujourd’hui que le conseil municipal doit délibérer sans avoir été associé à ces réflexions. Il dit supposer que les représentants du conseil portuaire aient eu, en toute légitimité, davantage d’information. Toutefois il regrette que le conseil municipal y soit associé seulement une fois que tout est bouclé. Par ailleurs il fait prévaloir la mise en place de lieux d'échange pour présenter lesPage 17 sur 28

projets d'installation aux riverains, ces derniers étant les premiers concernés, particulièrement les habitants à proximité du port.

Un comité de surveillance portuaire est un dispositif qui peut exister dans lequel pourrait être associée la population permettant ainsi aux industriels d'entendre les inquiétudes, les interrogations et les suggestions des riverains. Le développement du port pourra également intégrer des espaces d’échanges et de convivialité.

Il dit avoir également une pensée pour les pêcheurs en bord d'Adour. Si demain tout cet espace n'est plus accessible, s’il est grillagé et clôturé, quelle solution peut-on leur apporter pour qu’ils puissent pratiquer leur passion ? Il suggère éventuellement de mettre en place des espaces dédiés.

Il fait remarquer que la documentation présentée aujourd'hui reste générique avec la création d'une usine de production ou d'assemblage de machines houlomotrices pour les besoins de la future ferme houlomotrice.

C'est un aménagement du port colossal qui va en surface de la pièce noyée de Bayonne jusqu'au bord de la cale avec des espaces qui sont non fixés dans leur destination. En effet il souligne que les documents indiquent que les terrains de la Raffinerie du Midi pourraient recevoir soit du négoce de granulat soit le transfert du chantier ferroviaire, pour lequel son groupe a la plus grande réserve compte tenu de l’impact pour les riverains à proximité au vu des nuisances sonores. Il est proposé une autre possibilité sur cet espace, à savoir la valorisation des sédiments notamment des vases de dragage. Il note que son groupe ne souhaite pas que les moyens justifient la fin, à savoir une dépollution à minima sur le terrain de la Raffinerie du midi dédié à la zone de transfert ferroviaire parce que l’installation de rails pour permettre des manœuvres ne nécessite pas une grande dépollution. Ainsi, nous aurions à faire à une dépollution à minima alors qu’une activité industrielle aurait pu être proposée sous réserve de dépollution. Il rappelle également que la dépollution des terrains à proximité des habitations est à la charge des propriétaires. Il note que tout cela doit être davantage concerté en direct avec la population et l’ensemble des élus autres que ceux qui siègent au conseil portuaire. Il fait prévaloir davantage d'implication associée. Il souligne de nouveau que c’est un beau projet ambitieux. Néanmoins, il se dit surpris par la prévision du nombre d’emplois au regard des surfaces utilisées. 150 emplois sur cette immensité d'espace lui paraissent finalement relativement modeste. Il y a des perspectives intéressantes mais aussi des interrogations et des incertitudes vis-à-vis des conséquences sur la population Boucalaise riveraine en particulier. Il demande aux représentants des instances du conseil portuaire puissent faire valoir les arguments cités. Et il informe qu’à ce titre les membres de son groupe s’abstiendront, en l’état, sur ce projet de validation des orientations d’aménagement du port de Bayonne.

Madame Marie-Ange THEBAUD souhaite intervenir en complément des propos de Monsieur MARTIN concernant la dépollution du site, en propriété privée. Dans le futur, des projets d'aménagement sont prévus. Toutefois, elle souligne que sur cette propriété, l'Autorité de sûreté nucléaire, qui assure au nom de l'État le contrôle de la sûreté nucléaire de la radioprotection pour protéger les personnes et l'environnement, a relevé une contamination très importante sur des parties du terrain. En effet les contrôles, à l’époque, avait indiqué la présence du thorium 232 qui se transforme en radon, gaz radioactif. Les compteurs GEIGER avaient saturé à 1 m du sol au regard des points les plus chauds. Elle informe que le thorium 232 réduit sa radioactivité de moitié tous les 14 milliards d'années. Ce terrain devait être racheté par la Région d'Aquitaine pour le montant de 6 millions d'euros. Mais la vente n’a pas pu aboutir parce que la majorité des conseillers régionaux avaient exigé la dépollution du site. Aujourd'hui, elle s’interroge sur le programme de dépollution avant de proposer une activité sur ce site. Elle ne sait pas où cela en est. Elle note qu’il y a un désaccord entre l'exigence de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et ce que propose TIMAC AGRO.

A la Raffinerie du Midi, il y a les hydrocarbures. Elle précise qu’aujourd’hui la dépollution est possible mais encore faut-il savoir où partent les déchets, dans quel lieu sont-ils envoyés ? Par ailleurs, la créosote est présente sur le site. Elle est plus cancérigène et polluante pour les sols et la nappe phréatique. Plus difficile à dépolluer voire impossible ; on parle même de confinement. Elle appelle à la vigilance.

Et elle tient à le souligner, en complément de ce que vient de dire M MARTIN.Page 18 sur 28

Elle soulève l’intérêt d’une discussion en point d’étape avec l’ensemble des membres du conseil municipal qui aurait permis un débat sur ce qui est en train de se construire sur le secteur de Saint Bernard.

Tous ces points, on sait que vous les portez au sein du conseil stratégique du port. Elle regrette que l’avancée et le suivi de ce dossier n’aient pas été spécifiés et précisés dans les documents.

Madame Hélène ETCHENIQUE soulève le risque avéré de la montée du niveau de la mer qui pose énormément de questions.

Monsieur Gilles LASSABE rappelle que d’autres collectivités (CC du Seignanx et Tarnos) ont déjà voté ces orientations d’aménagement du Port de Bayonne. Depuis 2020, cela fait 3 ans que ce dossier stagne. Les informations sont données au compte-goutte par le conseil Portuaire de peur de dévoiler des choses.

En se référant au propos de M MARTIN, il souligne que le croquis montre un passage de la voie ferrée aérien et non souterrain.

Par ailleurs, il annonce qu’il y a 4 hectares de friches au niveau de la Raffinerie du Midi secteur bien connu de Monsieur le Maire pour y avoir travaillé ; ainsi que 8 hectares sur le secteur Fertiladour qui doivent être dépollués. Il souligne qu’il existe des documents sur la dépollution. Toutefois, la Région demande la réalisation de nouveaux tests qui sont actuellement en cours pour évaluer le niveau de pollution ainsi que le coût de la dépollution. TIMAC AGRO demeure toujours le propriétaire – « Pollueur payeur ». Il note que pour l’instant rien n'est fait. En ce qui concerne la Raffinerie du midi, conformément aux dispositions préfectorales, aucun habitat n’est prévu sur les terrains que l’entreprise a rétrocédés à la Commune. Ils ne sont pas suffisamment dépollués pour construire des habitations ou une zone de loisirs. Néanmoins, il dit espérer pouvoir faire du stockage. Il évoque également le projet de réaliser une activité houlomotrice qui servirait en cas de montée des eaux avec une ferme qui serait soit au phare de Biarritz soit à la digue de Tarnos. Les terrains de la commune de Boucau serviraient à accueillir des usines ayant comme activité l’entretien du matériel de ces fermes houlomotrices.

Il est envisagé de déplacer les voies très larges du chemin de fer actuellement à Biremont sur, non pas à la Raffinerie du Midi comme évoqué par M MARTIN, mais à Fertiladour, site beaucoup plus pollué.

Il note qu’in peut cacher la misère avec une voies ferrée même si cela risque d’être compliqué de recruter des salariés sur ce site. Il soulève la complexité de cette situation. Il faut tenir compte des salariés futurs et des risques de la pollution.

Quant au radon, il souligne également que les vents amènent le thorium et le radium plutôt sur le secteur de Saint-Bernard que sur la commune de Boucau au risque peut-être que demain des mutations génétiques ou des cancers surviennent. Mais aucune preuve scientifique ne peut le dire. Pour prendre en compte les taux relevés dans le cadre de contrôles très stricts, le montant d’une dépollution totale s’élèveraient à 20 millions d'euros. Alors qu’à 2 ou 3 millions un cache misère pourrait être réalisé avec un transfert du chantier sur ce site, avec des espaces sur lesquels on ne pourra pas travailler. Il reconnaît que la situation est compliquée aujourd'hui. Il informe siéger au comité stratégique avec Mme Monia EVENE-MATEO, au titre du Département, et Monsieur le Maire en tant que suppléant de poids. Il note qu’ils défendent l’installation d’entreprises non polluantes permettant aux Boucalais d’habiter à proximité du Port et qu’ils restent vigilants aux propositions faites.

Madame Marie-Ange THEBAUD regrette que la Commune soit dans la démarche de « cache misère ». En tant qu’élus et Boucalais, TIMAC AGRO ne va pas les faire pleurer pour 20 millions d’euros. Elle souligne que cette entreprise a fait beaucoup de bénéfices ; qu’elle a pollué un certain temps et que des gens y ont laissé la peau. Pour les générations à venir, il convient d’avoir l’exigence de demander une dépollution totale. Nous ne pouvons pas nous permettre d’accepter un cache misère. Il est difficile de savoir ce qu’il va se passer d’ici 50 ans. Elle rappelle qu’en 1991, les pollutions ont été décelées et que la charte a été votée en 2013 et 2020. Nous sommes en droit de demander la dépollution totale.

Elle s’interroge sur le devenir de la Cale Sarraute avec l’avancée du quai Saint Bernard ?Page 19 sur 28

N’y aura-t-il pas d'impact sur la Cale par rapport aux aménagements du quai Saint Bernard ? Enfin par rapport aux paysages, elle craint qu’au niveau sur la route départementale 809, la vue sur les Pyrénées et l’estuaire soit dénaturée si des bâtiments sont construits. On nous vole la carte postale Boucalaise.

Monsieur le Maire souligne que la pollution de la Raffinerie du Midi émane de celle de l'activité précédente à savoir le traitement de bois avec l’utilisation de la créasote. La Raffinerie du Midi est une SARL avec comme actionnaires Esso, Total et Shell pour un tiers chacun. Cette société a déménagé après l’accident d’AZF. Propriétaire du terrain ils ont annoncé qu’ils payeraient la dépollution du site avant de le céder à la Région. Mais cela prend du temps car c’est très compliqué de dépolluer à cause de la nappe phréatique en dessous. Il explique également que la Commune de Boucau devrait devenir propriétaire d’un tiers de ce terrain, proche de la Cale Sarraute. A ce titre la Commune répertorie les propriétaires de terrains sur le secteur situé entre la Raffinerie du Midi et Maïsica : Certaines appartiennent à la SNCF et d’autres à des privés. Le secteur dont la zone des pêcheurs aura une vocation ludique.

S’agissant de Fertiladour, Monsieur le Maire rappelle à Mme THEBAUD qu’elle est trésorière d’une association qui connaît bien le sujet. Il dit penser que des choses se passent au niveau de l’Etat puisque le groupe Roullier qui a un poids énorme. Il informe également qu’il parle régulièrement de cette situation à Monsieur le Sous-Préfet. Cette situation engendre un énorme gâchis que ce soit financier, environnemental, social et économique. Par ailleurs, il indique avoir reçu avec M Lassabe deux responsables de Timac Agro, qui ont présenté un dossier très lourd. Il précise qu’ils n’ont pas pu garder une copie de ce document. Il explique qu’avec l’ARS ils avaient un projet d’implantation de photovoltaïque. Il rappelle que le port est la propriété de la Région. S’il y a un organisme qui a du poids, c’est bien la Région.

Pour répondre à M MARTIN il souligne que, pour Fertiladour, l’abandon du projet de la mise en place d’une zone d’activité commerciale n’a pas fait l’objet de concertation. Il rappelle que des entreprises Boucalaises avaient versé 30 000€ pour s’y installer. Il n’y a pas eu de concertation. Concernant le transfert de l’îlot 1 de Biremont à l’agglomération en 2013, la concertation était également inexistante.

Pour ce dossier, iI affirme que la concertation y est. Il ajoute également qu’avec les représentants au conseil portuaire, Mme EVENE-METEO et M LASSABE, le discours est offensif. Nous disons ce que nous devons dire, soulignant que M Mathieu Bergé est quelqu’un avec qui on peut discuter. La cale Sarraute, la cale abritée et les terrains jusqu’au site de Maïsica ne seront pas impactés par le port. Néanmoins, l’activité portuaire doit exister en zone dépeuplée pour pallier les problèmes de sécurité. Il est ainsi normal de la développer à Fertiladour, en veillant à ce que ces activités ne soient pas nuisibles pour les salariés et les riverains.

Concernant le vote de ces 2 projets de délibérations, il dit comprendre leur souhait de s’abstenir par rapport aux arguments développés qui sont crédibles. Monsieur le Maire restitue les éléments du conseil portuaire. Il dit espérer que les responsables de la Région qui sont en charge de ce dossier iront lire ce compte rendu et prendront connaissance de ces échanges auxquels on peut souscrire.

Néanmoins, en l’état actuel des choses et en point d’étape, il fait prévaloir le vote de ces délibérations. Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos sont les 4 communes qui sont amenées à valider ces orientations.

Il reconnait néanmoins que ce projet risque d’être long à mettre en place. Il cite deux exemples : les travaux liés à l'autoroute Bordeaux - Pau ont duré 30 ans ; ceux de la route pour le A380 entre Toulouse et Bordeaux seulement 6 mois.

Par ailleurs, il souligne également l’intérêt que la Région, en tant que propriétaire, se préoccupe du Port de Bayonne mais on ne peut pas y faire n’importe quoi et le conseil municipal y veille. Il informe que Mme THEBAUD, en tant qu’ancienne présidente S3PI peut confirmer ses propos : il y a, dans son sein, plusieurs associations qui interviennent sur ce sujet. Il explique également que les réunions, notamment plénières, sont denses et que les entreprises sont présentes. Mais il souligne qu’il n’a pas le pouvoir répressif de l’Etat.

Le port de Bayonne est un vrai sujet d'actualité pour l'avenir qui demande beaucoup de temps et de réflexion.Page 20 sur 28

09. Port de Bayonne : adoption des orientations d’aménagement du secteur Port Aval et adhésion à une démarche partenariale d’approfondissement des projets d’aménagements et d’établissement des programmes d’opérations.

Monsieur Gilles LASSABE informe que le Port de Bayonne, propriété de la Région Nouvelle Aquitaine développe ses activités sur l’embouchure de l’Adour sur le territoire de quatre communes : Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos. Il concerne également deux intercommunalités (CAPB et CC du Seignanx) et les deux Conseils Départementaux des Pyrénées Atlantiques et des Landes.

Depuis 2013, sous pilotage de la Région et en concertation avec ces collectivités, ont été engagées de nombreuses actions et études en vue de l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement du port de Bayonne. (SDA du port de Bayonne adopté par délibération du Conseil régional en 2014). Pour la rive droite deux secteurs ont été identifiés : le secteur dit Saint Bernard (partie bayonnaise et Boucalaise du port) et le secteur dit Port Aval qui correspondant à la zone industrialo-portuaire de Tarnos dont une petite partie concerne Boucau.

Le schéma d’aménagement du secteur dit Port Aval a été validé en Comité stratégique Territorial (organe consultatif de réflexions et d’échanges) le 12 octobre 2022.

Il est demandé au Conseil Municipal des Communes concernées de valider les orientations d’aménagement du secteur Port Aval et de confirmer que la Commune de Boucau adhère à la démarche partenariale qui vise à poursuivre les réflexions et études relatives aux orientations d’aménagement du ce secteur et qui permettront d’approfondir ces orientations d’aménagement et d’établir des programmes d’opérations.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet est sous pilotage de la Région.

Il procède au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après avoir consulté les éléments transmis en annexe :

− Approuve les orientations d’aménagement du secteur dit Port Aval adoptées par le Comité Stratégiques territorial du Port de Bayonne le 12 octobre 2022,

− Confirme son adhésion à la démarche partenariale sous pilotage de la Région qui vise à approfondir ces orientations d’aménagement et à établir des programmes d’opérations.

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 22

Votants : 29

Pour : 22

Contre : 0

Abstentions : 7* Pour : 22

Contre : 0

Abstentions : 7 (M LAVIGNE, Mme ETCHENIQUE, M MARTIN, Mme BECRET, Mme THEBAUD, M BILLARD, M RANCE)

DISCUSSION

Monsieur le Maire appelle les remarques.

Madame Marie-Ange THEBAUD souligne que les bureaux de CELSA se situent sur Boucau mais toute la partie industrielle sur Tarnos (LBC, Laminoirs), engendrant des nuisances pour lesPage 21 sur 28

Boucalais. Elle reconnait l’intérêt de développer une activité économique forte. On a besoin de ce port mais il faut qu’il soit respectueux des salariés, et aussi des Boucalaises et des Boucalais. Les représentants au conseil portuaire doivent porter ces arguments haut et fort dans ce projet d'aménagement du port de Bayonne. Elle appelle à la vigilance. Elle ajoute que même si la Région a tout pouvoir dans les discussions, il y a des terrains privés sur le site. Ce n’est pas aux salariés, aux Boucalaises et aux Boucalais d’en payer le prix le plus fort pour leur santé et leur tranquillité. A ce titre elle informe que son groupe s’abstiendra également pour le vote de ce projet de Port Aval.

Monsieur le Maire explique que les propriétaires des terrains sur le secteur de Tarnos ont été identifiés : publics, privés et Conseil départemental. Il note que c’est toujours le même discours qui est tenu. Il rappelle que lorsque le permis de construire de Celsa avec Tarnos a été signé, il avait été précisé qu’il existait toutes les techniques pour absorber toutes ces nuisances. Il souligne ne pas être d’accord avec M MARTIN sur le point suivant : « la ville dans le port ou le port dans la ville ». Il rappelle que Boucau crée en 1857 (1400 habitants) les forges de l’Adour sont arrivées 25 ans après avec 2 200 ouvriers, avec leur famille. Boucau et Tarnos se sont construites par la suite parce que les Forges existaient. S’il n’avait pas eu les Forges de l’Adour, il n’y aurait jamais eu autant d’habitants aujourd’hui.

C’est la particularité des communes de Boucau et de Tarnos. L’industrialisation des ports revient à ces 2 communes. Il dit espérer que demain Fertiladour aura repris son activité portuaire car aujourd’hui il y a un manque à gagner. C’est du gâchis. La commune du Boucau, à part être force de propositions, elle n’a pas beaucoup de pouvoir.

Monsieur Gilles LASSABE ajoute que le plomb pollue les nappes phréatiques et au niveau de CELSA la bauxalite est intervenue pour chélater ces couches de plomb empêchant leur pénétration dans les nappes phréatiques.

Beaucoup de procédures ont eu lieu. Il cite l’exemple des boues rouges de Gardanne. Il indique avoir la vigilance au quotidien. C’est un point important.

Madame Marie-Ange THEBAUD, après avoir été informée par un conducteur de camion concernant un transport de boues rouges en provenance de Gardanne chez Celsa, note avoir téléphoné à l’Etat, à la DREAL. Le transport a été stoppé. Elle ajoute avoir convoqué Celsa, L’Etat et le bureau du S3PI pour en discuter. Elle indique également avoir proposé à l’entreprise Celsa de déposer plainte puisqu’il semblerait que cette dernière ait été dupée sur la marchandise, pensant avoir acheté un produit, alors que c’était un déchet. Elle ajoute qu’elle avait conscience de ses responsabilités.

Monsieur Dominique LAVIGNE précise que son groupe va se contenter d’un vote majoritaire. Il souligne que l’abstention du groupe s’adresse au Conseil Régional. Il dit être frustré. Il note avoir entendu et connaitre l’honnêteté de Monsieur le Maire sur ce sujet. Il ajoute qu’avec son équipe il s’est cassé les dents au niveau de la Région en précisant que lorsqu’ils ont voulu aller à la pêche aux renseignements, le service rendu était au minimum.

Il dit comprendre l’intérêt des enjeux industriels et autres secrets en précisant que ce n’est pas sa conception personnelle de la politique ainsi que celle des autres élus représentants. Il regrette cette situation. La Région en sait beaucoup plus sur la situation d’aujourd’hui. Il approuve les propos de M MARTIN, notre niveau d’information est limité et celui des riverains et des salariés l’est davantage. Toutefois, il se dit optimiste C’est un très beau projet qui se dessine mais la façon n’est pas adaptée et risque encore une fois d’engendrer des réactions qui pourraient être évitées. Ce dossier manque de transparence et de communication.

Monsieur le Maire approuve le constat de M LAVIGNE. Il dit espérer qu’il y aura une communication importante avant la mise en œuvre opérationnelle. On ne pourra pas y échapper ! Le sous-préfet qui représente l'État ne pourra pas y échapper !

Il informe que le processus est enclenché. Il rappelle que le patron : c’est la Région. Rien n'empêche qui que ce soit d'écrire au responsable du Port ou au président de la Région pour avoir les éléments manquants qui interpellent dans les projets de délibération présentés.Page 22 sur 28

10. Mise à disposition de la salle de Bal - Fixation du tarif de location dans le cadre d’un tournage

Monsieur José Dos SANTOS expose au Conseil Municipal que la Commune a été sollicitée par une société de production, « EVS PRODUCTIONS », pour la mise à disposition du complexe Vaillant Couturier dans le cadre d’un tournage d’une série télévisée de TF1 sur la période du 16 au 20 novembre 2023.

La Scène Nationale Sud Aquitain, gestionnaire de la salle de spectacle Apollo, après concertation avec la Commune, a donné son accord pour la mise à disposition de l’équipement pour un coût journalier de 2 550 € conformément à la délibération du conseil d’administration de la Scène Nationale du 22 juillet 2020, comprenant la mise à disposition de la salle et du personnel de la régie technique.

Concernant le coût de la location de la salle du Bal, la délibération du Conseil Municipal de la Commune du 17 octobre 2022 prévoit les conditions de mise à disposition uniquement pour des occupations boucalaises.

Dès lors, il propose de fixer le tarif journalier de cette mise à disposition à hauteur de 750€.

Monsieur le Maire procède au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré décide de fixer à 750 € par jour le tarif de la location de la salle de Bal au profit de la société de production, EVS PRODUCTIONS.

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 22

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 29

Adoptée à l’unanimité

Monsieur José Dos SANTOS ajoute que la Commune va pouvoir profiter des travaux d’embellissement de la salle réalisés gracieusement par TF1.

11. Dénomination des voiries et des salles de la Maison des Associations pour des occupations

Monsieur le Maire propose d’ajouter à ce projet de délibération les dénominations suivantes : - De nommer le parking mitoyen au supermarché : Parking de la Gargale pour différencier de celui d’Intermarché

Il laisse la parole à M Cazaux.

Monsieur Jean-Pierre CAZAUX informe que la Maison des Associations sera livrée dans quelques semaines. Ce bâtiment est composé de quatre salles de réunion.

Afin de les identifier au mieux il est proposé de les dénommer. Comme présenté lors de la commission toponymie du 10 octobre dernier, le choix de cette dénomination a été fait dans le but de mettre en avant les liens entre le Bas et le Haut Boucau. Il a donc été choisi d’utiliser le nom des côtes reliant ces deux secteurs.

Ainsi, il est proposé de nommer :

− Salle de réunion 1 : Piquessary,

− Salle de réunion 2 : Pichepaou,Page 23 sur 28

− Salle de réunion 3 : Prisse,

− Salle de réunion 4 : Pastou.

Par ailleurs, il est proposé au Conseil Municipal que la place située derrière la Maison des Association se dénomme « place des Platanes » en référence à l’ancienne place qui se situait Avenue Charles De Gaulle, et d’appeler le parking attenant à la maison des associations parking de la Gargale.

Il est précisé que la maison des associations se dénomme de nouveau Ferdinand Darrière, dans laquelle est compris l’espace Robert Hiquet.

Monsieur le Maire procède au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :

− donne son accord pour la dénomination des 4 salles de réunion de la Maison des Associations Ferdinand Darrière, de la place et du parking tels que précités ;

− charge Monsieur Le Maire, concernant la place des Platanes, de mener à bien les démarches nécessaires à la mise à jour de la Base Adresse de la commune de Boucau et à la diffusion de l’information aux services concernés et aux administrés.

DISCUSSION

Monsieur le maire appelle les remarques

Monsieur Christophe MARTIN demande si une plantation de platanes est prévue sur la place comme son nom l’indique.

Monsieur le maire répond par l’affirmative. Il explique la raison pour laquelle cette place où se déroulaient autrefois les fêtes à la Gargale ne portait pas le nom de la place des platanes étant donné que celle-ci était privée. Avant de connaitre la variété des arbres qui serait plantée sur la place on avait décidé de l’appeler place de la Gargale. La salle Ferdinand Darrière était une salle qui existait au préalable qui a fait l’objet d’une reconstruction suite à l’incendie de ces locaux Il ajoute que Monsieur Ferdinand Darrière a fait beaucoup pour la Commune. C’était un grand personnage.

Il informe avoir fait le choix de détruire les salles de Robert Hiquet pour les intégrer dans le nouvel espace Robert HIQUET et laissant un espace suffisant grand pour la place des platanes. Les 4 associations vont pouvoir reprendre leur bureau comme autrefois avec les mêmes prérogatives et elles vont pouvoir apprécier les valeurs ajoutées.

Pour finir il souligne que les travaux des tennis ont pris un peu de retard parce que les perforations initialement prévues à 8 m sont descendues à 25 mètres. Les tennis vont faire l’objet d’une réfection à neuf avec un toit couvert de photovoltaïque.

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Billard.

Monsieur Frédéric BILLARD s’interroge sur la prononciation de la salle n°3 en précisant qu’entre Bayonne et Saint-Pierre-d'Irube il y a la zone du Prisse.

Monsieur le Maire répond que la prononciation est Prissé et non Prisse. Par ailleurs, il indique que les deux dernières salles peuvent être conjointes. Ainsi en fonction du nombre de personnes l’association pourra demander à utiliser Prisse et Pastou en ouvrant le mur séparateur.

Il fait également remarquer que les 5 côtes reliant le bas et le haut Boucau commencent par la lettre P.

Malgré les recherches de Monsieur Jean-Pierre Cazaux il n’y aurait pas de raisons particulières.Page 24 sur 28

Pour conclure, il remercie l’assemblée pour le rajout concernant le parking de la Gargale et il propose également le maintien du nom de Ferdinand Darrière à la Maison des Associations dans laquelle est intégré l’espace Robert HIQUET.

12. Déclassement de la RD 308 (rue Bramarie) en voie communale

Monsieur Patrick ACEDO rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’aménagement de la Vélodyssée sur la RD 308 et la réfection de cette voirie et de ses abords, réalisée en partenariat avec le Département des Pyrénées-Atlantiques, dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage, sont achevés et réceptionnés.

A l’issue de ces travaux, le Département a sollicité la Commune de BOUCAU afin de valider le déclassement de cette Route Départementale n° 308 dans la voirie communale.

Le Département des Pyrénées Atlantiques a délibéré en commission permanente le 28 Mai 2021 (n°04-005) sur le principe de déclassement de cette route départementale.

L’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière prévoit que le classement et le déclassement des voies communales sont dispensés d'enquête publique préalable, sauf lorsque l'opération a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies.

En l’espèce, le déclassement porte sur le deuxième section, RD 308, dans son intégralité, qui est comprise entre le PR 1+700 / limite commune de Bayonne et le PR 2+239 / carrefour RD60 actuelle, soit une longueur de 1 286 m, conformément au plan joint et ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.

Le déclassement porte sur l’intégralité de la voie, de ses accessoires et dépendances.

Ce déclassement est représenté sur le plan synoptique qui a été joint au dossier.

Monsieur le Maire procède au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :

- accepte le principe du déclassement de la Route Départementale 308 en voie communale conformément au plan ci-annexé ;

- Cette voie nommée « Bramarie » sera inscrite au tableau de classement de la voirie communale.

DISCUSSION

Monsieur le Maire appelle les remarques.

Madame Hélène ETCHENIQUE attire l’attention du conseil municipal sur la dangerosité de la fin piste cyclable rue Bramarie qui oblige les cyclistes à changer de côté en plein virage. Elle propose de déplacer cette portion de la piste cyclable, ce point noir ayant été signalé par plusieurs utilisateurs de la piste.

Monsieur le MAIRE s’interroge sur la position alternative qui compenserait cette problématique. Il faut amener une solution qui n’aggrave pas la situation actuelle. La configuration de la voirie ne permettait pas de faire autrement. Des choix ont été faits en accord avec le Département. Cette solution était la moins mauvaise. Il souligne ne pas avoir des solutions alternatives qui puissent pallier cette problématique. C’est aussi aux cyclistes de faire attention.Page 25 sur 28

Madame Hélène ETCHENIQUE propose de déplacer la fin de la piste cyclable avant le tournant.

Monsieur Jérôme RANCE ajoute qu’en 2020 ou 2021 il avait proposé de mettre en place un feu rouge pédagogique pour sécuriser l’arrivée des cyclistes et des piétons. Mais cette option n’avait pas été retenue, pourtant il souligne qu’elle est peu onéreuse.

Monsieur le Maire note être en accord avec les choix du Département 64. Il souligne également que l'installation d’un feu rouge engendre des frais. Il ajoute qu’un cycliste ou un piéton doit être responsable de sa démarche, et regrette que beaucoup d’entre eux s’affranchissent du code de la route. Rouler en vélo demande de la vigilance.

Sans langue de bois il informe qu’un feu rouge ne sera pas mis en place, en soulignant qu’aucun accident n’est à déplorer et il espère que cela puisse durer !

13. Entretien éclairage public - Gros entretien - Programme "Déplacement Ouvrage EP (SDEPA) 2023 - Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 23GEEP135

Monsieur Patrick ACEDO, délégué adjoint aux travaux, à la voirie et à l’entretien des bâtiments communaux, informe le Conseil Municipal avoir demandé au Territoire d’Énergie Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux pour déplacer un candélabre situé au Z2 8, rue Pierre Lacouture.

Monsieur le Président du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM GEEP.

Monsieur Patrick ACEDO précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme "Entretien Eclairage Public – Gros entretien - Déplacement Ouvrage EP (SDEPA) 2023", et il propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Monsieur le Maire procède au vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :

- Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D’ENERGIE 64, de l'exécution des travaux.

- Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : montant des travaux (TTC) : 2 002,36 € assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus : 166,86 € frais de gestion du TE64 : 83,43 €. TOTAL 2 252,65 €

- Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64) : 328,47 € Participation communale aux travaux à financer sur fonds libres 1 840,75 € participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds libres 83,43 €

TOTAL 2 252,65 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

- Accepte l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.Page 26 sur 28

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 22

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 29

Adoptée à l’unanimité

14. Electrification rurale - Programme "Article 8 (Bayonne) 2023 - Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 23EF011

Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux supplémentaires liés à l'Enfouissement des réseaux rue Georges Lassalle (17EF044).

Monsieur le Président du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise COREBA HASPARREN.

Monsieur Patrick ACEDO précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale - "Article 8 (Bayonne) 2023",

Monsieur le Maire procède au vote de ce projet.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :

- Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D’ENERGIE 64, de l'exécution des travaux.

- Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : montant des travaux T.T.C : 24 254,14 € assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 2 425,42 € frais de gestion du TE64 1 010,59 € TOTAL 27 690,15 €

- Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : participation Concessionnaire 8 893,18 € participation Syndicat 8 893,18 € T.V.A. préfinancée par TE64 4 446,59 € participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le TE4 446,61€

participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds libres : 1 010,59 €

TOTAL 27 690,15 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

- Accepte l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 22

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 29

Adoptée à l’unanimitéPage 27 sur 28

15. Electrification rurale – Programme rénovation EP (SDEPA) – Rénovation 2023 - Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 23REP007

Monsieur Patrick ACEDO informe le Conseil Municipal qu'il a été demandé au Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Gestion et coupure de l'éclairage public.

Monsieur le Président du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM.

Il précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Rénovation EP - (SDEPA) - Rénovation 2023", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

En l’absence de remarque supplémentaire, il procède au vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :

- Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, de l'exécution des travaux.

- Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : montant des travaux T.T.C : 74 207,98 € assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 7 420,80 € frais de gestion du TE64 3 092,00 € TOTAL 84 720,78 €

- Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : participation Syndicat 12 000,00 € F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64) 13 390,39 € participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par TE 56 238,39 €

participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds libres 3 092,00 €

TOTAL 84 720,78 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

- Accepte l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d'économies d'énergie par le TE64 lorsque les travaux sont éligibles.

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 22

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 29

Adoptée à l’unanimitéPage 28 sur 28

Questions diverses

Monsieur le Maire appelle les questions diverses.

Monsieur Frédéric BILLARD s’interroge sur la date à laquelle vont débuter les travaux à Biremont 1. La dernière fois, il avait été annoncé qu’ils démarreraient en octobre. Par ailleurs, il demande la date à laquelle est programmée la commission de sécurité à la Maison des associations.

Monsieur le Maire répond que cette dernière a été précisée par M ACEDO en début de séance. Elle est programmée vendredi 17 novembre après avoir été reportée à deux reprises.

Monsieur Patrick ACEDO rappelle l’historique de l’avancée du projet immobilier à Biremont 1. Suite à des appels d’offre infructueux, les travaux ont pris du retard. Ils devraient débuter en fin d’année, reconnaissant qu’il est temps qu’ils commencent.

Monsieur le Maire ajoute qu’un rendez-vous est pris jeudi 16 novembre (demain matin) avec le directeur de l'Office 64 au sujet de ce projet immobilier. Mais dans ce dossier, au même titre que le port de Bayonne, la commune est force de propositions mais pas de décision.

Avant de conclure, il informe que les illuminations de la ville auront lieu du 8 décembre au 15 janvier 2024.

Il remercie l’assemblée pour leur présence ainsi que les techniciens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20