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Arrêté - arrete 2022 1257
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 1257)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LS
TT
ES
GRUISSAN Sn
re no
tt ARRETE MUNICIPAL n° 2022-1257
L'ESPRIT DU SUD Du 07 novembre 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC
MAIRIE DE GRUISSAN
Arrêté municipal de circulation et de stationnement
Travaux rue de Toulouse
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu, l’article L511-1 du code de sécurité intérieure j
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation
temporaire; ‘
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établi entre le Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019,
Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire
à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
CONSIDERANT la demande de l’entreprise ENEDIS domiciliée rond-point de la Liberté 11100
NARBONNE et représentée par M. SERRURIER Giovanni (06.16.83.64.37), en date du 07 novembre
2022.
CONSIDERANT qu'en raison de travaux aux numéros 3 et 5 rue de Toulouse à GRUISSAN (11430), il y
a lieu de règlementer le stationnement et la circulation rue de Toulouse à GRUISSAN (11430), le 02
décembre 2022 de 13h30 à 16h30.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le stationnement est interdit du n°2 au n°12 rue de Toulouse à GRUISSAN (11430), le 02
décembre 2022 de 13h30 à 16h30.
ARTICLE I : Une nacelle est autorisée à stationner au droit des n° 3 et 5 rue de Toulouse à GRUISSAN
(11430), le 02 décembre 2022 de 13h30 à 16h30.
ARTICLE III : La circulation est autorisée rue de Toulouse à GRUISSAN (11430), le 02 décembre 2022
de 13h30 à 16h30.
ARTICLE IV : La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du
présent arrêté, par le demandeur. ARTICLE V: La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l’application
des dispositions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE VI : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE VII: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Affiché en mairie
-__ Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 07 novembre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Sécurité
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR:
Transmission au Représentant de l'Etat le.
Publication le...
Notification le...
Pour le Maire, et par délégation
Le Directeur Général des Services
Joan Manuel BACO
O9 NOV. 207 Affichage du... Au
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