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Procès Verbal - PV CM18 NOVEMBRE 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Saunière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM18 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE
DE
LA SAUNIÈRE
Tél : 05.55.80.01.66
mairie.sauniere@orange.fr
CREUSE – NOUVELLE AQUITAINE REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBFE 2024
PROCES VERBAL
Présents : ZAPATA Annie, CATY Francine, BOUILLET Nelly, GUILLOT Frédéric, LE GALLIARD
Frédéric, POUTARD Sébastien, BILLON Stéphane, COTTAZ Gilles, VIAL Alain, LARENAUDIE
Anthony, CATY Francine
Excusés :
LE COSTOEC Thierry donne pouvoir à Frédéric LE GALLIARD
DELAGE Patrick donne pouvoir à Anthony LARENAUDIE
LHERITIER Alban donne pouvoir à Alain VIAL
BUDNY-GALA Lydia donne pouvoir à Annie ZAPATA
Secrétaire de séance : CATY Francine
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 Octobre 2024 : Le procès-verbal est
adopté à la majorité (12 voix pour – 2 abstentions)
COMMISSION TRAVAUX :
EPICERIE : les travaux ont pris un peu de retard, ils devraient être terminés fin Novembre 2024.
SECURISATION DES ROUTES :
Nous n’avons toujours de retour des services de l’état concernant la demande de financement
pour la réfection de la route du Goyau.
Par contre, nous avons obtenu un financement pour l’achat de panneaux de limitation de
vitesse. La limitation de vitesse sera règlementée à 30 km/h dans le bourg et dans les villages.
Il est validé que ces panneaux soient installés par nos employés communaux d’ici la fin de
l’année 2024. Un élu de Sainte Feyre s’est proposé pour venir en soutien des membres de la commission
« travaux » pour la mise en œuvre si besoin.
Suite à la demande de certains administrés, un miroir sera installé à la sortie du lotissement
de Peu Leby.
SALLE POLYVALENTE :
Les dysfonctionnements relatifs au chauffage persistent. Stéphane BILLON reprend contact
avec l’entreprise PAROTON et fera le point du fonctionnement avec l’entreprise en présence
de Rémi COTTAZ.
La température de la salle doit être réglée à 19° lorsqu’elle est occupée, et à 7 degrés
lorsqu’elle ne l’est pas.
Stéphane BILLON se charge de rédiger une notice d’explication sur l’utilisation de la
programmation du mode de chauffage pour les locataires de la salle.
Une notice d’utilisation est à rédiger également pour le lave-vaisselle.
LOCAL ASSOCIATIF :
L’installation de la bibliothèque est prévue début janvier 2025. Les meubles bas devront être
retirer avant cette date.
ECOLE :
Suite à la demande de la commission sécurité, un film sans teint sera installé sur les vitres de
l’école maternelle.
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE :
La rédaction du bulletin municipal est en cours et devrait être terminé mi-décembre.
Madame Rondard se propose de nous donner un dessin qu’elle a réalisé pour mettre en
page d’accueil. Nous la remercions.
Repas de Noël des enfants est programmé le 20 décembre à la salle polyvalente de la
Saunière. Suite au refus de Thierry LECOSRTËC de faire le repas, il sera réalisé par la cantine
centrale de Jarnages pour un coût de 7,82€ par repas. Sont inscrits, . 62 enfants 4
enseignants, 4 employés et 3 élus
Comme les années précédentes un repas des aînés sera organisé le 11 janvier 2025. Suite à
l’impossibilité de Thierry LECOSTOËC d’assurer la prestation, le conseil municipal a consulté deux autres traiteurs : M BOURDIER, qui n’est disponible et L’ATELIER DU VIANDEART qui est
retenu.
A l’issue du repas suivra la cérémonie des vœux à 17H30.
Les personnes de plus de 75 ans qui ne participeront pas au repas recevront de la mairie un
colis confectionné par l’épicerie participative « Passe moi le sel ». Commission finances :
Maison Pauly : estimation 14/15000€, si pas de nouvelles procédures pour abandon.
COMMISSION FINANCES :
Deux dossiers feront l’objet de demandes de financement DETR de la part de l’état, et BOOST
COMMUNE de la part du conseil départemental de la Creuse.
Il s’agit de :
- L’éclairage public du bourg et de l’église, qui est à réaliser en même temps que
l’enfouissement des réseaux. Ces deux dossiers sont des préalables à l’étude sur
l’aménagement du bourg.
- La mise aux normes accessibilité de la mairie (secrétariat et salle du conseil municipal).
Concernant l’éclairage public : Madame le Maire, présente les différentes études réalisées par
le SDEC. Le montant global des travaux s’élève à 47 510,75€ HT, soit 57 012,91 € TTC.
Elle propose au conseil municipal le plan de financement suivant :
Coût total HT : 47 510,75 €
Cout total TTC : 57 012,91 €
DETR : 14 986,95 €
BONUS CRTE : 4 281,98 €
SDEC : 13 488,77 €
Bonus SDEC : 4 800,00 €
AUTOFINANCEMENT : 9 953,07 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le plan de financement
et décide de solliciter les financeurs précités.
Concernant la mise aux normes accessibilité de la mairie : Madame le Maire précise que ces
travaux sont obligatoires et que la commune a déjà bénéficié d’un délai supplémentaire pour
leur mise en œuvre. Ces travaux sont issus des préconisations faites par l’état lors d’une visite
des locaux Madame le Maire présente l’ensemble des devis reçus en mairie pour les différents corps
d’état.
Le montant des travaux s’élève à 52 909,22 € HT (soit 62 520,23 € TTC).
ENTREPRISES HT TTC
Electricité Noizat 11 941,84 € 14 330,21 € Agencement Placards Agencement du Jers 11 391,74 € 13 670,09 € Peinture Cadillon 4 309,80 € 5 171,76 € Placoplatre Mollica 9 787,65 € 11 745,18 € Aménagement intérieur (cloisons) Soresco 3 349,91 € 4 019,89 € Fenêtres Denis 6 696,11 € 7 064,50 € Mobilier BRUNEAU 4 132,17 € 4 958,60 € Contrôle Conformité APAVE 1 300,00 € 1 560,00 € TOTAL 52 909,22 € 62 520,23 €
Elle propose le plan de financement suivant :
Coût total HT : 52 909,22 €
DETR : 26 454,61 €
BOOST commune : 9 586,16 €
Autofinancement : 16 868,45 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le plan de financement
et décide de solliciter les financeurs précités.
RESSOURCES HUMAINES :
Amandine Goumy-Roby a accepté la rupture conventionnelle. Elle est en congé jusqu'au 20
décembre et sera radiée des cadres le 21 Décembre 2024.
Elle est remplacé par Mélanie Dubois jusqu’à cette date.
Madame le Maire propose au conseil municipal de reconduire le contrat de Mme DUBOIS dans
le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée de 1 an à compter du 1er
janvier 2025. Sa mise à disposition par le Centre de Gestion de La Creuse sera reconduite du
21 au 31 décembre 2025.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition. Contrat de prévoyance : Madame Le Maire présente L’ordonnance n°2021-175 du 17 février
2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs
publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Cette nouvelle règlementation oblige les collectivités territoriales à signer un contrat de
prévoyance pour leurs employés communaux et à participer à la cotisation selon un montant
validé par le conseil municipal. Cette obligation rentre en vigueur le 1er Janvier 2025. La
commune de la Saunière a délibéré sur le fait d’appliquer les dispositions du contrat négocié
au niveau départemental par le centre de gestion, auprès du groupement RELYENS / MNT.
Chaque conseil municipal doit cependant définir le montant de cotisation mensuelle qui sera
versé à chaque employé communal qui adhéra au contrat, en sachant que l’adhésion est
facultative pour les employés. Le montant plancher de participation pour la collectivité est de
7 € par mois par employé.
Après explication donnée par Madame le Maire, le conseil municipal valide le montant de
participation à 7€ par mois et par agent qui aura adhéré au contrat de prévoyance proposé
par la collectivité. Sont concernés les agents titulaires et contractuels.
DIVERS :
Une réunion a été organisée le 7 novembre au sujet de la parcelle AC 90, propriété de
Monsieur Jullien. Participaient à cette rencontre, les services de la DDT, des Bâtiments de
France et de la communauté d’agglomération du grand Guéret.
Il a été précisé à Monsieur JULLIEN en présence de sa sœur, qu’il serait éventuellement
possible de construire sur cette parcelle quelques maisons sur le côté longeant le chemin du
Nouhaut.
Des habitants de la Saunière ont créé une nouvelle association « Patrimoine la Saunière ». Le
premier dossier sur lequel ils souhaitent réfléchir concerne l’église. La Présidente de cette
association est Nadine JULLIEN.
La séance est levée à 21H30
Le Maire La Secrétaire
Annie Zapata Francine CATY