Procès Verbal - PV CM 14 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - PV CM 14 OCTOBRE 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saunière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques, MAIRIE

DE

LA SAUNIÈRE

Tél : 05.55.80.01.66

mairie.sauniere@orange.fr

CREUSE – NOUVELLE AQUITAINE REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024

PROCES VERBAL

Présents : ZAPATA Annie, CATY Francine,, BOUILLET Nelly, BUDNY-GALA Lydia, GUILLOT Frédéric, LE GALLIARD Frédéric, POUTARD Sébastien, BILLON Stéphane, COTTAZ Gilles, HERITER Alban, VIAL Alain

Excusés :

LE COSTOEC Thierry donne pouvoir à Frédéric LE GALLIARD

LARENAUDIE Anthony donne pouvoir à COTTAZ Gilles

DELAGE Patrick donne pouvoir à Annie ZAPATA

Secrétaire de séance : CATY Francine

COMMISSION TRAVAUX :

EPICERIE : les travaux ont pris un peu de retard, ils seront terminés aux alentours du 15 novembre.

SALLE POLYVALENTE : un problème avec le chauffage persiste, une demande sera faite à DELAGE Patrick afin qu'il regarde d’où vient le problème. De plus, le réglage des lumières n'est pas correct, Stéphane BILLON se charge de rencontrer l'entreprise PAROTON afin qu'elle effectue les travaux.

Le local « à balai » sous l’escalier sera fermé à clé.

POINT A TEMPS : Les travaux de PATA vont être réalisés sur l’ensemble de la commune au cours du mois d’octobre 2024.

EAUX PLUVIALES : Madame le Maire, rappelle à l’assemblée que des habitants de la Mazeire ont fait part de problème d’évacuation des eaux pluviales. Madame le Maire et son adjoint les ont reçus à la mairie pour mieux appréhender leur demande.Deux problèmes sont soulevés. Le premier concerne une canalisation bouchée qui nécessite des travaux de remplacement. La deuxième demande consiste à dévier le ruissellement des eaux pluviales ailleurs que vers la propriété de Mme Zen.

Suite à la réunion, il est demandé au premier adjoint de faire réaliser des devis comparatifs : - Pour le remplacement de la canalisation existante côté haie de M Margueritte - Pour la création d’une nouvelle canalisation qui ne passerait plus devant la haie de M Margueritte mais qui traverserait la voie. Ceci est une demande de M Margueritte qui craint que le fait de remplacer la canalisation existante endommage sa haie de sapins. - Pour la création d’une nouvelle canalisation le long du chemin communal qui dessert notamment l’habitation de M Margueritte pour éviter le ruissellement vers la propriété de Mme Zen.

Les devis transmis par deux entreprises (Guillaume et Jardy) sont examinés par les membres de commissions travaux qui émettent une proposition. La proposition est présentée au conseil municipal.

Le devis de l’entreprise Jardy de 2 464 €/HT est retenu pour le remplacement de la canalisation existante.

Cependant, il est convenu par l’équipe municipale que soit proposée aux habitants concernés la possibilité qu’ils puissent faire installer une nouvelle canalisation de l’autre côté de la voie en prenant en compte le surcout chiffré à environ 600 € par l’entreprise…

Le choix de la commune de remplacer la canalisation existante plutôt que d’en refaire une neuve de l’autre côté de la voie s’explique par le fait qu’elle ne souhaite pas créer de précédent au sein de la commune. La pratique étant que toute canalisation existante qui nécessite des travaux est réparée ou remplacée mais pas déplacée. Cette décision garantit une équité sur les demandes formulées et à venir par les habitants des différents villages.

Concernant, la deuxième problématique, des recherches de solution seront menées en 2025.

Madame le maire recevra les habitants de la Mazeire concernés le 21 Octobre pour leur faire part de la décision du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à la majorité (11 voix pour – 3 abstentions) ces décisions.

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE :

TARIF ET REGLEMENT SALLE POLYVALENTE : Les travaux d’aménagement de la salle polyvalente étant terminés, il a été demandé à la commission « vie associative » de proposer au conseil municipal une nouvelle tarification pour la location de cette salle.

Il est donc proposé :

- De valider la nouvelle grille tarifaire (voir annexe cf avenant)

- De demander au locataire lors de la réservation, une chèque de caution de 350€ et un chèque de 150€ pour le ménage. Le chèque de 150€ sera rendu sous réserve que la salle soit rendue dans l’état de propreté tel que constaté lors de l’état des lieux d’entrée,

- De mettre en application les nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2025.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter la demande.

Des notices d’utilisation des appareils de cuisine (chambre chaude, frigo…) sont à rédiger et à afficher dans la cuisine.

Une boite à clé sera installée à proximité du coffret électrique. Le code sera délivré uniquement en cas de coupure de courant.

BULLETIN MUNICIPAL

Le sommaire du bulletin municipal a été présenté. les personnes chargeaient d'écrire un article ont été informées.

FETE DE FIN D’ANNEE : il est proposé « un colis » pour les personnes de plus de 70 ans de la commune qui ne peuvent se rendre au repas des aînés. Cette année, c'est l'épicerie participative qui se charge de confectionner les paniers pour un prix de 25€ .

Le repas des aînés est programmé le 11 janvier en même temps que la cérémonie des vœux. Des devis vont être demandés à Thierry LE COSTOEC, Nicolas DUBOIS, et Mr BOURDIER.

L'ensemble du conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité.

COMMISSION FINANCES

Acquisition Maison peu Leby : Madame le Maire a été contactée par un professionnel de santé qui cherche un local dans une commune à proximité de Guéret.

Comme convenu avec les élus municipaux, Mme Le Maire a pris contact avec Creusalis, bailleur social, propriétaire d’une maison d’habitation au sein du lotissement de Peu Leby. Cette maison est inhabitée depuis plusieurs années.

Creusalis propose ce bien à la vente pour un montant de 40 000€

Après en avoir délibéré et à la majorité (11 voix pour – 3 abstentions), le Conseil Municipal décide d’acquérir ce bien.

Vente Maison peu leby :

Madame le Maire propose de vendre cette maison d’habitation à des fins professionnelles au professionnel de santé qui l’a contacté au prix de 60 000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (9 voix pour – 5 abstentions) de vendre ce bien pour un montant de 60 000 €

Orientations budgétaires 2025 :

Les projets suivants sont retenus :

Enfouissement des réseaux et éclairage public (aménagement du bourg)Aménagement intérieur de la mairie (mise aux normes accessibilité)

Exhumations cimetière suite à reprise de concessions

Acquisition Maison Pauly (aménagement du bourg)

RESSOURCES HUMAINES : un entretien avec Amandine Goumy-Roby, secrétaire de mairie, est prévu le 15 Octobre 2024 au cours duquel lui sera remis le courrier et la rapport concernant la demande de licenciement pour insuffisance professionnelle.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal qu’elle propose une nouvelle fois à Amandine la possibilité de rompre le contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle.

Le conseil municipal valide à la majorité cette proposition (12 pour et 2 abstentions)

DIVERS

Un mot sera mis dans les cahiers des enfants à l’école pour informer les parents du souhait de la mairie que les enfants portent des chaussons en classe.

Les locaux de la mairie et de la bibliothèque sont infestés de mouches. Une demande d’intervention de l’entreprise Farago va être faite.

Le montant du Contrat de maintenance du défibrillateur s’élève à 670€ /an

la mare de Fredefont sera nettoyée en 2025 par l'entreprise BORDE Laurent d’Ahun, 8 pour 5 abstentions M GUILLOT se charge de contacter l'entreprise.

La séance est levée à 22H

Le Maire La Secrétaire

Annie Zapata Francine CATY