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Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Saunière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 novembre 2025 Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
LA SAUNIÈRE
Tél : 05.55.80.01.66
mairie.sauniere@orange.fr
CREUSE — NOUVELLE AQUITAINE -— REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2025
PROCES VERBAL
Etaient Présents :
ZAPATA Annie, BOUILLET Nelly, BILLON Stéphane, BUDNY-GALA Lydia, CATY Francine, COTTAZ
Gilles, GUILLOT Frédéric, HERITIER Alban, LARENAUDIE Anthony, LE GALLIARD Frédéric,
POUTARD Sébastien, VIAL Alain
Etaient Absents Non Excusés :
DELAGE Patrick, LE COSTOEC Thierry
Est désigné Secrétaire de séance :
BUDNY-GALA Lydia
APPROBATION PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL :
L’Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 septembre 2025 est reportée à la
prochaine séance du Conseil Municipal
POINT COMMISSION TRAVAUX :
M. GUILLOT prend la parole pour faire le point sur les différents dossiers et chantiers en cours :
MAIRIE :
A ce jour, seul le rideau de la porte du bureau des élus est manquant.
Le contrôle APAVE de la mairie va être programmé prochainement, les derniers travaux
d'électricité venant d’être effectués.
Une réunion de chantier va être programmée afin de faire le point avec les dernières
entreprises qui sont intervenues sur le chantier.
PV CM DU 03-11-2025 PAGE 1 SUR 7 Des films occultants vont être posés sur les impostes des portes afin de dissimuler le faux-
plafond.
ROUTE DU GOYAU :
Une réunion est programmée le 21 novembre avec l’entreprise ayant effectué les travaux de
voirie ayant notamment pour objet les points suivants :
-__ Réfection de la chaussée devant la mairie suite aux travaux,
-__ Accessibilité des chambres télécoms
Concernant la sécurisation de la route :
La commission propose de mettre en place 3 chicanes afin de réduire la vitesse des véhicules.
Les devis vont être demandés.
Une réunion publique va être organisée avant la fin du trimestre avec les riverains pour
expliquer le futur aménagement.
DEMANDE DE SIGNALETIQUE :
Les deux panneaux de signalisation « Psychanalyste » ont été commandés et seront installés
dès leur réception.
PASSAGE PIETON :
Madame le Maire prend la parole pour demander à ce qu’un passage piéton soit mis en place
entre la place de la mairie et la place des écoles, afin de sécuriser la traversée et l'accès aux
parkings.
ECOLE :
La directrice de l’Ecole a demandé, dans le cadre du PPMS, la mise en place de film occultant
au niveau de la porte donnant accès à la cuisine (école maternelle).
ATELIERS MUNICIPAUX :
Le devis pour le remplacement de la porte de l'atelier a été signé et la porte commandée.
SALLE POLYVALENTE :
Madame le Maire demande à ce qu’une prise de courant soit installée dans le placard
technique de la salle polyvalente afin que la laveuse puisse être mise en charge.
CIMETIERE :
M. GUILLOT propose de faire le piquetage des terrains disponibles afin de procéder au
nouveau découpage du cimetière (suite aux reprises).
Madame le Maire souhaiterait que le règlement intérieur du cimetière soit revu et mis à jour. VIDEOSURVEILLANCE :
M. LE GALLIARD prend la parole pour faire le point sur le système de vidéosurveillance.
L’Electricien étant intervenu sur le chantier de la mairie va être recontacté afin de procéder
au branchement définitif du système de vidéosurveillance.
Parallèlement, M. LE GALLIARD explique les différentes possibilités concernant la
vidéosurveillance de la commune : soit l’achat de matériel neuf avec contrat de maintenance,
soit la mise en place d’une location avec maintenance. Des devis vont être demandés.
MARCHE DE NOEL 2025 :
Comme à l’accoutumée, le marché de Noël sera organisé sur la place de l'Ecole. La route du
Goyau sera interdite à la circulation.
Concernant la mise en place des décorations, le sapin devra être mis en place semaine 48 et
la décoration au plus tard au début de la semaine 49.
PROJETS 2026 :
Madame le Maire reprend la parole afin de faire le point sur les projets 2026 :
-__ Vidéosurveillance: il faudra étudier les devis dès leur réception afin de choisir la
solution la mieux adaptée à la maintenance du matériel,
- Etage mairie: un devis réactualisé va être demandé pour le remplacement des 3
fenêtres de l’étage (bibliothèque). Des travaux de rénovation vont également être
programmés : ces derniers seront faits en régie.
EGLISE :
Madame le Maire informe le Conseil qu’un rendez-vous est programmé avec l’Association La
Saunière Patrimoine ainsi que le DRAAC, afin de voir ce qu'il est possible, en fonction du coût,
de faire concernant l’éventuelle restauration du retable de l’église.
POINT COMMISSION FINANCES :
Madame le Maire informe que la prochaine commission Finances se tiendra le 24 novembre.
FOND DE CONCOURS :
Madame la Maire informe qu’une enveloppe budgétaire allouée à la commune est disponible
de la part de la Communauté d'Agglomération et qu’elle s'élève à 5 111.57 €.
Au vu du tableau transmis avec la convocation du Conseil, Madame le Maire propose
d’équiper la commune d’un tableau interactif avec vidéoprojecteur ainsi qu’un ordinateur
portable pour la mairie, et un système de sonorisation pour la salle polyvalente.
DRAPEAU TRICOLORE :
Madame Le Maire informe qu’un drapeau tricolore, pour les cérémonies, a été commandé et
sera livré pour la commémoration du 11 novembre.
PV CM DU 03-11-2025 PAGE 3 SUR 7 AMENDE DE POLICE :
Madame le Maire informe que la subvention « Amende de Police» par le Conseil
Départemental a été accordée et s'élève à 9 247.37 €.
SUBVENTIONS 2026 :
Madame le Maire rappelle que les demandes de subventions doivent être déposées courant
du mois de décembre. Elle propose de déposer, selon les devis qui vont être reçus, deux
demandes de subventions :
- Changement des huisseries de l’étage de la mairie (bibliothèque),
-__ Achat de matériel de vidéosurveillance.
Les plans de financement seront présentés lors du prochain Conseil Municipal qui aura lieu
dans la première quinzaine de décembre.
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 :
Au vu de la rémunération de l’agent recenseur et de la dotation de 2020, Madame le Maire
présente, pour la rémunération de l'agent recenseur 2026, les éléments suivants :
- Salaire Brut Chargé : 1 864 € (équivalent 1 mois temps complet au SMIC)
- SMIC Net : 1426.30 €
- Indemnités de frais de déplacement (formation et collecte) 100 €
-__ Total net perçu par l'agent recenseur : 1526.30 €
-__ Dotation 2020 de l'INSEE (le montant 2026 n’est pas connu à ce jour) : 1177 €
Ce qui, au vu des montants présentés, représente un reste à charge pour la municipalité, de
687 €.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité (12 voix), le Conseil Municipal autorise Madame le
Maire à indemniser le futur agent recenseur sur cette base de calcul d’un mois de travail à
temps complet rémunéré sur un équivalent SMIC et de verser une indemnité de frais de 100€
(délibération 2025-29).
POINT COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET COMMUNICATION :
M. LE GALLIARD prend la parole pour faire le point :
BULLETIN MUCINIPAL 2025 :
- Le bilan des réalisations 2025 sera publié,
- Les associations vont être invitées à proposer un texte de présentation,
PY CM DU 03-11-2025 PAGE 4 SUR 7 - La page des professionnels de la commune va être remis en place : une publicité sur
les réseaux et sur les panneaux d'affichages sera mise en place pour inviter les
professionnels qui le souhaitent à transmettre leurs coordonnées.
REPAS DES AINES — COLIS DE NOËL :
- Le repas des ainés se tiendra le samedi 10 janvier 2026. Différents devis vont être
demandés. Les invitations pour les inscriptions devraient être distribuées très
prochainement afin de pouvoir comptabiliser les participants. Une réponse va être
demandée pour le 30 novembre au plus tard.
- Les colis seront commandés auprès de l'association Passe-moi le Sel et seront
distribués par les élus en fin d'année.
BIBLIOTHEQUE :
Madame BOUILLET propose que les enfants bénéficiant de la garderie du mardi soir puissent
venir à la bibliothèque avec notre agent en charge de la surveillance.
Madame BOUILLET présente le dispositif Coquelicontes : la BMI peut aider à mettre en place
un spectacle et aider financièrement.
Une subvention de 500 € maximum sera accordée pour la mise en place de deux spectacles
en 2026, au profit des enfants du RPI.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants (12 voix), le Conseil Municipal autorise
Madame le Maire à (délibération 2025-31 ):
-__ Accorder une subvention de 500 € maximum, à Coquelicontes, pour la mise en place
de deux spectacles en mai 2026,
-__ Inscrire cette subvention au budget 2026,
-__ Verser cette subvention à réception de la facture.
RESSOURCES HUMAINES :
Madame le Maire reprend la parole et explique les points suivants :
SERVICE CIVIQUE :
Deux candidats ont été reçus ce jour. Le recrutement est en cours et devrait être effectif
courant novembre.
RECENSEMENT DE LA POPULATION :
Un candidat a été reçu et correspond aux critères demandés. Aucune décision n’a été prise à
ce jour, l'offre d'emploi étant en cours de validité jusqu’au 30 novembre prochain. COMPLEMENTAIRE SANTE :
Pour rappel, la municipalité sera, au 1° janvier 2026, dans l'obligation de proposer aux agents
municipaux une complémentaire santé.
Madame le Maire propose que la commune souscrive, comme pour la prévoyance, au contrat
de groupe mis en place par le Centre de Gestion de la Creuse.
A ce titre, Madame le Maire propose aux conseillers de se prononcer sur le montant de la
participation communale à la complémentaire santé.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants (12 voix), le Conseil Municipal autorise
Madame le Maire à (délibération 2025-30):
- Saisir le CST
-__ adhérer à la convention mise en place pour le Centre de Gestion,
- participer à hauteur de 15 € par agent ayant souscrit un contrat auprès de
l’organisme bénéficiaire de la convention.
FORMATION :
- Une formation aux gestes de Premier Secours, utilisation d’'extincteurs et utilisation
d’un défibrillateur est prévu le 3 décembre et sera dispensée par le SDIS. L'ensemble
des agents municipaux participeront à cette journée. Le personnel enseignant, s’il le
souhaite, pourra également participer à cette journée de formation.
-__ Notre agent technique en charge de la maintenance des bâtiments a été inscrit pour
passer une habilitation électrique. Sous réserve de confirmation, celle-ci devrait avoir
lieu courant janvier 2026.
PROCEDURE D'ETAT D'ABANDON MANIFESTE (PARCELLE AB 115, 116, 122 et 123)
Madame le Maire rappelle qu’un procès-verbal provisoire a été pris et affiché, pendant 3 mois.
Pour information, à ce jour, les propriétaires ne se sont pas manifestés.
TERRAIN LA CORRESPONDANCE :
Madame le Maire informe que la publication de la mise en vente du terrain a commencé (4
parutions dans La Montagne) et va se poursuivre pendant le mois de novembre (panneau
d’affichage en limite de terrain, publication sur les réseaux sociaux de la commune, parution
dans le journal « La Creuse Agricole et Rurale »).
Les élus se réuniront début décembre pour sélectionner le futur acquéreur. TERRAIN ROUTE DE MEMINAS :
Madame le Maire explique que les démarches de modification du permis d'aménager sont
fastidieuses mais sont en cours.
REVISION LISTE ELECTORALE :
Madame le Maire rappelle que la commission de révision devra se réunir entre le 21 novembre
et le 31 décembre afin de valider les mouvements ayant eu lieu depuis la dernière commission.
INFORMATION(S) DIVERSE(S) :
FERMETURE MAIRIE :
Madame le Maire informe le Conseil que le secrétariat de mairie sera fermé au public du 6 au
14 novembre. Cette fermeture permettra de faire le point et la mise à jour de différents
dossiers (INSEE, REU, adressage, demande de subventions, dossiers en cours, ….)
REPAS DE NOEL DES ECOLES :
Pour information, le repas de Noël des Ecoles aura lieu le vendredi 19 décembre à Saint Hilaire
La Plaine.
COURRIER EDUCATION NATIONALE :
Madame le Maire présente un courrier reçu ce jour et envoyé par l'inspection académique.
Madame le Maire contactera dans la semaine les Maires des deux autres communes de notre
RPI afin de faire un point sur les effectifs annoncés.
L'ensemble de l’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 21h15.
Le Secrétaire Le Maire
Annie ZAPATA
-M DU 03-11-2025 PAGE 7 SUR 7