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Convocation - 61 Zones acceleration energies renouvelables
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 61 Zones acceleration energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le ER
ID :018-211800123-20231215-2023 61-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2023, le 15 Décembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES
s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
MENARD Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 08/12/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de
la Mairie le 08/12/2023.
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX Yves, Mme
VANDENBUSSCHE Julie
A l'unanimité
Pour :8
Contre : 0
Abstention : 0 Excusé(s) séance ayant donné procuration : Mme BROC Caroline à Mme TRINQUET
Simone
Absent{s): M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial, M. DE SEGUINS-PAZZIS
Nicolas
A été nommée) secrétaire : M. FOURMENTRAUX Yves
Madame la maire rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies
renouvelables, L'État doit mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles
sur le potentiel d'implantation des énergies renouvelables. Les communes doivent ensuite, après
concertation du public, identifier des zones d'accélération favorables à l’accueil des installations.
Passé un délai de 6 mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d'accélération et
la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie. Si ce comité conclut que les zones
identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies
renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l’échelle du
département, après avis conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur son
territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communes
d'identifier de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter des zones d'exclusion dès
lors que les objectifs régionaux sont atteints.
Sur la base des informations reçues de la préfecture sur le potentiel d'implantation des énergies
renouvelables et compte tenu des résultats de là concertation menées sur la commune.
Vu le code de l'énergie,
Vu les informations reçues de la préfecture sur le potentiel d'implantation des énergies
renouvelables,
Vu la concertation avec le public du 01 décembre 2023 et les retours de cette concertation, Considérant l'intérêt pour la commune d’Argenvières,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le ER
ID :018-211800123-20231215-2023 61-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DÉCIDE de définir les parcelles suivantes en zones d'accélération de l'énergie conformément aux
dispositions de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie :
Référence Adresse Surface (m2)
180012 C0335 |0005 RUE DU CHARME 85 465,00
180012 C0336 LES CHARMES 12 744,00
180012 C0337 LES CHARMES 7 350,00
180012 C0338 LES CHARMES 26 020,00
180012 C0339 LES CHARMES 3 052,00
180012 C0342 LES CHARMES 68 210,00
180012 C0354 LES CHARMES 845,00
180012 C0359 LES RAUCHES 70 450,00
180012 C0360 LES RAUCHES 37 230,00
180012 C0361 LES RAUCHES 5 085,00
180012 C0366 LES RAUCHES 400,00
180012 C0367 LES RAUCHES 1 146,00
180012 CO525 LES CHARMES 12 741,00
180012 CO526 LES CHARMES 469,00
180012 CO555 LES RAUCHES 1 056,00
180012 CO556 LES RAUCHES 148 903,00
180012 B0034 LE POURIS 5 746,00
180012 B0180 PRES DE LA CROIX 6 868,00
180012 B0182 PRES DE LA CROIX 4 343,00
total 498 123,00
- CHARGE la Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18 Décembre 2023
La Maire
Francine MENARD
Le Secrétaire de séance
M. FOURMENTRAUX Yves
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 19/12/2023
Transmis au contrôle de légalité le : 19/12/2023