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Convocation - 10 Zones acceleration energies renouvelables annule et remplace 2023 61
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 10 Zones acceleration energies renouvelables annule et remplace 2023 61)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
ID :018-211800123-20240209-2024 10-DE
punié le ET
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2024, le 9 Février à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est
réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MENARD
Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
11 10 10 30/01/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/01/2024.
Eee Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
A l'unanimité M. MOULINNEUF Michel, M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. COGNOT
Pour: 10 Gérard, M. FOURMENTRAUX Yves, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas, Mme
Contre : 0 VANDENBUSSCHE Julie
Abstention : O
Absent{s) : M. CHAMPROUX Martial
A été nommé({e) secrétaire : Mme VANDENBUSSCHE Julie
Madame la maire rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies
renouvelables. L'État doit mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles
sur le potentiel d'implantation des énergies renouvelables. Les communes doivent ensuite, après
concertation du public, identifier des zones d’accélération favorables à l'accueil des installations.
Passé un délai de 6 mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d’accélération et
la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie. Si ce comité conclut que les zones
identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies
renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l'échelle du
département, après avis conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur son
territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communes
d'identifier de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter des zones d’exclusion dès
lors que les objectifs régionaux sont atteints.
Sur la base des informations reçues de la préfecture sur le potentiel d'implantation des énergies
renouvelables et compte tenu des résultats de la concertation menées sur la commune.
Vu le code de l'énergie,
Vu les informations reçues de la préfecture sur le potentiel d'implantation des énergies
renouvelables,
Vu la concertation avec le public du 01 décembre 2023 et les retours de cette concertation, Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
punié le ET ID :018-211800123-20240209-2024 10-DE
Considérant l'intérêt pour la commune d’Argenvières,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDE de définir les parcelles suivantes en zones d'accélération de l'énergie pour les projets
photovoltaïques et agri-photovoltaïques, conformément aux dispositions de l'article L 141-5-3 du
code de l'énergie :
Référence Adresse Surface (m°)
180012 CO0335 |0005 RUE DU CHARME 85 465,00
180012 C0336 LES CHARMES 12 744,00
180012 CO0337 LES CHARMES 7 350,00
180012 CO0338 LES CHARMES 26 020,00
180012 C0339 LES CHARMES 3 052,00
180012 CO342 LES CHARMES 68 210,00
180012 CO0354 LES CHARMES 845,00
180012 C0359 LES RAUCHES 70 450,00
180012 CO360 LES RAUCHES 37 230,00
180012 CO361 LES RAUCHES 5 085,00
180012 C0366 LES RAUCHES 400,00
180012 CO367 LES RAUCHES 1 146,00
180012 CO525 LES CHARMES 12 741,00
180012 CO526 LES CHARMES 469,00
180012 CO555 LES RAUCHES 1 056,00
180012 CO556 LES RAUCHES 148 903,00
180012 B0034 LE POURIS 5 746,00
180012 B0180 PRES DE LA CROIX 6 868,00
180012 B0182 PRES DE LA CROIX 4 343,00
total 498 123,00
- CHARGE la Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09 Février 2024
La Maire
Francine MENARD
Publicité des actes de la commune par publication papier le :
Transmis au contrôle de légalité |
an susdits.
e: 16/02/2024
Le/La Secrétaire de séance
Mme VANDENBUSSCHE Julie
16/02/2024