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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 022 du 7 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 022 du 7 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-022
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025Sommaire
ARS 79 / Pôle Animation Territoriale et Parcours
79-2025-02-05-00002 - arrêté régulation temporaire urgences CHN
05022025 (4 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2025-02-03-00008 - Arrêté autorisant une endurance tout terrain
quads et motos le dimanche 23 février 2025 sur les communes de
Marcillé et Fontivillié (4 pages) Page 8
2ARS 79
79-2025-02-05-00002
arrêté régulation temporaire urgences CHN
05022025
ARS 79 - 79-2025-02-05-00002 - arrêté régulation temporaire urgences CHN 05022025 3E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Nouvelle Aqu itaine Egalité
Fraternité
Arrêté n°027 portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences du
Centre Hospitalier de Niort sis 40 Avenue
Charles de Gaulle à NIORT (79000)
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8,R.
6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11,
Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Nouvelle-Aquitaine,
Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,
Vu le décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de
l’activité de médecine d'urgence,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences,
Vu la décision portant délégation permanente de signature en date du 02 janvier 2025,
Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Niort pour poursuivre la régulation à
l'entrée des urgences en soirée et la nuit initiée depuis le 10 juillet 2023,
Considérant que tout établissement autorisé à exercer l’activité de médecine d'urgence est
tenu d'accueillir en permanence dans la structure des urgences toute personne qui s'y
présente en situation d'urgence ou qui lui est adressé, notamment par le service d'aide
médicale urgente (SAMU),
Considérant la possibilité pour les établissements disposant d'une structure des urgences
d'être autorisés, à titre temporaire et lorsque les circonstances locales le justifient, par arrêté
du Directeur Général de l'agence régionale de santé, à organiser l'accès à la structure par une
régulation préalable effectuée par le service d'accès aux soins (SAS) où par le SAMU,
ARS 79 - 79-2025-02-05-00002 - arrêté régulation temporaire urgences CHN 05022025 4Considérant l'autorisation du Centre Hospitalier de Niort de faire fonctionner une structure
mobile d'urgence et de réanimation sur le même site géographique que le service d'urgence,
Considérant que le Centre Hospitalier de Niort est régulièrement confronté à un engorgement
de son service d'urgence, en raison d’un nombre de passages aux urgences relativement
élevé sur certaines périodes de l’année ; qu'en outre, les tensions prégnantes sur les effectifs
médicaux et paramédicaux ne permettent pas d'adapter les ressources humaines à l’activité
du service,
Considérant que la régulation à l'entrée des urgences du Centre Hospitalier de Niort est
effective depuis le 10 juillet 2023 de 20H à 8H et repose sur les modalités organisationnelles
suivantes :
- Tout patient qui se présente aux urgences de façon spontanée dans ce créneau a
accès à un interphone pour contacter le 15,
- Une infirmière d'accueil et d'orientation est présente à l'entrée du service pour
apprécier la gravité de la situation et la nécessité d'un accès direct au service des
urgences le cas échéant,
Considérant qu'il ressort des éléments d'évaluation transmis par le Centre Hospitalier de Niort
en fin d'année 2024 que la régulation à l'entrée des urgences en soirée et la nuit permet une
prise en charge des patients plus optimale alors que l'effectif médical sur la garde est diminué,
Considérant le protocole organisationnel transmis par l'établissement et validé par l'Agence
régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine concernant la mise en œuvre de la régulation de
l'accès aux urgences du Centre Hospitalier de Niort,
Considérant la capacité du SAMU du département des Deux-Sèvres à absorber l'activité
supplémentaire liée à la régulation temporaire du service des urgences du Centre Hospitalier
de Niort,
ARRETE
Article 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 05 mai 2025 en première
intention, le Centre Hospitalier de Niort est autorisé à réguler l'accès à sa structure des
urgences sise 40 Avenue Charles de Gaulle à NIORT (79000) entre 20H et 8H.
Article 2 :
La régulation prévue à l’article 1°’ s'exerce en lien avec le SAMU du département des Deux-
Sèvres en vertu de la modalité prévue au 1° de l'article R. 6123-18-2 du code de la santé
publique.
ARS 79 - 79-2025-02-05-00002 - arrêté régulation temporaire urgences CHN 05022025 5L'organisation mise en œuvre est la suivante :
- Tout patient qui se présente aux urgences du Centre Hospitalier de Niort de façon
spontanée entre 20H et 8H a accès à un interphone pour contacter le 15,
- Une infirmière d'accueil et d'orientation est présente à l'entrée du service pour
apprécier la gravité de la situation et la nécessité d'un accès direct au service des
urgences le cas échéant,
Article 3 :
Cette organisation est mise en œuvre à compter de la date de signature du présent arrêté pour
une durée de 3 mois. Elle fera l’objet d’une évaluation et d’un suivi régulier selon des modalités
décidées par l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, le Centre Hospitalier de Niort
et le SAMU du département des Deux-Sèvres.
Article 4 :
Les horaires et les modalités de la régulation permanente fixés par le présent arrêté font l’objet
d'une diffusion sur le site internet de l’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine et du
Centre Hospitalier de Niort.
L'arrêté sera porté à la connaissance du service d'accès aux soins et du SAMU du
département des Deux-Sèvres, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de
médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, des représentants des
professionnels de santé du Centre Hospitalier de Niort, des établissements de santé du
territoire, de l'union régionale des professionnels de santé - médecins libéraux et du ou des
conseil(s) départemental(ux) de l’ordre des médecins.
Article 5 :
Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication pour les tiers, par le biais :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l’Agence régionale de santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- D'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Niort qui peut être saisi par
lettre recommandée avec accusé de réception ou par l'application informatique « Télé
recours citoyens » accessible par le site Internet www.télerecours.fr.
ARS 79 - 79-2025-02-05-00002 - arrêté régulation temporaire urgences CHN 05022025 6Article 6 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine et le représentant
de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au directeur du Centre Hospitalier de Niort et publié au recueil
des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Nouvelle-Aquitaine.
Fait à Niort, le 05 février 2025
Par délégation,
La Directrice,
Délégation Départementale Des Deux-Sèvres
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
pu
ARS 79 - 79-2025-02-05-00002 - arrêté régulation temporaire urgences CHN 05022025 7PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-02-03-00008
Arrêté autorisant une endurance tout terrain
quads et motos le dimanche 23 février 2025 sur
les communes de Marcillé et Fontivillié
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-03-00008 - Arrêté autorisant une endurance tout terrain quads et motos le dimanche 23 février 2025 sur les communes de Marcillé et Fontivillié 8E 3
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier suivi par Mme Laurence GRIETTE
Tel : 05 49 08 69 24
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté autorisant une endurance tout terrain quads et motos
le dimanche 23 février 2025
sur les communes de Marcillé et Fontivillié
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L111-1 à L111-3, L112-14 à 1112-15 et R112-16 à R112-20 du code des relations entre le
public et l'administration ;
VU les articles L331-9 à L331-12, R331-18 à R331-22, R331-24 à R331-28, R331-30 à R331-32, R331-34 à
R331-37, R331-39 à R331-44 et A331-20 à A331-21-2 et A331-22 à A331-25 du Code du Sport ;
VU les articles R411-17 à R411-19-1, R411-20, R411-21-1, R41125 à R411-28 du Code de la Route :
VU les articles R414-19 à R414-25 du Code de l'Environnement ;
VU les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements :
VU l'arrêté du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 2 du
décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les
voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juin 2020 portant constitution de la commission départementale de
la sécurité routière ;
VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres :
VU le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination de
Benoît READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;
1/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-03-00008 - Arrêté autorisant une endurance tout terrain quads et motos le dimanche 23 février 2025 sur les communes de Marcillé et Fontivillié 9VU l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2024 portant délégation de signature à Benoît
READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;
VU la demande d'autorisation déposée en ligne le 21 novembre 2024 par Monsieur Jean ARCELIN,
Président de l'Amicale Moto Verte du Mellois afin d'organiser une endurance tout terrain qui se
déroulera le dimanche 23 février 2025 sur les communes de Marcillé'et Fontivillié ;
VU les avis recueillis sur le dossier ;
VU l'avis favorable émis par la Commission départementale de la sécurité routière suite à la
commission du 28 janvier 2025 ;
SUR proposition de la cheffe du service des sécurités de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La manifestation motorisée « Endurance Tout Terrain 79 » organisée le dimanche 23
février 2025 de 7 heures à 20 heures sur les communes de Marcillé et Fontivillié est autorisée,
conformément au dossier déposé et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Les mesures de sécurité de l'épreuve devront être mises en œuvre telles qu'elles sont
décrites dans la demande faite par l'organisateur, elles devront également répondre aux
prescriptions suivantes :
Pendant toute la durée de la manifestation les services de sécurité et de secours pourront
contacter l'organisateur Monsieur Jean ARCELIN ou Monsieur Patrick DAVID.
ARTICLE 3: Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à cette épreuve est interdit.
Le marquage de chaussées par les tiers : article 118.8 de l'instruction interministérielle (septième
partie « Marques sur Chaussées »), (arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière).
« L'article R322-1. du Code Pénal punit d'une amende contraventionnelle ceux qui, sans
autorisation de l'administration, auront, par quelque procédé que ce soit, effectué des
inscriptions, tracé des signes ou dessins sur la chaussée d’une voie publique ou sur ses
dépendances.
Si ces inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d'ouvrage public.
L'infraction constitue le délit prévu et puni par l'article 322-2 du Code Pénal.
L'autorisation administrative, lorsqu'elle est sollicitée, peut être accordée aux organisateurs
d'épreuves sportives sous les réserves suivantes :
a) Ces marques seront de couleur autre que blanche.
b) Ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs, au
plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course.
c) Cette opération est comprise parmi les « dommages et dégradations » que l'organisateur
s'est engagé à prendre en charge en vertu de l'article A331-3 du Code du Sport portant
réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient,
indépendamment des sanctions pénales encourues, se voir refuser à l'avenir toute autorisation de
l'espèce ».
La pose d'affiches pour le fléchage des parcours est interdite sur tous les ouvrages du domaine public (bornes, balises, panneaux).
2/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-03-00008 - Arrêté autorisant une endurance tout terrain quads et motos le dimanche 23 février 2025 sur les communes de Marcillé et Fontivillié 10Le nombre de participants ne devra pas excéder 250.
ARTICLE 4 : Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance
prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra renforcer le dispositif de sécurité de {a
manière suivante :
* sensibiliser à la sécurité toutes les personnes professionnelles ou bénévoles chargées de ia
sécurité de la manifestation : |
* Signaler immédiatement aux services de gendarmerie par un appel au «17» tout
évènement suspect ou toute personne au comportement suspect.
ARTICLE 5 : Nul ne pourra, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un
riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel aux
forces de l’ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts
commis.
ARTICLE 6 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à ses
dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux, ils prendront en charge les frais liés aux
réparations des dégradations causées par la manifestation. |
ARTICLE 7: La manifestation pourra débuter lorsque l'organisateur technique aura vérifié que
toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées, cette vérification
sera consignée par écrit à l’aide de l'attestation ci-annexée. Une copie de cette attestation sera
adressée à la Préfecture.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables aux
concurrents comme au public ne sont pas où plus respectées.
ARTICLE 8: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de poursuites
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 9 : Toute intervention des services de secours sera signalée par écrit à la préfecture dans
un délai maximum de huit jours.
ARTICLE 10: Le Directeur de Cabinet, la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,
les Maires des communes de Marcillé et Fontivillié, le Directeur Départemental des Territoires, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres, le Directeur du
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres
de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, au responsable du SAMU 79 et à
l'organisateur Monsieur Jean ARCELIN pour notification. Cet arrêté fera l'objet d'une publication
au recueil des actes administratifs. Le dossier est consultable en préfecture des Deux-Sèvres.
ét
UT Niort, le ©3FEV. 2025
Pour le préfet et par délégatiôn,
Le directeur de cabinet,
Benoît READY
Lei=:
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-03-00008 - Arrêté autorisant une endurance tout terrain quads et motos le dimanche 23 février 2025 sur les communes de Marcillé et Fontivillié 1123 FÉVRIER 2025
ENDURANCE TOUT TERRAIN 79
ATTESTATION
L'organisateur technique atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral du -3FEV. 0% portant autorisation de la
manifestation.
Fait à NIORT, le
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-Sèvres
Cabinet, Service des Sécurités, Bureau de la Sécurité
BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9
Par messagerie à pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-03-00008 - Arrêté autorisant une endurance tout terrain quads et motos le dimanche 23 février 2025 sur les communes de Marcillé et Fontivillié 12