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Procès Verbal - Proces Verbal 12 06 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 12 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité,
| CONSEIL MUNICIPAL IDU 12 JUIN 2023 |
_ PROCES-VERBAL .
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents : Mr RONDEAU Landry, Mme BEAUNE Alexandra, Mr ROBERT Sylvain, Mme TEILLIER Magali, Mr VITALI Yannick (à partir de 20 h 50), Mmes MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PLANCHOT Armelle, VILLENEUVE Marie, Mrs BREMAND Romain, LIBAUD François, PLUCHON Pierre, POUPET Dominique
_ Absents excusés : Mr FICHET Simon, Mme PASQUIER Laurence Pouvoir Mr FICHET Simon à Mr RONDEAU Landry Secrétaire de séance : Mme MORISSET Mary
Le procès-verbal de la séance du 15 mai 2023
1 — DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
N°2023-09 : Location du logement 6ter place de l'Église à compter du 23 mai jusqu'au 30 septembre moyennant un loyer mensuel de 450 €
N°2023-08 : Déclaration d’Intention d’Aliéner immeuble situé 7 rue des Moissons : Pas de préemption
2-TAXE D’AMENAGEMENT
Par délibération du 7 octobre 2019, le conseil municipal a fixé le taux de la taxe d'aménagement à 2%. Cette taxe, instituée de plein droit dans les communes dotées d’un P.L.U. est destinée à participer au financement des équipements publics.
Mr le Maire fait savoir qu'il faut délibérer avant le 30 juin 2023 si la commune souhaite modifier le taux appliquer pour cette taxe.
À l'unanimité, le conseil municipal, par un vote à main levée, décide de maintenir à 2 % le taux de cette taxe.
3 — BAUME LOMME EN _ VOTRE MARCHE
| Dans le cadre de la signature du bail de location-gérance du fonds de commerce par la gérante du commièrce. alimentaire «Votre Marché », Mr le Maire propose de revoir le montant des loyers mensuels qui seront perçus par, ES commune afin d’apporter le soutien de la commune au dernier commerce alimentaire.
Après discussion, le conseil municipal décide de fixer du loyer mensuel à 850 € HT dont 100 € HT pour la location-gérance.
Adopté à l'unanimité.
4 — POINT SUR L’INTERCOMMUNALITE
Mr le Maire informe l'assemblée que la Communauté de Communes du Pays des Herbiers attribue des fonds de concours aux communes pour financer leurs projets.
Pour Mesnard, une demande de financement d’un montant de 90 000 € a été déposée dans le cadre des travaux de restauration de l'Eglise St Christophe.
Mr le Maire a également énoncé les projets des autres communes. COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS
Conseil Municipal des Enfants
Les groupes de 4 enfants constitués poursuivent les actions retenues pour cette année scolaire.
Pour clôturer l’année, un goûter est prévu à la salle polyvalente le Lundi 3 Juillet avec les enfants, leurs
parents ainsi que tous les bénévoles qui ont participé à la concrétisation des actions.
Arrivée de Mr Yannick VITALI
Commission « Evènements sportifs, culturels et touristiques »
La commission poursuit la préparation du Marché Festif Local qui aura lieu le Samedi 1° juillet 2023 sur la place de l’Église. 20 exposants sont inscrits.
Commissions « Urbanismes-Voirie-Bâtiments » et « Aménagement _—
Environnement »
Une rencontre est prévue avec un jury constitué par le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) dans le cadre de la participation de la commune au concours pour l'obtention du label Village Fleuri.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.
MESNARD LA BAROTIERE, le 12 juin 2023
Le Maire,
Landry RONDEAU
La Secrétaire de séance,
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