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Déliberation - deliberation 2023 02 adhesion primagaz
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 02 adhesion primagaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023 3 5
Publié le S L
ID : 087-218704203-20230120-2023_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-02
Membres : 11
Présents : 9
Votants : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 20 janvier, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Hervé Valadas, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal le 12 janvier 2023
Présents : Valadas Hervé, Turbiez Chantal, Poulet Bernard, Pala Henri, Grenaille Romain-Bérenger, Landeau Aurore,
Duhamel Marie-Laure, Brard Michel, Maligne Francis, Marçais Bertrand, Champroy Nahoum,
Excusé : Champroy Nahoum, Brard Michel
Landeau Aurore est nommée secrétaire de séance
ADHESION A PRIMAGAZ
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée délibérante l'adhésion depuis le 09 juillet 2015 avec FINAGAZ,
pour une durée de 5 ans.
Au vu de l'augmentation tarifaire, il a été demander à FINAGAZ, une renégociation de tarif, ainsi qu'une
demande de prix auprès de PRIMAGAYZ, n'étant plus engagé annuellement avec FINAGAZ.
Il'apparait que la proposition de PRIMAGAZ est plus avantageuse pour la commune.
Monsieur le Maire ajoute que ce changement de fournisseur vise à maitriser au mieux l'aspect budgétaire
de ce changement et à en tirer le meilleur profit pour la commune.
Monsieur le Maire, précise que les dépenses inhérentes à l'achat de gaz seront inscrites au budget
correspondant
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité :
L’adhésion de la commune auprès de PRIMAGAZ dès le 1° semestre 2023.
Accepte les termes de la proposition commerciale de fourniture d'énergie et de service
PRIMAGAZ.
Autorise Monsieur le maire à signer dument :
- Le contrat
- Le certificat de conformité d'installation gaz
- tous documents afférents. Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023 M,
LL Publié le nr
ID : 087-218704203-20230120-2023_02-DE
CERTIFIE EXECUTOIRE Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que dessus
TRANSMIS EN PREFECTURE Au registre sont les signatures. Pour copie
conforme.
LE:
AU CHATENET en DOGNON, le 20 janvier 2023
PUBLIE LE Le MAIRE, Hervé VALADAS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services de contrôle de légalité