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Déliberation - deliberation 2023 42 Adhesion CFU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 42 Adhesion CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 087-218704203-20231026-2023
42-DE
87400 Le
(Châteuct eu Doguou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-42
Membres
: 11
Présents
: 6
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: O
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
octobre,
le conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18H30
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 20
octobre
2023
Présents
: Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Brard
Michel,
Landeau
Aurore
Excusés:
Champroy
Nahoum,
Maligne
Francis
(pouvoir
à
Poulet
Bernard),
Duhamel
Marie-Laure,
Turbiez
Chantal,
Marcais
Bertrand
(pouvoir
à
Pala
Henri)
Madame
Landeau
Aurore
est
nommée
secrétaire
de
séance
Adhésion
CFU
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
du
Châtenet
en
Dognon
a
été
retenue
pour
la
phase
expérimentale
du
Compte
Financier
Unique
à
partir
de
l’année
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
et
de
l’autoriser
à signer
la
convention.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
afférents.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour
mois
et
an
que
dessus
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
LE: PUBLIE
LE