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Procès Verbal - 20230404 ProcesVerbal conseil Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Colombiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230404 ProcesVerbal conseil)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Feuillet :

1

Date de convocation : 29 mars 2023

Présents : M. Mmes MATTARD Hindeley, BENITO Sandrine, TEXIER Marie-France, GUILLARD Isabelle, ROUSSEAU Cathy, POYANT Cécile, MARTIN Cécile, GAUDINEAU Valérie, BONTEMPS Loïc, BERNARDEAU Joseph, DUCHAMP Laurent, NEBOR Robert Doctrovée.

Excusés : RUNFOLA Patrice, GALLOCHAT Jacky, THIBAULT Nathalie, CONSTANT Pascal, PEROU Philippe, PETITPREZ Christopher, GARNIER Maria.

Pouvoirs : Patrice RUNFOLA donne pouvoir à Sandrine BENITO Jacky GALLOCHAT donne pouvoir à Marie-France TEXIER

Nathalie THIBAULT donne pouvoir à Isabelle GUILLARD

Public : –

Ouverture de la séance à 20h45

PREAMBULE

M. le Maire ouvre la séance,

- Rappel de l’ordre du jour,

- Validation du procès-verbal de la séance du 28 février 2023

- Désignation du secrétaire de séance : Sandrine BENITO

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur Hindeley MATTARD, maire, n’a pas participé au vote de cette délibération.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marie-France TEXIER, Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par M. Hindeley MATTARD, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (En euros)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE

DU 04 AVRIL 2023

à 20 h 302

Fonctionnement Investissements Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 2021 110 133,14 61 602,70 48 530,44

Opération de l’exercice. 861 787,46 926 636,38 245 531,97 252 520,63 1 107 319,43 1 179 157,01

Résultats de clôture 2022 64 848,92 6 988,66 71 837,58

Reste à réaliser … 135 622,90 121 496,73 14 126,17

TOTAUX CUMULES 861 787,46 1 036 769,52 307 134,67 252 520,63 1 168 922,13 1 289 290,15

RESULTATS DEFINITIFS 174 982,06 54 614,04 120 368,02

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabi- lités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion rela- tives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roule- ment du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : 14 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

3. AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, ce jour, Considérant qu’il n’y a aucune remarque à formuler,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 64 848,92 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A/ Résultat de l'exercice + 64 848,92 €

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B/ Résultats antérieurs reportés + 110 133,14 €

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) (si négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) + 174 982,06 €

D/ Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -) -54 614,04 €

D001 (besoin de financement)

R001 (excédent de financement)

E/ Soldes des restes à réaliser d'investissement - 14 126,17 €

Besoin de financement -135 622,90 €

Excédent de financement 121 496,73 €

F/ Besoin de financement D+E -68 740,21 €

AFFECTATION C=G+H 174 982,06 €

G/ Affectation en réserves R 1068 en investissement au minimum couver- ture du besoin de financement (F) 68 740,21 €

H/ Report en fonctionnement R 002 106 241,85 €

Déficit reporté D 002 – Excédent reporté R 002

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 AbstentionFeuillet :

3

4. VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2023

Le Conseil municipal décide de conserver les taux des taxes locales identiques à 2022, pour l’année 2023.

Les taux retenus pour l’année 2023 sont indiqués ci-dessous :

• Taxe d’habitation pour résidences secondaires et logements vacants : 17,36% • Taxe foncière sur le bâti : 41,81 %

• Taxe foncière sur le non bâti : 52,42 %

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

5. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION TOPE 5 DU CHATELLERAUDAIS

Monsieur le Maire rappelle que la commune est porteuse de la démarche Territoire Zéro Chômeur Longue Durée initiée en 2018, depuis la mise en place de l’initiative. Or, l’un des principes de fonctionnement est la juxtaposition de deux structures : ❖ L’Entreprise à But d’Emploi (EBE) le Ressort qui recrute les personnes ❖ TOPE 5 du Châtelleraudais qui étudie les dossiers des personnes postulants et qui anime la CLE (Commission Locale pour l’Emploi) constituées des partenaires et représentants locaux

L’association TOPE 5 emploie une chargée de mission.

Son financement était assuré par l’Agglomération de Grand Châtellerault. L’Agglomération souhaite une implication plus importante des communes au financement de TOPE 5. Afin de pérenniser l’organisation et d’assurer le fonctionnement de la structure, les communes couvertes par le dispositif : Cenon-sur-Vienne, Naintré, Scorbé-Clairvaux, Thuré et Colombiers proposent d’augmenter leur participation de 0,30€ par habitant à 1€ par habitant résidant sur la commune. Une convention triennale sera signée afin d’accorder une subvention pour les années 2023, 2024, et 2025.

Vote : 14 Pour/ 0 Contre/ 1 Abstention

6. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN COMPROMIS DE VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZE N°72

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est portée acquéreur de la parcelle ZE n°72, située au 19 route du Vivier. La parcelle est constructible sur sa totalité.

Il a rencontré un professionnel de santé lors de la présentation des locaux du cabinet médical situé route de Châtellerault.

Suite à leur échange, il lui a proposé de lui céder une partie de la parcelle ZE n°72 pour construire son lieu d’exercice et ainsi proposer une offre médicale au territoire.

Le praticien a accepté oralement la proposition, il a contacté un cabinet d’architecte afin de projeter son projet. Les frais du géomètre seront à la charge de la commune, ainsi que les frais de notaires.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention4

7. PROJET D’AMENAGEMENT D’UN PARKING A L’ECOLE : ECHANGE DE PARCELLES

Le Maire expose qu’il a rencontré l’un des propriétaires, des parcelles section AB, n°231 et 233 situées juste derrière le chemin piétonnier desservant l’école du Val d’Envigne. La commune est propriétaire des parcelles section AB 56 et 136.

Il propose de diviser ces parcelles afin de pouvoir échanger ces terrains de surface et de valeur identiques afin de pouvoir bénéficier d’une parcelle juxtaposant le chemin desser- vant l’école.

Ce terrain serait un espace de stationnement.

Aucun chiffrage n’est disponible pour le moment concernant le coût de l’aménagement global. Plusieurs façons d’aménager étant possible, cette partie sera effectuée dans un second temps et fera l’objet d’une ou plusieurs demandes de subventions auprès de dif- férents financeurs.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

8. SECURISATION DES VOIES COMMUNALES : ROUTE DE BEAUMONT, LA LANDE, LA BOUGRIERE

La sécurisation des voies communales est un enjeu prioritaire pour le conseil municipal. Pour 2023, des aménagements seront proposés :

▪ la route de la Bougrière, l’entrée du lieu-dit côté Châtellerault, une zone de ralentissement entre le carrefour jusqu’à l’ancien garage par la mise en place d’obstacle réduisant la largeur de la voirie

▪ Route de Beaumont (virage): devis estimé de 4 700€ TTC (à voir pour équipement de barrière en bois en lieu et place du métal)

▪ Route de La Lande : agrandir la zone de réduction de vitesse à la limite communale et mettre en place un obstacle avec une priorisation du passage

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-après : - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

Le budget de la commune est équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 928 267,75 1 065 124,96 382 713,94 245 856,73 Opérations d’ordre 136 857,21 136 857,21 TOTAL 1 065 124,96 1 065 124,96 382 713,94 382 713,94

Vote : 15 Pour / 0 Contre/ 0 AbstentionFeuillet :

5

10. CONVENTION AVEC LA CAISSE DES ECOLES DE THURE POUR LA MISE A DISPOSITION DU MINIBUS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le la caisse des Ecoles de Thuré a sollicité la commune concernant la mise à disposition du minibus communal du 07 au 30 aout 2023. Il serait utilisé par l’accueil de loisirs de Thuré, pour le déplacement des enfants à leurs activités sur le territoire châtelleraudais. Un forfait de 400 kms est suffisant pour l’exercice de leur mission, l’assurance et le carburant serait à leur charge. Il est proposé de facturer cette prestation d’un forfait de 200€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

o D’autoriser le prêt du minibus à la caisse des écoles de Thuré.

o De signer la convention de prêt

Vote : 15 Pour / 0 Contre/ 0 Abstention

11. CHANGEMENT DE DENOMINATION DES CHEMINS D’EXPLOITATIONS

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) Colombiers, en 2012, la totalité des chemins gérés par l’association a été intégré au domaine privé de la commune. Ils sont devenus chemins ruraux. La commune assure leur entretien. Toutefois, leur dénomination n’avait pas été mise à jour.

Le maire propose donc de mettre à jour le tableau des chemins ruraux de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal acte la liste de chemins ruraux. Le document sera transmis au conseil départemental et à la DDT (Direction Départementale des Territoires) de la Vienne.

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

12. REMUNERATION DES CONTRATS SAISONNIERS

Monsieur le Maire rappelle qu’une partie de la rémunération des animateurs saisonniers est pris en charge par le CCAS. Toutefois, au cas où le montant attribué au budget du CCAS ne suffit pas, la commune doit pouvoir suppléer au paiement des rémunérations des animateurs saisonniers. Il est donc proposé d’adopter une grille de rémunération identiques à celle adopté par le conseil d’administration du CCAS.

De plus des missions ponctuelles peuvent être proposées, par exemple : la distribution du feuillet municipal. Une rémunération journalière et une participation pour les frais kilométrique peuvent être envisagées.

* * * * * * * * * * *

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels, en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Ce seront des contrats de mise à disposition établis par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne. Le contrat de travail sera établi pour la durée d’ouverture de l’accueil de loisirs (et ajout de 2 jours de préparation pour les animateurs avant chaque période de vacances).6

Il fixe les salaires de base bruts comme suit :

• Animateur(trice) titulaire d’un BAFD ou diplôme équivalent d’animation : Entre 80 € et 120 € brut par jour

• Animateur(trice) titulaire du BAFA ou diplôme équivalent d’animation : Entre 60 € et 80 € brut par jour

• Animateur(trice) stagiaire BAFA : entre 55 € et 60 € brut par jour

• Animateur(trice) sans BAFA, avec expérience ou diplôme en matière d’animation : Entre 50 € et 55 € brut par jour

Pour l’agent technique sans qualification, recruté pour assurer l’entretien des locaux et la restauration, une rémunération basée sur le taux horaire du SMIC sera appliquée.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide de valider les salaires bruts de base pour les animateurs saisonniers, les agents techniques.

13. QUESTIONS DIVERSES

֎ Feuillet municipal prêt à être distribuer ; penser à conserver le fichier d’adresse

֎ Dates à retenir : célébration du 8 mai ; et du 17 juin recontacter Mme Godard

֎ Désignation représentant AFAF Marigny : Marie-France TEXIER

14. POUR INFORMATION

− Visite du Sous-Préfet Christophe PECATE le 26 avril à 10h (association de quelques présidents d’associations)

− Visite du Sénateur, Bruno BELIN à partir de 8h45 le jeudi 4 mai

− Sollicitation Jazz’ellerault pour le weekend 10 ou 11 juin

− la création d’une ouverture dans la salle du conseil municipal à la salle est en cours.

− L’ouverture de l’accueil de loisirs et du Point Jeunes sont maintenus malgré l’absence de la directrice de l’accueil. Pour le Point Jeunes, 13 jeunes se sont préinscrits. Pour l’accueil de loisirs, de 6 à 26 enfants (une journée) sont inscrits.

− Cimetière : vente d’une concession cinquantenaire à la famille Aubugeau

− Dossier d’urbanisme : déclarations préalables pour installation panneaux photovoltaïques au sol ou sur les toitures (8 dossiers) – 1 dossier changement menuiseries – 1 dossier aménagement jardin ; 1 permis de construire pour extension maison d’habitation de la route du Vivier ;

− Contrat de bail pour la location du cabinet médical avec Marina Leclerc, occupation des locaux à partir du 25 avril, emménagement à partir du 15 avril

− Travaux d’agrandissement de la plateforme derrière la machine à pain pour accueillir un distributeur de pizza en cours.Feuillet :

7

− Aménagement de l’escalier derrière la mairie pendant la semaine cadre de vie d’avril

− Cambriolage du stade (buvette), dépôt d’une plainte, travaux de sécurisation fait par l’AS Colombiers pour le moment

Réunion de travail :

❖ Commission cadre de vie : mardi 11 au 17 avril ; escalier du maire ❖ Commission animation : jeudi 13 avril à 20h00

❖ Commission communication : jeudi 13 avril 20h00

❖ Conseil administration CCAS : Mercredi 12 avril 2023 – à 17h00

* * * * * * * * * * * * * * * *

Fin de la séance : 22h40

Prochaine réunion : mardi 16 mai2023 à 20h30

Fait à Colombiers, le 16 mai 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire

Sandrine BENITO Hindeley MATTARD