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Déliberation - Direction gnrale des services Modification des statuts du SIVOM
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h03 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction gnrale des services Modification des statuts du SIVOM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
15
mai
2009
Date
d’affichage
15
mai
2009
Objet
de
la
délibération
Direction
générale
des
services
-
Modification
des
statuts
du
SIVOM.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
Monsieur
le maire
expose
:
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipai
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
nai
2069
L’an
deux
mille
neuf,
le
vingt-huit
mai
deux
mille
neuf,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-
Marie,
LAUNAY
Michel,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalëèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe Procurations
:
BORELLI
Huguette
donne
procuration
à
BOTA
Yasmine,
CEVRERO
Maurice
donne
procuration
à
GOTTA
Marie-Aurore.
Absents
:
Néant. Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
CONSIDERANT
la
modification
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
hébergement
le SIVOM
du
canton
de
Solliès-Pont,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
acte
de
cette
modification
au
niveau
des
statuts
du
SIVOM
du
canton
de
Solliès-Pont
afin
de
régulariser
cette
localisation,
Monsieur
le
maire
propose
de
modifier
l'article
4
des
statuts
du
SIVOM
du
canton
de
Solliès-Pont
afin
de préciser
cette
nouvelle
adresse
du
siège,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
Après
avoir
obtenu
toutes
les explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
Décide
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents, -__D’'APPROUVER
l'exposé
de
monsieur
le
maire,
-
_D’ACCEPTER
la modification
des
statuts
suivante
:
« Article
4
—
SIEGE
: le
siège
social
du
syndicat
est fixé
au
1193,
avenue'des
Sénès
—
83210
Solliès-Pont
»,
- DIT
que
le reste
des
statuts
demeure
inchangé.
La
présente
délibération
sera publiée
au
registre
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON.
Maire
de
Solliès-Pont.
à
di
"
\
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
0
k
NW
h
2009
et publication
ou notification
du