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Déliberation - 1 Direction gnrale des services Secrtariat de la direction gnrale Installation dun nouveau conseiller municipal
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Direction gnrale des services Secrtariat de la direction gnrale Installation dun nouveau conseiller municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
au
exercice
PALEAU
Conseil
vote
33
33
31
Date
de
la
convocation
18 juillet 2011 Date
d’affichage
Objet
de
la délibération
Direction
générale
des
services
- Secrétariat
de
la
direction
générale
-
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Vote
pour
à
l’unanimité
POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mercredi
27
juillet
2011
L’an
deux
mille
onze,
le
vingt-sept
juillet
deux
mille
onze,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
ACROSSE
Paul,
SMADIJA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth.
Procurations
:
RAVINAL
Danièle
donne
procuration
à KASPERSKI
Christophe,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
TREQUATTRINI
Pascale
donne
procuration
à GARRON
André,
MAESTRACCI
Sylvie
donne
procuration
à LE
TINNIER
Nathalie,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
:
CHAOUCHE
Dalel
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
üu:
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
esi nommre
Secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
‘°°°:
‘
cuct
Madame
Sophie
MONTBARBON,
conseillère
municipale
et
adjointe
auemale
a
présenté,
par
lettre
en
date
29 juin
2011,
sa démission
simultanée
de
son
poste
ét de.ses
fonctions. Ce
courrier
a été
adressé
par
lettre
recommandée
le
30 juin
2011,
au
préfetdu
Var.
Conformément
à
la
réglementation,
madame
Sophie
MONTBARBON
étant
élu
sur
la
liste
« Tous
ensemble
pour
Solliès-Pont
»,
le
suivant
de
cette
liste
est
appelé
à
remplacer
le conseiller
démissionnaire.
Ainsi,
monsieur
Guy
JAFFREZIC,
suivant
sur
la
liste,
a
refusé
d’intégrer
le
conseil
municipal
par
courrier
au
maire
en
date
du
8 juillet 2011.
Le
suivant
de
la
liste,
madame
Marie-Pierre
CAPELA,
a
accepté
d’intégrer
le
conseil
municipal
par
courrier
au
maire
en
date
du
mercredi
13 juillet
2011,
He
OR
He D
DCR
He ie
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L'2121-4
;
VU
le
Code
électoral,
notamment
l’article
L.270 ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
mars
2008
fixant
l’état
des
listes
des
candidats
pour
le
2*"%
four
de
scrutin
des
élections
municipales
du
16
mars
2008
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
CONSIDERANT
que
madame
Sophie
MONTBARBON
a
démissionné
de
son
poste
de
conseiller
municipal ;
CONSIDERANT
que
par
lettre
en
date
du
8 juillet
2011,
monsieur
Guy
JAFFREZIC
a
refusé
de
siéger
au
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
par
lettre
en
date
du
mercredi
13
juillet
2011,
madame
Marie-
Pierre
CAPELA
a accepté
de
siéger
au
conseil
municipal
;
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
PREND
ACTE
de
l'installation
de
madame
Marie-Pierre
CAPELA
au
sein
du
conseil
municipal. La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
Acte
rendu
exécutoire après
dépôt en Préfecture
le
%
Q
[]|L.
2{{1
et publication
ou
notification
du
|