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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 035 Modif. auto.engagement SPRH et ajustement credits Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 035 Modif. auto.engagement SPRH et ajustement credits)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, Pays de

F4 Fontainebleau Communauté d'agglomération

Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 05 février 2026

Délibération n° 2026-035 - Finances -— Modification de l’autorisation d'engagement concernant le SPRH du Pays de Fontainebleau et ajustement des crédits de paiement

Membres en exercice 61

Membres présents 42

Membres ayant donné 11

pouvoir

Membres intéressés (se . O

retire du vote)

Votants 53

Abstentions (incluant

refus de vote) 0

Suffrages exprimés 53

Majorité absolue 27

Pour 53

Contre 0

L'an deux mil vingt-six, le 05 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 30 janvier 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.

Membres présents :

M. Pascal GOUHOURY, Président

Mmes Laure AVELINE, Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-0435), Francine BOLLET, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMENIA, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n°2026-002), Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.

MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Michel CHARIAU, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUÉ (à partir de la délibération n° 2026-003), Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jena HELIE, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.

Membres ayant donné pouvoir :

Mme Isabelle BOLGERT à Mme Francine BOLLET

Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Sylvain PIESSET

Mme Gwenaël CLER à Mme Judith REYNAUD

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-035-DE

Date de réception préfecture : 12/02/2026M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL

M. Olivier MAGRO à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN

Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE

M. Nicolas PIERRET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n° 2026-002)

M. Patrick POCHON à M. Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) |

Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE

M. Frédéric VALLETOUX à M. Thibault FLINE

Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY

Membres absents :

Mme Sophie BERTHOLIER

Mme Françoise BICHON-LHERMITTE (pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045)

Mme Françoise BOURDREUX

M. Michel CALMY (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Anne GHYSSENS

Mme Audrey TAMBORINI

. Romain COQUERY

. Jean-Claude DELAUNE

. Michaël GOUE (pour le vote des délibérations n° 2026-001 et n° 2026-002) . Nicolas PIERRET (pour le vote de la délibération n° 2026-001) . Patrick POCHON (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote de la délibération n° 2026-001) M. Daniel RAYMOND

M. Cédric THOMA

SSSss

Secrétaire de Séance :

M. David DINTILHAC

Références juridiques :

- Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-3 etR 2311-9;

- Délibération n°2024-158 du conseil communautaire du 26 septembre 2024 relative à la mise en œuvre du SPRH

- Délibération n°2024-188 du conseil communautaire du 12 décembre 2024 réitérant la volonté de la CAPF de mettre en œuvre le SPRH - Délibération n°2025-073 du 27 mars 2025 portant approbation d'une autorisation d'engagement pour le financement du suivi et de l'animation du dispositif d'amélioration de l'habitat SPRH du Pays de Fontainebleau et la répartition des crédits de paiement sur les années 2025 à 2027

Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA

Ce point a été présenté à la commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 21 janvier 2026.

Par délibération n°2025-073 du 27 mars 2025 le conseil communautaire a approuvé l'autorisation d'engagement pour le financement du suivi et de l'animation du dispositif d'amélioration de l'habitat SPRH pour un montant de 177 000 € et une répartition des crédits de paiement sur une durée de 3 ans à compter de 2025 telle que présentée ci-dessous :

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-035-DE

Date de réception préfecture : 12/02/2026CP prévisionnels en Année 1 Année 2 Année 3 Total fonctionnement 2025 2026 2027

Total dépense 177 59 000,00 € | 59 000,00 € | 59 000,0

par la CAPF ? SUP: 3 0€! 500,00 €

dont Fonds propre 59 59 177 CAPF eco oopel _000,00€| 000,00€| 000,00 € Part Fixe 4 000 00 € 55 000,00 €| 55 000,00 € | 165 000,00 € part Variablé ; 4 000,00 €| 4 000,00 €| 12 000,00 €

Afin de tenir compte des crédits utilisés et ceux non utilisés au cours de chaque exercice, il est nécessaire d'ajuster chaque année la répartition des crédits de paiement.

Sur l'exercice 2025, les dépenses mandatées s'élèvent à 55 000 €.

Par ailleurs, il est proposé, d'une part, d'allonger la durée de cette autorisation d'engagement de 2 ans soit jusqu'en 2029, et d'autre part, d'augmenter le montant de l'autorisation d'engagement à 363 573 €. Cette augmentation prend en compte l'intégration des communes actuellement bénéficiaires de l'OPAH au sein du SPRH courant 2027, une fois la convention de l'OPAH échue.

Il est donc proposé d'ajuster l'autorisation d'engagement et la répartition des crédits de paiement comme suit :

AE/CP |Année 1| Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Total

SPRH 2025 2026 2027 2028 2029

Réalisé | Prévisionnel | Prévisionnel | Prévisionnel | Prévisionnel

Total

dépense 55 363 par la 000,00 € 59 000,00 € 78 635,00 € 82 469,00 € 88 469,00 € 573,00 €

CAPF

dont

Fonds _ 363

propre 573,00 € CAPF 000,00 € 59 000,00 € 78 635,00 € 82 469,00 € 88 469,00 €

Part 55 55 000,00 € 74 635,00 € 77 269,00 € 77 269,00 € 173 .

Fe 000,00 €| 4000,00€| 4000,00€| 5200,00€| 11200,00€|

Part 0,00 € 7 Variabl 400,00 €

e

Ainsi, il est proposé à l'Assemblée de bien vouloir :

- Approuver la modification de l'autorisation d'engagement concernant le suivi et l'animation du SPRH du Pays de Fontainebleau, d'une part en portant le montant à 363 573 € au lieu de 177 000 €, et d'autre part en allongeant la durée à 5 ans au lieu de 3 ans à compter de 2025 ;

- Approuver le nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation d'engagement pour le financement du suivi et de l'animation du dispositif d'amélioration de l'habitat SPRH du Pays de Fontainebleau tel que présenté dans le tableau ci-dessus ;

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-035-DE

Date de réception préfecture : 12/02/2026- Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant ;

- Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l'objet d'une délibération distincte de l'assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d'une décision modificative.

Décision :

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :

- Approuver la modification de l'autorisation d'engagement concernant le suivi et l'animation du SPRH du Pays de Fontainebleau, d'une part en portant le montant à 363 573 € au lieu de 177 000 €, et d'autre part en allongeant la durée à 5 ans au lieu de 3 ans à compter de 2025 ;

- Approuver le nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation d'engagement pour le financement du suivi et de l'animation du dispositif d'amélioration de l'habitat SPRH du Pays de Fontainebleau tel que présenté dans le tableau ci-dessus ; - Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant ;

- Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l'objet d'une délibération distincte de l'assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d'une décision modificative.

Fait les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,

Le Secrétaire de séance

nn:

David'DINTILHAC

Certifié exécutoire le 1 2 FEV. 2026

Date de mise en ligne le

Notification le 12 FEV. 2026

AR Préfecture 077-200072346-

Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois

suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-035-DE

Date de réception préfecture : 12/02/2026