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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 037 Ajust. credits paiement de autor.programme OPAH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 037 Ajust. credits paiement de autor.programme OPAH)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Pays de
4 Fontainebleau SEE) Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 05 février 2026
Délibération n° 2026-037 - Finances - Ajustement des crédits de paiement de l'autorisation de programme pour le financement des aides aux travaux dans le cadre du dispositif d'aide à l'amélioration de l'habitat OPAH
Membres en exercice 61
Membres présents 42
Membres ayant donné 11
pouvoir
Membres intéressés (se (®
retire du vote)
Votants 53
Abstentions (incluant
refus de vote) S
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 05 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 30 janvier 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Laure AVELINE, Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045), Francine BOLLET, Carole CHAVANCE, Véronique FEMENIA, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n°2026-002), Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Michel CHARIAU, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUE (à partir de la délibération n° 2026-003), Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jena HELIE, Fabrice LARCHE, Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Francine BOLLET
Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Sylvain PIESSET
Mme Gwenaël CLER à Mme Judith REYNAUD
Page Î SUT 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-037-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
M. Olivier MAGRO à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M. Nicolas PIERRET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n° 2026-002)
M. Patrick POCHON à M. Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) |
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M. Frédéric VALLETOUX à M. Thibault FLINE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE (pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045)
Mme Françoise BOURDREUX
M. Michel CALMY (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Anne GHYSSENS
Mme Audrey TAMBORINI
M. Romain COQUERY
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Michaël GOUÉ (pour le vote des délibérations n° 2026-001 et n° 2026-002) M. Nicolas PIERRET (pour le vote de la délibération n° 2026-001) M. Patrick POCHON (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote de la délibération n° 2026-001) M. Daniel RAYMOND
M. Cédric THOMA
Secrétaire de Séance :
M. David DINTILHAC
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-3 etR 2311-9;
-_ Délibération n°2024-123 du conseil communautaire du 27 juin 2024 portant approbation de la mise en œuvre d’une OPAH sur les communes de Bois-le-Roi, Chartrettes, Héricy, Noisy-sur-Ecole, Samoreau et Vulaines-sur Seine - Délibération n°2025-010 du 30 janvier 2025 portant autorisation de signature du marché AOO24018 relatif à la mission de suivi et d'animation de l'OPAH - Délibération n°2025-074 du 27 mars 2025 portant approbation d'une autorisation de programme et de crédits de paiement OPAH -— Aides aux travaux du Pays de Fontainebleau dans le cadre du dispositif d'aide à l'amélioration de l'habitat OPAH
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 21 janvier 2026.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-037-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Par délibération n°2025-074 du 27 mars 2025 le conseil communautaire a approuvé l'autorisation de programme pour le financement des aides aux travaux dans le cadre des dispositifs d'aide à l'amélioration de l'habitat OPAH pour un montant de 246 000 € et une répartition des crédits de paiement sur une durée de 3 ans à compter de 2025 telle que présentée ci-dessous :
CP prévisionnels en à 5 £ : _ Année 1 Année 2 Année 3 investissement 2025 2026 2027 Total Aides aux travaux
OPAH 81 180,00 € 83 640,00 € 81 180,00 €| 246 000,00 €
Afin de tenir compte des crédits utilisés et ceux non utilisés au cours de chaque exercice, il est nécessaire d'ajuster chaque année la répartition des crédits de paiement.
Sur l'exercice 2025, les dépenses mandatées s'élèvent à 0 €.
Il est donc proposé d'ajuster la répartition des crédits de paiement comme suit :
Année 1 Année 2 Année 3
Ab-CP 2025 2026 2027 F9fal
Aides aux travaux Réalisé Prévisionnel Prévisionnel OPAH
0 € 83 640,00 €| 162 360,00 €| 246 000,00 €
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver le nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation de programme pour le financement des aides aux travaux dans le cadre des dispositifs d'aide à l'amélioration de l'habitat OPAH tel que présenté dans le tableau ci-dessus ; - Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant ;
- Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l’objet d'une délibération distincte de l'assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d'une décision modificative.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Approuver le nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation de programme pour le financement des aides aux travaux dans le cadre des dispositifs d'aide à l'amélioration de l'habitat OPAH tel que présenté dans le tableau ci-dessus ;
S. as | .
Faye > SU
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-037-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 - Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant ;
- Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l'objet d’une délibération distincte de l'assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d'une décision modificative.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance ee Le Président,
LE David DINTILHAC GOUHOURY
Certifié exécutoire le 1 2 FEV. 2026
Date de mise en ligne le
Notification le Î 2 FEV. 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-037-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026