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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 039 Ajust. credits paiement autor.programme SPR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 039 Ajust. credits paiement autor.programme SPR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 05 février 2026
Délibération n° 2026-039 - Finances - Ajustement des crédits de paiement de l'autorisation de programme concernant l'élaboration des documents de gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Fontainebleau-Avon
Membres en exercice 61
Membres présents 42
Membres ayant donné 11
pouvoir
Membres intéressés (se 0
retire du vote)
Votants 53
Abstentions (incluant
refus de vote) nu
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 05 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 30 janvier 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Laure AVELINE, Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045), Francine BOLLET, Carole CHAVANCE, Véronique FEMENIA, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n°2026-002), Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Michel CHARIAU, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUË (à partir de la délibération n° 2026-003), Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jena HELIE, Fabrice LARCHE, Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Francine BOLLET
Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Sylvain PIESSET
Mme Gwenaël CLER à Mme Judith REYNAUD
3 4 À.
FAaUe L SUT +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-039-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
M. Olivier MAGRO à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M. Nicolas PIERRET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n° 2026-002)
M. Patrick POCHON à M. Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) |
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M. Frédéric VALLETOUX à M. Thibault FLINE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE (pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045)
Mme Françoise BOURDREUX
M. Michel CALMY (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Anne GHYSSENS
Mme Audrey TAMBORINI
M. Romain COQUERY
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Michaël GOUÉ (pour le vote des délibérations n° 2026-001 et n° 2026-002) M. Nicolas PIERRET (pour le vote de la délibération n° 2026-001) M. Patrick POCHON (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote de la délibération n° 2026-001) M. Daniel RAYMOND
M. Cédric THOMA
Secrétaire de Séance :
M. David DINTILHAC
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9
- Délibération n°2018-155 du conseil communautaire du 12 juillet 2018 portant sur la création d’un site patrimonial remarquable sur les parties urbanisées des communes de Fontainebleau et d'Avon
- Délibération n°2024-161 du conseil communautaire du 26 septembre 2024 relative à la prescription de l'élaboration des outils de gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR) Fontainebleau-Avon
- Délibération n°2025-104 du conseil communautaire du 26 juin 2025 relative à l'autorisation de signature du marché pour l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable des communes de Fontainebleau et Avon -_ Délibération n°2025-148 du conseil communautaire du 16 octobre 2025 portant création d’une autorisation de programme concernant l'élaboration des documents de gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Fontainebleau-Avon et répartition des crédits de paiement
Pàge 2 Sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-039-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 21 janvier 2026.
Par délibération n°2025-148 du 16 octobre 2025, le conseil communautaire a approuvé l'autorisation de programme concernant l'élaboration des documents de gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Fontainebleau-Avon pour un coût estimé à 764 000 € TTC et une répartition des crédits de paiement sur 5 ans de 2025 à 2029 telle que présentée dans le tableau ci-dessous :
AP SPR F/A CP 2025 | CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 | TOTAL
Dépenses 26 500 244 000 367 000 74 500 € 52 000 764 000 €
prévisionnelles | € € € €
Afin de tenir compte des crédits utilisés et ceux non utilisés au cours de chaque exercice, il est nécessaire d'ajuster chaque année la répartition des crédits de paiement.
Sur l'exercice 2025, les dépenses mandatées s'élèvent à 16 566 €. Il est proposé de reporter les crédits de paiement non utilisés en 2025 sur l'exercice 2026 et d'ajuster la répartition des crédits de paiement comme suit :
AP/CP SPRF/A CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 TOTAL
Réalisé Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions .
16 566 € 253 934 € 367 000 € 74 500 € 52 000 € 764 000 €
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver le nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation de programme concernant l'élaboration des documents de gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Fontainebleau-Avon tel que présenté dans le tableau ci-dessus ; - Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant ;
- Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l'objet d'une délibération distincte de l'assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d'une décision modificative.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Approuver le nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation de programme concernant l'élaboration des documents de gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Fontainebleau-Avon tel que présenté dans le tableau ci-dessus ;
Page 3 SUT 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-039-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 - Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant ;
- Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l'objet d'une délibération distincte de l'assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d'une décision modificative.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
LA David DINTILHAC
Certifié exécutoire le 1 2 FEV. 2026
Date de mise en ligne le
Notification le 1 2 FEV. 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site Www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 4 Sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-039-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026