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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 040 Ajust. credits paiement autor.prgoramme PLUi Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 040 Ajust. credits paiement autor.prgoramme PLUi)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Pays de

824 Fontainebleau Communauté d'agglomération

Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 05 février 2026

Délibération n° 2026-040 - Finances - Ajustement des crédits de paiement de l'autorisation de programme concernant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Fontainebleau

Membres en exercice 61

Membres présents 42

Membres ayant donné 11

pouvoir

Membres intéressés (se . 0

retire du vote)

Votants 53

Abstentions (incluant

refus de vote) .

Suffrages exprimés 23

Majorité absolue 27

Pour 50

Contre 3

L'an deux mil vingt-six, le 05 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 30 janvier 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.

Membres présents :

M. Pascal GOUHOURY, Président

Mmes Laure AVELINE, Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045), Francine BOLLET, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n°2026-002), Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.

MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Michel CHARIAU, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUÉ (à partir de la délibération n° 2026-003), Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jena HELIE, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.

Membres ayant donné pouvoir :

Mme Isabelle BOLGERT à Mme Francine BOLLET

Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Sylvain PIESSET

Mme Gwenaël CLER à Mme Judith REYNAUD

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-040-DE

Date de réception préfecture : 12/02/2026M.

M.

Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL

Olivier MAGRO à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN

Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE

M. Nicolas PIERRET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n° 2026-002)

M. Patrick POCHON à M. Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044)

Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ

M. Frédéric VALLETOUX à M. Thibault FLINE

Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY

Membres absents :

Mme Sophie BERTHOLIER

Mme Françoise BICHON-LHERMITTE (pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045)

Mme Françoise BOURDREUX

M. Michel CALMY (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Anne GHYSSENS

Mme Audrey TAMBORINI

ESSSS=

. Romain COQUERY

. Jean-Claude DELAUNE

. Michaël GOUE (pour le vote des délibérations n° 2026-001 et n° 2026-002) . Nicolas PIERRET (pour le vote de la délibération n° 2026-001) . Patrick POCHON (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote de la délibération n° 2026-001) M.

M.

Daniel RAYMOND

Cédric THOMA

Secrétaire de Séance :

M. David DINTILHAC

Références juridiques :

Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9

Délibération n°2021-112 du conseil communautaire du 23 septembre 2021 approuvant l'autorisation de programme pour le financement du PLUi du Pays de Fontainebleau pour les exercices 2021 à 2025

Délibération n°2022-083 du conseil communautaire du 24 mai 2022 portant approbation du nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation de programme pour le financement du PLUi du pays de Fontainebleau Délibération n°2023-068 du conseil communautaire du 30 mars 2023 portant approbation du nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation de programme pour le financement du PLUïi du pays de Fontainebleau Délibération n°2024-076 du conseil communautaire du 28 mars 2024 portant approbation du nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation de programme pour le financement du PLUi du pays de Fontainebleau Délibération n°2025-068 du conseil communautaire du 27 mars 2025 portant ajustement des crédits de paiement de l'autorisation de programme concernant l'élaboration du PLUi du Pays de Fontainebleau

Délibération n°2025-134 du conseil communautaire du 16 octobre 2025 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Délibération n°2025-184 du conseil communautaire du 11 décembre 2025 portant modification de l'autorisation de programme et ajustement des crédits de paiement de l'autorisation de programme concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Pays de Fontainebteau

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-040-DE

Date de réception préfecture : 12/02/2026Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA

Ce point a été présenté à la commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 21 janvier 2026.

Par délibération n°2021-112 en date du 23 septembre 2021, le conseil communautaire a approuvé l'autorisation de programme pour le financement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Fontainebleau sur les exercices 2021 à 2025 pour un coût estimatif de 908 000 € TTC tel que détaillé ci-dessous :

Opération PLUi Pays de Fontainebleau AP/TOTAL

opération TTC

Tranche ferme 807 885 €

Tranches optionnelles potentielles 23; 115 €

Prestations complémentaires potentielles 27 000 € Enquête publique (frais divers) 50 000 €

TOTAL 908 000 €

La répartition des crédits de paiement initialement prévue était la suivante :

CP 2023

257 000 €

CP 2024

72 000 €

CP 2025

144 000 €

TOTAL TTC

908 000 €

AP/CP PLUI

Dépenses

prévisionnelles

CP 2021

50 000 €

CP 2022

385 000 €

Afin de tenir compte des crédits utilisés et ceux non utilisés au cours de chaque exercice, il est nécessaire d'ajuster chaque année la répartition des crédits de paiement.

Ainsi, sur l'exercice 2022, l'échéancier des crédits de paiement a été modifié comme suit par délibération n°2022-083 en date du 24 mai 2022 :

AP/CP PLUI CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL TTC

Dépenses 0 € 435 000 € 257 000 € 72 000 € 144 000 € 908 000 € prévisionnelles

Sur l'exercice 2023, l'échéancier des crédits de paiement a été ajusté comme suit par délibération n°2023-068 en date du 30 mars 2023 :

AP/CP PLUI CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL TTC

Réalisé Réalisé Prévisions Prévisions Prévisions

0 € 260 680,49 € 405 484,51 € 97 835 € 144 000 € 908 000 €

Sur l'exercice 2024, l'échéancier des crédits de paiement a été ajusté comme suit par délibération n°2024-076 en date du 28 mars 2024 :

AP/CP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL TTC

PLUI Réalisé Réalisé Réalisé Prévisions Prévisions

0 € 260 680,49 € 262 472,16 € 240 847,35 € 144 000 € 908 000 €

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-040-DE

Date de réception préfecture : 12/02/2026Sur l'exercice 2025, l'échéancier des crédits de paiement a été ajusté comme suit par délibération n°2025-068 en date du 27 mars 2025.

AP/CP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL TTC

PLUI Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Prévisions 0 € 260 680,49 € 262 472,16 € 232 021,71€ 152 825,64 € 908 000 €

Le PLUi a été adopté par délibération n°2025-134 lors du conseil communautaire du 16 octobre 2025 mais les dernières dépenses prévues dans le cadre de cette AP/CP seront effectuées sur l’année 2026. Ainsi, par délibération n°2025-184 en date du 11 décembre 2025, le conseil communautaire a ajusté d’une part la durée de l'autorisation de programme afin de la prolonger d'une année et d'autre part la répartition des crédits de paiement comme suit sur les exercices 2025 et 2026 :

AP/CP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL TTC

PLUI Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Prévisions Prévisions

0 € 260 680,49 € 262 472,16 € 232 021,71 € 135 320,64 € 17 505 € 908 000 €

Sur l'exercice 2025 les dépenses mandatées s'élèvent à 134 093,29 €, Il est proposé de reporter les crédits de paiement non utilisés en 2025 sur l'exercice 2026 et d'ajuster la répartition des crédits de paiement comme suit :

AP/CP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL

PLUI TTC

Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Prévisions 0 € 260 680,49 € 262 472,16 € 232 021,71€ 134 093,29 € 18 732,35 € 908 000 €

Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :

- Approuver le nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation de programme pour le financement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Fontainebleau tel que présenté dans le tableau ci-dessus ;

- Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant ;

- Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l’objet d'une délibération distincte de l'assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d'une décision modificative.

Décision :

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à la majorité (3 contre : Mme Carole CHAVANCE, MM. Patrick GAUTHIER et Yann MOREAU) de :

- Approuver le nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation de programme pour le financement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Fontainebleau tel que présenté dans le tableau ci-dessus ;

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-040-DE

Date de réception préfecture : 12/02/2026- Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y

rapportant ;

- Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l'objet d'une délibération distincte de l'assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d'une décision modificative.

Fait les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,

Le Secrétaire de séance

\ € | £

Lu

David DINTILHAC

aufa

Conti

Certifié exécutoire le

Date de mise en ligne le 12 FEV. 2026

Notification le 1 2 FEV. 2026

AR Préfecture 077-200072346-

Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois

suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

= E = Page 5 SUT 5

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-040-DE

Date de réception préfecture : 12/02/2026Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-040-DE

Date de réception préfecture : 12/02/2026