unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 034 Ajustement credits et auto.engagement OPAH

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 034 Ajustement credits et auto.engagement OPAH Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 034 Ajustement credits et auto.engagement OPAH)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Pays de

Fontainebleau Communauté d'agglomération 12

Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 05 février 2026

Délibération n° 2026-034 - Finances - Ajustement des crédits de paiement de l'autorisation d'engagement concernant l’'OPAH du Pays de Fontainebleau

Membres en exercice 61

Membres présents 42

Membres ayant donné 11

pouvoir

Membres intéressés (se . 0

retire du vote)

Votants 53

Abstentions (incluant

refus de vote) 0

Suffrages exprimés 53

Majorité absolue 27

Pour 53

Contre 0

L'an deux mil vingt-six, le 05 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 30 janvier 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.

Membres présents :

M. Pascal GOUHOURY, Président

Mmes Laure AVELINE, Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045), Francine BOLLET, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n°2026-002), Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.

MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Michel CHARIAU, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUE (à partir de la délibération n° 2026-003), Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jena HELIE, Fabrice LARCHE, Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.

Membres ayant donné pouvoir :

Mme Isabelle BOLGERT à Mme Francine BOLLET

Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Sylvain PIESSET

Mme Gwenaël CLER à Mme Judith REYNAUD

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-034-DE

Date de réception préfecture : 12/02/2026M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL

M. Olivier MAGRO à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN

Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE

M. Nicolas PIERRET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n° 2026-002)

M. Patrick POCHON à M. Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) |

Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE

M. Frédéric VALLETOUX à M. Thibault FLINE

Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY

Membres absents :

Mme Sophie BERTHOLIER

Mme Françoise BICHON-LHERMITTE (pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045)

Mme Françoise BOURDREUX

M. Michel CALMY (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Anne GHYSSENS

Mme Audrey TAMBORINI

. Romain COQUERY

. Jean-Claude DELAUNE

. Michaël GOUÉ (pour le vote des délibérations n° 2026-001 et n° 2026-002) . Nicolas PIERRET (pour le vote de la délibération n° 2026-001) . Patrick POCHON (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote de la délibération n° 2026-001) M. Daniel RAYMOND

M. Cédric THOMA

SSSsSs

Secrétaire de Séance :

M. David DINTILHAC

Références juridiques :

- Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-3 et R 2311-9;

- Délibération n°2024-123 du conseil communautaire du 27 juin 2024 portant approbation de la mise en œuvre d’une OPAH sur les communes de Bois-le-Roi, Chartrettes, Héricy, Noisy-sur-Ecole, Samoreau et Vulaines-sur Seine - Délibération n°2025-010 du 30 janvier 2025 portant autorisation de signature du marché AOO24018 relatif à la mission de suivi et d'animation de l’'OPAH - Délibération n°2025-072 du 27 mars 2025 portant approbation d'une autorisation d'engagement pour le financement du suivi et de l'animation du dispositif d'amélioration de l'habitat concernant l'OPAH du Pays de Fontainebleau et la répartition des crédits de paiement sur les années 2025 à 2027

Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA

Ce point a été présenté à la commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 21 janvier 2026.

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-034-DE

Date de réception préfecture : 12/02/2026Par délibération n°2025-072 du 27 mars 2025, le conseil communautaire a approuvé l'autorisation d'engagement pour le financement du suivi et de l'animation du dispositif d'amélioration de l'habitat OPAH sur les communes de Bois-le-Roi, de Chartrettes, d'Héricy, de Noisy-sur-École, de Samoreau et de Vulaines-sur-Seine pour un montant de 551 586 € et une répartition des crédits de paiement sur une durée de 3 ans à compter de 2025 telle que présentée ci-dessous :

CP prévisionnels en Année 1 Année 2 Année 3 Total

fonctionnement 2025 2026 2027

Total dépense 182 187 539, 182 551

par la CAPF 023,38 € 24 € 023,38 € 586,00 €

dont Fonds propre CAPE PTOPTE | 79 422,25 €c| 81 829,00€| 79422,25€| Ne

Part Fixe 60 818,17 €| 62 661,15 € 60 818,17 € 184 297 19 €

18 604,08 €| 19 167,85 € 18 604,08 € 4

Part Variable 56 376,01 €

dont Subvention 105 310

Anah 102601,13€| 710,24€ Pre 912,50 €

Part Fixe 34 667,33 €| 35 717,84 € 67 933 80 € 105 052,50 €

Bart Variable 67 933,80 €| 69 992,40 € * 205 860,00 €

Afin de tenir compte des crédits utilisés et ceux non utilisés au cours de chaque exercice, il

est nécessaire d'ajuster chaque année la répartition des crédits de paiement.

Sur l'exercice 2025, les dépenses mandatées s'élèvent à 101 328,96 €.

Il est donc proposé d'ajuster la répartition des crédits de paiement comme suit :

Année 1 Année 2 Année 3

AE/CP OPAH 2025 2026 2027 Total réalisé prévisionnel| prévisionnel

Total dépense 101 9,2 62 717, par la CAPF 328,96 € 187 539,24 € 2 17,80 € 551 586,00 €

dont Fonds propre AGE Prop _ ar 81829,00€| 57515,54€ 240 673,50 €

Part Fi 101 328 96 € 62 661,15 € 20 307,38 € 184 297,49 €

EURE / 19 167,85 € 37 208,16 € 56 376,01 € Part Variable 0,00 €

dont Subvention Anah bye 0,00 € | 105 710,24 € 205 202,26 € 310 912,50 €

p Fi 0,00 € 35 717,84 € 69 334,66 € 105 052,50 € art Fixe 0,00€| 69 992,40 € 135 867,60 € 205 860,00 € Part Variable

Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :

- Approuver le nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation

d'engagement pour le financement du suivi et de l'animation du dispositif d'amélioration de l'habitat OPAH sur les communes Bois-le-Roi, de Chartrettes, d'Héricy, de Noisy-sur- École, de Samoreau et de Vulaines-sur-Seine tel que présenté dans le tableau ci-dessus;

PAgÉ 35 SUT 4

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-034-DE

Date de réception préfecture : 12/02/2026- Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant ;

- Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l'objet d'une délibération distincte de l'assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d'une décision modificative.

Décision :

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :

- Approuver le nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation d'engagement pour le financement du suivi et de l'animation du dispositif d'amélioration de l'habitat OPAH sur les communes Bois-le-Roi, de Chartrettes, d'Héricy, de Noisy-sur- Ecole, de Samoreau et de Vulaines-sur-Seine tel que présenté dans le tableau ci-dessus; - Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant ;

- Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l'objet d'une délibération distincte de l'assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d'une décision modificative.

Fait les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,

77 eauUN

KE Le" "8 Fey

Le Secrétaire de séance _….. Le Président,

David DINTILHAC 5 770 Pascal GOUHOURY

’Éitiee marE

Certifié exécutoire le 1 2 FEV. 2026 Eu

Date de mise en ligne le

Notification le 1 2 FEV. 2026

AR Préfecture 077-200072346-

Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois

suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-034-DE

Date de réception préfecture : 12/02/2026