Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2022 64
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2022 79
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2022 58
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2022 81
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2022 57
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2022 62
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2022 74
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2022 69
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2022 67
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 05
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2022 72
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2022 72)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté
de Comm nes
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2022-72
DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
Présents : MM. Jean-Luc CANTALOUBE, Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie
BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusée :Mme Isabelle CALMET.
Objet de la décision : Service Enfance Jeunesse — Recrutement de deux animateurs saisonniers
dans le cadre du dispositif Contrat d'Engagement Éducatif
Le Contrat d'Engagement Éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif
à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au
volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs
des accueils collectifs de mineurs.
Les collectivités territoriales peuvent donc conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de
l'organisation d'accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel
de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités.
Pour pallier les besoins occasionnels du Service Enfance Jeunesse, il est proposé de recourir au CEE
avec une rémunération journalière forfaitaire de 70 €.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :
- de recruter deux animateurs saisonniers dans le cadre du dispositif CEE :
Secteur Enfance — site de Réalmont
* un animateur du 16 au 30 décembre 2022: 10,5 jours
* un animateur du 16 au 30 décembre 2022: 10,5 jours
- de fixer la rémunération journalière forfaitaire à 70 €,
- d'autoriser le Président à signer les contrats à intervenir et toute autre pièce utile.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 081-200034049-20221124-DPDB2022_72-DE