Procès Verbal - proces verbal du 9 septembre 2019

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Procès Verbal - proces verbal du 9 septembre 2019 Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 9 septembre 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2019

Par lettre en date du 29 Août 2019, le Conseil Municipal a été convoqué, en séance ordinaire, à la Mairie du Blanc, pour le Lundi 9 Septembre 2019 à 20h45, afin de délibérer sur les questions suivantes :

Ordre du jour :

1- Approbation séance de conseil municipal du premier juillet 2019

2- Désignation secrétaire de séance

3- Compte-rendu décision du Maire

4- Renouvellement contrats assurance

5- Création emplois permanents (article 3-2 loi 84/53)

6- Convention équipements sportifs

7- Convention travaux communs LE BLANC/CONCREMIERS – VILLAGE DES SUCHAUDS

8- Avis Installation Classée Pour la Protection de l'Environnement - Déchetterie

9- Demandes de subvention Conseil Départemental

10- Redevance France Télécom

11- Reprise en régie directe des missions du Centre Culturel Blancois

12- Subvention exceptionnelle

13- Décision modificative budgétaire

14- Tarification des services

15- Moyens de paiement régies municipales

16- Voeu maintien ligne POLT

17- Vente terrain

18- Tarification boutique écomusée

19- Lettres de remerciement

20- Informations diverses

21-1 Bail location Inspection Académique

____________________________________

Madame Le Maire de la ville du Blanc, certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché, conformément à l'article L2122.25 du Code général des Collectivités territoriales, le 13 septembre 2019. ______________________________________

Elle certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L2121.7, L2121.9, L2121.12, du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil municipal.

L'an deux mille dix-neuf, le neuf septembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la ville du Blanc, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame GOMBERT Annick, Maire.

Etaient présents : Annick Gombert, Didier Ciret, Véronique Moreau-Joannès, Chantal Delavau- Labrux, Danièle Chaudagne-Le-Ravallec, Alain Perreard, Colette Taillebourg, Louis Brun, Maryse Borra, Claude Cosset, Jean-Paul Chanteguet, Georges Martino, Brigitte Ygonnet, Claudine2

Vanwonterghem, Olivier Perrot, Etienne Buchmann, Erwan Rigollet, Gilles Lherpinière, Pascal Roy, Frédérique Vrignat, Stéphane Caillaud.

Absents excusés représentés : Wilfried Robin (pouvoir à Véronique Moreau-Joannès), Danièle Garnier (pouvoir à Maryse Borra), Jocelyne Veron (pouvoir à Chantal Delavau-Labrux), Trinidad Gutierrez-Bonnet (pouvoir à Annick Gombert), Jacky Brunet (pouvoir à Erwan Rigollet),

Absents : Sylvie Bideau, Jean-Claude Prauly, Sylviane Gontier,

1 – APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 1er

JUILLET 2019

L’assemblée unanime approuve le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 1er juillet 2019.

2 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Stéphane Caillaud a été désigné secrétaire de séance.

3 – COMPTE-RENDU DECISIONS DU MAIRE PRISES CONFORMEMENT A L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

- Par décision n° 05/DEC/2019 du 12 août 2019, Mme le Maire a décidé :

Dans le cadre des travaux du lot n°2 rue des Plantes portant sur les travaux de voirie programme 2019, il sera conclu une modification de contrat avec l'entreprise EUROVIA pour un montant de 5 195,33 € TTC.

Le montant total de la dépense du lot n°2 est arrêté à 87 675,59 € TTC.

4 – RENOUVELLEMENT CONTRATS ASSURANCE

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Mme le Maire à lancer les procédures d'appel d'offres pour le renouvellement des contrats d'assurance suivants (échéance le 31 décembre 2019) :

 - Flotte automobile

 - Dommages aux biens

 - Responsabilité civile

 - Protection juridique

5 – CREATION EMPLOIS PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UNE VACANCE

TEMPORAIRE D’EMPLOI DANS L’ATTENTE DU RECRUTEMENT D’UN

FONCTIONNAIRE (ARTICLE 3-2 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIÉE)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.3

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création de trois emplois permanents d'assistant d'enseignement artistique et de deux emplois permanents d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe ;

Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 22 voix pour et 4 votes contre (MME Vrignat, MM. Caillaud, Lherpinière et Roy) décide :

 de la création de trois emplois permanents d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet et de deux emplois permanents d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet ;

 que les agents affectés à ces emplois seront chargés respectivement des fonctions suivantes : enseignement du saxophone, enseignement du violon, enseignement de la formation musicale, enseignement du violoncelle, enseignement de la guitare basse ;

 que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les postes pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

 la modification du tableau des emplois est effective à compter du 1er septembre 2019.

Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Madame le Maire est chargée de recruter les agents affectés à ces postes.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

6 – CONVENTION EQUIPEMENTS SPORTIFS

A la demande du Lycée Pasteur par courrier du 9 juillet 2019, et après en avoir délibéré, l'Assemblée

unanime autorise Mme le Maire à signer :

 la résiliation de la convention tripartite Conseil Régional / Lycée Pasteur / Ville du Blanc

d'utilisation des équipements sportifs précisant les modalités d'utilisation des installations

sportives municipales actuellement en vigueur ;4

 une nouvelle convention cadre tripartite : Conseil Régional / Lycée Pasteur / Ville du Blanc

pour l'utilisation des équipements sportifs ;

 une nouvelle convention bipartite Lycée Pasteur / Ville du Blanc prise en application de la

précédente et précisant les modalités d'utilisation des installations sportives municipales.

7 – CONVENTION TRAVAUX COMMUNS LE BLANC / CONCREMIERS – VILLAGE DES SUCHAUDS

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Mme le Maire à signer une convention de

mandat de travaux de réfection de voirie communale avec la Commune de Concremiers. Ces travaux

consistent à réaliser des enrobés à chaud pour la voirie mitoyenne entre Le Blanc et Concremiers

chemin dit des Suchauds.

La convention a pour objet de confier au mandataire, la commune de Concremiers, le soin de réaliser

au nom et pour le compte de la ville du BLANC les prestations liées aux travaux de voirie cités

précédemment.

Le coût estimatif des travaux est de 13 300,56 € HT, les communes prendront à leur charge chacune

en ce qui les concerne 50 % du coût des travaux effectués.

8 – AVIS INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Le Président du SYMCTOM a déposé auprès des services de la Préfecture un dossier de demande

d'enregistrement, au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de

l'environnement, en vue d'exploiter une déchetterie située sur le territoire de la commune du BLANC

- Route de Mérigny (cf plan ci-dessous).

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime émet un avis favorable sur cette demande.

Le dossier complet est consultable auprès des services techniques.5

9 – DEMANDES DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime approuve le principe de poursuite en 2020 des travaux

de restauration des toitures de l'Hôtel de Ville et approuve le projet de travaux qui portera sur l'Aile

Sud – Versant Nord et Aile Est (partie sud). Il s'agit de la tranche optionnelle 2 qui sera réalisée en

deux phases.

Afin de soutenir la réalisation de ce projet, l'Assemblée unanime décide de solliciter des subventions

auprès du Conseil Départemental :

Restauration Aile Sud – Versant Nord et Aile Est (Partie Sud) :

 Coût de la tranche optionnelle 2 – Phase 1 = 100 764,28 €

Subvention sollicitée auprès du Conseil départemental = 35 267,50 €

 Coût de la tranche optionnelle 2 – Phase 2 = 106 844,28 €

Subvention sollicitée auprès du Conseil départemental = 37 395,50 €

10 – REDEVANCE FRANCE TELECOM

Conformément à la réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, complétée par le décret n° 90 683 du 30 mai 1977, France Télécom doit déclarer ses installations d'infrastructure des télécommunications constantes implantées sur le domaine public routier.

Au titre de cette occupation, les collectivités locales peuvent fixer une redevance d'occupation du domaine public.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime fixe la redevance due par France Télécom pour l'année 2019, pour ses installations sur la commune :

 54,30 € par km d'artère aérienne ;

 40,73 € par km d'artère en sous-sol ;

 27,15 € pour les autres installations.6

11– REPRISE EN REGIE DIRECTE DES MISSIONS DU CENTRE CULTUREL BLANCOIS

Le Président de l'association « Centre Culturel Blancois (CCB) » a fait part à Mme le Maire des

difficultés de fonctionnement de la structure rencontrées suite au départ du directeur du CCB et de la

dissolution prévue de l'association au 31 décembre 2019.

Compte-tenu des missions assurées par cette association et de sa future disparition, le bureau

municipal propose la reprise en régie directe de ses missions dans le cadre d'un service public

administratif à compter du premier janvier 2020.

Le transfert d'une activité exercée initialement par une association entraîne également un transfert de

plein droit du personnel auprès du nouvel employeur. En cas de reprise d'une activité économique

sous forme de service public administratif, il appartient à la collectivité de proposer aux salariés un

contrat de droit public à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat de travail détenu

auparavant.

Ainsi, les contrats conclus avec les salariés du CCB doivent reprendre les clauses substantielles

contenues dans leur contrat de travail actuel au sein de l'association. En cas de refus des salariés

d'accepter le contrat proposé, le contrat prend fin de plein droit et le licenciement est prononcé par la

collectivité en application du code du travail.

Par ailleurs, il convient de prévoir le recrutement d'un directeur des affaires culturelles pour gérer le

service culturel municipal qui reprendra les missions et activités du CCB, la mission de ce responsable

sera élargie à l'ensemble des missions afférentes à la culture sur le territoire communal.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime :

 accepte la reprise en régie directe des missions et activités du CCB dans le cadre d'un service

public administratif à compter du premier janvier 2020 ;

 décide de créer deux emplois permanents l'un à temps complet et l'autre à temps non complet

découlant de plein droit de cette reprise d'activité sous forme de contrats de droit public ;

Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 20 voix pour et 6 votes contre (MME Vrignat, MM.

Caillaud, Lherpinière, Roy, Rigollet et Brunet) décide :

 de créer pour la direction des affaires culturelles un emploi permanent à temps complet

d'attaché statutaire ou, dans l'hypothèse où aucun fonctionnaire ne pourrait être recruté,

contractuel pour une durée de trois ans (Article 3-3 2°), ou de rédacteur territorial statutaire ou,

dans l'hypothèse où aucun fonctionnaire ne pourrait être recruté, contractuel pour une durée

de un an (Article 3-2).

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.7

M. Rigollet et M. Roy ne prennent pas part au vote pour les questions 12 & 13 ci-après.

12 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Afin de permettre au CCB de continuer à exercer ses missions et activités jusqu'au 31 décembre 2019,

et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide d'attribuer au CCB une subvention

exceptionnelle de 50 000,00 €.

13 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime adopte la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

2188-1983-020 Valise de contrôle véhicules 800,00 €

2188-1982-020 Matériel services techniques -800,00 €

21511-1948-822 Aménagement contre allée nord et cour des moines -33 500,00 €

21511-1949-822 Parvis de l'hotel de ville 33 500,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

6574-33 Centre Culturel 50 000,00 €

6574-025 Non affecté -10 096,76 €

6574-33 Non affecté -31 270,00 €

022-01 Dépenses imprévues -8 633,24 €

AE - AUDIOVISUEL

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

6161-314 Assurance 55,00 €

66111-01 Intérêts d'emprunt -55,00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES

2762 Créance sur transfert de droits à déduction de TVA 35 257,76 €

RECETTES

2315 Créance sur transfert de droits à déduction de TVA 35 257,76 €8

14 – TARIFICATION DES SERVICES

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime adopte les tarifs suivants à compter du premier

septembre 2019 :

Danse de société / Hip-Hop / Modern'danse / Eveil

Pour une activité (septembre à juin) 174,00 € (facturation au trimestre échu)

Pour deux activités (septembre à juin) 284,00 € (facturation au trimestre échu)

Pour trois activités (septembre à juin) 348,00 € (facturation au trimestre échu)

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime adopte les tarifs suivants à compter du premier

janvier 2020 :

Saison Culturelle

Abonnement annuel 12,00 €

Plein tarif par spectacle 14,00 €

Tarif abonné par spectacle 8,00 €

Tarif réduit par spectacle (Moins de 18 ans, étudiants,

lycéens, demandeurs d'emploi)

7,00 €

15 – MOYENS DE PAIEMENT REGIES MUNICIPALES

Pour acquitter les droits d'entrées des services municipaux, les usagers doivent acheter des tickets, des

billets, ou des cartes d'abonnement. Les régisseurs, quant à eux, doivent délivrer les tickets, billets,

cartes d'abonnements ou reçus papier, et ce, en fonction des tarifs à appliquer qui sont parfois

multiples selon la régie concernée. Ces manipulations nombreuses sont sources d'erreur, Mme le

Maire souhaite donc en simplifier le fonctionnement

Ainsi, pour acquitter les droits d'entrées aux différents services municipaux, Mme le maire propose à

l'Assemblée d'équiper les régies de caisses enregistreuses informatisées et de terminaux de paiement.

En effet, la carte bancaire, ou le paiement en ligne par internet sont des moyens de paiement pratiques

diminuant considérablement la manipulation des liquidités, et sont fortement demandés par les

usagers.

Ces nouveaux moyens de paiement entraînent des frais supplémentaires, notamment le paiement par

carte bleue : le groupement des cartes bancaires percevra sur chaque transaction un pourcentage du

montant de la recette. Pour les utilisateurs de la sphère publique (encaissements domiciliés sur un

compte de dépôt de fonds au Trésor), le calcul des frais est actuellement le suivant :9

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime :

 autorise Mme le Maire à ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT) par régie;

 autorise l'encaissement des recettes par carte bancaire, ou le paiement en ligne par internet sur

toutes les régies municipales d'avances et de recettes existantes ou à venir ;  autorise Mme le Maire à louer ou acquérir les caisses enregistreuses informatisées, ainsi que les terminaux de paiement par carte bancaire ;

 accepte de prendre en charge les coûts liés à ces modes de paiement ;

 décide de souscrire les abonnements nécessaires au paiement des usagers en ligne par

l'intermédiaire d'un prestataire de service si nécessaire;

 autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces

équipements, notamment le formulaire d'adhésion au système d'encaissement par carte bancaire.

16 – VOEU MAINTIEN LIGNE POLT

Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 25 voix pour et 1 abstention (M. Roy) adopte le vœu

suivant :

Pour le maintien de la ligne POLT dans le service public

Pour le maintien du personnel en gare

Pour le rétablissement d'une desserte satisfaisante en gare d'Argenton-sur-Creuse

VU les premières propositions de la société Flix pour une exploitation de la ligne POLT (Paris-

Orléans-Toulouse) supprimant tous les arrêts dans les gares intermédiaires, dont Argenton et Issoudun

dans le département de l'Indre, et alors que le gouvernement s'est engagé à ce que les lignes TET ,

(Train d'Equilibre du Territoire, dont POLT fait partie), ne soient pas privatisées ;

VU la période de travaux extrêmement lourds et longs qui vont impacter la qualité de la desserte

ferroviaire de la ligne POLT prenant les six années à venir ;10

Nous demandons :

 que la ligne POLT soit mise hors du champ de l'ouverture à la concurrence et que soit garanti,

durant les travaux, au minimum un aller-retour sans correspondance chaque jour avec un

départ le matin et le soir depuis Argenton-sur-Creuse vers Paris et depuis Paris vers Argenton-

sur-Creuse ;

 que parallèlement le travail de concertation se poursuive avec la SNCF et les décideurs, afin de

garantir à Argenton-sur-Creuse, de façon pérenne, la meilleure desserte possible, répondant

aux besoins de tous les usagers de la ligne POLT.

Nous demandons également :

 le maintien du guichet aux heures d'ouverture actuelles ;

 le maintien du poste d'agent de circulation en gare d'Argenton-sur-Creuse, indispensable à la

sécurité des voyageurs et au service d'aide aux personnes à mobilité réduite.

17 – VENTE TERRAIN

DOSSIER RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR

18 – TARIFICATION BOUTIQUE ECOMUSEE

Afin d'assurer le fonctionnement de la boutique de l'Ecomusée, et après en avoir délibéré,

l'Assemblée unanime décide de compléter et d'adopter les tarifs des produits proposés en dépôt-

vente ou à la vente directe selon le détail ci-dessous :11

Désignation article Prix de vente

Pâte à tartiner pot 28 % noisette 300g 4,10 €

3,80 €

4,30 €

2,80 €

Rillettes de carpe 4,10 €

Terrine de carpe fumée 4,10 €

Terrine d'esturgeon 4,10 €

Rillettes de truite 4,10 €

Mousse de truite 4,10 €

Bouteille de jus de pomme 2,30 €

4,00 €

6,50 €

L'abeille & la bête / miel de printemps 1kg 12,00 €

L'abeille & la bête / miel d'été 250g 4,00 €

L'abeille & la bête / miel d'été 500g 6,50 €

L'abeille & la bête / miel d'été 1kg 12,00 €

L'abeille & la bête / miel d'acacia 250g 5,00 €

L'abeille & la bête / miel d'acacia 500g 8,50 €

L'abeille & la bête / miel d'acacia 1kg 17,00 €

L'abeille & la bête / miel de Brenne 250g 4,50 €

L'abeille & la bête / miel de Brenne 500g 8,00 €

L'abeille & la bête / miel de Brenne 1kg 15,00 €

Achats :

Pâte à tartiner pot 14,7 % noisette – 12

% noix de cajou sans huile de palme

220g

Pâte à tartiner pot 20 % amande crunchy

300g

Pâte à tartiner pot 14,3% noisette sans

huile de palme 220g

L'abeille & la bête / miel de printemps

250g

L'abeille & la bête / miel de printemps

500g12

19 – LETTRES DE REMERCIEMENT

Les Associations ATOUT BRENNE, Re-Création, et l'UIPB remercient la municipalité pour les

subventions versées au titre de l'année 2019.

21/1- BAIL LOCATION INSPECTION ACADEMIQUE

Le bail de location des bureaux situés 8, rue Jean Giraudoux, signé entre la ville du BLANC et l'Etat

(Inspection Académique) arrive à échéance le 14 septembre 2019. Le loyer annuel est de l'ordre de

7000,00 €.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime accepte son renouvellement et autorise Mme le

Maire à signer l'acte à intervenir.

____________________

Séance levée à 21h45

____________________

Désignation article Prix de vente Prix unitaire Marge

20,00 € 16,00 € 4,00 €

22,00 € 17,60 € 4,40 €

22,00 € 17,60 € 4,40 €

18,00 € 14,40 € 3,60 €

12,90 € 10,32 € 2,58 €

Boite à savon métal 5,00 € 3,30 € 1,70 €

Boite à dentifrice métal 5,00 € 3,30 € 1,70 €

8,20 € 6,33 € 1,87 €

5,50 € 4,22 € 1,28 €

11,20 € 8,65 € 2,55 €

Ruchers de Salleron / Miel d'été 500g 6,30 € 4,85 € 1,45 € Ruchers de Salleron / Miel d'été 250g 4,80 € 3,69 € 1,11 € Ruchers de Salleron / Miel d'été 1Kg 9,60 € 7,39 € 2,21 €

6,30 € 4,85 € 1,45 €

4,80 € 3,69 € 1,11 €

9,60 € 7,39 € 2,21 €

Dépôts :

Livre « Concremiers dans le

rétroviseur » Vie quotidienne

Livre « Concremiers dans le

rétroviseur » Fête des laboureurs

Livre « Concremiers dans le

rétroviseur » La Grande Guerre

DVD « Concremiers dans le

rétroviseur » Une promende

Livre « Concremiers dans le

rétroviseur » Histoires textiles en Brenne

Ruchers de Salleron / Miel de Brenne

500g

Ruchers de Salleron / Miel de Brenne

250g

Ruchers de Salleron / Miel de Brenne

1Kg

Ruchers de Salleron / Miel de printemps

500g

Ruchers de Salleron / Miel de printemps

250g

Ruchers de Salleron / Miel de printemps

1Kg