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Procès Verbal - proces verbal du 03 10 2016
Procès Verbal - proces verbal du 16 decembre 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 16 decembre 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
1
PROCES-VERBAL
SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
Par lettre en date du 6 Décembre 2019, le Conseil Municipal a été convoqué, en séance ordinaire, à la Mairie du Blanc, pour le Lundi 16 Décembre 2019 à 20h45, afin de délibérer sur les questions suivantes :
Ordre du jour :
1- Approbation séance de conseil municipal du 18 novembre 2019
2- Désignation secrétaire de séance
3-Tarification des services 2020
4- Provision pour dépréciation des comptes de tiers
5- Provision pour litiges et contentieux
6- Autorisation de mandatement
7- Création de Périmètres Délimités des Abords
8- Plan de récolement écomusée
9- Avenant convention de gestion Centre Social
10- Décisions modificatives budgétaires
11- Mise à disposition personnel municipal
12- Convention de mise à disposition de locaux maison de la ville-haute
13- Convention de mise à disposition de locaux ancienne conciergerie et entresol
14- Participation employeur
15- Dénomination rue
16- Convention relais téléphonie mobile
17- Modification du tableau des effectifs
18- Syndicat de Transports scolaires
19- Convention mise à disposition de matériel
20- Recrutement d'un enseignement dans le cadre d'une activité accessoire
21- Informations diverses
____________________________________________________________
Madame Le Maire de la ville du Blanc, certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché, conformément à l'article L2122.25 du Code général des Collectivités territoriales, le 20 Décembre 2019. ______________________________________
Elle certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L2121.7, L2121.9, L2121.12, du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil municipal.
L'an deux mille dix-neuf, le seize décembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la ville du Blanc, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame GOMBERT Annick, Maire.
Etaient présents : Annick Gombert, Didier Ciret, Véronique Moreau-Joannès, Wilfried Robin, Chantal Delavau-Labrux, Danièle Chaudagne-Le-Ravallec, Alain Perreard, Colette Taillebourg, Louis Brun, Jocelyne Veron, Jean-Paul Chanteguet, Georges Martino, Brigitte Ygonnet, Sylvie Bideau, Claudine Vanwonterghem, Olivier Perrot, Etienne Buchmann, Erwan Rigollet, Jean-Claude Prauly, Gilles Lherpinière, Pascal Roy, Frédérique Vrignat.
Absents excusés représentés : Danièle Garnier (pouvoir à Louis Brun), Maryse Borra (pouvoir à Chantal Delavau-Labrux), Claude Cosset (pouvoir à Didier Ciret), Trinidad Gutierrez-Bonnet (pouvoir à Annick Gombert), 2
1 – APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18
NOVEMBRE 2019
L’assemblée unanime approuve le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 18 novembre
2019.
2 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Claudine VANWONTERGHEM a été désignée secrétaire de séance.
3 – TARIFICATION DES SERVICES 2020
Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 21 voix pour et 5 abstentions (MME VRIGNAT, MM. LHERPINIERE, PRAULY, ROY et RIGOLLET) adopte les tarifs des services municipaux pour l'année 2020 :
1- Droits de place
Concession de perception des droits de place
2- Encaissem ent droits de place
Commerçants, le mètre linéaire supplémentaire de f açade, par séance 0,60 €
Commerçants, minimum de perception jusqu'à 5 mètres linéaires de façade par séance 3,50 €
Branchement électrique 1,10 €
Commerçants, le mètre linéaire supplémentaire de f açade, par séance 1,00 €
Commerçants, minimum de perception jusqu'à 5 mètres linéaires de façade par séance 4,00 €
Branchement électrique 1,10 €
FOIRE DE LA ST MARTIN avec chèque de réservation
Commerçants, le mètre linéaire supplémentaire de f açade 3,00 €
Commerçants, minimum de perception jusqu'à 4 mètres linéaires de façade 12,00 €
FOIRE DE LA ST MARTIN sans chèque de réservation
Commerçants, le mètre linéaire supplémentaire de f açade 3,50 €
Commerçants, minimum de perception jusqu'à 4 mètres linéaires de façade 20,00 €
FETE FORAINE
Tarif par m² et par semaine – Une semaine 1,00 €
Tarif par m² et par semaine – Plus d'une semaine 0,80 €
CAMION DE LIVRAISON
Le forfait par séance 66,00 €
12 800,00 €
MARCHES : ABONNES
MARCHES : PASSAGERS 3
3- Location Aire Couve rte
Associations locales :
A nimations gratuites gratuité
A nimations payantes 107,00 €
A nimations commerciales 222,00 €
Meetings ou réunions politiques 230,00 €
Congrès gratuité
Foire exposition du Blanc gratuité
Associations exté rie ure s, particulie rs :
A but non commercial 110,00 €
Tarif pour le premier jour 365,00 €
Tarif par jour supplémentaire 177,00 €
Tarif par semaine
Le premier jour d'immobilisation avant la manif estation est gratuit
La première journée d'immobilisation suivant la manif estation est gratuite
Les locataires devront se conf ormer à la réglementation générale en matière de
publicité et d'enseignes
4- Location de salle s
Salle des fêtes :
A ssociations locales gratuité
350,00 €
225,00 €
Tarif horaire nettoyage 60,00 €
Salle Carnot :
A ssociations locales gratuité
96,00 €
153,00 €
Tarif horaire nettoyage 60,00 €
Salle de la Libération :
A ssociations locales gratuité
A utres utilisateurs 53,00 €
Eglise St Cyran 270,00 €
M aison de la Ville -Haute e t s alle Rabe lais
A ssociations locales gratuité
Une salle par jour du 15 octobre au 15 mai 78,00 €
Une salle par jour du 16 mai au 14 octobre 53,00 €
Une salle par heure 22,00 €
5- Tarification cim e tiè re s e t colum barium
Concessions :
Temporaire de 30 ans 264,00 €
Temporaire de 15 ans 114,00 €
Caveau provisoire (forf ait) 54,00 €
Colum barium :
Location d'une case pour 15 ans 144,00 €
Location d'une case pour 30 ans 273,00 €
Temporaire de 30 ans 138,00 €
Temporaire de 15 ans 63,00 €
Expositions/vente s à caractère com m e rcial :
1 050,00 €
Entreprises, particuliers, associations extérieures du 15 octobre au 15 mai (nettoy. à la charge de
l'utilisateur)
Entreprises, particuliers, associations extérieures du 16 mai au 14 octobre (nettoy. à la charge de
l'utilisateur)
Entreprises, particuliers, associations extérieures du 16 mai au 14 octobre (nettoy. à la charge de
l'utilisateur)
Entreprises, particuliers, associations extérieures du 15 octobre au 15 mai (nettoy. à la charge de
l'utilisateur)
Concessions ciné raires : 4
6- Installations sportives
Piste stade vélodrom e :
Par club extérieur (f orf ait annuel pour utilisation suivant planing) 215,00 €
Par club extérieur et pour une seule journée 31,00 €
Redevance éclairage stade vélodrom e Albert Chichery clubs extérieurs :
Par heure 102,00 €
Terrains bords de Creuse
Par terrain de sport – Club extérieurs et pour une journée 36,00 €
Piste athlétism e stade des Ménigouttes
Par jour club extérieur 122,00 €
Gym nases m unicipaux
Par heure 51,00 €
Salle de tennis de table
Par club extérieur et par heure 26,00 €
Dojo
Par club extérieur et par heure 36,00 €
Halle des sports
Par club extérieur et par heure 36,00 €
7- Tarification cam ping
Avril Mai Juin Septem bre
Forf ait 2 personnes + tente, caravane simple essieu + voiture, ou camping car < 7 m 11,50 €
Forf ait randonneur 1 ou 2 personne + tente 7,50 €
Personne supplémentaire 2,65 €
Enfant de 6 à 12 ans 1,30 €
Enfant de 0 à 5 ans gratuité
Électricité 3,70 €
Animal 1,35 €
Visiteur ou invité 1,75 €
4,25 €
M obil home n°1 - Vert
Une semaine 180,00 €
Une nuit 40,00 €
Deux nuits 75,00 €
Trois nuits 100,00 €
M obil home n°2 – O'HARA Loi sirs (2 chambres) :
Une semaine 220,00 €
Une nuit 45,00 €
Deux nuits 80,00 €
Trois nuits 110,00 €
M obil home n°3 – IRM Super Galaxye Confort (2 chambres) :
Une semaine 260,00 €
Une nuit 60,00 €
Deux nuits 100,00 €
Trois nuits 160,00 €
Location réfrigérateur 3,00 €
Borne vidange 2,00 €
Douche 2,10 €
Machine à laver 3,00 €
Location bloc de glace 0,50 €
Garage mort 6,00 €
Tarif Centres aérés, centres de loisirs, colonies de vacances par personne (à partir de 9
personnes) 5
Juillet Août
Forfait 2 personnes + tente, caravane simple essieu + voiture, ou camping car < 7 m 12,50 €
Forfait randonneur 1 personne + tente 7,50 €
Personne supplémentaire 2,65 €
Enfant de 6 à 12 ans 1,30 €
Enfant de 0 à 5 ans gratuité
Electricité 3,70 €
Animal 1,60 €
Visiteur ou invité 2,10 €
4,60 €
M obil home n°1 - Vert
Une semaine 220,00 €
Une nuit 40,00 €
Deux nuits 75,00 €
Trois nuits 110,00 €
M obil home n°2 – O'HARA Loisirs (2 chambres) :
Une semaine 250,00 €
Une nuit 50,00 €
Deux nuits 90,00 €
Trois nuits 135,00 €
M obil home n°3 – IRM Super Galaxye Confort (2 chambres) :
Une semaine 280,00 €
Une nuit 65,00 €
Deux nuits 110,00 €
Trois nuits 180,00 €
Location réfrigérateur 3,00 €
Borne vidange 2,00 €
Douche 2,00 €
Machine à laver 3,00 €
Location bloc de glace 0,50 €
Garage mort 5,00 €
Une heure 5,50 €
La ½ journée 8,00 €
La journée 13,50 €
Week-end (samedi et dimanche) 22,00 €
La semaine (7 jours) 42,00 €
La ½ journée 2,50 €
La journée 5,50 €
Week-end (samedi et dimanche) 8,00 €
La semaine (7 jours) 23,00 €
Une heure 5,50 €
La ½ journée 16,50 €
La journée 22,00 €
Week-end (samedi et dimanche) 39,00 €
La semaine (7 jours) 76,00 €
Par Vélo VTC loué 200,00 €
Par Vélo à assistance électrique loué 500,00 €
Par remorque enfant louée 150,00 €
Tarif Centres aérés, centres de loisirs, colonies de vacances par personne (à partir de 9
personnes)
A NOTER QUE S'AJOUTERA A CES TARIFS LA TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE D'UN
MONTANT DE 0,30 € PAR NUITEE PAR ADULTE ( à partir de 18 ans).
Vélos VTC avril à septembre :
Remorque Vélo avril à septembre :
Vélos à assista nce électrique avril à septembre :
Cautions avril à septembre : 6
8- Tarification Château Naillac
Ple in tarif :
Adultes individuels (à partir de 18 ans) 4,00 €
Tarif réduit :
Groupes adultes + passeports culturels 3,00 €
Les f amilles nombreuses (plus de 5 personnes) 3,00 €
Dem i-tarif enfant ou adulte :
Enfants de 7 à 17 ans individuels 2,50 €
Groupes enfants (scolaires, centres de loisirs) 2,50 €
Lors d'opérations du type "Invitation au Musée" 2,50 €
Les demandeurs d'emplois, r'mistes 2,50 €
Dive rs :
Journées portes ouvertes - Journées du Patrimoine - Lancement "Invitation au Musée" gratuité
Accompagnateurs de groupe gratuité
Enfants de moins de 7 ans gratuité
Scolaires des communes du PNR Brenne, accompagnés par leur maître gratuité
Vis ites guidé es de l'Ecom usée :
Visite guidée en plus du droit d'entrée 47,00 €
Adultes individuels 8,00 €
Enfants (moins de 15 ans) individuels 3,00 €
Atelier famille enfants + adultes 6,00 €
Enfants de moins de 10 ans, personnes invitées gratuité
Anim ation s culptures à la lune
Droit de place pour une journée 20,00 €
Droit de place pour deux journées 30,00 €
Caution inscription 50,00 €
Anim ations s colaires
* à l'Ecomusée tarif par enfant et par animation 3,10 €
* à l'extérieur tarif par enfant, par demi-journée sans f ourniture 3,90 €
* à l'extérieur tarif par enfant, par demi-journée avec f ourniture 4,20 €
Tarifs de s interventions du personnel
Benoit HUYGHE
* tarif à l'heure 32,00 €
* tarif à la demi-journée 100,00 €
* tarif à la journée 183,00 €
* f rais de déplacement au KM 0,50 €
Vis ites patrim oines ;
Acceptation des chèques vacances, chèques CLARC de la Région Centre – Val de Loire, et
chèques culture 7
9- Tarification piscine d'été
Individuels :
Enf ants de 0 à 4 ans inclus gratuité
Enf ants de 5 à 10 ans inclus 1,70 €
Enf ants de 11 à 17 ans inclus 2,30 €
Plus de 18 ans 2,80 €
Cartes d'abonnem e nt de 10 e ntrées :
Enf ants de 5 à 10 ans inclus 12,00 €
Enf ants de 11 à 17 ans inclus 15,00 €
Plus de 18 ans 21,00 €
Cam peurs fréquentant la piscine :
L'entrée à la piscine sera gratuite gratuité Groupes s éjournant à la base de plein air de s Landelle s
gratuité
Tarif groupe :
1,50 €
Convention Ville du Blanc - CTM Rosnay :
Employés municipaux, leurs conjoints et leurs enf ants scolarisés gratuité
10- Tarification piscine des Mé nigouttes
Utilisation par le public :
Utilisation par le s as sociations :
TARIFICATION :
* les associations extérieures à la ville paient une location
* les associations locales bénéf icient de la gratuité
Utilisation par le s scolaires :
TARIFICATION :
Cas particulier :
TARIFICATION DE LA LOCATION
37,00 €
Pour les communes hors Communauté de Communes 92,00 €
Gratuité pour les groupes accédant à la piscine après 15h30. Le groupe doit être composé d'au
mins 10 personnes avec un encadrement présent. Le responsable devra produire un justificatif de
séjour à la base de plein air des Landelles
Le groupe doit être composé d'au moins 10 personnes et doit être un organisme reconnu avec un
encadrement présent. Sur justificatif le tarif sera de :
C'est un tarif par personne (enfants & adultes) avec gratuité pour l'encadrement, soit 2 personnes
maximum pour 10
Gratuité permanente pour les membres du club sportif du CTM Rosnay sur présentation de la carte
d'adhérent. Cette gratuité ne concerne pas le personnel civil ou militaire non adhérent au club
sportif du CTM.
L'utilisation s'ef f ectue selon des créneaux précis et avec la présence d'un MNS chargé de la
surveillance rémunéré par la ville. Cette utilisation est gratuite (le règlement intérieur f ixe les
modalités, les conditions et les règles d'utilisation).
La législation indique : pas d'obligation de MNS. le groupement doit prendre toute mesure pour
assurer la sécurité des pratiquants. L'association en sollicitant le ou les créneaux devra donc
apporter à la ville la preuve qu'elle est en conformité avec les
La surveillance générale doit dans tous les cas être assurée par un MNS aff ecté à cette seule
tâche.
Pour les collégiens et lycéens blancois : gratuité avec présence d'un MNS obligatoire qui sera le
Chef de Bassin ou un MNS rémunéré par la ville
Pour les scolaires extérieurs : location avec présence d'un MNS, obligatoire qui sera le Chef de
Bassin ou un MNS rémunéré par la ville
Si l'école extérieure dispose de son propre MNS, celui-ci sera donc un animateur, le MNS de la
Ville, rémunéré par elle étant chargé de la surveillance.
Elle s'applique à un créneau d'utilisation sur la base d'une heure de vacation MNS majorée d'un
montant estimé de l'utilisation même des bassins, soit par heure :
Pour la Communauté de communes Brenne-Val de creuse et le service d'addictologie de l'hôpital
du BLANC
Les MNS sous la responsab ilité du Chef de Bassin, procéderont à un pointage qui sera transmis
chaque fin de trimestre au chef de Service des Sports, puis au service Comptab ilité en Mairie.
Ce travail sera facilité par l'élaboration hab ituelle par l'OMS du planning d'utilisation. 8
11- Tarification pis cine hive r Collèges e xtérieurs
- 1 ligne d'eau par heure 23,25 €
12- Tarification ve nte du carburant aérodrom e
Prix au m3 f ixé off iciellement par TOTAL arrondi à deux décimales plus 0,10 centimes d'euros
13 – Tarification nace lle
Forf ait à la demi-journée avec 2 chauf f eurs CA CES nacelle 315,00 €
14 – Tarification é dition liste électorale
La page A4 0,20 €
La disquette 2,00 €
Le cédérom 3,00 €
15 – Tarification location m até rie l
Chaises 1,10 €
Bancs 4,20 €
Tables 11,00 €
Barrières de police 1,20 €
Grilles d'exposition par grille et par jour 10,00 €
Forf ait plaf ond pour les collectivités (chaises, tables, barrières, bancs) hors podium 300,00 €
Location estrade journée 175,00 €
Location podium journée 175,00 €
Locati on cadres pour exposi ti on
Forf ait pour un lot de 10 cadres par mois (3 lots maximum) 105,00 €
La pris e en charge du m atériel et le re tour e st à la charge du locataire
16 – Tarification capture anim aux divagants
Forf ait prise en charge (capture, gardiennage, nourriture) par animal 60,00 €
17 – Tarification LE M OULIN DE LA FILATURE
As sociations du blanc
Location auditorium sans technicien (1ère f ois dans l'année) 85,00 €
Location auditorium sans technicien (à partir de la 2ème fois dans l'année) 155,00 €
Heure de technicien 58,00 €
Location salle d'exposition avec of fice ½ journée 155,00 €
Location salle d'exposition ( ½ journée supplémentaire) 100,00 €
Table à l'unité 5,00 €
Chaises par 10 10,00 €
Verres (caisse de 100) 10,00 €
Mise à disposition du Centre Culturel Blancois, CDC, Ecole Municipale de Musique gratuité
CAUTION 500,00 €
Tarif horaire nettoyage 59,00 €
Entre prise s, particuliers, as sociations e xtérieures au Blanc
Location auditorium (sans technicien) 320,00 €
Heure de technicien 59,00 €
Location salle d'exposition ½ journée 220,00 €
½ journée supplémentaire 150,00 €
Table à l'unité 5,00 €
Chaises par 10 10,00 €
Verres (caisse de 100) 10,00 €
CAUTION 500,00 €
Tarif horaire nettoyage 59,00 €
IFSI, collège et lycée blancois
Location auditorium sans technicien (1ère f ois dans l'année) gratuité
Location auditorium sans technicien (à partir de la 2ème fois dans l'année) 85,00 €
CAUTION 500,00 €
Tarif horaire nettoyage 59,00 €
Aux parti cul iers bl ancoi s et aux coll ecti vités extéri eures – Tarif pa r j our ou a u week- end 9
18 – Tarification Logem ent 42 rue de la république
Par semaine 100,00 €
Par mois 350,00 €
19 – Tarification billetterie spectacles saison culturelle
A bonnement annuel 12,00 €
Plein tarif par spectacle 14,00 €
Tarif abonné par spectacle 8,00 €
Tarif réduit par spectacle (moins de 18 ans, étudiants, lycéens, demandeurs d'emploi) 7,00 €
Saison été tarif unique 7,00 €
20 – Tarification danse de société / Hip-Hop / Modern' danse / Eveil / Rem ise en form e
Pour une activité (septembre à juin) – Facturation au trimestre échu 174,00 €
Pour deux activités (septembre à juin) – Facturation au trimestre échu 284,00 €
Pour trois activités (septembre à juin) – Facturation au trimestre échu 384,00 €
21 – Tarification Terrasses et Étalages
Terrasses par an 10 €/m ²
Étalages par an
22 – Tarification Cirques, Attractions et Manèges forains
CIRQUES & Attractions moins de 300 places
CIRQUES & Attractions plus de 300 places
MANEGES FORA INS et STRUCTURES DE JEUX Forfait 30 €/semaine
23 – Équipem ents sportifs Lycée / Région
Piscine
Gymnase 10,83 €
Stade de base 1 aire d'athlétisme et 1 terrain central d'honneur 16,19 €
Terrain stabilisé ou herbeux 3,85 €
A ire d'athlétisme en synthétique 9,35 €
A ire d'athlétisme non synthétique 8,60 €
Salle de sport (Dojo, tennis , tennis de table, halle des sports, aire couverte...) 4,05 €
24 –CENTRE MEDICO SPORTIF
Utilisation par l'IRSA tarif à la journée 20,00 €
Forfait 40 € pour 5 m², 10 €
par m² supplémentaire,
surface totale limitée à 10
m²
Forfait 425 € + 80 € / j à
partir du 5ème j our
Forfait 835 € + 150 € / j à
partir du 5ème j our
23,17 € la ligne d'eau Prise
en charge de 3 lignes
maximum (30 élèves
maximum) 10
25 – BOUTIQUE ECOM USEE CHATEAU NAILLAC
Ve nte s d'ouvrage s
Terre et feu :
* prix aux particuliers 8,50 €
* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 7,40 €
Au pays des pyramides
* prix aux particuliers 11,00 €
* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 7,70 €
Des étangs et des hommes
* prix aux particuliers 6,10 €
* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 4,27 €
Mémoires d'un pisciculteur b rennou
* prix aux particuliers 6,10 €
* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 4,27 €
La foire de Rosnay
* prix aux particuliers 4,00 €
* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 2,80 €
Reproduction du plan Gaillet
* prix aux particuliers 15,00 €
* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 10,50 €
Cartes lettres et cartes postales écomusée
* prix aux particuliers 0,75 €
* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 0,53 €
Affiches Ecomusée
* prix aux particuliers 2,30 €
* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 1,60 €
L'eau et la roue
* prix aux particuliers 13,00 €
* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 9,10 €
Contes et légendes de la Brenne – Mme LECLERC-ROUSSEAU
* prix aux particuliers 20,00 €
Mémoires de Brenne – Mme LECLERC-ROUSSEAU
* prix aux particuliers 18,00 €
Contes et légendes du pays b lancois – Mme LECLERC-ROUSSEAU
* prix aux particuliers 18,00 €
Le fadet des Roches
prix public 20,00 €
Revue des Amis du Blanc jusqu'au n° 12
* prix aux particuliers 7,00 €
Revue des Amis du Blanc à partir du n° 13
* prix aux particuliers 8,50 €
* prix aux particuliers 22,00 €
Vie et mort d'Ob linc de J. Bissery
* prix aux particuliers 19,00 €
* prix aux particuliers 16,00 €
* prix aux particuliers 10,00 €
* prix public 15,00 €
* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 10,50 €
prix public 25,00 €
Hors série n° 1 : « la seconde guerre mondiale en pays b lancois »
« Les émeutes de la faim dans l'Indre » par Yvon Bionnier
« Auprès, photographies de Sarah RITTER »
« Le vierge, le vivace et le b el aujourd'hui »
« Rêver les yeux ouverts » 11
Parcours patrimonial 2,00 €
Les Monuments aux morts de l'arrondissement du BLANC 21,00 €
14,50 €
10,00 €
Cartes postales de René Pecherat 1,00 €
3,50 €
Catalogues exposition moulin de la Filature 15,00 €
Souscriptions Catalogues exposition 12,00 €
Ve ntes de cartes pos tales
* cartes postales format classique sans envel, l'unité 0,75 €
* cartes postales format panoramique avec envel, l'unité 1,00 €
Livre « Mademoiselle Jeanne.. et les autres » René Pecherat
Livret catalogue « René Pecherat, Le Blanc – La Brenne »
Journal Solars n°1 : René Pecherat et Le Blanc
Dé pôt-ve ntes
Prix unitaire Prix de ve nte Commission
Guides Dakota 11,48 € 13,50 € 2,02 €
6,72 € 7,90 € 1,18 €
14,00 € 17,50 € 3,50 €
14,00 € 17,50 € 3,50 €
Confit d'Oranges, Pot Le Parfait 700grs 9,60 € 12,00 € 2,40 €
Pur Frisson (Savon – Les essentiels) 4,80 € 6,00 € 1,20 €
5,20 € 6,50 € 1,30 €
Douceur verte (Savon – Les essentiels) 5,20 € 6,50 € 1,30 €
Flânerie bucolique (Savon – Les exfoliants) 5,20 € 6,50 € 1,30 €
Rayon de soleil (Savon – Les spécifiques) 5,60 € 7,00 € 1,40 €
Frémissement d’abeille (Savon – Les spécif iques) 5,60 € 7,00 € 1,40 €
Fleur d’or (Savon – Les spécif iques) 5,60 € 7,00 € 1,40 €
5,60 € 7,00 € 1,40 €
Nature légère (Shampoing) 6,00 € 7,50 € 1,50 €
6,00 € 7,50 € 1,50 €
Dentif rice fraîcheur (Dentif rice) 4,00 € 5,00 € 1,00 €
Dentif rice propolis (Dentif rice) 4,00 € 5,00 € 1,00 €
Dentif rice blancheur (Dentifrice) 4,00 € 5,00 € 1,00 €
Bulle nature (Savon à barbe & de rasage) 6,00 € 7,50 € 1,50 €
Bulle f raîcheur (Savon à barbe & de rasage) 6,00 € 7,50 € 1,50 €
18,40 € 23,00 € 4,60 €
Baume à lèvres miel (Baume) 4,80 € 6,00 € 1,20 €
Déodorant (Baume) 5,60 € 7,00 € 1,40 €
Coussin oiseau 15,00 € 18,00 € 3,00 €
Sac 15,00 € 18,00 € 3,00 €
Sac 19,00 € 22,80 € 3,80 €
Tablier f emme 20,00 € 24,00 € 4,00 €
Tablier enf ant 8,50 € 10,20 € 1,70 €
Pochette 8,50 € 10,20 € 1,70 €
135,00 € 180,00 € 45,00 €
Oiseau 48,75 € 65,00 € 16,25 €
Plat 60,00 € 80,00 € 20,00 €
Bol 11,25 € 15,00 € 3,75 €
Gobelet 5,25 € 7,00 € 1,75 €
Saladier 28,50 € 38,00 € 9,50 €
Solif lore 14,00 € 20,00 € 6,00 €
Lors des ventes faites sur des produits laissés en dépôt par les partenaires une commission sera perçue par la collectivité en fonction de la
nature du produit vendu
Commission fonction du
produit vendu
Dé s ignation article :
Cartes IGN Brenne
Apéritif "Orangère Amère", 75cl, 16°C
Apéritif "Orangère Douce", 75cl, 16°C
Bout'chou (Savon – Les essentiels)
Weï-Weï (Savon – Les spécifiques)
Mandala (Shampoing)
Baume miel – aloe vera (Baume)
Epi de faitage 12
Petit solif lore 6,00 € 10,00 € 4,00 €
Plat 75cl 14,00 € 20,00 € 6,00 €
Petit plat vert 6,00 € 10,00 € 4,00 €
Pendentif 3,50 € 5,00 € 1,50 €
Boucles d'oreilles cabochon verre toutes tailles et montage 13,75 € 16,50 € 2,75 €
Collier cabochon verre cordon soie 21,65 € 26,00 € 4,35 €
Broche cabochon verre toutes tailles et f ormes 12,50 € 15,00 € 2,50 €
Carte sous blister série limitée numérotée 4,65 € 5,60 € 0,95 €
Carnet A6 ligne couverture noire 8,00 € 9,60 € 1,60 €
Carnet A5 ligne couverture noire 11,30 € 13,60 € 2,30 €
Revue Au fil du temps n°20 (2019) 7,60 € 9,50 € 1,90 €
Revue Au fil du temps n°18 (2017) 7,60 € 9,50 € 1,90 €
Revue Au fil du temps n°16 (2015) 6,80 € 8,50 € 1,70 €
Revue Au fil du temps n°15 (2014) 6,80 € 8,50 € 1,70 €
La renaissance de l'abb aye de Fontgombault 16,80 € 21,00 € 4,20 €
Le Blanc de A à Z 10,00 € 12,50 € 2,50 €
Chroniques blancoises 8,32 € 10,40 € 2,08 €
Le Blanc à travers la photographie 5,04 € 6,30 € 1,26 €
Bonde d'étang 17,50 € 25,00 € 7,50 €
Bouteille 10,50 € 15,00 € 4,50 €
Pot à crayons 4,20 € 6,00 € 1,80 €
Mortier pilon 10,50 € 15,00 € 4,50 €
Bonbonnière 17,50 € 25,00 € 7,50 €
Petite boîte avec couvercle 7,00 € 10,00 € 3,00 €
Coquetier 2,10 € 3,00 € 0,90 €
Cuillère à miel 1,75 € 2,50 € 0,75 €
Casse-noix à main 5,60 € 8,00 € 2,40 €
Petits portraits de très grandes personnes 6,12 € 7,20 € 1,08 €
Les liens de l'eau 51,00 € 60,00 € 9,00 €
Le plancher de Joachim, L'histoire retrouvée d'un village français 6,71 € 7,90 € 1,19 €
Comprendre, aimer, rénover les maisons anciennes 17,00 € 20,00 € 3,00 €
Vannerie bucolique : Je récolte et je tresse les végétaux qui m'entourent 11,90 € 14,00 € 2,10 €
Objets nature à sculpter 16,91 € 19,90 € 2,99 €
Le Berry et ses bourrées 21,25 € 25,00 € 3,75 €
Le patois Berrichon 4,67 € 5,50 € 0,83 €
La Brenne - Nouveaux carnets de photographes naturalistes 34,00 € 40,00 € 6,00 €
Un rêve d'aristocrates : Les courses hippiques de Mézières-en-Brenne (1845-1857) 21,25 € 25,00 € 3,75 €
La Grande Brenne 29,75 € 35,00 € 5,25 €
Tout comprendre Les Contes et Légendes du Berry 4,16 € 4,90 € 0,74 €
La photographie dans la vallée de la Creuse au temps de l’impressionnisme (1875-1920) 25,50 € 30,00 € 4,50 €
Autres Chroniques de Creuse 19,55 € 23,00 € 3,45 €
Je découvre la cuisine du Berry 4,16 € 4,90 € 0,74 €
Le Berry gallo-romain 4,67 € 5,50 € 0,83 €
Guide des voies romaines de l'Indre 16,15 € 19,00 € 2,85 €
Quand la Brenne était romaine 17,00 € 20,00 € 3,00 €
Une histoire symbolique du Moyen Âge occidental 9,77 € 11,50 € 1,73 € 13
8,50 € 10,00 € 1,50 €
Quoi de neuf au Moyen Age ? 25,41 € 29,90 € 4,49 €
Curieuse Nature 16,91 € 19,90 € 2,99 €
Nature à colorier 6,37 € 7,50 € 1,13 €
Le Pavillon des oiseaux 13,51 € 15,90 € 2,39 €
Ma maison 17,00 € 20,00 € 3,00 €
Les oiseaux globe-trotters 14,36 € 16,90 € 2,54 €
Je suis un village, Petite introduction à l’architecture 10,62 € 12,50 € 1,88 €
La maison 15,30 € 18,00 € 2,70 €
Avant la télé 19,55 € 23,00 € 3,45 €
Alphabet des plantes et des animaux 11,05 € 13,00 € 1,95 €
Histoire du Blanc des origines à la Révolution de 1789 18,70 € 22,00 € 3,30 €
Le loup, une histoire culturelle 16,91 € 19,90 € 2,99 €
Le loup en Berry 4,67 € 5,50 € 0,83 €
Atlas de zoologie poétique 21,25 € 25,00 € 3,75 €
Des oiseaux 29,75 € 35,00 € 5,25 €
Les objets ont une histoire : Tome 2 16,57 € 19,50 € 2,93 €
7,65 € 9,00 € 1,35 €
Identifier les oiseaux des étangs de la Brenne 10,88 € 12,80 € 1,92 €
Boucles d'oreilles parapluie 1 32,00 € 40,00 € 8,00 €
Boucles d'oreilles parapluie 2 27,00 € 34,00 € 7,00 €
Boucles d'oreilles maison laiton 16,00 € 20,00 € 4,00 €
Boucles d'oreilles bois 1 21,00 € 26,00 € 5,00 €
Boucles d'oreilles bois 2 16,00 € 20,00 € 4,00 €
Boucles d'oreilles divers 21,00 € 26,00 € 5,00 €
Collier 1 22,00 € 28,00 € 6,00 €
Collier 2 28,00 € 36,00 € 8,00 €
Collier 3 30,00 € 38,00 € 8,00 €
Collier 4 35,00 € 44,00 € 9,00 €
Bague 21,00 € 26,00 € 5,00 €
Porcupine «Saison de Brenne » 33cl 2,25 € 3,10 € 0,85 €
Porcupine « Pilsner » 33cl 2,25 € 3,10 € 0,85 €
Porcupine « TRIPLE » 33cl 2,25 € 3,10 € 0,85 €
Lot de 3x33 cl 6,75 € 8,90 € 2,15 €
Badge 2,40 € 3,00 € 0,60 €
Magnet petit 2,40 € 3,00 € 0,60 €
Magnet grand 4,00 € 5,00 € 1,00 €
Trophée animaux papier 1 20,00 € 24,00 € 4,00 €
Trophée animaux papier 2 30,00 € 36,00 € 6,00 €
Trophée animaux papier 3 40,00 € 48,00 € 8,00 €
16,00 € 20,00 € 4,00 €
17,60 € 22,00 € 4,40 €
17,60 € 22,00 € 4,40 €
14,40 € 18,00 € 3,60 €
10,32 € 12,90 € 2,58 €
Boite à savon métal 3,30 € 5,00 € 1,70 €
Boite à dentifrice métal 3,30 € 5,00 € 1,70 €
Ruchers de Salleron / Miel de Brenne 500g 6,33 € 8,20 € 1,87 €
Ruchers de Salleron / Miel de Brenne 250g 4,22 € 5,50 € 1,28 €
Ruchers de Salleron / Miel de Brenne 1Kg 8,65 € 11,20 € 2,55 €
Ruchers de Salleron / Miel d'été 500g 4,85 € 6,30 € 1,45 €
Ruchers de Salleron / Miel d'été 250g 3,69 € 4,80 € 1,11 €
Ruchers de Salleron / Miel d'été 1Kg 7,39 € 9,60 € 2,21 €
Ruchers de Salleron / Miel de printemps 500g 4,85 € 6,30 € 1,45 €
Ruchers de Salleron / Miel de printemps 250g 3,69 € 4,80 € 1,11 €
Ruchers de Salleron / Miel de printemps 1Kg 7,39 € 9,60 € 2,21 €
Sacré Moyen Âge ! Pour en finir avec les idées reçues
Où va l'agriculture ?
Livre « Concremiers dans le rétroviseur » Vie quotidienne
Livre « Concremiers dans le rétroviseur » Fête des laboureurs
Livre « Concremiers dans le rétroviseur » La Grande Guerre
DVD « Concremiers dans le rétroviseur » Une promenade
Livre « Concremiers dans le rétroviseur » Histoires textiles en Brenne 14
Dé s ignation article Prix de ve nte
Pot de caramel 6,00 €
x2 pots de caramel 11,00 €
3760076001796 (pot 28 % noisette 300g) 4,10 €
3760076001383 (pot 14,7 % noisette – 12 % noix de cajou sans huile de palme 220g) 3,80 €
3760076003165 (pot 20 % amande crunchy 300g) 4,30 €
3760076001390 (pot 14,3% noisette sans huile de palme 220g) 2,80 €
Bouteille de jus de pomme 2,30 €
9,90 €
Rillettes de carpe 4,10 €
Terrine de carpe f umée 4,10 €
Terrine d'esturgeon 4,10 €
Rillettes de truite 4,10 €
Mousse de truite 4,10 €
Sacs en tissu recyclé – sérigraphiés une couleur 5,00 €
L'abeille & la bête / miel de printemps 250g 4,00 €
L'abeille & la bête / miel de printemps 500g 6,50 €
L'abeille & la bête / miel de printemps 1kg 12,00 €
L'abeille & la bête / miel d'été 250g 4,00 €
L'abeille & la bête / miel d'été 500g 6,50 €
L'abeille & la bête / miel d'été 1kg 12,00 €
L'abeille & la bête / miel d'acacia 250g 5,00 €
L'abeille & la bête / miel d'acacia 500g 8,50 €
L'abeille & la bête / miel d'acacia 1kg 17,00 €
L'abeille & la bête / miel de Brenne 250g 4,50 €
L'abeille & la bête / miel de Brenne 500g 8,00 €
L'abeille & la bête / miel de Brenne 1kg 15,00 €
Carte postale aquarelle originale papier recyclé Loriot d'Europe 1,10 €
Carte postale aquarelle originale papier recyclé Guêpier d'Europe 1,10 €
Carte postale aquarelle originale papier recyclé Huppe fasciée 1,10 €
Bière Jérémy Birot 33cl 2,50 €
Bière Jérémy Birot 75cl 4,80 €
A OC Reuilly Blanc, cuvée "Saint-V incent" 2017 (75 cl) 8,50 €
A OC Reuilly Gris, cuvée "Saint-V incent" 2018 (75 cl) 8,50 €
A OC Reuilly Rouge, cuvée "Saint-V incent" 2017 (75 cl) 8,50 €
V entes article s dive rs :
Ouvrage Patrimoine roman en Val de l’Indre, de Déols à Comery, Michel MAUPOIX, ed.
Rencontre avec le patrimoine religieux 15
4- PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS La provision constitue l’une des applications du régime de prudence contenu dans l’instruction budgétaire et comptable applicable aux communes. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation, un risque ou l’étalement d’une charge.
L’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 a modifié à compter du 1er janvier 2006 le régime des provisions prévu dans l’instruction comptable. Cette réforme a eu pour objectif de simplifier le régime des provisions en proposant une refonte du système basé sur une approche plus réaliste du risque.
La collectivité doit désormais provisionner en fonction du risque financier encouru estimé, la constitution d’une provision étant obligatoire dans les trois cas suivants :
- dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, à hauteur du risque financier estimé par la collectivité ;
- dès l’ouverture d’une procédure collective pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la commune à l’organisme faisant l’objet de la procédure, à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la commune en fonction du risque financier encouru ;
- dès que le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrecouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
En dehors de ces cas, la commune peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un risque avéré.
En application de l’article R. 2321-3 du Code général des collectivités territoriales, le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision.
Pour l'ensemble des provisions, la commune peut décider de constituer la provision sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque. La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution de celle-ci. Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsqu’il n'est plus susceptible de se réaliser.
Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi sont retracés sur l'état des provisions joint au budget et au compte administratif.
En application de l’article R. 2321-3 du Code général des collectivités territoriales, les conditions de constitution, de reprise et, le cas échéant, de répartition et d'ajustement de la provision doivent être fixées par délibération.
-----
L'état des restes à recouvrer au 01/12/2019 laisse apparaître des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la constitution d'une provision en vue de couvrir le risque éventuel que cette situation représente et d'en fixer le montant.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide que la provision pour l'année 2019 s'élève à la totalité des créances antérieures à 2018 (11 003,65€) et à 50 % de celles de 2018 (604,18€); soit un total de 11 607,83€.
5- PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX
La provision constitue l’une des applications du régime de prudence contenu dans l’instruction budgétaire et comptable applicable aux communes. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation, un risque ou l’étalement d’une charge.
L’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 a modifié à compter du 1er janvier 2006 le régime des provisions prévu dans l’instruction comptable. Cette réforme a eu pour objectif de simplifier le régime des provisions en proposant une refonte du système basé sur une approche plus réaliste du risque.
La collectivité doit désormais provisionner en fonction du risque financier encouru estimé, la constitution d’une provision étant obligatoire dans les trois cas suivants :
- dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, à hauteur du risque financier estimé par la collectivité ; 16
- dès l’ouverture d’une procédure collective pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la commune à l’organisme faisant l’objet de la procédure, à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la commune en fonction du risque financier encouru ;
- dès que le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrecouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
En dehors de ces cas, la commune peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un risque avéré.
En application de l’article R. 2321-3 du Code général des collectivités territoriales, le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision.
Pour l'ensemble des provisions, la commune peut décider de constituer la provision sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque. La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution de celle-ci. Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsqu’il n'est plus susceptible de se réaliser.
Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi sont retracés sur l'état des provisions joint au budget et au compte administratif.
En application de l’article R. 2321-3 du Code général des collectivités territoriales, les conditions de constitution, de reprise et, le cas échéant, de répartition et d'ajustement de la provision doivent être fixées par délibération.
-----
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2321-2, R. 2312-2 et R. 2321-3,
Vu l’Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005,
Par application de l'instruction budgétaire et comptable M14, des provisions pour risques et charges ont été constituées par délibération en date du 17 décembre 2018 afin de couvrir les risques liés à des litiges et contentieux.
Dans ce cadre, il convient en fonction de l'évolution des dossiers, soit de reprendre certaines provisions qui n'ont plus lieu d'être, soit de conserver celles pour lesquelles les dossiers sont susceptibles de recours, soit d'en constituer de nouvelles :
Dossier concerné Montant provisions Date de constitution Montant provisions reprises sur 2019 Montant
nouvelles
provisions
Solde
Litige EURL
FORTUS
174 000,00 € 17/12/18 0,00 € 0,00 € 174 000,00 €
Litige LAVOUE 1 500,00 € 17/12/18 0,00 € 0,00 € 1 500,00 €
Litige
Martin/Trinquart
1 200,00 € 17/12/18 0,00 € 0,00 € 1 200,00 €
Litige Desmaisons 1 200,00 € 17/12/18 1 200,00 € 0,00 € 0,00 €
Litige maternité 12 000,00 € 17/12/18 0,00 € 0,00 € 12 000,00 €
TOTAL 189 900,00 € 1 200,00 € 0,00 € 188 700,00 € 17
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide :
de reprendre la provision constituée dans le cadre du contentieux Desmaisons à hauteur de 1 200,00 €, le requérant ayant été débouté par le tribunal administratif en novembre 2018.
6- AUTORISATION DE MANDATEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT
Sur proposition de M. le Trésorier municipal, Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article
L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012- art 37 – dans le cas où le budget d'une
collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Conformément aux textes applicables, et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de faire
application de cet article à hauteur de 487 030,36 € :
Articles budgétaires BP 2019 + DM 25,00%
2031 54 300,00 € 13 575,00 €
2033 1 576,00 € 394,00 €
2051 9 000,00 € 2 250,00 €
2041512 24 000,00 € 6 000,00 €
204211 20 000,00 € 5 000,00 €
2111 10 000,00 € 2 500,00 €
2121 4 786,21 € 1 196,55 €
21281 191 700,00 € 47 925,00 €
21311 249 774,97 € 62 443,74 €
213181 136 835,22 € 34 208,81 €
21352 7 407,00 € 1 851,75 €
21511 507 912,17 € 126 978,04 €
21521 361 618,66 € 90 404,67 €
21534 148 576,90 € 37 144,23 €
215381 13 961,60 € 3 490,40 €
21578 15 171,52 € 3 792,88 €
2158 15 000,00 € 3 750,00 €
2161 1 090,00 € 272,50 €
2182 45 650,00 € 11 412,50 €
2183 20 000,00 € 5 000,00 €
2184 19 255,00 € 4 813,75 €
2188 90 506,17 € 22 626,54 €
TOTAL 1 948 121,42 € 487 030,36 € 18
7- CREATION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA)
I – Définition
La conservation et la mise en valeur d’un monument historique dépendent en grande partie de la qualité des travaux réalisés dans son environnement architectural, urbain et paysager. Afin de protéger l’environnement des monuments historiques, la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques a été complétée par la loi du 25 février 1943, qui institue le régime juridique dit « des abords ».
La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 (dite loi LCAP) a récemment créé une alternative aux actuels périmètres automatiques de rayon 500 mètres autour des monuments historiques inscrits ou classés : les périmètres délimités des abords (PDA). Ce dispositif est codifié dans le code du patrimoine (articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-96-17).
II – Démarche
Dix communes du territoire Brenne Val de Creuse ont été sélectionnées par l’UDAP de l’Indre, en parallèle de l’étude en cours sur le PLU intercommunal, en fonction des enjeux patrimoniaux propres à leurs monuments historiques. La DRAC Centre Val de Loire a missionnée un bureau d’études composé d’une urbaniste-géographe, d’une architecte du patrimoine et d’une paysagiste. Après une réunion de lancement le 27 août 2019 dans les locaux de la Communauté de communes, l’équipe a visité chaque site en présence des élus et des propriétaires privés, puis a présenté leur travail à chaque maire lors d’entretiens individuels.
Ce travail d’analyse architecturale et historique porte sur le bâti et les formes urbaines qui participent de l’histoire et de l’écrin de chaque monument, mais comporte aussi un volet paysager approfondi dans la mesure où les sites choisis se trouvent souvent dans des secteurs agricoles et naturels remarquables de la Brenne et de la vallée de la Creuse.
Concernant la commune du Blanc, l’étude a permis d’aboutir à la proposition du périmètre délimité des abords (PDA) annexée à la présente délibération pour les monuments historiques suivants : - la cave voûtée des Charassons, monument historique classé par arrêté du 5 mars 1928 ; - la chapelle des Piliers, monument historique inscrit par arrêté du 28 juin 1928 ; - l’église Saint-Génitour, monument historique classé par arrêté du 7 janvier 1930 ; - l’église Saint-Cyran, monument historique inscrit par arrêté du 11 mai 1932 ; - la maison Hénault, monument historique inscrit par arrêté du 29 février 1928 ; - le château Naillac, monument historique inscrit par arrêté du 17 septembre 1986 ; - l’ancien couvent des Augustins, monument historique inscrit par arrêté du 21 novembre 1986 ; - l’hôtel de Châtillon de Villemorand, monument historique inscrit par arrêté du 31 mai 2013 ;
L’étude consiste principalement en la suppression des débords des actuels périmètres automatiques de rayon 500 mètres au-delà du site patrimonial remarquable.
III – Procédure
Le code du patrimoine prévoit les étapes suivantes :
- Proposition du PDA par l’architecte des bâtiments de France ;
- Avis de la communauté de communes Brenne Val de Creuse, autorité compétente en matière de document d’urbanisme, après avoir consulté les communes concernées.
- Enquête publique unique sur les projets de PDA et de PLU intercommunal ; (rapport et conclusions du commissaire enquêteur)
- Accord de l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme ;
- Création du PDA par décision du Préfet de Région ;
- Annexion au document d’urbanisme ; 19
En cas de refus de l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme, le PDA peut être créé après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture, voire par décret en Conseil d’Etat, après avis de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture.
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code de l’urbanisme ;
- Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.621-30 et suivants, ainsi que les articles R.621- 92 et suivants ;
- Vu le dossier de création de périmètre délimité des abords ;
➢ Considérant que le périmètre délimité des abords proposé par l’architecte des bâtiments de France est plus adapté, à la réalité du terrain ainsi qu’aux enjeux patrimoniaux et paysagers des abords des monuments historiques concernés, que les actuels périmètres de protection automatiques de rayon 500 mètres ;
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime :
- émet un avis favorable sur le périmètre délimité des abords proposé par l’architecte des bâtiments de France ;
- précise que le dossier de création dudit périmètre sera soumis à enquête publique unique concomitamment au projet de PLU intercommunal ;
- autorise Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
8- PLAN DE RECOLEMENT ECOMUSEE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du patrimoine, notamment l'article L451-2 ;
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, entrée en application par décret du 2 mai 2002 et consolidée par l'ordonnance du 24 février 2004 ;
Considérant que la ville se doit de mettre en place un plan de récolement de ses collections, conformément à la loi « Musées » du 4 janvier 2002 ;
Considérant que ce plan de récolement, consistant en la vérification de l'existence et de l'emplacement de tous les objets inscrits à l'inventaire, doit être validé en Commission Interrégionale Scientifique et Technique de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime :
- approuve le plan de récolement consistant en la vérification de l'existence et de l'emplacement de tous les objets inscrits à l'inventaire.
- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce plan.
9- AVENANT N°2 CONVENTION DE GESTION CENTRE SOCIAL
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Mme le Maire à signer un second avenant à la
convention de co-financement pour la gestion du centre social du BLANC. Cet avenant porte sur la
reconduction de la convention signée en 2018 pour l'année 2020. 20
10- DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime adopte les décisions modificatives budgétaires suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60632-020 Fourniture de petit équipement 20 000,00 €
60623-020 Alimentation 300,00 €
60633-822 Fourniture de voirie 5 000,00 €
6135-414 Locations mobilières 14 000,00 €
61551-020 Matériel roulant 10 000,00 €
61558-413 Autres biens mobiliers 3 000,00 €
6161-020 Multirisques 1 000,00 €
6238-33 Divers 12 500,00 €
6251-020 Voyages et déplacements 500,00 €
6261-020 Frais affranchissement 1 000,00 €
627-020 Frais bancaires 50,00 €
6288-33 Autres services divers 6 000,00 €
65888-020 Autres (formations) 2 000,00 €
022-020 Dépenses imprévues -75 350,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1641-01 Emprunts 2 700,00 €
2121-1948-822 Aménagement contre allée sud arbres 4 121,70 €
2151-1949-020 Parvis hôtel de ville 1 000,00 €
2152-1926-822 Rue des Plantes 4 600,00 €
2152-1936-822 Bordures pluviales Le Courtioux 600,00 €
2152-1937-822 Aménagement chemin Les Suchauds -600,00 €
2188-1990-020 Urnes électorales 1 300,00 €
2188-1967-020 Aspirateurs -600,00 €
2188-1968-413 Lignes d'eau -700,00 €
2188-1991-311 Petits instruments emm 600,00 €
2188-1980-311 Pupitres 45,00 €
2184-1958-311 Chaises emm -645,00 €
2188-1965-314 Panneau rétroéclairé 600,00 €
2188-1970-33 Enceinte WiFi salle de danse 1,00 €
2188-1960-020 Batterie autocom -300,00 €
2188-1962-020 Scéne mobile -301,00 €
2188-1959-020 Destructeur de papier -380,00 € 21
2188-1952-020 Matériel services techniques 380,00 €
21311-1715-020 Toiture hôtel de ville 7 000,00 €
2313-0001-01 (041) Toiture hôtel de ville -971,52 €
21311-0001-020 (041) Toiture hôtel de ville 971,52 €
2315-0001-01 (041) Appel d'offres travaux de voirie -552,00 €
2151-0001-822 (041) Appel d'offres travaux de voirie 552,00 €
2313-0001-01 (041) Diagnostic toiture hôtel de ville -7 859,77 €
21311-0001-020 (041) Diagnostic toiture hôtel de ville 7 859,77 €
2128-0001-412 (041) Frais parution commande rénovation courts de tennis 252,00 €
2152-0001-822 (041) Frais parution commande Travaux voirie 96,00 €
2152-0001-822 (041) Frais parution commande Travaux voirie 596,16 €
2151-0001-822 (041) Frais parution commande Aménagement centre ville 625,92 €
2158-1992-811 Installation de citernes de récupération d'eaux pluviales 15 000,00 €
21538-1993-814 Mise en conformité comptage éclairage public Place R. Thimel 1 100,00 €
21538-1994-814 Eclairage public Les Chézeaux 1 800,00 €
21538-1995-814 Mise en conformité luminaires éclairage public 8 000,00 €
2128-1996-95 Aménagement plate-forme pour mobil home camping 30 000,00 €
21318-1997-33 Porte Moulin de la Filature 11 000,00 €
21318-1998-020 Porte Maison des Sports 4 000,00 €
RECETTES
10222-01 FCTVA 90 321,70 €
2033-01 (041) Frais parution commande publique 1 570,08 €
BUDGET AUDIOVISUEL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1641-01 Emprunts 756,00 €
2188-4901-314 Caisse enregistreuse -756,00 €
11- MISE A DISPOSITION PERSONNEL MUNICIPAL
Suite à la création au sein de la Communauté de Communes Brenne Val de Creuse (CDC BVC) d'un service instructeur des autorisations du droit des sols, et afin d'en assurer le fonctionnement administratif et technique, et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Mme le Maire à signer une convention de mise à disposition de personnel.
La ville du BLANC met à disposition de la CDC BVC M. Franck RIGAUD, technicien territorial principal de 2ème classe, à raison de 25% de son temps de travail.
Son salaire et les frais inhérents à ses missions (frais de déplacements, frais de bouche et d'hébergement,...) seront remboursés par la CDC BVC à la ville. 22
12- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MAISON DE LA VILLE-
HAUTE
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Mme le Maire à signer une convention de mise à
disposition de locaux à titre gracieux avec le GEMCAP 36 (association dépendant de l'UDAF 36) pour
une salle de la maison de la ville-haute à compter du premier janvier 2020.
Le GEM est une association d'usagers d'adhérents, dont l'objectif exclusif est de favoriser les temps d'échanges, d'activités et de rencontres susceptibles de créer du lien et de l'entraide entre les adhérents au sein d'un lieu convivial.
Les personnes susceptibles de fréquenter un GEM sont des adultes souffrant de troubles psychiques les mettant en situation de fragilité.
Ce sont des personnes désireuses de rompre leur isolement et de participer aux différents temps d'échanges, d'activités et de rencontres du groupe d'entraide.
13- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ANCIENNE CONCIERGERIE
MUNICIPALE ET ENTRESOL
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Mme le Maire à signer une convention de mise à
disposition de locaux à titre gracieux avec l'association des Amis du BLANC pour une pièce de
l'ancienne conciergerie municipale de l'Hôtel de ville, ainsi que les pièces dites de l'entresol (locaux
situés à mi-étage de la mairie côté place de la Libération) à compter du premier janvier 2020.
14- PARTICIPATION EMPLOYEUR
Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, il avait été décidé par le Conseil Municipal en date du 20 décembre 2013, puis du 19 février 2018 de participer dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents et de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
Suite à la hausse au premier janvier 2020 du coût pour les agents de la cotisation de l'assurance prévoyance, et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de revoir cette participation à compter du premier janvier 2020 selon les modalités suivantes :
✗ participation mensuelle de 22,20 euros brut pour tous les agents de catégorie C pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée ;
✗ participation mensuelle de 16,65 euros brut pour tous les agents de catégorie B pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée ;
✗ participation mensuelle de 11,10 euros brut pour tous les agents de catégorie A pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée. 23
15- DENOMINATION RUE
Mme le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
Il est rappelé que la dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel «dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au conseil municipal
Jusqu'à ce jour, la rue se situant le long du parc de la sous préfecture était sans nom, de ce fait :
En accord avec les pétitionnaires, il est proposé au Conseil Municipal
- de dénommer cette voie: rue du Parc ;
- de numéroter les maisons de la rue du Quai suivant le plan ci dessus ;
- de dire que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations sera financée par la commune. 24
16- CONVENTION RELAIS TELEPHONIE MOBILE
Pour les besoins de son réseau, l'opérateur ORANGE doit procéder à l'installation de dispositifs d'antenne et d'équipements.
La Ville du Blanc est propriétaire d'un château d'eau au Faubourg Saint Étienne, parcelle cadastrées section BO 526 et 383 et actuellement exploité par un délégataire (VEOLIA). La convention tripartite entre la commune du Blanc, Veolia et ORANGE comprend les principaux éléments suivants:
- mise à disposition par la commune d'un emplacement de 15m² sur les parcelles BO 526 et BO 383 ; - l'installation des armoires techniques ;
- un emplacement sur la coupole du château d'eau pour l'installation d'un dispositif d'antennes et faisceaux Hertziens ;
- les emplacements nécessaires au passage des câbles pour relier les équipements techniques.
La durée du contrat est de 12 ans et renouvelable par tacite reconduction.
En contrepartie de cette mise à disposition, l'opérateur s'engage verser chaque année à la collectivité une redevance annuelle de 4500,00 € net.
Cette redevance annuelle sera indexée de 2% par an.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Madame Le Maire à signer cette convention.
17- MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de fermer au premier janvier 2020 : 1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet ; 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet ; 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet.
18- SYNDICAT DE TRANSPORTS SCOLAIRES
Mme le Maire informe l'Assemblée que M. Erwan RIGOLLET, Président du Syndicat de Transports Scolaires de la région du BLANC lui a adressé un courrier dans lequel il explique que le syndicat fonctionne gratuitement pour l'ensemble de ses communes membres ainsi que pour les collégiens et lycéens des communes non membres et que cela n'est possible que par la mise à disposition par la ville du BLANC d'une partie d'un poste d'un agent municipal pour un budget annuel estimé à 7 000,00 €.
Afin de répartir ces charges de fonctionnement sur l'ensemble des communes utilisatrices du service, il est proposé à l'Assemblée de se prononcer sur la méthode de calcul :
Méthode n° 1 = le budget annuel sera divisé entre les 14 communes membres au prorata du nombre d'élèves transportés. Ce service restera gratuit pour les communes non membres Méthode n° 2 = le budget annuel sera divisé entre les 14 communes membres et celles non membres au prorata du nombre d'élèves transportés.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 25 voix pour et 1 abstention (M. RIGOLLET) retient la méthode de calcul n°2.
19- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Mme le Maire à signer une convention de mise à disposition d'une patinoire avec l'association ART COM IN à titre gracieux pour la période du 20 décembre 2019 au 6 janvier 2020. 25
20- RECRUTEMENT D'UN ENSEIGNANT DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITE ACCESSOIRE
Mme Le Maire expose au conseil municipal qu'il apparaît indispensable de procéder au recrutement d’un intervenant pour animer des activités de danse contemporaine et moderne ainsi que de l'éveil à la danse .
Cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.
Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.
D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l’Education nationale pour assurer des activités de danse contemporaine et moderne ainsi que de l'éveil à la danse, du 06 janvier au 30 juin 2020. Le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 3,50 heures par semaine. L’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 21,75 € brut.
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Séance levée à 21h41
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