Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP016
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP017
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP007
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP038
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP060
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision 2
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025DP022
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision 2
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision 2
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP032
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP039 décision du Président convention croisières fluvestres Merville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP039 décision du Président convention croisières fluvestres Merville)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
=/
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DU PRÉSIDENT AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE CROISIERES FLUVESTRES HAVERSKERQUE-MERVILLE
N°2024DP039
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023D126 du Conseil communautaire du 22 juin 2023 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que par convention conclue entre la CCFL et les Voies Navigables de France, la communauté
de communes est concessionnaire du Port de Plaisance et de la Base Nautique situés Impasse Route
Nationale à Haverskerque et dispose d’un bateau dénommé le FLANDRE LYS, disponible à la location,
Considérant la nécessité de conclure une convention de partenariat pour l'organisation de croisières fluvestres entre Merville et Haverskerque,
DÉCIDE
Article 1%:
De signer une convention relative à la mise en place mise en place et l’organisation des "Croisières
Fluvestres » entre Merville et Haverskerque, avec la commune de Merville, représentée par son maire
Monsieur Joël DUYCK, sise 57 place de la Libération à MERVILLE (59660). Les conditions du partenariat sont précisées dans la convention.
Article 2 :
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision peut être déféré au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification,
Fait à La Gorgue, le 13 mai 2024
Le Président,