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Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025DP022 Décision du Président Marché suivi de la DSP Ondine tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20250305-2025DP022-CC
=/Handre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DU PRÉSIDENT RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN MARCHÉ DE SUIVI DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE L'ONDINE
N° 2025DP022
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2024D166 du Conseil communautaire du 08 octobre 2024 donnant délégation de pouvoirs à
Monsieur le Président,
Considérant le contrat de délégation de service public de la piscine intercommunale l'Ondine,
Considérant la nécessité de suivre cette délégation de service public et les spécificités techniques attenantes,
Considérant la proposition de la société D2X International pour réaliser ce suivi comme assistant à maître
d'ouvrage,
DÉCIDE
Article 1°. -
De signer le contrat relatif au suivi de la DSP du centre aquatique l'Ondine, avec société D2X International,
demeurant 60/62 rue Saint-André des Arts à PARIS (75006), pour une mission de suivi de ladite DSP.
Montant du contrat : 39 950 € HT
Durée du contrat : 3 ans
Article 2. -_
Monsieur le Président, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 3. -
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Article 4.—
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
cques H
Fait à La Gorgue, le O5 mars 2025
19/03/2025