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Procès Verbal - RCM 08 11 2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 08 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque,
Procès-Verbal de la Réunion de Conseil Municipal du 8 novembre 2023
Convocation du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2023, adressée individuellement par mail et par écrit, à
chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
- AXA : protocole santé communale
- Promesse institutionnelle Téléthon 2023
- Salle multi-activités : demande de gratuité Théâtre Jaunay Marigny
- Devis acquisitions réserves d’eau de pluie
- Fusion Groupe Sorégies : Aspects fonciers
- Sorégies : Convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine
- Adhésion au Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement de la Vienne (CAUE 86)
- Tarif encart publicitaire bulletin municipal
- Augmentation du loyer du logement sise 6 Rue des Moulins
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mille vingt-trois, le 8 novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, BOURDON Mélanie, COURLIVANT
Nicole, GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie, METHE Gérald, MEUNIER Luc, MIREBEAU
Sylvie, MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien (arrivée à 20h16), PANIER Marie-
Laure, PRINÇAY Benoit, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de 14 membres.
Etaient Excusés :
Secrétaire de séance : COURLIVANT Nicole
Pouvoirs :
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 octobre 2023
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au procès-verbal.
Aucune remarque n’ayant été apportée, le procès-verbal a été approuvée à l’unanimité des membres présents.
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les décisions prises par délégation :
o Décision n°2023-10-16 : déclaration sans suite pour motif d’intérêt général économique Marché de
service suivi archéologique des travaux de restauration de l’Eglise
o Décision n°2023-10-19 : déclaration sans suite pour motif d’intérêt général économique marché de
travaux de restauration de l’église
o Restauration de l’Eglise : résiliation mission de Contrôle Technique
o Restauration de l’Eglise : résiliation mission de coordinateur SPS
AXA : Protocole santé communale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la réunion de présentation qui s’est tenue fin 2022 par AXA pour
proposer aux habitants de la Commune une mutuelle santé, AXA a de nouvelles demandes et propose un avenant
d’une durée d’un an à la convention initiale qui se termine fin 2023. Pour rappel : 3 formules de contrats Ma Santé 100 % Néo ; Ma Santé 125 % Néo ; Ma Santé 150 %
AXA propose une remise sur les 3 formules à hauteur de :
- 25 % pour les personnes âgées de 60 ans ou plus ;
- 25 % pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles ;
- 25 % pour les fonctionnaires (agents publics titulaires), hors fonction publique d’État ;
- 15 % pour les autres habitants.
Ces réductions s’appliquent sur le tarif Ma Santé en cours à la date d’émission du contrat individuel.
L’offre AXA est proposée pour une durée de 12 mois.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 Voix POUR :
- APPROUVE la proposition d’AXA du protocole santé communale
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Promesse institutionnelle Téléthon 2023
La délégation de la Vienne demande une subvention au titre du téléthon 2023.
Suite au recensement de la population 2022, la population de la commune s’élève à 800 habitants.
Il est proposé de verser, comme les années précédentes, une subvention annuelle de 70 € ainsi qu’une subvention
de 0,10 cts par habitants (soit 80,00 €) soit un total de 150,00 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 Voix POUR,
- DÉCIDE de verser une subvention de 150,00 € (cent cinquante euros) au titre du Téléthon 2023
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Salle multi-activités : demande de gratuité Théâtre Jaunay Marigny
Monsieur le Maire expose la demande de la troupe de théâtre de Jaunay-Marigny qui sollicite la gratuité de la salle
multi-activités pour jouer leur nouvelle pièce le 25 novembre 2023.
Des entrées gratuites seront à disposition, la troupe de théâtre se rapprochera du Comité des Fêtes pour l’entracte
comme l’an passé.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 Voix POUR, décide
- D’ACCORDER la gratuité de la salle multi-activités à l’association « Le Petit Théâtre de Marigny » de Jaunay
Marigny le 25 novembre 2023
Arrivée de NERGEAULT Sébastien à 20h16
Devis acquisition réserves d’eau de pluie
Monsieur le Maire rappelle l’enquête pour les réserves d’eau, plusieurs devis ont été sollicités afin de commander
125 réserves d’eau :
- Brico Dépôt Dissay : devis de 48 réserves d’eau, modèle cubique, avec livraison pour un montant total de
5 907,50 € HT soit 7 089,00 € TTC
- ROUX Brico Pro Airvault : devis de 77 réserves d’eau, modèle cubus, avec livraison, pour un montant de 16
863,00 € HT soit 20 235,60 € TTC livraison incluse - Brico Cash Migné-Auxances : pas de réponse
- Gamm Vert Neuville de Poitou : pas de réponse
- Prolians CACC Poitiers : pas de réponse
Monsieur le Maire évoque la réunion d’information à programmer avec les personnes intéressées.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR :
- APPROUVE le devis de Brico Dépôt Dissay pour un montant de 5 907,50 € HT (cinq mille neuf cent sept euros et
cinquante centimes hors taxes)
- APPROUVE le devis de ROUX Brico Pro Airvault pour un montant de 16 863,00 € HT (seize mille huit cent
soixante-trois euros hors taxes)
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Fusion Groupe Sorégies : Aspects fonciers
Monsieur le Maire évoque l’installation de panneaux solaires sur le bâtiment de l’ancienne école publique sise 2 rue
des Moulins 86110 Chouppes et la conclusion d’une convention d’occupation temporaire avec SERGIES en 2011 pour
une durée de 25 ans à compter de 2012.
Sergies, étant absorbée par Sorégies, dans le cadre d’une réorganisation, la convention est à transférer à Sorégies.
Délibération :
La société SERGIES est actuellement titulaire de droits conférés dans le cadre d’une convention d’occupation
temporaire, ayant pour objet l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en toiture, conclue le
29/05/2011 pour une durée de 25 ans à compter du 04/10/2012.
Dans le cadre d’une réorganisation du groupe SOREGIES prévue pour être effective le 1er janvier 2024, la société
SERGIES sera absorbée par la société SOREGIES, Société Anonyme d’Economie Mixte Locale, au capital de
25.726.600,00 euros, dont le siège est à POITIERS (86000), 78 avenue jacques Cœur, 86000 POITIERS, identifiée au
SIREN sous le numéro 450 889 225 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS.
Ces contrats ayant été conclus intuitu personae, l’agrément de la collectivité préalablement à cette transmission est
requis, conformément aux articles L.1311-3 1° et L.1311-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles L.1311-1 1° et L.1311-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR :
- AUTORISE le transfert de la convention d’occupation temporaire relative à la parcelle cadastrée section B
numéro 604 pour la durée restant à courir, au bénéfice de SOREGIES.
Sorégies : Convention de Mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Chouppes a confié à Sorégies la pose et la
dépose des illuminations de Noël. Sorégies a souhaité mettre ses compétences et ses moyens au bénéfice des
habitants sans distinction de la Commune de Chouppes, afin d’effectuer une opération d’intérêt général, à vocation
tout autant sociale et culturelle que de mise en valeur du patrimoine, visant à la pose et la dépose des guirlandes
lumineuses de Noël, véritable tradition des fêtes de fin d’année.
La convention pour la période des fêtes de fin d’année 2023 est conclue pour une durée d’un an à compter de sa
signature, et a pour objet de déterminer les conditions de l’opération de mécénat à l’initiative de Sorégies, au
bénéfice de la Commune de Chouppes.
Sorégies peut bénéficier d’une déduction fiscale sur l’impôt des sociétés, égale à 60 % du montant de la valeur des
moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions et participe ainsi à la bonne gestion
des entreprises du Groupe Energies Vienne. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
2023 : 1 845,00 € HT - 2022 : 2 224,00 € HT - 2021 : 1 621,00 € HT - 2020 : 1 086,00 € HT - 2019 : 1 281,00 € HT -
2018 : 1 173,19 € HT - 2017 : 1 184,58 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 VOIX POUR :
- APPROUVE la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Adhésion au Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement de la Vienne (CAUE86)
VU la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture confirmant que la qualité du cadre de vie est d’intérêt public, les
conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) sont institués. Ainsi l’association est à la
disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent la consulter sur tout projet d’urbanisme,
d’architecture ou d’environnement.
Le conseil d’architecture, d’urbanisme, et de l’environnement a pour mission de développer l’information, la
sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de
l’environnement. Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres
d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le
domaine de la construction.
Vu la décision de l’Assemblée générale constitutive du 26 juin 2017 décidant de la création de l’association conseil
d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la VIENNE (CAUE86) dans le département de la Vienne,
Vu l’adoption des statuts types du CAUE86 par l’assemblée délibérante du 26 juin 2017,
Vu la décision de l’Assemblée Générale du CAUE86 du 21 juin 2023 approuvant la mise en place de l’adhésion,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR décide :
- D’APPROUVER l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vienne
(CAUE86)
- DE S’ENGAGER à verser au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vienne (CAUE86)
la cotisation d’adhésion pour un montant de 77,7 euros pour l’année 2024 fixée par l’Assemblée Générale
conformément au barème ci-dessous :
COTISATION COMMUNE MONTANT 2024
Forfait annuel / an avec un montant
plafond
0,10 €/habitant
Dans la limite de 1 000 €
COTISATION EPCI A FISCALITÉ PROPRE
ET SYNDICATS
MONTANT 2024
Forfait annuel 1 500 €
- La commune sera représentée par le Maire ou à défaut un des membres du Conseil Municipal pour siéger à
l’Assemblée Générale.
Tarif encart publicitaire bulletin municipal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2022_065 du 9 novembre 2022, qui fixe le tarif des
encarts publicitaires pour le bulletin municipal :
- Tarif 30 € minimum par encart publicitaire La Commission Communication propose de maintenir le tarif à 30 € minimum par encart publicitaire, il sera gratuit
pour la 1ère parution pour les entreprises de la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 VOIX POUR :
- FIXE le tarif de l’encart publicitaire à 30 € minimum
- DIT que la 1ère parution sera gratuite pour les entreprises de la commune
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Augmentation du loyer du logement sise 6 Rue des Moulins
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des loyers est révisable tous les ans selon l’indice de
référence.
Le bail de location du locataire du logement situé au 6 rue des moulins a débuté le 01/12/2020, et l’indice de
référence pris en compte est celui du 3ème trimestre.
L’indice 2022 est de 136,27 et l’indice 2023 est de 141,03 soit une augmentation de 3,49 %. Le loyer actuel de ce
logement est de 536,31 €. Avec l’application du nouveau taux, à compter du 1er décembre 2023, le montant du
nouveau loyer est de 555,03 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR :
- FIXE le montant du loyer à 555,03 € à compter du 1er décembre 2023
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Questions Diverses
Bourdon David évoque les tempêtes récentes et demande si l’employé communal ne pourrait pas travailler quelques
heures pour voir s’il n’y aurait pas de dégâts sur la commune
Le Maire évoque la commission voirie qui s’est tenue le 8 novembre
Méthé Gérald fait un compte-rendu de la commission
Girouard Frédéric demande la date des travaux du ravalement de façade et du remplacement des menuiseries de
l’ancienne cuisine
Le Maire indique que les travaux seront réalisés en mars 2024 et évoque les raisons liées à l’architecte
Nergeault Sébastien demande l’avancement sur les réserves à incendie notamment à Verrines
Le Maire indique que la procédure est toujours en cours
Nergeault Sébastien évoque les plateformes réalisées à l’aire de covoiturage
Le Maire indique qu’il convient de trouver un boulanger et ajoute qu’il a été en contact avec plusieurs boulangers
dont celui de Thénezay qui ne souhaite pas venir jusqu’à Chouppes
Bourdon David évoque l’installation d’un nouveau boulanger à Saint Jean de Sauves
Le Maire va prendre contact avec ce boulanger ainsi que le boulanger qui a installé la machine à pain à Varennes
Courlivant Nicole demande aux élus de commencer à voir dans leurs secteurs les nouveaux habitants pour la
cérémonie des vœux
Meunier Luc rappelle que la cérémonie du 11 Novembre se tiendra à 10h00 Prochaine réunion de conseil : 6 décembre 2023 à 20h00 à la mairie
Fin de la réunion : 21h33