Procès Verbal - RCM 27 06 2023

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Procès Verbal - RCM 27 06 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Chouppes. Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 27 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Procès-Verbal de la Réunion de Conseil Municipal du 27 juin 2023

Convocation du Conseil Municipal en date du 21 juin 2023, adressée individuellement par mail et par écrit, à chaque

conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

Travaux de voirie 2023

Intercommunalité : demande de subvention au titre du Fonds de Concours

Travaux de ravalement de façade mairie

Travaux de menuiseries extérieures mairie

Achat de mobilier mairie

Département de la Vienne : demande de subvention au titre de l’Activ 3 année 2023

Budget Commune : Décision modificative n°1

SRD : Convention amiable mise à disposition d’une parcelle de terrain pour établissement d’un poste de

transformation

Achat de terrain à l’Association Foncière de Chouppes

Subvention exceptionnelle Association Ecol’Autrement

Association Talia : Convention d'accueil et de mise à disposition des locaux communaux

Intercommunalité : Convention d'accueil et de mise à disposition des locaux communaux

Questions diverses

Le Maire,

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement

convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, BOURDON Mélanie, GIROUARD

Frédéric, GUNTZ Stéphanie, METHE Gérald, MEUNIER Luc, MIREBEAU Sylvie, MOREAU Jean-

François, NERGEAULT Sébastien, PRINÇAY Benoit, formant la majorité des membres en

exercice, le conseil étant composé de 14 membres.

Etaient Excusés : COURLIVANT Nicole, PANIER Marie-Laure

Secrétaire de séance : MEUNIER Luc

Pouvoirs : COURLIVANT Nicole a donné pouvoir à PRINÇAY Benoit

PANIER Marie-Laure a donné pouvoir à BOURDON Mélanie

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 Juin 2023

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au procès-verbal.

BOURDON David évoque « une coquille » au niveau des dates.

Travaux de voirie 2023

Monsieur le Maire présente les devis pour les travaux de voirie 2023 :

Fonctionnement : Travaux de PATA (Points A Temps Automatique)

Montant € HT Montant € TTC

EUROVIA 12 600,00 15 120,00

COLAS 12 150,00 14 580,00Méthé Gérald indique que la Commune pourrait se rapprocher de la Communauté de Communes pour intégrer le

groupement de commandes

Bourdon David ajoute que les résultats de sont pas toujours satisfaisants au vu des tarifs appliqués.

Investissement: || est prévu des travaux de reprofilage Rue de la Rabatterie, création passages piéton bateau et de

voie à la salle multi-activités.

Reprofilage Création Voie Salle | Total Montant € TTC

Rue de la | passages multi- Montant € HT

Rabatterie piéton activités

Montant HT | bateau Montant

Montant HT | HT

EUROVIA 2 562,00 6 200,00 17 733,00 | 26 495,00 31 794,00

COLAS 4 058,06 6 174,23 26 798,95 | 37 031,24 44 437,49

BLANCHET 15 822,75 9 501,17 18 994,75 | 44 318,67 53 182,40

M'RY 9 438,50 12 411,50 31 074,40 | 52 924,40 63 509,28

Il'est proposé de retenir l’entreprise EUROVIA pour les travaux de reprofilage Rue de la Rabatterie et la création de

passages piéton bateau et de retenir l’entreprise COLAS pour les travaux de PATA et de la voie de la salle multi-

activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR :

RETIENT l’entreprise COLAS pour les travaux de PATA pour un montant de 12 150,00 € HT (douze mille cent

cinquante euros hors taxes)

RETIENT l’entreprise EUROVIA pour les travaux de reprofilage Rue de la Rabatterie pour un montant de

2 562,00 € HT (deux mille cinq cent soixante-deux euros hors taxes)

RETIENT l’entreprise EUROVIA pour les travaux de création de passages piéton bateau pour un montant de

6 200,00 € HT (six mille deux cent euros hors taxes)

RETIENT l’entreprise COLAS pour les travaux de voie de la salle multi-activités pour un montant de 26 798,95

€ HT (vingt-six mille sept cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt- quinze centimes hors taxes)

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Intercommunalité : demande de subvention au titre du Fonds de Concours

Dans le cadre des travaux de ravalement de façade de la mairie, Monsieur le Maire propose de solliciter une

subvention au titre du fonds de concours des années 2022 et 2023 auprès de la Communauté de Communes du

Haut-Poitou pour un montant de 13 788 € (6 894 € par année).

Plan de financement

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Ravalement de façade de | 50 006,20 € Communauté de | 13 788,00 €

la mairie Communes du Haut-Poitou

27%

Commune 73 % 36 218,20 €

Total 50 006,20 € Total 50 006,20 €

Ilest proposé d'approuver le plan de financement, d'autoriser le Maire à déposer la demande de subvention auprès

de la Communauté de Communes du Haut-Poitou et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,

APPROUVE le plan de financement ci-dessus

AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention au titre du fonds de la Communauté de Communes

du Haut-Poitou

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossierTravaux de ravalement de façade mairie

Monsieur le Maire indique que des travaux de ravalement de façade de la mairie sont à réaliser, et présente les devis

sollicités :

- Les façades Vivier Chéneché : Pas de devis

- Les façades du Thouet Pompaire : Pas de devis

- Entreprise Tiffeneau Loudun : Pas de devis

- Entreprise Costa Verrue : Pas de devis

-__ Raval’Ouest Loudun : 50 006,20 € HT soit 60 007,44 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,

- __ RETIENT l’entreprise Raval’Ouest pour un montant de 50 006,20 € HT (cinquante mille six euros et vingt

centimes hors taxes)

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Travaux de menuiseries extérieures mairie

Monsieur le Maire explique que les menuiseries extérieures (1 porte en bois et 2 fenêtres en bois) de l’ancienne

cuisine sont à remplacer par des menuiseries en ALU beige à l'identique de celles existantes à la mairie et présente

les devis sollicités :

Montant HT Montant TTC

COUSSON EURL Menuiserie | 6 915,04 € 8 298,05 €

— Chouppes

DUBOIS Menuiserie - | 6761,26€ 8 113,51 €

SEPMES 37

ALU TECH 86 - Mirebeau 8 180,11 € 9 816,13 €

Ilest proposé de retenir l’entreprise COUSSON EURL Menuiserie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,

-_ RETIENT l’entreprise COUSSON EURL Menuiserie pour un montant de 6 915,04 € HT (six mille neuf cent

quinze euros et quatre centimes hors taxes).

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Achat de mobilier mairie

Monsieur le Maire indique que du mobilier doit être acquis pour les bureaux et salles de réunions de la mairie dont

la liste de mobilier est jointe au présent document.

- Bureau Vallée: proposition non complète ne comprend pas: fauteuil mariage, tables, chaises et chariots

grande salle de réunion, l’ensemble des chaises, et l’écran de la petite salle de réunion

- Verrier Majuscule

- Manutan Collectivités

-__ Calipage papeterie Quintard : devis non actualisé, hors écran télé

Montant HT Montant TTC

Bureau Vallée 5 301,02 € 6361,22€

Verrier Majuscule 17 619,39 € 21 143,27 €

Manutan Collectivités 18 501,56 € 22 201,87 €

Calipage papeterie Quintard 21 440,06 € 25 728,07 €Ilest proposé de retenir l’entreprise Verrier Majuscule.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,

- RETIENT l’entreprise Verrier Majuscule pour un montant de 17 619,39 € HT (dix-sept mille six cent dix-neuf

euros et trente-neuf centimes hors taxes)

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Département de la Vienne : demande de subvention au titre de l’Activ 3 année 2023

Dans le cadre des travaux de voirie, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Département

de la Vienne au titre de l’Activ’3 année 2023.

Plan de financement

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Travaux de voirie voie | 26 798,95 € Département de la Vienne | 19 400,00 €

salle multi-activités Activ’3 -72%

Commune - 28% 7 398,95 €

Total 26 798,95 € Total 26 798,95 €

Il'est proposé d'approuver le plan de financement, d'autoriser le Maire à déposer la demande de subvention auprès

du Département de la Vienne et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention au Département de la Vienne au titre de l’Activ 3

année 2023

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Budget Commune : Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la borne incendie au Pavillon a été cassée et qu'il convient de

prévoir les crédits nécessaires au budget afin de pouvoir procéder à son remplacement.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération | Montant Article (Chap.) - Opération Montant

21318 (21) — 2005 : Autres - 2 200,00

bâtiments publics

21568 (21) — 1100 : Autre 2 200,00

mat et outil d'incendie et

de défense civile

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.SRD : Convention amiable mise à disposition d’une parcelle de terrain pour établissement d’un poste de

transformation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de SRD, dans le cadre d’un enfouissement des

réseaux Haute Tension sur la Commune de Mirebeau, pour le remplacement d’un poste de transformation sur

poteau par un poste au sol, sur la parcelle ZS 147 appartenant à la Commune (dans la continuité du parking du

champ du château). Le plan a été transmis en annexe aux membres du Conseil Municipal.

SRD propose une convention de mise à disposition de 8m? de la parcelle ZS 147, gratuitement, pour l'établissement

d’un poste de transformation HTA/BT. La commune conserve la propriété et la jouissance de la parcelle mais

renonce à demander pour quelque motif que ce soit l'enlèvement ou la modification de cet ouvrage.

Ilest proposé d'approuver ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,

- APPROUVE la convention amiable de SRD pour la mise à disposition d’une parcelle de terrain pour

établissement d’un poste de transformation

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention

Achat de terrain à l'Association Foncière de Chouppes

Monsieur le Maire mentionne les travaux de création de voie à la salle multi-activités, il convient d'acquérir une

partie du chemin cadastré ZH13 et du fossé cadastré ZH1 appartenant à l'Association Foncière de Chouppes pour

que cette voie est un accès sur la Grand’Rue. Le plan a été transmis en annexe aux membres du Conseil Municipal.

l'est proposé d'acquérir ces parcelles à l’euro symbolique. Les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur. La

Commune prendra en charge les frais de bornage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR

- ACQUIERT à l'euro symbolique une partie des parcelles cadastrées ZH13 et ZH1 à l'Association Foncière de

Chouppes

- PRENDRA en charge les frais d'actes notariés

- PRENDRA en charge les frais de bornage

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Subvention exceptionnelle Association Ecol’Autrement

Monsieur le Maire évoque la fermeture de l’école par l’association écol’autrement fin décembre 2022. Monsieur le

Maire indique que les frais de fonctionnement sont refacturés à l’association à 52 % suivant la convention qui avait

été établie entre la commune et l'association.

Les frais de fonctionnement concernant le chauffage (fioul) ont été refacturés à l’association Ecol’Autrement.

Les 52 % de la facture fioul ont été facturés à l'association en septembre pour toute l’année scolaire sachant que

l'association a quitté les locaux en décembre, il est donc proposé de rembourser une partie de la facture fioul au

prorata des moins utilisés.

Concernant les frais de fonctionnement d’eau, d'assainissement, d'électricité, de ramonage, et autres frais qui n’ont

pas été facturés et doivent donc être facturés au prorata des mois utilisés hors ramonage.

Pour rappel les coûts s'élèvent à 52 % et que le reste est facturé à la CCHP.

Total fioul facturé 52 : 1 701,55 €

Total non facturé (eau, assainissement électricité, ramonage, ….) : 932,60 €

Différence Trop payé : 768,95 €

Il'est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 768,95 € à l'Association Ecol’Autrement.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,

-__ VERSE une subvention exceptionnelle de 768,95 € (sept cent soixante-huit euros et quatre-vingt-quinze

centimes) à l'Association Ecol’Autrement

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Association Talia : Convention d’accueil et de mise à disposition des locaux communaux

Monsieur le Maire rappelle le projet d'ouverture d’une école et d’un collège par l'association Talia à compter de la

rentrée scolaire 2023 (collège enfants à partir rentrée scolaire 2024) et présente au Conseil Municipal la convention

d'accueil et d’utilisation de locaux communaux pour le bâtiment situé au 2 rue des moulins sur la Commune de

Chouppes cadastré B n°604 d’une superficie totale de 640 m2. La convention est annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,

- APPROUVE la convention d'accueil et de mise à disposition des locaux communaux avec l'Association TALIA

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Intercommunalité : Convention d'accueil et de mise à disposition des locaux communaux

Point reporté au prochain conseil municipal

Questions Diverses

Le Maire informe de la mise en vente prochaine en agence des parcelles de Mme Monceau Helyeth (le plan a été

transmis aux membres du Conseil Municipal).

Bourdon David demande le bilan du marché de producteurs

Bourdon Mélanie n’a pas fait le bilan

Bourdon Mélanie demande les contrôles du défibrillateur

Le Maire indique qu’il est contrôlé régulièrement, contrôle hebdomadaire du OK, un contrôle de maintenance à

distance par trimestre et 1 visite de maintenance physique par an

Nergeault Sébastien évoque les passe câble posés sur les câbles du compteur provisoire posés par sorégies qui

n'étaient pas prévus (environ 6/7 mètres), cela aurait été bien d’en avoir pour le vide-grenier pour les poussettes,

fauteuils roulants, se serait bien d'en acheter

Le Maire demande au Comité des Fêtes s’il les achète

Bourdon David ajoute qu’ils peuvent servi à d’autres associations, à voir avec la Communauté de Communes avec le

prêt de matériel

Le Maire indique qu'il faut demander des devis et voir avec la Communauté de Communes pour en mettre à

disposition des communes

Meunier Luc évoque l’organisation de la cérémonie du 14juillet

Le Maire mentionne de se rapprocher de Mr Boulais Gérard pour l'horaire

Mirebeau Sylvie invoque la remarque des habitants de Nantilly, qu’il y a des containers pour le tri sélectif à certains

endroits sur la commune et communes limitrophes mais pas à Nantilly

Le Maire ajoute que la Communauté de Communes va acquérir des containers ordures ménagères et tri sélectif

individuels et évoque le passage au porte-à-porte et non plus en collectif

Bonnin Marc sollicite l'avancement des plateformes sous les colonnes à papier et à verre

Le Maire indique que le système étant revu et que les plateformes ne sont plus d'actualitéMeunier Luc demande qui pourrait être intéressé pour les bottes de foin

Le Maire indique de voir avec les personnes intéressées les années précédentes, et contacter les nouvelles

personnes potentiellement intéressées.

Prochaine réunion de conseil : 12 septembre 2023 à 20h00

Fin de la réunion : 21h50

Rem melant Jus à l'aide du Ja, Ca nées est

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