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Procès Verbal - RCM 09 11 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 09 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 9 novembre 2022
Convocation du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2022, adressée individuellement par mail et par écrit, à
chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour:
Augmentation du loyer du logement communal sise 6 rue des Moulins
Centre de Gestion de la FPT 86: Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine de
prévention
Participation aux frais de scolarité pour l’école « AuTour des Enfants ! » Association Ecol’Autrement Année
scolaire 2022/2023
Tarif encart publicitaire bulletin municipal
Promesse institutionnelle Téléthon 2022
Sorégies : Convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine
Budget Commune : Décision modificative n°4
Présence Verte Services : Convention de partenariat
Intercommunalité : Adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat Mixte Nouvelle-
Aquitaine Mobilités
Intercommunalité : Approbation du rapport de la CLECT
Restauration de l’Eglise : validation de l’Avant-Projet Définitif (APD)
Restauration de l’Eglise : Plan de financement
Questions diverses
Le Maire,
L'an deux mille vingt-deux, le neuf novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle multi-activités, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, BOURDON Mélanie, COURLIVANT
Nicole, GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie, MEUNIER Luc, MIREBEAU Sylvie, NERGEAULT
Sébastien, PANIER Marie-Laure, PRINÇAY Benoit, formant la majorité des membres en
exercice, le conseil étant composé de 14 membres.
Etaient Excusés : METHE Gérald, MOREAU Jean-François
Secrétaire de séance: MEUNIER Luc
Pouvoirs : METHE Gérald donne pouvoir à COURLIVANT Nicole
MOREAU Jean-François donne pouvoir à PRINÇAY Benoit
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 octobre 2022
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au procès-verbal.
Aucune remarque n’ayant été apportée, le procès-verbal a été adopté à l’unanimité des membres présents.
Augmentation du loyer du logement communal sise 6 rue des Moulins
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des loyers est révisable tous les ans selon l'indice de
référence.
Le bail de location du locataire du logement situé au 6 rue des moulins a débuté le 01/12/2020, et l'indice de
référence pris en compte est celui du 3ème trimestre.
L'indice 2021 est de 131,67 et l'indice 2022 est de 136,27 soit une augmentation de 3,49 %. Le loyer actuel de ce
logement est de 518,22 €. Avec l'application du nouveau taux, à compter du 1er décembre 2022, le montant du
nouveau loyer est de 536,31 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR :
- FIXE le montant du loyer à 536,31 € à compter du 1° décembre 2022
= AUTORISE le Maire, ou en cas d'absence ou d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se
rapportant à ce dossier
Centre de Gestion de la FPT 86 : Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine de
prévention
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération n°2019_070 du 04 septembre 2019, le Conseil Municipal a décidé
d’adhérer au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la FPT 86 pour la période du 1° janvier
2020 au 31 décembre 2022 pour permettre la mise en œuvre de la médecine du travail.
La convention arrivant à terme, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention d'adhésion pour la
période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Le tarif forfaitaire sera de 85 € par agent et par an contre 90 € actuellement.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention
médicale dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Ladite convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service de médecine préventive mis à
disposition par le Centre de Gestion de la FPT 86 pour une collectivité et les obligations auxquelles chacune des
parties s'engage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR :
-__ DÉCIDE de renouveler la convention d'adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion
de la FPT 86
- _ AUTORISE le Maire, ou en cas d'absence ou d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se
rapportant à ce dossier
Participation aux frais de scolarité pour l’école « AuTour des Enfants ! » Association Ecol’Autrement Année
scolaire 2022/2023
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Choupes participe aux frais de scolarité des enfants domiciliés à
Chouppes et inscrits à l’école « AuTour des Enfants ! » de Chouppes.
Monsieur le Maire évoque la participation de la commune des années précédentes qui s'élève à 6,50 € par jour
d'école et par enfant en maternelle et à 2,90 € par jour d’école et par enfant en élémentaire.
Suite à l’Assemblée Générale de l'association Ecol’Autrement, la Commission Ecoles, Jeunesse propose de
reconduire cette participation pour l’année scolaire 2022/2023.
La participation de la Commune de Chouppes viendra en déduction des frais de scolarité pour les familles
concernées et après que l’association Ecol’Autrement est transmis les justificatifs. Le nombre d'enfants concernés est de 4 enfants en élémentaire. Un courrier sera adressé aux familles concernées
pour leur faire part de la participation de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR, décide :
- DE VERSER une participation de 6,50 € (six euros et cinquante centimes) par jour d'école et par enfant de la
Commune de Chouppes en maternelle pour l’année scolaire 2022/2023
- DE VERSER une participation de 2,90 € (deux euros quatre-vingt-dix euros) par jour d'école et par enfant de
la Commune de Chouppes en élémentaire pour l’année scolaire 2022/2023
- DIT que la participation de la Commune de Chouppes viendra en déduction des frais de scolarité pour les
enfants de Chouppes en maternelle et en élémentaire
- AUTORISE le Maire, ou en cas d'absence ou d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se
rapportant à ce dossier
Tarif encart publicitaire bulletin municipal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2021_059 du 13 octobre 2021, qui fixe le tarif des
encarts publicitaires pour le bulletin municipal :
- Tarif 30 € minimum par encart publicitaire
La Commission Communication propose de maintenir le tarif à 30 € minimum par encart publicitaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix POUR :
- FIXE le tarif de l’encart publicitaire à 30 € minimum
- AUTORISE le Maire, où en cas d'absence où d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se
rapportant à ce dossier
Promesse institutionnelle Téléthon 2022
La délégation de la Vienne demande une subvention au titre du téléthon 2022.
Suite au recensement de la population 2022, la population de la commune s'élève à 800 habitants.
Ilest proposé de verser, comme les années précédentes, une subvention annuelle de 70 € ainsi qu’une subvention
de 0,10 cts par habitants (soit 80,00 €) soit un total de 150,00 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix POUR :
-__ DÉCIDE de verser une subvention de 150,00 € (cent cinquante euros) au titre du Téléthon 2022
- AUTORISE le Maire, ou en cas d'absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les
documents se rapportant à ce dossier
Sorégies : Convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Chouppes a confié à Sorégies la pose et la
dépose des illuminations de Noël. Sorégies a souhaité mettre ses compétences et ses moyens au bénéfice des
habitants sans distinction de la Commune de Chouppes, afin d'effectuer une opération d'intérêt général, à vocation
tout autant sociale et culturelle que de mise en valeur du patrimoine, visant à la pose et la dépose des guirlandes
lumineuses de Noël, véritable tradition des fêtes de fin d'année.
La convention pour la période des fêtes de fin d'année 2022 est conclue pour une durée d’un an à compter de sa
signature, et a pour objet de déterminer les conditions de l'opération de mécénat à l'initiative de Sorégies, au
bénéfice de la Commune de Chouppes.
Sorégies peut bénéficier d’une déduction fiscale sur l'impôt des sociétés, égale à 60 % du montant de la valeur des
moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions et participe ainsi à la bonne gestion des entreprises du Groupe Energies Vienne. Le montant pour cette fin d'année s'élève à 2 224 € HT en nette hausse
par rapport aux années précédentes, les guirlandes défectueuses sont progressivement remplacées par des
guirlandes en location à Sorégies.
2021 : 1 621,00 € HT
2020 : 1 086,00 € HT
2019 : 1 281,00 € HT
2018 : 1173,19 € HT
2017 : 1 184,58 € HT
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix POUR :
= APPROUVE la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine
- AUTORISE le Maire, ou en cas d'absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les
documents se rapportant à ce dossier
Budget Commune : Décision modificative n°4
Monsieur le Maire relate au Conseil Municipal que suite à la contractualisation d’un emprunt lors du Conseil
Municipal du 22 juin 2022, le remboursement de cet emprunt doit débuter en novembre et n'étant pas prévu au
budget, les crédits sont insuffisants, il convient de prendre une décision modificative.
Pour information l'échéance de novembre de ce nouvel emprunt est de 1 818,82 €, les échéances suivent seront
constantes d’un montant de 1 895,84 €.
BUDGET COMMUNE
Section d'investissement
Compte Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits | de crédits de crédits | de crédits
Opération 1800 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Aménagement du
Bourg Article 2128
Article 1641 0,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 €
Emprunts en
euros
Total Section 900,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 €
d'investissement
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix POUR
- APPROUVE la décision modificative ci-dessus
= AUTORISE le Maire, ou en cas d'absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les
documents se rapportant à ce dossier. Présence verte services : Convention de partenariat
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir rencontré Présence Verte Services. Cet organisme propose de
la téléassistance et du portage de repas, Monsieur le Maire présente la convention de partenariat et rappelle que le
CCAS avait déjà une convention de partenariat, mais le CCAS ayant été dissous, il convient de mettre à jour la
convention au nom de la commune.
L'objet de la convention est de définir :
- Les conditions dans lesquelles Présence Verte Services assurera les prestations de téléassistance et/ou de
portage de repas,
- Les avantages consentis par Présence Verte Services prévus par la convention pour les bénéficiaires de la
téléassistance et/ou du portage de repas et les conditions poury avoir droit,
- Les conditions dans lesquelles le Partenaire assurera la diffusion des offres de téléassistance et de portage
de repas Présence Verte Services.
Dans le cadre de cette convention de partenariat, Présence Verte Services s'engage :
- Pour la prestation de téléassistance : à appliquer un tarif préférentiel sur les frais d'installation et
l'abonnement mensuel en vigueur pour tout dossier d’origine du partenaire (commune), frais d'installation
offerts et 1 € offert sur l'abonnement mensuel
- Pour la prestation de portage de repas: à appliquer un tarif préférentiel sur le prix en vigueur pour tout
dossier d’origine du partenaire (commune), réduction de 0,10 € par repas.
La convention entrera en vigueur à compter de la date de signature pour une durée de 1 an, elle sera ensuite
reconduite tacitement à chaque échéance pour une année, faute d’avoir été dénoncée par lettre recommandée avec
accusé réception au plus tard 2 mois avant l'échéance par l’une ou l’autre partie.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix POUR :
- APPROUVE la convention de partenariat avec Présence Verte Services
- AUTORISE le Maire, ou en cas d'absence ou d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se
rapportant à ce dossier
Intercommunalité : Adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat Mixte Nouvelle-
Aquitaine Mobilités
Monsieur le Maire présente les statuts du Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine et évoque le versement mobilité qui
est une contribution due par tous les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés.
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains et notamment
l’article 111 de ce texte;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.5211-5, L.5211-18, L.5212-1
et suivants, L.5214-27, L.5721-1 et suivants de ce code ;
Vu le Code des Transports et notamment les articles L.1231-10 et suivants de ce code ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde du 13 juillet 2018 portant création du Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine
Mobilités ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou n°2022-09-22-122,
en date du 22 septembre 2022, relative à l'adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat
Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilité ; Considérant les compétences obligatoires du Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités :
- La coordination des services de transport organisés par les Autorités Organisatrice de la Mobilité (AOM) qui
en sont membres dans un but d’intermodalité,
- La mise en place d’un système d’information multimodale des usagers,
- La recherche de la mise en place d’une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés ;
Considérant le souhait su Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités de pouvoir travailler avec les Départements
et les nouvelles Communautés de Communes « AOM » ;
Considérant le souhait exprimé par certains Départements et Communautés de Communes de pouvoir adhérer au
Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités ;
Considérant le besoin de travailler à une échelle locale avec les nouvelles AOM tout en maintenant la dynamique
régionale sur les missions historiques du Syndicat ;
Considérant les outils déjà déployés par le Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités, à savoir le système
d’information voyageurs « Modalis » et ceux en cours de déploiement, à savoir un système billettique mutualisé
avec la Région et les membres du Syndicat;
Considérant qu'une adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat Mixte Nouvelle-
Aquitaine Mobilités permettrait de bénéficier de ces outils mais également d’une ingénierie et d’un réseau de
partenaires ;
Considérant que la Commune de Chouppes est membre de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ;
Considérant que, par la délibération du 22 septembre 2022 susvisée, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Haut-Poitou a sollicité l'adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte Nouvelle-
Aquitaine Mobilités ;
Considérant qu’en l’absence de dispositions spécifiques dans les statuts de la Communauté de Communes du Haut-
Poitou, l'adhésion de la Communauté de Communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des Conseils
Municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes ;
Considérant qu’en conséquence il appartient au Conseil Municipal de la Commune de Chouppes de se prononcer sur
cette demande d'adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine
Mobilités ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix POUR :
Article Unique : Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat Mixte Nouvelle-
Aquitaine Mobilités dans le respect des dispositions de l’article L.5211-18 susvisé.
Intercommunalité : Approbation du rapport de la CLECT
Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT et les dossiers étudiés (animaux errants, contingent SDIS,
entretien voirie communautaire, ludothèque, PLUIi, école de musique).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.5211-5 de ce code ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C-IV et nonies C-V de ce code ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou n°2020-07-30-124,
en date du 30 juillet 2020, relative à la création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) ;
Vu le rapport de la CLECT en date du 5 septembre 2022 ;
Considérant qu’au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) soumis, sur option, au
régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique, la CLECT a pour unique mission l’évaluation du montant de la
totalité de la charge financière correspondant aux compétences transférées à l’EPCI ou aux compétences restituées
aux Communes;
Considérant que l’évaluation de la charge financière des compétences transférées à la Communauté de Communes
du Haut-Poitou ou celle des compétences restituées aux Communes permet de déterminer le montant de
l'attribution de compensation ; Considérant que la CLECT a élaboré, le 5 septembre 2022, le rapport présentant les méthodes de calcul et les
éléments financiers des transferts de charges et de ressources entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou
et ses Communes membres;
Considérant que la Commune de Chouppes est membre de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, et qu'à
ce titre, elle doit se prononcer sur le rapport susvisé ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix POUR :
Article 1° : approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 5 septembre 2022,
annexé à la présente délibération, présentant les méthodes de calcul et les éléments financiers des transferts et des
restitutions de charges entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et ses Communes membres.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Vienne
ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.
Restauration de l'Eglise : validation de l’Avant-Projet Définitif (APD)
Monsieur le Maire rappelle l'engagement du projet de restauration de l’église de Chouppes et fait un point
d'avancement du projet conduit par l’équipe de Maîtrise d'œuvre dont le mandataire est l'architecte Bertrand
Joubert — Arc&sites.
Il présente le dossier de Maîtrise d'œuvre dans sa phase Avant-Projet Définitif (APD).
Monsieur le Maire rappelle également le coût d'opération qui a été validé lors du conseil le 23 novembre 2021 d'un
montant de 1 036 396 € HT, établi sur la base d’un coût travaux au programme à 756 850 € HT.
Le coût travaux est désormais estimé par l’équipe de Maîtrise d'œuvre à 1 447 487,76 € HT en phase APD, hors
variante.
La différence de coût est liée à plusieurs facteurs qui sont :
1) Les mises aux normes électriques et accessibilité PMR de l'édifice,
2) La réouverture de la porte face Nord dans la croisée sous le clocher et l'aménagement extérieurà proximité
3) La réfection de l'éclairage intérieur, et la mise en place d'équipements nécessaires à la sonorisation,
4) L'augmentation importante des coûts de travaux dans un contexte de hausse des prix de certaines matières
premières
Conformément aux clauses du marché de Maîtrise d'œuvre, une modification de marché est à établir sur cette base
afin de fixer le montant du coût prévisionnel définitif des travaux et de figer le forfait définitif de rémunération de
l’équipe de Maîtrise d'œuvre. Le forfait provisoire de rémunération indiqué dans le marché initial de l’équipe de
Maîtrise d'œuvre évolue suite à l’évolution du programme et des circonstances extérieures que la commune ne
pouvait prévoir compte tenu des moyens à sa disposition, et est porté à 189 273,94 € HT par la modification de
marché de validation de l'APD.
Compte tenu de l’évolution du coût travaux par rapport à celui du programme, Monsieur le Maire informe que le
coût d'opération validé à la séance du 23 novembre 2021 doit être revu à 1 925 000 € HT, soit 2 296 457 € TTC.
Monsieur le Maire informe que le Permis de Construire sera déposé fin d'année 2022.
Le planning prévisionnel de la poursuite de l’opération prévoit le rendu du dossier PRO mi-février 2023 et le
lancement de la consultation des entreprises début mars 2023 pour un démarrage de chantier début mai 2023
(période de préparation de chantier).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix POUR :
- APPROUVE l'Avant-Projet Détaillé (APD) ainsi que l'estimation du coût des travaux arrêté à 1 447 487,76 €
HT, qui devient le coût prévisionnel définitif des travaux. - _ VALIDE le nouveau coût d'opération à 1 925 000 € HT hors variante.
- FIXE le forfait de rémunération de l’Équipe de Maîtrise d'œuvre à 189 273,94 € HT et qui sera contractualisé
par un avenant.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la modification de marché de Maîtrise d'œuvre pour un montant
définitifà 189 273,94 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le Permis de Construire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour les marchés de travaux sous
forme de procédure adaptée.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de ces partenaires financiers sur la base du
coût d'opération validé par la présente délibération
-__ DECIDE de donner délégation au Maire suivant le 4° alinéa de l’article L2122-22 du CGCT, pour organiser les
différentes consultations, attribuer les marchés, signer l’ensemble des marchés, avenants ou marchés
complémentaires à intervenir pour la bonne finition du projet et à signer tous les documents relatifs à cette
opération dans la limite du coût d'opération de 1 925 000 HT, et des crédits inscrits au budget.
Restauration de l’Eglise : Plan de financement
Monsieur le Maire évoque la réunion du 26 octobre 2022 aves l’ensemble des financeurs pour évoquer l’évolution
du coût du projet et les demandes de financements à venir et détaille les participations potentielles mobilisables par
les financeurs. Ce point est reporté à une réunion de conseil municipal ultérieure pour la présentation du plan de
financement finalisé avec la Communauté de Communes du Haut-Poitou et de l’Agence des Territoires.
DRAC : 30 % - Département 86 : 25 % dans la limite de 200 000 € par projet - Région : 20 % - Préfecture : 30 %
Fonds Européens : le GAL (Groupement Action Locale) doit définir les projets pouvant être éligibles, l'aspect
valorisation touristique pourrait être une porte d'entrée
Questions Diverses
Le Maire évoque la mise à disposition de la salle multi-activités à l’ACCA de Chouppes pour la tenue d’une buvette
pour la retransmission coupe du monde 2022 de football à partir des 8°" de finale
Monsieur le Maire communique la cérémonie des vœux se tiendra le 13 janvier 2023 à 19h30 et demande aux élus
de donner dans leurs secteurs les noms et adresses des nouveaux habitants de l’année
Le Maire évoque les nouveaux horaires d’extinction de l’éclairage public (21h30 à 6h30)
Le Maire évoque la tenue de la Semaine Européenne de la réduction des déchets, pour la commune : rendez-vous le
19 novembre 2022 à 10h00 devant la mairie
Meunier Luc évoque le faucardement, les travaux doivent être réalisés avant le 15 décembre
Meunier Luc indique qu’un bilan des propriétaires des chemins est à faire, des chemins peuvent être acquis par des
particuliers par la prescription trentenaire
Meunier Luc évoque la cérémonie du 11 Novembre
Meunier Luc fixe une commission bâtiments le 16 novembre à 19h00 pour les tarifs de la salle multi-activités
Le Maire ajoute que la commission bâtiments pourra évoquer les économies d'énergies.
Prochaine réunion de conseil : 7 décembre 2022 à 20h00
Fin de la réunion : 21h50 Rin m Etant dus à Loue du aux, Là name et
Lovés | Bunerk Lo, males.
de Tan, A Secuaux,