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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 02 ASS Commissions adoption des tableaux communales et extra communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
raansis LE À (OS ADS 2025/..
REQULE AO AFFICHÉ LE
93)0f/201f
ne D NO EXÉCUTOIRE LF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MAI 2025
QUESTION N°2
OBJET: ASSEMBLÉES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES
COMMISSIONS COMMUNALES - ADOPTION DES TABLEAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES, DES ORGANISMES DIVERS ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,
Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Sophie FERREIRA, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU,
Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE .
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Étiennette LE BÉCHEC : Patrick BOULLÉ Thierry BILLARAND : Alain VERBRUGGHE Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ Françoise GONZALEZ : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE Rachel SABATIER GIRAULT : Laurie DODIN. Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER
Dominique ASARO : Xavier MELKI
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Océane USTASE : Florent BATIER.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
RRRRR RER EIRE ARE RRRERER
Le Conseil Municipal, convoqué le 7 mai 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice Conformément àl'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/.. ae
LA Gare
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°2 du CM du 15/05/2025 — P1/1
Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
QUESTION N°2
OBJET: ASSEMBLÉES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES TABLEAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES, DES ORGANISMES DIVERS ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX — ADOPTION DES TABLEAUX.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et
L.2121-33,
VU la délibération n°1 du 15 mai 2025, portant installation de M. Camille PRÉVOST, suivant de la liste « Franconville Ecologique et Solidaire »,
VU la délibération n° 2 du 6 Février 2025 relative à la modification de la composition des commissions municipales et extra-municipales, des organismes divers et des syndicats intercommunaux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition des différentes commissions et organismes, suite au décès de M. Marc SCHWEITZER et à son remplacement par le suivant de liste, M. Camille PREVOST,
CONSIDÉRANT qu'en conséquence, il convient d'approuver la nouvelle composition des commissions municipales et extra-municipales, des organismes divers et des syndicats intercommunaux,
CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable d'adopter dans un même acte l'ensemble des tableaux des représentants de la commune,
CONSIDÉRANT les tableaux, annexés à la présente délibération,
APRÈS avis de la Commission Ressources et Développement du 29 avril 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : ADOPTE les tableaux des Commissions municipales et extra-municipales, des Conseils d'école, des Organismes divers et des Syndicats intercommunaux, tels qu'annexés à la présente délibération.
Article 2 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de mesure de publicité de cette délibération.
Article 3 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
A PUNANIMITÉ des votants Xavie
Pour : 39 voix Maire de Francon
Contre : 0 voix Conseiller régiomé Abstention : O voix Acte à classer
DEL15052025Q2
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-05-21710-04-35.00 (MI261318216 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250515-DEL15052025Q2-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : ASSEMBLÉES - MODIFICATION DE LA COMPOSITI OiIMISSIONS
COMMUNALES - ADOPTION DES TABLEAUX DES
COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES, DES Ok À
ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX. Conforme
Date de décision: 15/05/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.4. Autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 02-ASS - Commissions.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
02pj -ASS - Tableaux Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Commissions
Organismes.PDF &
+ Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 21/05/25 à 10:04 Par SADEQ Fatiha Transmis Date 21/05/25 à 10:04 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 21/05/25 à 10:09
htps:/mwefast frlascl/fo/exchangelgoPrintActe.do?exchangeld=57900276482498928538exchangeTypeld=acte 1/1