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Procès Verbal - 02 ASS Adoption du proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 ASS Adoption du proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LE a
uroRE LAOCA 276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026
DÉLIBÉRATION N°2
OBJET : ASSEMBLÉES — ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois de mail à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI,
Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE,
Dominique ASARO, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Mohamed BANNOU, Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline
HECQUET, Jacques DUCROCQ, Sophie FERREIRA, Roland CHANUDET, Rina SATTAPPANE,
Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Ginette FIFI-LOYALE, Bruno DE CARLI,
Florence DECOURTY, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Rokhaya
ESNAULT, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE . Conseillers Municipaux (*): Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Marie-Christine CAVECCHI : Claire LE BERRE
Gaëlle KOKCIKARAN : Franck GAILLARD
Anton HILDMANN : Sabrina FORTUNATO
Marc VASSEUR : Bruno DE CARLI
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO
ARR RARE
Le Conseil Municipal, convoqué le 21 mai 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a êté procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du
Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATOa reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RAI R ARR RARE
(*) Par ordre du tableau et par groupe
À l'unanimité des votants
Pour : 39 voix
Contre :0 voix
Abstention : O voix 09/07/2026 20:36 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL28052026Q2
Acte à classer
DEL28052026Q2
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-07-09720-07-56.00 ( M1271123766 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260528-DEL28052026Q2-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: ASSEMBLÉES - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DÉ-SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026. s U\ Certifié Date de décision: 28/05/2026
x
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 02-ASS-PV 28 04 2026.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
02 - ASS PJ - PV SIGNÉ Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
CM 28 04 2026.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 09/07/26 à 20:07 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 09/07/26 à 20:07 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 09/07/26 à 20:12
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6097286576344173922&exchangeTypeld=acte 111