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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

9 FÉVRIER 2023

DÉLIBÉRATION N°2.

OBJET : ASSEMBLÉES - PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 38,

L'an deux mil vingt-trois, le 9 du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment.convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*): Marie-Christine CAVECCHI, Ciaire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Marc SCHWEIÏTZER, Pasionaria

ENEDAGUILA.

. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Madame la Conseillère Municipale (*} : Françoise MENDY-LASCOT. | Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE. ABSENTS (donnent pouvoir à) :

Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

Xavier DUBOURG : Claire LE BERRE Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO Alain VERBRUGGHE: Marie-Christine CAVECCHI Stéphane VERNEREY': Nadine SENSE Dominique ASARO: Patrick BOULLÉ Jacques DUCROCAQ : absent excusé Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Yohan KAJDAN : Marc SCHWEITZER

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT

Secrétaire de séance : sabri na FORTUNATO RRRRRER RER RER RIRE

Le Conseil Municipal, convoqué le 2 février 2023, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les à acceptées. merreneeheneeeensnsennns

(*) Par ordre du tableau et par groupe2023/..

Question n°2 du CM du 09/02/2023- P 1/1

Ville de Franconville-la-Garenne (95130)

Direction des Services Techniques

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FÉVRIER 2023 DÉLIBÉRATION n°2

OBJET : ASSEMBLÉES — PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-1-2 et D.2311-16,

VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), en application de laquelle les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,

VU le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 précisant les modalités et le contenu de ce rapport, CONSIDÉRANT que l'article L.2311-1-2 susvisé dispose que « dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.….»,

CONSIDÉRANT le rapport joint à la présente délibération,

APRÈS avis de la Commission "Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité" en

en date du 26 janvier 2023,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Article 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport, joint à la présente délibération, sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2023.

Article 2 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 3 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. TT :

POUR EXTRAIT CONFORME

Xavier MELKI |

Mairé de te LAGÂREN E

Coyseiller Regtongi d’Île-De-Frante

PREND ACTE

Pour : / voix

Contre : / voix

Abstention : / voix

Char Sun - BA oO Caractère Exécutoire

4 ATH Vu &2X

Ga |0bDes_ nn,14/02/2023 17:19

1

Acte à classer

DEL090222023Q2

En préparation

Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL090222023Q2

2 4

En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST :

identifiant unique de l'acte :

Objet de l'acte :

Date de décision :

ASCL_2_2023-02-14116-16-31.00 ( MI243173107 )

095-219502523-20230209-DEL090222023Q2-DE ( Voir l'accusé de réception associé }

ASSEMBLÉES - PRÉSENTATION DU RAPPORT SU SÉe JAÏ'ON LS HOMMES.

H\ Gertifi

°: Conforme

EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET

09/02/2023

‘ Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

identifiant unique de l'acte antérieur

Délibération

9. Autres domaines de competences

9.1. Autres domaines de competences des communes

Acte :

Pièces jointes :

| 02 - PJ -ASS - rapport

| 2022 FH complet. PDF

ES imprimer la PJ avec le tampon AR

Groupe émetteur de l'acte :

02 - ASS - GS Rapport Femme- Multicanal : Non

homme.PDF

Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation

DGS

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Préparé

Transmis

Accusé de réception

Date 14/02/23 à 16:16

Date 14/02/23 à 16:16

Date 14/02/23 à 16:22

Par SADEQ Fatiha

Par SADEQ Fatiha

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