Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 02 11 2020
Compte-Rendu - CR 02 03 2020
Compte-Rendu - CR 2025 02 03
Compte-Rendu - CR 02 03 2020 1 1
Compte-Rendu - CR 2025 06 02
Compte-Rendu - CR 06 07 2020
Compte-Rendu - CR 2024 12 02
Compte-Rendu - CR 07 09 2020 c
Compte-Rendu - CR 22 06 2020
Compte-Rendu - CR 2022 02 07
Compte-Rendu - CR 3 02 2020
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 02 2020)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 3 FEVRIER 2020
L'an deux mil dix-vingt et le trois février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de la commune de Vougy, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Jean-Claude MELETON 1er
adjoint (parti à 20h45), Jacques DEBOUT 2ème adjoint, Marie-
Thérèse PEGON 3ème adjointe, Marie-Christine DENONFOUX 4ème
adjointe, Robert CLEVENOT, Georges DELOMIER, Bernard
CHENAT, Emmanuelle DANIERE, Joëlle VERRIERE, Catherine
DESSEIGNE, Alain COUTAUDIER, Rosalie SIMON, Vincent RAY
Absente excusée : Patricia PICHONNAT
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse PEGON.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous.
Le conseil municipal prend connaissance du compte rendu du 6 janvier
2020. Bernard MOULIN, Robert CLEVENOT et Alain COUTAUDIER
s’abstiennent, Jean-Claude MELETON, Jacques DEBOUT, Marie-Christine
DENONFOUX, Bernard CHENAT, Georges DELOMIER et Vincent RAY
l’approuvent. Marie-Thérèse PEGON, Rosalie SIMON, Joëlle VERRIERE,
Catherine DESSEIGNE et Emmanuelle DANIERE ne l’approuvent pas.
Jean-Claude MELETON demande à prendre la parole et donne lecture d’un
courrier faisant part de sa démission de son poste de 1er adjoint ainsi que de membre
du conseil municipal. Après avoir remis ce courrier à Monsieur le Maire, il quitte la
salle.
Monsieur le Maire prend acte mais ne souhaite pas polémiquer. Georges
DELOMIER trouve regrettable d’en être arrivé à cette situation, mais ne juge
personne. Monsieur le Maire indique qu’il était impensable de repartir dans un
nouveau mandat dans les conditions actuelles et se dit attristé. Ce n’est pas toujours
simple de mener une équipe. Il regrette que dans ce second mandat, certaines
habitudes, qui n’allaient pas toujours dans le bon sens, aient été prises.
ORDRE DU JOUR
TRAVAUX DES COMMISSIONS
URBANISME : Adjointe responsable : Mme DENONFOUX Marie- Christine - Marie-Christine DENONFOUX explique que jusqu’au 15 mars prochain,
elle ne répondra qu’à des demandes de renseignements et ne traitera pas de
nouveaux dossiers.
- Elle a renseigné une personne qui souhaite construire une piscine et
aménager une grange en zone A qui impose des contraintes plus importantes que
dans les zones constructibles.
- Marie-Christine DENONFOUX rappelle au conseil que les adjoints et le
maire avaient fait le choix en début de mandat de ne percevoir que 80% de
l’indemnité de fonction à laquelle ils pouvaient prétendre. Elle demande
officiellement que les 20% restant sur ses indemnités soient reversés par la
commune au CCAS afin d’aider des personnes en difficulté. Or, il semble difficile
de reverser de l’argent dans ces conditions, ces 20% n’ayant jamais été
budgétisés. Monsieur le Maire se renseignera.
VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Mme PEGON Marie-Thérèse
- Marie-Thérèse PEGON fixe la réunion du CCAS pour le vote des budgets
au mardi 3 mars 2020 à 18h30. La réunion pour l’attribution des subventions se
déroulera le jeudi 27 février 2020 à 20h30.
BATIMENTS ET VOIRIE / présenté par Monsieur le Maire
- Bernard MOULIN explique que le réseau d’assainissement sur la RD 482
était complètement bouché au niveau de la gare, entraînant un refoulement des
eaux usées dans les eaux pluviales et une pollution du Ris. Un devis a donc été
demandé en urgence à SAS TPV pour dégager 1 tampon d’égout recouvert lors
des travaux de réfection de la RD 482. Les travaux ont été réalisés la semaine
dernière pour 3000 € H.T., à la suite desquels l’entreprise SAVAC est intervenue
pour déboucher tant bien que mal l’égout.
L’arrêté de circulation étant toujours actif ce lundi, Monsieur le Maire a
demandé à SAS TPV de dégager un 2ème tampon pour que SRA SAVAC
intervienne de nouveau afin d’optimiser le nettoyage depuis le second tampon.
- Olivier LEPINE, nouvel agent, a commencé aujourd’hui. Il a commencé à
découvrir ses nouvelles fonctions.
- Les trous sur les chemins non revêtus nécessiteraient d’être repris, mais
il faut attendre les beaux jours.
- Monsieur le Maire présente le devis de réparation de la toiture en
shingle de l’école publique de l’entreprise LESPINASSE pour un montant de
450 € H.T. Le conseil municipal donne son accord pour que les travaux soient
réalisés rapidement. - Il explique que l’éclairage de la classe de Mme BONNET à l’école publique
aurait dû être refait à la Toussaint pendant les travaux de peinture. Suite à la
panne d’un nouveau luminaire, il devient urgent de procéder à ces travaux.
L’entreprise ERELEC propose un devis de 1140 € TTC. Marie-Christine
DENONFOUX souhaite qu’un second devis soit demandé à une autre entreprise.
FINANCES /Adjoint responsable : Jacques DEBOUT
Jacques DEBOUT explique que la commune doit choisir un prestataire pour
la fourniture d’un terminal de paiement qui permettra le règlement des recettes
de cantine/garderie et locations de salles/photocopies/droits de place par carte
bancaire. Le prestataire SEXTANT MONETIC est retenu pour une location de
terminal à 13.90 € HT. par mois.
DELIBERATIONS
REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU GROUPE SCOLAIRE – DEMANDE
DE SUBVENTION DETR
N°2/2020
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal qu’il a été envisagé
de remplacer les menuiseries de l’école publique afin de parer aux pertes
d’énergies dans ce bâtiment.
Un devis a été demandé à l’entreprise SOUTRENON qui estime le
montant des travaux à 36500€ H.T soit 43800 € TTC. A cette somme se rajoute
la prestation d’ERELEC pour le raccordement électrique des volets roulants pour
1970 € H.T> soit 2364 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les
travaux de remplacement des menuiseries à l’école publique pour 38470 € H.T
soit 46164 € TTC, et sollicite M. le Préfet de la Loire pour l’attribution d’une
subvention au titre de la DETR.
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES
N° 3/2020
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique au conseil que le règlement de la salle des fêtes
a dû faire l’objet d’une modification afin d’apporter des précisions au niveau des
tarifs appliqués. Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement
modifié tel que présenté par Monsieur le Maire, qui prendra effet le 4 février
2020. (voir annexe)
MODIFICATION DU REGLEMENT DES AUTRES SALLES COMMUNALES
N° 4/2020
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des tarifs des
salles communales (hors salle des Fêtes) au niveau de la salle du Marronnier pour
laquelle le tarif était dissocié de celui de la partie buvette. Or, cette
présentation engendre des incompréhensions. Afin d’y remédier, un nouveau
tableau a été établi et la colonne buvette disparait.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la
modification du règlement des salles communales telle que présentée par
Monsieur le Maire. (voir annexe).
PROJET DE PERIMETRE DU FUTUR SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU
SYNDICAT ROANNAISE DE L’EAU, DU SYNDICAT DES EAUX RHONE
LOIRE NORD, DU SYNDICAT RHINS RHODON TRAMBOUZAN ET DE SES
AFFLUENTS ET DU SYNDICAT DES EAUX DU GANTET
N° 5/2020
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente l’arrêté préfectoral fixant le périmètre du
futur syndicat issu de la fusion du syndicat Roannaise de l’eau, du syndicat des
eaux Rhône Loire Nord, du syndicat Rhins Rhodon Trambouzan et de ses
affluents et du syndicat des eaux du Gantet.
Cette fusion fait suite à la loi NOTRe et a donné lieu à de nombreux
débats au sein des syndicats concernés.
Après délibération, le conseil municipal approuve à 13 voix POUR et 1
ABSTENTION, le projet de périmètre du futur syndicat issu de la fusion du
syndicat Roannaise de l’eau, du syndicat des eaux Rhône Loire Nord, du syndicat
Rhins Rhodon Trambouzan et de ses affluents et du syndicat des eaux du
Gantet.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR 2020 - AUTORISATION DE
PAIEMENT
N° 6/2020
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les dépenses
d’investissement à réaliser en ce début d’année 2020 mais qui ne seront budgétées qu’une fois le budget primitif 2020 approuvé.
Remboursement caution bail : article 165 : 326.00 €
Changt poteaux incendie/extincteurs : article 21568/230 5300.00 €
Bloc parking : article 2315/530 150.00 €
Porte bascule : article 2313/240 500.00€
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser
Monsieur le Maire à payer les dépenses d’investissement ci-dessus énumérées,
dépenses qui seront inscrites à budget primitif de la commune 2020 pour les
montants suivants :
chapitre 165 : 326.00 €
chapitre 230 Acquisition de matériel : 5300.00 €
chapitre 530 : 150.00 €
chapitre 240 : 500.00 €
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LE SERVICE DE LA
GARDERIE ET DU RESTAURATION SCOLAIRE – AJOUT D’UN MODE DE
PAIEMENT – OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPOT DE FONDS TRESOR
PUBLIC
N° 7/2020
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la régie de recettes
pour la garderie périscolaire et le restaurant scolaire a été instituée par
délibération n° 7/2017 du 6 février 2017.
Afin de moderniser les moyens de paiement (espèces, chèques et carte
bancaire au guichet) et de permettre le paiement de prestations par Internet
, Monsieur le Maire propose de modifier l’article 2 de la délibération du 7 février
2017 comme suit :
Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de VOUGY, 120 rue de Verdun et
fonctionne comme suit :
- La commune adresse tous les mois une demande de paiement aux familles
concernées.
- Le paiement s’effectue auprès du régisseur, en chèques ou en numéraire,
par carte bancaire ou par carte bancaire par Internet.
- Une seconde demande de paiement est adressée un mois après la
première.
Si au terme du second mois qui suit, le paiement n’est toujours pas
effectué, le régisseur en informe l’ordonnateur qui émet un titre de
recettes exécutoire.
Monsieur le Maire indique qu’il va être nécessaire d’ouvrir un compte de
dépôt de fonds de Trésor au nom du régisseur, auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques via le Trésor Public.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la
modification de l’article 2 de la délibération du 7/2/2017 et autorise l’ouverture
d’un compte de dépôt de fonds au Trésor Public.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°81/2019 du 2
décembre 2019.
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LES PHOTOCOPIES
ET LES LOCATIONS DE SALLE – AJOUT DES DROITS DE PLACE –
OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPOT DE FONDS TRESOR PUBLIC
N° 8/2020
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la création d’une régie
de recettes pour les photocopies et les locations de salle a été entérinée par
délibération du 10 février 2001.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable et notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et
des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de
l'Habitation
Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de
responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux
régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 juillet
2019,
Article 1er : la régie de recettes créée le 10 février 2001, encaissant les
produits des photocopies et des locations de salle, encaissera désormais les
produits suivants :
- photocopies
- locations de salles
- droits de place Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de VOUGY, 120 rue de Verdun.
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 1er sont encaissées selon les
modalités suivantes :
- Numéraires
- Chèques
- Carte bancaire
Article 4 : Le régisseur est tenu de verser au Trésorier de Charlieu le montant
de l’encaisse dès que celui atteint le montant maximum fixé à l’article
Article 5 : le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à
conserver est fixé à 2200 €.
Article 6 - Le régisseur est tenu de verser au Trésorier de Charlieu le montant
de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5, au minimum
une fois par trimestre, en fin d’année civile, et lors de sa sortie des fonctions.
Article 7 - Le régisseur verse auprès du Trésorier de Charlieu la totalité des
justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre.
Article 8 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement et ne percevra
pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 9 - Le Maire de VOUGY et le comptable public assignataire de Charlieu
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique qu’il va être nécessaire d’ouvrir un
compte de dépôt de fonds de Trésor au nom du régisseur, auprès de la Direction
Régionale des Finances Publiques via le Trésor Public.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les modalités
de fonctionnement de la régie de recettes des photocopies-locations de salles et
droits de place autorise l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor
Public.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°78/2019 du 2
décembre 2019.
APPROBATION DU BAIL ENTRE M. TACHET Cyrille ET LA COMMUNE DE
VOUGY POUR LA LOCATION D’UN APPARTEMENT 120 RUE DES ECOLES
A VOUGY
N° 9/2020
Sous-Préfecture de Roanne Monsieur le Maire explique au conseil municipal que M. TACHET Cyrille
souhaite louer l’appartement communal situé 120 rue des écoles à compter du
22 février 2020 jusqu’au 21 février 2026. .
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le bail établi
entre la commune de Vougy et M. TACHET Cyrille pour la location de
l’appartement communal situé 120 rue des Ecoles, bail qui prendra effet le 22
février 2020 pour se terminer le 21 février 2026. .
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document se
rapportant à ce bail.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le commissaire
enquêteur en charge du dossier concernant la sas ID Logistics et la SAS
Financière ID, en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’exploiter un
entrepôt logistique sur la commune de Mably (Parc d’activité de Bonvers) a rendu
un avis favorable.
- Le conseil est informé des travaux qui vont impacter le Pont du canal et la
RD 482 pendant plusieurs semaines. Alain COUTAUDIER demande si la réfection
du tablier du Pont d’Aiguilly est à l’ordre du jour. IL ne semble pas.
- La réunion publique pour la fibre se tiendra le jeudi 20 février à 18h30
salle Albert Ginet. 770 personnes sont attendues.
- Alain COUTAUDIER demande que l’entreprise POILANE soit rappelée à
l’ordre concernant les nombreux plastiques qui jonchent les bords de Loire. Il en
est de même pour la DDT qui a fauché les accotements de la RD 482 sans
ramasser au préalable les déchets.
- Monsieur le Maire indique qu’il a constaté que le Cercle de l’Etrier faisait
brûler des déchets verts issus de son parc d’agrément. Il a rappelé au
responsable que ces déchets doivent être transportés en déchèterie et que le
brulage est interdit. Vincent RAY s’insurge contre cette réglementation qui est
parfois difficilement applicable.
- Vincent RAY revient sur le projet de feux de signalisation à la gare. Il a
constaté en Saône et Loire la présence de silhouettes d’enfant avec un cartable
à proximité des arrêts de bus qui sont très voyants et pourraient être une
solution à notre problème.
- Emmanuelle DANIERE informe l’assemblée que la communauté de
communes n’appliquera pas de hausse de taxe en 2020. - Bernard CHENAT explique qu’une entreprise nouvellement implantée
route de Nandax a demandé un numéro d’adressage. Il s’interroge néanmoins sur
son droit à exercer son activité dans ce secteur. Monsieur le Maire indique que
l’entreprise exerçait déjà son activité à cet endroit mais qu’elle a simplement
transféré son siège social.
La séance est close à 22h00.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS
Ont signé le présent registre des délibérations, tous les membres présents :
Bernard MOULIN
Jean-Claude MELETON
Jacques DEBOUT
Marie-Thérèse PEGON
Marie-Christine DENONFOUX
Robert CLEVENOT
Rosalie SIMON
Bernard CHENAT
Georges DELOMIER
Joëlle VERRIERE
Catherine DESSEIGNE
Emmanuelle DANIERE
Vincent RAY
Alain COUTAUDIER
Patricia PICHONNAT