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Compte-Rendu - CR 2025 02 03
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 02 03)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance,
SEANCE DU 3 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le trois-février à 20h00, se sont réunis au nombre prescrit par la
loi, salle des Anciens, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint,
Emmanuelle DANIERE 2ème adjointe, Sophie GOUTTENOIRE, 3ème
adjointe, Albin COELHO, Raymond, VITURAT, Martine DESBOIS
Catherine DESSEIGNE, Christophe BOUSSAND, Alain
COUTAUDIER, Delphine TRONCY.
Absent excusé : néant
Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 6
janvier 2025.
ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS MUNICIPALES
BATIMENTS-VOIRIE : adjoint responsable : Robert CLEVENOT
- Mairie : Robert CLEVENOT invite les conseillers qui le souhaitent à aller
visiter le chantier. L’étage est presque terminé. Restent les plaques au plafond à
poser Au rez-de-chaussée, l’isolation du conduit de chauffage est achevée. Les
circuits électriques sont en attente. L’extension est aussi en cours d’achèvement.
La porte métallique du local technique doit être posée prochainement pour
permettre l’installation de la pompe à chaleur. Le façadier doit venir préparer
son intervention la semaine prochaine.
- Croix Verchère : les bordures des trottoirs sont en cours d’achèvement.
Les grilles de récupération d’eaux pluviales sont posées. L’enrobé sera posé fin
février début mars. ENEDIS interviendra en mars pour enlever les poteaux ;
Cependant, on n’a pas de date d’intervention pour la fibre. La finition des
trottoirs se fera une fois toutes les interventions réalisées.
- Le nettoyage du terrain LEGUT route de Charlieu est quasi terminée. Une
fosse sceptique a été découverte. Un devis a été demandé pour la vider et
l’enlever. Le terrain sera ensuite clôturé. Un devis pour réensemencer le terrain
est aussi en cours. Christophe BOUSSAND suggère de mettre des chèvres ou
des moutons dans ce terrain pour éviter la corvée de tonte. A voir effectivement. - Le 13 janvier dernier a eu lieu une réunion des riverains de la route de
Roanne au sujet des stationnements gênants et dangereux. La discussion a été
tendue mais une solution a pu être trouvée. Le stationnement se fait désormais
uniquement du côté droit (en allant sur Pouilly-sous-Charlieu), à distance de la
sortie de maison de M. BETHOLON pour qu’il ait de la visibilité. Pour l’instant,
cette solution est respectée. Il restera la haie de la maison TAPONNIER, qui
empiète sur l’accotement, à tailler. Par ailleurs, Bernard MOULIN et Robert
CLEVENOT vont rencontrer M. GERBAY pour lui demander s’il est possible
d’utiliser le parking de l’ancien garage GONFRIER.
- Raymond VITURAT a sollicité le SIEL pour une seconde tranche de mise
en LED de l’éclairage public. Ce sont finalement 70 appareils environ qui devraient
être remplacés, les 70 restant étant conservés car plutôt économiques et
récents.
- Le comité syndical du SIEL se tiendra lundi 10/02 à Montrond les Bains.
Albin COELHO et Raymond VITURAT s’y rendront.
- Travaux énergétiques de l’école : AMO SERVICE a pris un peu de
retard, le dossier de consultation des entreprises ne nous étant
pas encore parvenu.
- Ombrière jeux de boules : pas de nouvelles du SIEL. Raymond
VITURAT va le relancer.
VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE
- Emmanuelle DANIERE a assisté à l’assemblée générale de Souplesse
Beauté Santé, association qui se porte bien. Elle libérera un placard à la salle du
Marronnier au profit du Club de l’Amitié.
- L’assemblée générale de Ressins Village a été reportée.
- Emmanuelle DANIERE a participé à une réunion du PEDT pour faire un
bilan sur le projet 2022-2024. Il est plutôt mitigé avec surtout l’évènementiel
sur les Jeux Olympiques qui a abouti. Le futur plan 2025-2027 sera intégré au
CTG.
- Un projet de banc de l’Amitié à l’école a été proposé par des parents. La
directrice a été consultée. Elle y est favorable d’autant plus que l’empathie est
un des thèmes travaillés par l’école. L’un des deux bancs présents dans la cour
pourrait être repeint et décoré par les élèves. - Les bénévoles de la bibliothèque ont suggéré l’achat d’une boite de
récupération de livres destinés à recevoir les dépôts hors créneaux d’ouverture.
Un devis a été établi pour 420 € TTC. Les bénévoles vont être reconsultés. Voir
si des subventions sont possibles.
- Emmanuelle DANIERE donne le compte rendu de la dernière réunion de
Charlieu Belmont Communauté dont un des sujets portait sur le dossier piscine.
Les cours pour les écoles seront dispensés à partir de septembre 2025 pour les
classes de CP, CE1 et CM2 à raison de 2 fois par semaines pendant 5 semaines. 4
maîtres-nageurs seront embauchés à cet effet. En revanche, afin de réaliser des
économies, la piscine sera fermée 2 jours par semaine.
- La réception des annonceurs s’est très bien déroulée avec 21 entreprises
représentées sur 43.
URBANISME : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- 3 déclarations préalables ont été accordées ce mois.
- M. le Maire fait part du projet d’installation d’activités artisanales
et agricoles sur la propriété MATHELIN qui a peu de chance
d’aboutir, vu le PLU de la commune. La DDT sera informée du projet
pour voir si quelque chose est possible ou pas.
COMMUNICATION : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- Sophie GOUTTENOIRE rappelle la réunion du 24 mars 2025 à 17h30 salle
des Anciens sur le thème : « Être jeune à Charlieu Belmont Communauté ».
DELIBERATIONS
SUBVENTION AU COMITE DE LA FETE - 2025
N° 4/2025
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente la demande de subvention du Comité de la Fête
pour l’organisation des 3 jours cyclistes de Pâques, évènement majeur dans la vie
du village.
L’association sollicite une aide de 2 000 €. Compte tenu de l’aide matérielle
déjà apportée par la commune (mise à disposition de personnel et de véhicules,
prêt des salles…), Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 1 000
€ Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’attribuer une
subvention de 1000 € au Comité de la Fête.
AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA
MAIRIE – LOT 4 – COUVERTURE ET TUILES, ZINGUERIE – LESPINASSE
TOITURE
N° 5/2025
Sous-Préfecture de Roanne
Bernard MOULIN, Maire, présente au Conseil Municipal le projet de
modification du marché n° 1 relatif au lot 4 – Couverture tuiles - zinguerie
attribué à l’entreprise LESPINASSE TOITURES.
Ce devis correspond à des travaux supplémentaires dans le bâtiment
existant pour un montant HT de 6 738.80 €.
Après délibération à l’unanimité des membres présentes, le conseil
municipal approuve la modification de marché du lot42 -Couverture tuiles -
zinguerie
LOT n° 4 Montant marché de
base
Montant modif.
N°1
Nouveau montant
du marché Lot 2
Total HT 33 188.81 € +6 38.80 € 39 927.61 €
TVA 20% 6 637.76 € 1 347.76 € 7 985.52 €
TTC 39 826.57 € 8 086.56 € 47 913.13 €
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MANDATEMENT DU CDG42
AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE
DOMAINE DE LA SANTE
N° 6/2025
Sous-Préfecture de Roanne
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à
la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025
en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une
participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats
d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par
leurs agents.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les
agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection
sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une
participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de
protection sociale complémentaire.
- Au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne
et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque
« santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut
être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.
- Au titre des risques d’incapacité de travail, des risques d’invalidité
et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque
« Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des
garanties prévues à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant
de référence, fixé à 35 euros
Le montant accordé par la collectivité/l’établissement peut être modulé
selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et
règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de
participation.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres
de gestion à « conclure avec un des organismes mentionnés au I de l’article 88-2
une convention de participation dans les conditions prévues au II du même
article ».
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue
d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire
prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire
(CDG42) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent,
une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme
compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026 et pour une
durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé »
A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité/l’établissement
conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en
fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera,
au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et
après signature d’une convention avec le CDG42. Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera
précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé
et après avis du comité social territorial du CDG42.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles
25 et 33,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de
la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection
sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif
relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er
janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de
santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des
contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation)
souscrits par leurs agents.
VU la délibération du CDG42 en date du 11 décembre 2024 approuvant le
lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur
le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,
VU l’avis du comité social territorial du CDG42 du 12 décembre 2024,
Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au
financement de leur protection sociale complémentaire,
Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de
participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour
la conclusion de telles conventions au CDG42 afin de bénéficier notamment de
l’effet de la mutualisation,
Le Conseil municipal/Comité syndical/Conseil communautaire/Conseil
d’administration/etc… :
Article 1 : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier
ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque
« Santé ».
Article 2 : mandate le CDG42 afin de mener pour son compte la procédure
de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de
participation pour le risque «Santé»
Article 3 : mandate le CDG42 pour qu’il sollicite les régimes de retraite
afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les
données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des
pensions… ».
Article 4 : s’engage à communiquer au CDG42 les caractéristiques
quantitatives et qualitatives de la population en cause.
Article 5 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation
n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG42 par délibération
et après convention avec le CDG42, étant précisé qu’après avoir pris connaissance
des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer
la convention de participation souscrite par le CDG42.
AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS
INSCRITS AU BUDGET 2025
N° 7/2025
Sous-préfecture de Roanne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L 1612-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 27/2024 du 8 avril 2024 approuvant le budget primitif
2024 de la commune ainsi que la délibération n° 44/2024 du 3 juillet 2024 et les
décisions municipales n° 1/2024, 2/2024, et 4/2024 de virements de crédits,
modifiant le budget primitif 2024 de la commune de Vougy,
Considérant la nécessité d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses d’investissement en dehors des crédits afférant au remboursement de
la dette, avant le vote du budget 2025,
Considérant que les dépenses d’investissement s’élèvent à
3 129 000.26 € dans l’ensemble des documents budgétaires de l’année 2024,
Considérant que le quart de ce montant représente un montant de
782 318.33, Chapitre INTITULÉ
BUDGET
2024 hors
RAR avec DM
et VC
Crédits pouvant
être ouverts au
titre de l’article
L 1612-1 du
CGCT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 27 858.22 6964.56
204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT 139 498.54 34 874.64
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 495 344.00 123 836.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 466 572.50 616 643.13
TOTAL 3 129 273.26 782 318.33
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
d’autoriser Monsieur le Maire, avant l’adoption du budget primitif 2025, à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement concernant les
chapitres 20, 204, 21 et 23 pour un montant de :
Chapitre INTITULÉ
Crédits maxima
pouvant être ouverts Crédits ouverts
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 495 344.00 14 700.00 Article 2111 – Nettoyage terrain de la
Gare + grillage
13 000.00
Article 2188 – Réfrigérateur salle
Anciens
1 700.00
Le conseil municipal indique que les crédits correspondants seront inscrits
au budget lors de son adoption.
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES PHOTOCOPIES,
LOCATIONS DE SALLES, DROITS DE PLACE ET VENTE DE LIVRES DE
BIBLIOTHEQUE
N° 8 /2025
Sous-Préfecture de Roanne
Le Conseil municipal de Vougy,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités
territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances
et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ; Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application
de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de
responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses
dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu les délibérations du 05/02/2001, du 02/12/2019, du
03/07/2023, instituant la régie de recettes pour les photocopies, les locations
de salles, les droits de place et la vente de livres de bibliothèque,
Considérant qu’il y a lieu de modifier l’acte constitutif de cette régie
de recette afin de pouvoir désigner des mandataires
DECIDE à l’unanimité,
ARTICLE 1er - Il est institué une régie de recettes auprès du service
administratif de la mairie de VOUGY.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie, 120 rue de Verdun 42720
VOUGY.
ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :
1. Locations de salles
2. Photocopies
3. Droits de place
4.Vente de livres de bibliothèques
ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes
de recouvrement suivants :
1° : Locations de salles : chèque, carte bancaire, numéraire
2° : Photocopies : chèque, numéraire
3° : Droits de place : chèque, numéraire
4° : Vente de livres de bibliothèque : chèque, numéraire
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un contrat de location, d’une facture
ou d’un reçu.
ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès
qualité auprès du service de gestion comptable Loire Nord.
ARTICLE 6 - L’intervention de mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par
son (leur) acte de nomination.
ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à
conserver est fixé à 4 000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en
numéraire est fixé à 1 500 €.
ARTICLE 8 - Le régisseur est tenu de verser au comptable du SGC Loire Nord
le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et
au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la
totalité des justificatifs des opérations de recettes au moins une fois par
trimestre.
ARTICLE 10 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement
des fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 - Le Directeur de la Banque Postale et le comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la
présente décision.
QUESTIONS DIVERSES
- Bernard MOULIN explique qu’il a été informé d’un litige entre voisins au sujet
de la pose d’une caméra par une des parties en direction de la maison de l’autre partie.
Le maire est intervenu afin de demander que l’orientation de la caméra soit modifiée
ce qui a été refusé. Entre temps, le plaignant a dû être hospitalisé. Finalement, la
gendarmerie a été saisie et c’est elle qui a obtenu le changement de direction de
l’appareil.
- Monsieur le Maire remercie Martine DESBOIS et Sophie GOUTTENOIRE
pour la réalisation du bulletin municipal 2024.
- Catherine DESSEIGNE demande quelles ont été les suites au dépôt d’ordures
dans la benne à cartons d’HED. Le Maire n’a pas été informé. Sophie GOUTTENOIRE
indique qu’elle a questionné une commune qui a mis en place une amende pour les
dépôts sauvages sur la démarche à suivre.
- Christophe BOUSSAND indique que la rue des Peupliers dans la partie située
vers le virage est rétrécie. Il serait bien de nettoyer la terre qui empiète sur la
chaussée.
- Alain COUTAUDIER déplore encore des dégâts causés par les sangliers.
- Raymond VITURAT suggère de changer le nom de la salle des Anciens
puisqu’ils se réunissent maintenant salle du Marronnier. Chacun est invité à réfléchir
à un nouveau nom.
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h50.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE :
Le Maire, Bernard MOULIN Emmanuelle DANIERE, secrétaire