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Compte-Rendu - CR 2022 02 07 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Vougy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 02 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, SEANCE DU 7 FEVRIER 2022

L'an deux mil vingt-deux et le sept février se sont réunis au nombre prescrit par la loi, salle du marronnier,

sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.

Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint, Emmanuelle

DANIERE 2ème adjointe, Sophie GOUTTENOIRE, 3ème adjointe, Rosalie SIMON

Raymond VITURAT, Martine DESBOIS, Albin COELHO, Christophe BOUSSAND

Alain COUTAUDIER, Yannick DELANGLE Anne-Sophie LARDET, Delphine

MONTET.

Absents excusés : Catherine DESSEIGNE (pouvoir à Emmanuelle DANIERE),

Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE

Le conseil municipal prend connaissance du compte rendu de la réunion du 10 janvier 2022

et l’approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal qui ont été prises ce mois dans le cadre des

délégations qui lui ont été confiées :

- Renouvellement du bail avec Mme DURIS Huguette pour la location de

l’appartement du 120 rue des Ecoles au-dessus de la crèche pour la période du 1er janvier

2022 au 31 décembre 2028.

- Signature du bail entre la commune de Vougy et Mme MATHELIN Sarah pour

la location de l’appartement de droite 66 rue des Ecoles à la Cure pour la période du 14

février 2022 au 13 février 2028.

ORDRE DU JOUR

COMMISSIONS MUNICIPALES

• BATIMENTS-VOIRIE-ASSAINISSEMENT :

- Robert CLEVENOT explique que la commune a acheté à un prix modique 30 tables

d’occasion à la commune de CHARLIEU pour remplacer les tables de la salle du Marronnier

qui étaient vraiment en mauvais état.

- La réfection du bâtiment de la cantine et de la salle des Anciens touche à sa fin. Il

reste les volets à poser. Le conseil municipal approuve ces travaux qui donne un cachet à ce

bâtiment. Robert CLEVENOT regrette que le mur de la place dont le crépi est dégradé,

gâche la vue d’ensemble sur ce bâtiment. L’entreprise BARNAY a fait part de son refus dereprendre ce crépi, le mur étant trop humide. Une autre entreprise de maçonnerie a été

contactée.

- Le réseau d’eaux pluviales de la rue de Charlieu qui était ensablé a été nettoyé. Ce

sont 30m3 de sable qui ont été évacués !

- Des demandes de raccordement au réseau collectif d’assainissement ont été faites

rue du Morlandet. Ainsi, 4 branchements ont déjà été réalisés, le 5ème sera fait

prochainement.

- M. RAY François a fait une demande d’aménagement de son entrée de parcelle aux

Gardes. La commune a réalisé les travaux moyennant une participation de M. RAY aux frais

d’acquisition du tuyau.

- Robert CLEVENOT explique que les travaux réalisés en septembre 2021 à la salle

Albert Ginet et qui ne donnaient pas entière satisfaction sont en passe d’être terminés. En

effet, le problème a été identifié à la suite d’une réunion entre THERMI SERVICE, le

fournisseur de l’entreprise et la municipalité.

- Anne Sophie LARDET fait remarquer que le chauffage ne fonctionne pas dans la salle

Albert Ginet. Raymond VITURAT indique que le chauffage de la rampe derrière les bancs a

été éteint, les relevés de température qu’il effectue régulièrement montrant que la

température est satisfaisante ainsi. Anne-Sophie LARDET signale par ailleurs l’odeur

pestilentielle qui se dégage des toilettes de la salle et qui ne donne pas une bonne image, les

toilettes étant tout de suite à côté de la buvette. Enfin, l’hygiène des douches laissent aussi

à désirer. M. le Maire rappelle par ailleurs que les associations utilisatrices de la buvette

doivent elles-mêmes en laver le sol.

- M. le Maire et Robert CLEVENOT ont reçu une personne intéressée par le local

commercial non encore réservé route de Roanne. Mais le montant du loyer ne correspondant

pas aux attentes de la personne, il n’a pas été donné suite.

- Le 3 février dernier a eu lieu une réunion avec OXYRIA pour affiner le cahier des

charges relatifs aux travaux d’aménagement de la mairie. Un calendrier des travaux sera

établi précisément.

- La commune disposait au 1er janvier de deux logements libres. Le T2 au-dessus de la

crèche n’a toujours pas trouvé preneur. Des travaux de réfection de peinture ont été

réalisés. Le second appartement situé à la Cure sera à nouveau occupé dès le 14 février. Un

lino a été posé sur le carrelage existant, à la demande de la nouvelle locataire.

- La commission Voirie-Bâtiments communaux se réunira le samedi 19 février à 10h en

mairie.

- Au niveau voirie, les trous dans les Chambons sont importants à certains endroits.Dorénavant, seul du 0/31,5 primaire sera utilisé pour reboucher.

- Raymond VITURAT a fait le tour de l’école avec le technicien du SIEL afin qu’un bilan

thermique soit réalisé et qu’un projet d’amélioration du chauffage et de la qualité de l’air

soit déterminé. Une proposition devrait nous parvenir fin février. IL faudra ensuite

envisager de refaire le tableau électrique qui peut être dangereux.

- L’éclairage du stade de foot devrait être très prochainement installé.

- Fibre : une bonne partie des prises ont été installées. A l’école, il y a un problème au

niveau de la traversée de route. Il restera à équiper la salle du marronnier et les vestiaires

du foot. La mairie sera équipée une fois les travaux d’aménagement réalisés.

• VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE

Emmanuelle DANIERE fait part d’une proposition reçue pour accueillir des ateliers

mémoires à destination des personnes de plus de 60 ans, pendant 10 séances, à raison d’une

par semaine. Le coût de ces ateliers assurés par une personne diplômée en psychologie et

formée par l’Unité France Alzheimer, sont proposés au tarif de 442 €. Le conseil municipal

se montre favorable à l’organisation de ces ateliers. Suivant le nombre de personnes

intéressées, une réflexion sur une éventuelle participation financière des participants sera

menée.

- Emmanuelle DANIERE propose la tenue d’une réunion de la commission vie sociale le

jeudi 24/02 à 18h30. Il sera question du règlement d’attribution des subventions aux

associations et du contrat d’association signé avec l’école La Source.

- Le fonctionnement de l’école a été fortement perturbé par l’absence de membres du

personnel et il a fallu trouver du personnel remplaçant en urgence. Les enfants sont aussi

impactés par les absences dues au Covid., sans parler des contraintes liées au protocole

sanitaire très lourd.

• URBANISME : adjoint responsable : Sophie GOUTTENOIRE

- Sophie GOUTTENOIRE présente les autorisations d’urbanisme accordées ce mois, à

savoir 1 permis de construire et 3 déclarations préalables.

- La ville de Roanne a procédé à des modifications de son plan local d’urbanisme et

Vougy, en tant que commune limitrophe, est consultée. Sophie GOUTTENOIRE indique que

les modifications apportées n’impactent nullement notre commune et qu’il n’y a pas de raison

de s’y opposer.

- L’arrêt de bus du Château a été supprimé pour donner suite à la demande du

propriétaire du Château, en accord avec la commune. En effet, cet arrêt ne connait aucune

fréquentation et semble dangereux.- L’office de tourisme du Roannais a sollicité la commune pour connaître les sites

remarquables. Il sera fait mention du Château, en accord avec M. DES GARETS, de l’église

et des bords de Loire.

- M. le Maire indique que le litige FLOUTTARD n’est toujours pas classé, bien que le

propriétaire ait obtenu un permis modificatif qui annule le motif de recours de M.

FLOUTTARD. Les avocats des deux parties ont pris contact.

- Sophie GOUTTENOIRE indique que la commission des finances se réunira :

- Jeudi 17 février à 20h pour la présentation du compte administratif 2021 qui sera

approuvé lors de la séance du 7 mars.

- Mardi 29 mars à 20h pour travailler sur le budget primitif 2022 qui sera soumis au

vote du conseil municipal le 4 avril.

DELIBERATIONS

RESILIATION DU CONTRAT AVEC L’ENTREPRISE GRENKE

N° 5/2022

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’un contrat de location de matériel

de téléphonie a été signé le 1er avril 2017 avec l’entreprise GRENKE pour une durée de 5 ans.

Ce contrat arrivant à échéance le 30 juin 2022 et ne donnant pas satisfaction ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de le résilier à sa date d’échéance.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de résilier le contrat de

location de matériel de téléphonie en date du 1er avril 2017 liant la commune à l’entreprise

GRENKE.

CONTRAT DE TELEPHONIE AVEC L’ENTREPRISE TSA

N°6/2022

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’à partir du 1er juillet 2022, il sera

nécessaire d’acquérir un nouvel équipement de téléphonie pour la mairie, le choix ayant été

fait de ne pas renouveler le contrat de location existant avec l’entreprise GRENKE.

Après plusieurs échanges avec l’entreprise TSA, il est proposé au conseil municipal :

- D’acquérir du matériel de téléphonie comprenant 2 téléphones filaires, 2

téléphones sans fil et l’ensemble du matériel électronique nécessaire au

fonctionnement de la solution (onduleur, switch, serveur…) pour un montant de 2667 €

H.T.

- De signer le contrat de licence annuelle correspondant pour 360 € H.T.Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir le matériel

téléphonique proposé par la société TSA pour un montant de 2667 € H.T. et de signer le

contrat de licence annuelle correspondant pour un montant de 360 € H.T. Monsieur le Maire

est autorisé à signer les documents se rapportant à cette acquisition.

DON EXCEPTIONNEL AU CCAS DE LA COMMUNE DE CHARLIEU

N° 7/2022

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commune de Charlieu a souhaité

se séparer de tables de salle des fêtes d’occasion. Les tables de la salle du Marronnier étant

en très mauvais état, il a été décidé de saisir cette opportunité et de récupérer 30 tables.

Il a cependant été convenu que la commune de Vougy effectuerait un don auprès du

CCAS de Charlieu, aucune facture de vente n’ayant été établie pour ce matériel.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention

de 250 € au CCAS de la ville de CHARLIEU.

REMBOURSEMENT DE FFRAIS D’ACQUISITION DE TUYAU PAR M. RAY François

N° 8/2022

Sous-Préfecture de Roanne

M. le Maire rappelle que M. RAY François a demandé à la commune d’aménager son

entrée de parcelle aux Gardes sur le domaine public. Ainsi, les employés communaux ont

installé un tuyau d’évacuation des eaux. Il a été convenu que M. RAY participerait à hauteur

de 50% du prix d’acquisition du tuyau, les travaux ayant été réalisés par les employés

communaux.

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal fixe la participation de M. RAY

François à l’aménagement de son entrée de parcelle à 60 €.

AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022

N° 9 /2022

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire indique à l’assemblée, que le budget primitif principal de la commune

n’ayant encore pas été voté, il est nécessaire de délibérer pour prévoir les crédits

nécessaires aux investissements réalisés en ce début d’année 2022.

Ainsi, il est nécessaire de prévoir :

- Article 2183/230 Ordinateur portable bibliothèque 900 €

- Article 673 Annulation titre ORANGE de 2021 en doublon 1200 €

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les dépenses énuméréespar Monsieur le Maire et autorise leur paiement.

CONVENTION D’USAGE TEMPORAIRE ENTRE LA COMMUNE DE VOUGY ET L’EURL

COUTAUDIER – ANNEE 2022

N° 10/2022

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire demande à Monsieur Alain COUTAUDIER de quitter la salle pendant

les débats.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler pour l’année 2022 à

l’EURL COUTAUDIER, des terrains situés à Aiguilly, cadastrés D 532, D 587 et D 588, d’une

surface totale de 6ha30a00ca.

L’indemnité d’occupation est fixée à 504 € payable en décembre 2022.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention d’usage

temporaire entre la commune de Vougy et l’EURL COUTAUDIER, telle que présentée par

Monsieur le Maire, et l’autorise à signer la convention.

CONVENTION PRECAIRE ENTRE LA COMMUNE DE VOUGY ET L’EURL COUTAUDIER

– RENOUVELLEMENT POUR L’ANNEE 2022

N° 11/2022

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler pour l’année 2022 la

convention précaire établie entre la commune de VOUGY et l’EURL COUTAUDIER, relative à

l’occupation des terrains situés aux Chambons et cadastrés C 792, 1168 et 1170, d’une

surface totale de 5ha54a72ca.

L’indemnité d’occupation est maintenue à 120 €/ha payable en décembre 2022.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la

convention entre la commune de Vougy et l’EURL COUTAUDIER, telle que présentée par

Monsieur le Maire, et l’autorise à signer la convention

QUESTIONS DIVERSES- Bernard MOULIN indique à l’assemblée que M. Antoine VERMOREL-MARQUES,

candidat aux législatives, sera présent à Vougy ce jeudi 10 février à 15h en mairie.

- Martine DESBOIS a été informée que le bâtiment où se trouve l’armoire pour la

fibre est régulièrement ouvert et donc accessible à tous. Robert CLEVENOT a

effectivement constaté cet état de fait. Raymond VITURAT surveillera le bâtiment.

- Anne-Sophie LARDET a assisté au dernier conseil communautaire consacré

essentiellement au dossier de la nouvelle piscine.

- Alain COUTAUDIER a participé à la réunion de la commission Eau et Assainissement

de Charlieu Belmont Communauté. IL s’est étonné d’apprendre que la station d’épuration de

Pouilly-sous-Charlieu était construite sur une zone inondable. Bernard MOULIN explique que

c’est sûrement dans une zone blanche, ce qui est possible.

Par ailleurs, La communauté de communes souhaite mutualiser les contrôles obligatoires pour

les installations électriques ou encore le matériel hydraulique ou de levage.

- Alain COUTAUDIER signale que les sangliers continuent à causer des dégâts sur les

cultures. Ils viennent même se nourrir dans les silos à maïs. Il a alerté la Préfecture mais

demande à Monsieur le Maire d’agir de son côté. M. MOULIN appellera Roanne

Agglomération.

- Sophie GOUTTENOIRE informe le conseil que Laeticia SCOTTI a vendu son salon de

coiffure à Pauline PHARABET qui l’a remplacée pendant son congé maternité. Mme

PHARABET effectue actuellement quelques travaux avant de rouvrir le salon.

Monsieur le Maire a également été informé de la vente des terrains où sont situés le

restaurant la Bonne Excuse et le parking attenant à M. POILANE.

Les murs du restaurant Les Trois Moineaux sont également en vente.

- Sophie GOUTTENOIRE indique qu’une étude pour l’achat d’un nouveau colombarium va

être menée.

- Yannick DELANGLE souhaite savoir si Bernard MOULIN a parrainé un candidat pour

les présidentielles. Monsieur le Maire indique qu’il ne parrainera personne, bien qu’il soit

sollicité pratiquement tous les jours.

- Christophe BOUSSAND demande aux membres du conseil s’ils reçoivent du courrier

les samedis. Il semble que La Poste connaisse des problèmes de personnel en ce moment.

- Bernard MOULIN a visité avec Guillaume DESCAVES et Virginie ARTILHEIRO les

lieux de la commune susceptibles d’accueillir les chèvres angoras dont Mme ARTILHEIRO a

commencé l’élevage. Ainsi, les espaces verts des lotissements du Crêt Villevert et de la Croix

Verchère ainsi que le terrain situé le long du Ris et de la RD 482sont susceptibles de

l’intéresser tout comme le terrain entre l’école et la crèche. Il est bien entendu que les

clôtures seront à la charge de l’éleveuse. Une convention sera établie si un accord est

trouvé. Alain COUTAUDIER indique qu’ERDF cherchait des chèvres pour entretenir les

abords du poste des Grépilles il y a quelques mois.Monsieur le Maire clôt la séance à 22h15.

ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS

Ont signé le présent registre des délibérations, tous les membres présents :

Bernard MOULIN

Robert CLEVENOT

Emmanuelle DANIERE

Sophie GOUTTENOIRE

Rosalie SIMON

Raymond VITURAT

DESBOIS Martine

Albin COEHLO

Catherine DESSEIGNE

Christophe BOUSSAND

Alain COUTAUDIER

Yannick DELANGLE

Anne-Sophie LARDET

Delphine MONTET