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Déliberation - DELIB12 90 23
Déliberation - DELIB14 92 23
Déliberation - DELIB20 98B 23
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20 98B 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
nt
\
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
\
22
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Pubié le
us
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE!
1D:040-214001331-20231207-DELIB20 98B_23-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBREBREMEMPRES 2°
Séance du 7 DECEMBRE
2023
Afférents
En
Qui
ont pris
Sa
FRE
SR
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le 7 Décembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
29
28
24
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
métis
edition
prescrit par la loi, à la mairie
de Labenne,
sous
la présidence
de M.
Jean-Luc
01/12/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
01/12/2023
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
CHESSOUX
Stéphanie,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
SALLABERRY
Muriel,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
RONDET
Chantal,
FRACCHETTI
Bernard,
HIRIGOYEN
Philippe,
DELPUECH
Jean-Luc,
DUBOS
Christelle,
MAIS
Jean-Michel. Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
PELLETIER
Mathieu,
CHAVES
Jonathan
Secrétaire
de
séance
: RONDET
Chantal
N°2023-12-07-20/98bis
Programme
des
coupes
de
bois
2024
- SYLGECO
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’environnement,
Vu
le Code
Forestier,
Vu
le Plan
de
Gestion
des
parcelles
communales
non
soumises
au
régime
forestier
de
l'ONF
adopté
par
délibération
en
date
du
01/07/2021,
Vu
le mandat
de
gestion
forestière
confié
à la SARL
SylGéCo,
Vu
le programme
d’assiette
des
coupes
de bois
2024
proposé
par
SylGéCo,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la proposition
du
programme
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2024
annexée
à la
présente
délibération
ainsi
que
la mise
en
vente
de
ces
bois
-
APPROUVE
le programme
de
travaux
d’entretien
réalisés
en
régie
-
APPROUVE
le
programme
d’actions
proposé
comprenant
des
travaux
de
reboisement
pour
un
montant
total
de
26
251.00
€ HT
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
correspondants
À
Labenne,
11 Décembre
2023
Le
Secrétaire de ‘Séance
<°
à
AN
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
et de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
/S
/12/2023
Et
publication
et/ou
notification
le 4S/12/2023