Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION19 2022AR
Déliberation - DELIB20 98B 23
Procès Verbal - PV CM 04122025
Procès Verbal - PV CM 14102025 2
Procès Verbal - PV CM 05032026
Déliberation - DECISION03 2024 AR
Déliberation - DECISION23 2022AR
Déliberation - MAPA10 2025 AR6
Déliberation - DECISION03 2023
Déliberation - DECISION16 2024 AR
Déliberation - DECISION24 2022AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION24 2022AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2022
M
A
I
R
|
E
D
E
ID
: 040-214001331-20221004-DECISION24 2022-AU
LABENNE
Décisienudu
Maire
: N°
24/2022
NATURE
OCEANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTÉE
— N°08/2022
Rénovation
des
sanitaires
du
camping
municipal
« Les
Pins
Bleus
»
- Nouvelle
consultation
Le
Maire
de
la Commune
de
LABENNE,
Le
Maire
de
la Commune
de
Labenne,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
4 juin
2020
chargeant
Monsieur
le Maire
de
prendre
toute
décision
pour
la passation
des
marchés
publics
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités,
Considérant
la nécessité
de
rénover
les
sanitaires
du
camping
municipal
« Les
Pins
Bleus
»,
Vu
la décision
n°
23/2022
attribuant
les
lots
4,
6,
7,
8 et 9,
Considérant
la
nécessité
de
relancer
une
consultation
pour
les
deux
lots
déclarés
infructueux
(lots
1 et
2)
et les
deux
lots
déclarés
sans
suite
(lots
3 &
5) lors
de
la consultation
pour
la rénovation
des
sanitaires
du
camping
municipal
(MAPA
n°
06/2022),
Vu
la nouvelle
consultation
mise
en
ligne
sur
le
site
départemental
de
dématérialisation
des
Landes
le
03/08/2022, Vu
le rapport
d’analyse
en
date
du
27/09/2022,
DECIDE
Article
ler
: d’attribuer
les
lots
suivants
aux
entreprises
ci-dessous
dénommées
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
HT
|
MONTANT
TTC
ATTRIBUTAIRES
LOT
!
INFRUCTUEUX
GROS
ŒUVRE
- VRD
LOT
2
INFRUCTUEUX
CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE LOT
3
MENISOL
13
303.83
15
964.60
MENUISERIES
2 rue
des
Artisans
EXTERIEURES
40
230
ORXEnvoyé
en
préfecture
le 06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
ID
: 040-214001331-20221004-DECISION24 2022-AU
LOT
5
ETCHEPARE
44
769.00
53
772.80
MENUISERIES
100
Impasse
du
frère Gabriel
INETRIEURES
64
120
SAINT
PALAIS
TOTAL
58
072.83
69
687,40
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
/
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Envoi
en
Sous-Préfecture
Le
Le 05/10/2022
Fait à Labenne,
le 4 Ogtobre
2022
Le
Maire,
Jean
Luc
DÉLEU]