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Compte-Rendu - cr cm 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 juin 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 30 juin 2017 à 18h
Présents : Pascal GAROFALO, Isabelle TISSOT, Yann PATULA, Michel MAIRE, Gilbert CERUTTI, Michel REYNAUD, Nicolas PETITJEAN, Yann ROTA.
Excusées : Séverine FAIVRE, Céline COLAS
M. Gilbert CERUTTI est élu secrétaire de séance.
ELECTION DU DELEGUE ET DES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 24/09/2017
Mme COLAS Céline a donné pouvoir à M. GAROFALO Pascal.
Une seule candidature pour le délégué à savoir Pascal GAROFALO. Il est élu avec sept voix. Trois personnes se présentent pour les suppléants à savoir Isabelle TISSOT, Nicolas PETITJEAN et Michel MAIRE. Chacun obtient sept voix et l’ordre des suppléants est le suivant : Michel MAIRE, 1er suppléant, Isabelle TISSOT, 2ème suppléante, Nicolas PETITJEAN, 3ème suppléant.
LIGNE DE TRESORERIE
Suite à notre demande auprès des banques pour une ligne de trésorerie de 100 000 €, deux banques nous ont
fait des propositions.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de la BANQUE POPULAIRE avec un taux de 1.10
%.
TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU
Le conseil municipal valide par principe la mise en place d’une vanne hydrobloc qui pourrait commander le
remplissage des réservoirs de manière automatique. La décision se prendra lors du conseil de la rentrée en
septembre.
M. Rosset demande au conseil municipal si la maison située 6 rue sous la tour est concernée par les travaux car
elle a un branchement en plomb. Cette rue n’est pas concernée car les canalisations sont récentes. La loi
n’oblige à changer les branchements en plomb que lorsque l’ARS, au regard des analyses, le prescrit.
Mme Jouffroy vend des parcelles boisées susceptibles d’intéresser la commune. Une offre va lui être soumise.
La séance est levée à 18h45.
Le Maire
Pascal GAROFALO