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Compte-Rendu - cr cm 22 oct 18
Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 oct 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 22 octobre 2018 à 20h
Présents : Pascal GAROFALO, Isabelle TISSOT, Michel MAIRE, Yann PATULA, Nicolas PETITJEAN, Gilbert CERUTTI, Séverine FAIVRE, Yann ROTA, Michel REYNAUD
Absente : Céline COLAS
M. Nicolas PETITJEAN est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2018 est lu et approuvé.
Lotissement En Mal Pommier
Une réunion a eu lieu pour les réseaux secs :
-un transformateur est ajouté à l’angle du cimetière
-les lampadaires sont moins grands (5m50 au lieu de 6m)
-les coffrets électriques sont intégrés dans les murs en limite de propriété
Une modification par rapport au tarif annoncé est en cours mais le conseil valide à l’unanimité les chiffres du SIDEC par principe.
L’Avant-Projet Sommaire pour l’électrification du lotissement est de 92 876.93 € TTC.
Transfert compétences eau et assainissement
La loi imposait aux communes de transférer leurs compétences eau et assainissement au plus tard au 1er janvier 2020 à la communauté de communes.
Cependant, la loi évolue et donne la possibilité aux communes qui le souhaitent de s’opposer à ce transfert au 1er janvier 2020 pour le repousser au 1er janvier 2026.
Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour cette solution.
Groupement d’intérêt Public (GIP)
Le GIP e-bourgogne-Franche-Comté, a pour objet de mettre en œuvre une plate-forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations, etc.) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public ou d’intérêt général, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.
L’adhésion pour la commune peut aller (selon le niveau d’adhésion des autres communes) de 541 € à 676 €/an. Le conseil approuve à l’unanimité.
Employé communal :
C’est Didier GUETANT qui va remplacer Eric Galmiche, à partir du 5 novembre 2018, au poste d’adjoint technique, sur un temps plein de 35 heures. Il convient donc de supprimer le poste d’agent de maîtrise pour créer un poste d’adjoint technique.
Le conseil valide à l’unanimité.
Indemnités du trésorier
Le conseil décide, à l’unanimité, de voter 100 % des indemnités de conseil et de confection du budget pour le trésorier de Moirans en Montagne (poste en intérimaire) soit un montant net de 363.80 € (montant brut 402.11 €)
Parc en Sapey
Une barrière va être édifiée au niveau du chemin qui traverse le parc de Sapey. La location débutera le 1er janvier 2019.
Décisions modificatives Afin de pouvoir rembourser 15 000 € sur le prêt relais du budget eau, il convient de passer la décision modificative suivante :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits Ouverts ouverts
D 1641 : emprunts en euros 20 000,00 € TOTAL D 16 : emprunts et dettes assimilés 20 000,00 € D 2315 : Inst, mat. et outil. Techn. 20 000,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 20 000,00 €
Le conseil accepte à l’unanimité.
Questions diverses :
- Repas du 11 novembre à partir de 65 ans
- Reprise du service « pain » à la poste à partir du 5/11, les lundis, mardis et vendredis par la Boulangerie des 2 lacs de Clairvaux les lacs. Une information se fera par boîte aux lettres. - Soirée beaujolais le 16/11/2018
- Soirée Marrons le 12/12/2018 avec animation musicale
- Le projet « MAM » est au point mort car il manque toujours une 3ème personne.
La séance est levée à 21h30
Le Maire
Pascal GAROFALO